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Critères :
5: Législature 2010-2014
Déposé par Inge Faes

501 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
5-11224 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  Envoi question 11/3/2014
  Réponse 8/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4349
Aussi posée à : question écrite 5-11223
5-11223 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  la plainte de la Commission européenne au sujet de la loi sur les pratiques du commerce
  Envoi question 11/3/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4349
Aussi posée à : question écrite 5-11224
5-10904 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Chiffres - Analyses
  Envoi question 16/1/2014
  Réponse 14/3/2014
5-10903 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Archives générales du Royaume - Acquisitions - Suspension de ventes privées
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10902 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Secrétariat polaire - Contributions de l'État fédéral - Coûts
  Envoi question 16/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10806 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Arnaques de la consommation - Direction générale Contrôle et Médiation - Nombre - Sanction
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10805 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10804 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer - Personnes affiliées - Budgets
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 18/3/2014
5-10803 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Assurés - Remboursements - Allocations - Frais funéraires
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 12/3/2014
5-10802 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Communes - Passeports biométriques - Délivrance - Packs biométriques - Prix - Nombre par commune - Problèmes
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 17/4/2014
5-10784 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Crédit à la consommation - Plaintes - Aperçu - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10783 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Car-pass - Fraude - Direction générale du Contrôle et de la Médiation - Plaintes - Aperçu - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 24/2/2014
5-10782 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Arnaques de la consommation - Direction générale Contrôle et Médiation - Déclarations - Enquêtes - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10781 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Agences de recouvrement - Demandes d'inscription - Refus - Plaintes
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10780 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Courtage matrimonial - Tromperie - Plaintes - Examens - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10779 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Timesharing - Fraude - Plaintes - Direction générale Contrôle et Médiation - Examens - Suites
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 11/2/2014
5-10778 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Contrôles des feux d'artifices illégaux - Aperçu - Infractions - Licences
  Envoi question 9/1/2014
  Réponse 13/2/2014
5-10712 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  BOZAR - Financement
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10711 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Orchestre national de Belgique - Coûts de personnel - Coûts de fonctionnement - Subsides - Sponsors
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10710 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Belnet - Recettes - Dépenses - Budget
  Envoi question 20/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10634 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Cour de justice de l’Union européenne - Tribunal - Tribunal de le Fonction publique - Affaires contre la Belgique - Aperçu
  Envoi question 17/12/2013
  Réponse 30/4/2014
5-10633 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Nationalité belge - Perte - Renonciation volontaire - Séjour à l'étranger - Recouvrement de la nationalité belge
  Envoi question 17/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10582 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée - Interventions - Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10581 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disaster victim identification team (DVI) - Interventions - Techniques spécialisées - Coût - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10580 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Interventions -Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10579 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le Service de la police judiciaire en milieu militaire - Interventions - Personnel -Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10578 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité organisée – Interventions - Personnel - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10577 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière de la police fédérale - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10576 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Units - Intervention dans les informations judiciaires - Personnel - Budget - Coûts - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10575 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance - Vol - Interventions - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10574 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police technique et scientifique - Interventions - Personnel - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10573 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Interventions - Frais
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10572 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de personnes - Interventions - Frais - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10571 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fonctionnement - Interventions - Budget
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10570 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10569 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police à cheval - Interventions - Personnel - Budget- Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10568 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10567 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Banques de données - Empreintes digitales - Traces de doigts - Nombre - Interaction
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10566 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Fonctionnement - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10565 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Interventions - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10564 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10563 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions - Statistiques
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10562 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service d'appui aérien de la police - Fonctionnement - Personnel - Budget - Données chiffrées
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10561 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens- Autocrime - Interventions - Statistiques - Coûts - Personnel Voir qe 5-7912
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10560 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Équipes canines spécialisées - Service d'appui canin - Interventions - Budget
  Envoi question 10/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10510 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord  
  Commission de litiges voyages ASBL - Fonctionnement - Soutien du SPF Économie - Financement
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 24/1/2014
5-10509 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 27/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10508
5-10508 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-10509
5-10507 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Eurojust - Demandes d'assistance de la Belgique – Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 4/2/2014
5-10506 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Eurojust - Demande d'assistance à la Belgique - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10505 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Mandat d'arrêt européen - Tour d'horizon - Eurojust
