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Question écrite n° 5-11031

de Bert Anciaux (sp.a) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

l'état de santé des travailleurs plus âgés

travailleur âgé
maladie chronique
retraite anticipée
assurance maladie

Chronologie

5/2/2014Envoi question
22/4/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4405

Question n° 5-11031 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Une étude récente de Médecine pour le peuple (MPLP) réalisée sur son propre fichier de patients (n=2.291) montre que 72 % des personnes âgées de 55 à 65 ans souffrent au minimum d'une maladie chronique invalidante. L'étude associe cette information alarmante aux conséquences du travail répétitif, à la dépression et au burn-out. À cet égard, les mauvais résultats des femmes sont frappants. Le chercheur aboutit à la conclusion inquiétante que chez les femmes peu qualifiées, l'espérance de vie en bonne santé est même inférieure à l'âge de la pension.

Certes, cette étude est basée sur le fichier de patients de MPLP, avec une sur-représentation de personnes peu qualifiées et relativement pauvres. Cependant, cela ne relativise en rien les conclusions de cette étude au sujet de ce groupe déjà fragilisé à divers points de vue.

Voici mes questions.

1) La ministre approuve-t-elle les conclusions de l'étude de Médecine pour le peuple dont il ressort que les travailleurs plus âgés appartenant au groupe cible de personnes peu qualifiées et surtout pauvres sont en nettement moins bonne santé et souffrent, entre autres, de maladies chroniques invalidantes et d'affections de nature psychosomatique ?

2) Estime-telle que des systèmes de prépension constituent une solution nécessaire, voire prioritaire, aux sérieux problèmes de ces travailleurs plus âgés ou considère-t-elle que les systèmes d'allocations maladie-invalidité doivent s'appliquer dans de tels cas et que la prépension n'est pas la solution appropriée?

3) Juge-t-elle les systèmes d'allocations maladie-invalidité existants suffisamment performants pour répondre à cette grave problématique? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments? Dans la négative, quelle solution de rechange propose-t-elle?

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

1) Ces conclusions sont en effet appuyées par de nombreuses études (notamment de la Fondation Roi Baudouin) qui mettent en avant une corrélation entre la situation sociale des individus et leur niveau de santé. Ce sont des conclusions observables par ailleurs dans l’ensemble des pays industrialisés et une littérature internationale très fournie appuie ces constats. Notre système de soins de santé a mis en place une série de mécanismes, comme le statut de malades chroniques ou le Màf, qui permettent d’atténuer ce lien mais nous sommes aussi confrontés à une situation historique notamment liée à la pénibilité des métiers exercés par les assurés sociaux ayant un niveau d’études peu élevé.

2) Ces deux régimes répondent à des finalités différentes. La prépension est octroyée à des travailleurs ayant perdu leur emploi pour des raisons économiques, l’invalidité pour des travailleurs ou des chômeurs devant quitter temporairement ou définitivement le marché de l’emploi pour des raisons médicales. Les droits à la prépension et à l’invalidité sont donc ouverts en fonction de situations différentes. Ce que nous constatons également c’est que la diminution des prépensions entraîne une hausse indirecte des entrées en invalidité. Mais c’est un effet de substitution logique puisque les travailleurs qui ne bénéficient pas de prépensions se voient ouvrir le droit à l’invalidité s’ils répondent aux conditions médicales fixées par l’article 100§1 de la loi de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

3) Notre système d’indemnisation de l’invalidité répond pleinement à sa fonction, à savoir offrir un revenu de remplacement aux personnes écartées du marché du travail pour des raisons médicales. Je ne vois pas d’autres alternatives sinon investir d’avantage dans la prévention et la réinsertion socioprofessionnelle, comme nous le faisons depuis quelques années, pour contenir la hausse des entrées en invalidité et éviter que celles-ci se prolongent inutilement pour les travailleurs qui peuvent reprendre partiellement ou totalement un emploi.