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10504 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Point de contact fédéral Enlèvement d’enfants - Fonctionnement - Résultats - Répartition géographique
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10503 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Lutte contre la criminalité organisée - Plan national de sécurité - Volet judiciaire - Chiffres
  Envoi question 3/12/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10502 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission de Litiges Voyages ASBL - Conflits en matière de voyages - Fonctionnement - Subsides
  Envoi question 3/12/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10492 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 16/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-4104
5-10485 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  le nombre croissant de cambriolages
  Envoi question 29/11/2013
  Réponse 17/4/2014
  Requalification de : demande d'explications 5-3898
5-10151 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Experts judiciaires - Rémunération - Aperçu
  Envoi question 22/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10133 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Analyses ADN - Appel d'offres - Adjudication - Laboratoire allemand Eurofins Medigenomix Forensik
  Envoi question 18/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-10132 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prison de Tilburg - Loyer - Durée du bail - Perspectives d'avenir
  Envoi question 18/10/2013
  Réponse 29/1/2014
5-10112 Inge Faes (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Fraudes aux carburants - Gasoil de chauffage - Diesel rouge - Stations d'essence - Contrôles - Résultats
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 14/11/2013
5-10111 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Armes à feu - Enquête de police - Saisies - Aperçu
  Envoi question 16/10/2013
  Réponse 10/2/2014
5-9986 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Enquête judiciaire - Expertises - Chiffres
  Envoi question 2/10/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9893 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Nationalité belge - Déchéance - Données quantitatives
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9892 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Séjour permanent à l'étranger - Chiffres annuels par province
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 21/11/2013
5-9891 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Juridictions internationales - Nombre d'affaires contre la Belgique
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9890 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Gardiennage privé - Données chiffrées - Autorisation aux services internes de gardiennage et aux entreprises de gardiennage
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9889 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Formation d'agent et d'inspecteur - Chiffres par école - Age - Niveau de la formation
  Envoi question 24/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9888 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Perte de la nationalité belge - Chiffres
  Envoi question 24/9/2013
  Réponse 10/12/2013
5-9856 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut royal du patrimoine artistique - Frais de personnel - Investissements - Frais de fonctionnement
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9855 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Association des Amis des Musées - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9854 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut royal du patrimoine artistique - Département Conservation-Restauration - Budget - Personnel - Demandes
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9853 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musées royaux d'art et d'histoire - Frais de personnel - Frais de fonctionnement - Investissements
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9852 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Établissements scientifiques fédéraux - Observatoire du public - Coût annuel - Revenus
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9851 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Musée royal de l'Afrique centrale - Thèses de doctorat - Stages - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 27/3/2014
5-9850 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique scientifique fédérale - Bourses - Mandats de retour - Aperçu
  Envoi question 5/9/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9849 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique scientifique fédérale - Banque de données projets FEDRA - Projets de recherche
  Envoi question 5/9/2013
  Réponse 24/10/2013
5-9635 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  les amendes pour un certificat de contrôle technique périmé
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3891
5-9631 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  l'étude relative au droit de grâce
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 10/9/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3834
5-9596 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Juridiction de jugement - Renvois - Nombres
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9595 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Nullité - Clarifications - Chiffres
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9594 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Inculpation d'un suspect - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9593 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Collecte de données provenant de comptes et de transactions bancaires - Aperçu
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9592 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Enquête pénale - Saisie de données informatiques - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9591 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Perquisitions - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 19/11/2013
5-9590 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Contrôles visuels discrets - Nombre (Méthodes particulières de recherche)
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9589 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Recherche sur réseau - Données chiffrées
  Envoi question 19/7/2013
  Réponse 12/3/2014
5-9570 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Mises en observation - Nombre - Prolongements - Internements
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 4/10/2013
5-9569 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Exploration corporelle - Nombre - Coûts
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9568 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Témoins - Nombres - Typologie - Indemnités
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9567 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Non-lieu - Chiffres
  Envoi question 16/7/2013
  Réponse 12/3/2014
5-9566 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Instructions - Démarrage - Saisine - Nombre
  Envoi question 16/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9527 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Organe central pour la saisie et la confiscation - Fonctionnement - Aperçu
  Envoi question 10/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9520 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Cruauté envers les animaux - Plaintes - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 8/11/2013
5-9519 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Cruauté envers les animaux - Condamnations - Aperçus
  Envoi question 9/7/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9518 Inge Faes (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Société nationale des chemins de fer belges - Fraudeurs - Amendes - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 5/9/2013
5-9517 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Limitation de vitesse - Règle V85 - Application
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9515 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Délits de violence grave - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9514 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Société nationale des chemins de fers belges - Saisie des amendes - Juge des saisies
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 20/8/2013
5-9513 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Centrale de garde côtière - Centre de sauvetage et de coordination maritime - Avis - Opérations de sauvetage
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 30/10/2013
5-9512 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu
  Envoi question 9/7/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9502 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9501 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Interpol - Opération Pangea VI - Résultats - Participation d'agents de police belges
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9500 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Interpol - Pangea VI - Résultats - Agents de douane
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 6/9/2013
5-9499 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  eCops - Signalements - Actions
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 17/4/2014
5-9492 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Le paiement des prestations pro deo
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3632
5-9491 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  L'évaluation des institutions pénitentiaires par les détenus
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3631
5-9490 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  La notoriété du fonctionnaire d'information du Service public fédéral Justice
  Envoi question 5/7/2013
  Réponse 26/7/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3627
5-9433 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Condamnations - Cambriolages - Bâtiments publics - Organismes publics
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9432 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence contre des métiers d'intérêt général - Aperçu
  Envoi question 28/6/2013
  Réponse 12/12/2013
5-9351 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Maltraitance de personnes âgées - Affaires judiciaires - Condamnations
  Envoi question 14/6/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-9350 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Maltraitance de personnes âgées - Aperçu
  Envoi question 14/6/2013
  Réponse 16/4/2014
5-9288 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments anticancéreux - Fonds spécial de solidarité - Données chiffrées
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 24/2/2014
5-9287 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments anticancéreux - Autorisation préalable du médecin-conseil - Demandes
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 13/5/2014
5-9283 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Médicaments anti-cancer - Dépenses
  Envoi question 11/6/2013
  Réponse 10/1/2014
5-9200 Inge Faes (N-VA) ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes  
  Les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire
  Envoi question 5/6/2013
  Réponse 17/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2860
5-9126 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  La transposition des directives européennes
  Envoi question 24/5/2013
  Réponse 10/10/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3184
5-8866 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Limitation du permis de conduire d'un contrevenant à un véhicule équipé d’un alcolock - Jugements - Autres peines - Condamnations
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 17/12/2013
5-8861 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  La grâce
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 18/6/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3090
5-8860 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Le Comité de direction du Service public fédéral Justice
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 24/5/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-3045
5-8854 Inge Faes (N-VA) ministre des Finances, chargé de la Fonction publique  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Fonctionnement
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 17/5/2013
5-8853 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Harcèlement sur le lieu de travail - Aperçu - Communications au parquet
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8852 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude domiciliaire - Contrôles - Résultats
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 5/12/2013
5-8851 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8850 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Vols d'œuvres d'art - Chiffres - Déclarations - Arrestations
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8849 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Grèves - Préavis de grève - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8848 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agents de police - Décès pendant l'exercice de la fonction
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8847 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Enlèvements - Mineurs d'âge - Adultes - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8846 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Aéroport de Zaventem - Argent liquide - Déclarations - Interceptions
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 6/6/2013
5-8845 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la route - Poids lourds - Contrôles - Infractions - Nombre
  Envoi question 23/4/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8844 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Terrorisme - Enquêtes - Identifications - Arrestations - Aperçu
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 21/8/2013
5-8843 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Faux agents - Situation
  Envoi question 23/4/2013
  Réponse 16/4/2014
5-8432 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services d'incendie bruxellois - Exercices
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8431 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Personnel Calog - Statistiques
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8430 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Jours de maladie - Chiffres
  Envoi question 8/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8389 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Erreurs judiciaires - Nombre - Bilan
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 12/12/2013
5-8388 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Population carcérale - Prévenus - Innocents - Détention préventive inopérante et abusive - Dommages-intérêts - Remboursement des frais de défense
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 16/4/2013
5-8387 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Artistes - Statut social - État des lieux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 11/6/2013
  Aussi posée à : question écrite 5-8386
5-8386 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Artistes - Statut social - État des lieux
  Envoi question 5/3/2013
  Réponse 24/2/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-8387
5-8385 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Plaintes concernant des œuvres d'art - Chiffres
  Envoi question 5/3/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8308 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Autorisations - État d'avancement
  Envoi question 26/2/2013
  Réponse 25/4/2013
5-8278 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Violence physique intrafamiliale - Données quantifiées
  Envoi question 22/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-8211 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Sanctions disciplinaires - Aperçu
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8210 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Portiques de détection de métaux - Chiffres - Coût
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 20/8/2013
5-8209 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Trafic GSM - Sweepings - Chiffres
  Envoi question 19/2/2013
  Réponse 26/7/2013
5-8023 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonctionnaires de police - Condamnations pour infractions de roulage - Nombres
  Envoi question 5/2/2013
  Réponse 7/6/2013
5-8022 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fonctionnaires de police - Procès-verbaux pour infractions de roulage - Nombres
  Envoi question 5/2/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7989 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Amendes routières - Perception - Chiffres
  Envoi question 29/1/2013
  Réponse 15/4/2014
5-7981 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Contrôles de vitesse - Excès de vitesse - Données chiffrées
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7980 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Recrutements - Agent - Inspecteur - Commissaire - Chiffres
  Envoi question 25/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7979 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Saisies de drogue - Chiffres - Nationalité
  Envoi question 25/1/2013
  Réponse 26/4/2013
5-7914 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Incidents liés au football - Chiffres pour 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7913 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Recours à la police - Saison 2011-2012 - Situation
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7912 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens-Autocrime - Trafic de véhicules - Vol de certificats d'immatriculation - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7911 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Production illégale de cannabis - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 26/4/2013
5-7910 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7909 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Recouvrement des revenus judiciaires - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 22/2/2013
5-7908 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Témoins - Citations - Mineurs - Indemnités - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7907 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Sécurité lors des matches de football - Sanctions administratives et amendes - Interdiction de stade et de périmètre - Obligation de se présenter au bureau de police - Situation en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 4/2/2013
5-7906 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Service d'incendie - État de la question en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 18/6/2013
5-7905 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Détectives privés - Autorisations en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 18/2/2013
5-7904 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Budget annuel - Plan d'investissement - Rapport d'activités - Dons - Approbations de propositions
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 25/3/2013
5-7903 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Fonctionnaire de l'information - Demandes d'information en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 16/5/2013
5-7902 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Requêtes en 2012 - Étrangers
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 11/3/2013
5-7901 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7900 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7899 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Service d'appui aérien de la police (DAFA) - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7898 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Legs - Autorisation - Personnes morales de droit privé et de droit public - Situation
  Envoi question 23/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7897 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police - Équipes canines spécialisées - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7896 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux (AGAI) - Empreintes digitales - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7895 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions en 2012
  Envoi question 23/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7887 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police à cheval - Information judiciaire - Activités 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7886 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Missing Persons Mer du Nord - Accord de coopération international - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7885 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Carrefour d'information maritime - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7884 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) - Vol - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7883 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Information judiciaire - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7874 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 13/2/2014
5-7873 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7872 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 7/3/2013
5-7871 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7870 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de personnes - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7869 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Protection civile - Groupe IBIS - Informations judiciaires - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 15/5/2013
5-7868 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 17/4/2014
5-7867 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Fonctionnement
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7866 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 19/2/2013
5-7865 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Paiement d'intérêts
  Envoi question 22/1/2013
  Réponse 24/1/2013
5-7864 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7863 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7862 Inge Faes (N-VA) ministre de la Défense  
  Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7861 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service d'incendie - Fonctionnement 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7860 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police technique et scientifique - Fonctionnement en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7859 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Situation en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 11/7/2013
5-7858 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Charte - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle - État de la question pour 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 14/5/2014
5-7857 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 28/1/2013
5-7856 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelle - État de la question en 2012
  Envoi question 21/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7855 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7854 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7842 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques de données policières - Empreintes digitales - Traces digitales
  Envoi question 21/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Réponse 5/12/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4309
5-7841 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Services de police - Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Computer Crime Unit - Intervention dans les informations judiciaires - Situation
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7840 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Sécurité du réseau routier - Chauffeurs étrangers - Chauffeurs de camions - Implication dans des accidents
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 21/5/2013
5-7839 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Étrangers - Collecte de données biométriques - Danger pour l'ordre public ou la sécurité nationale
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7838 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disaster victim identification team (DVI) - Identification des victimes - Interventions - Techniques - Coût
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 5/12/2013
5-7837 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Polygraphie légale - Polygraphe - Utilisation dans des affaires pénales - Résultats
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7836 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Utilisation - Conséquences
  Envoi question 21/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7815 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Interventions - Matières
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 18/6/2013
5-7814 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Retrait de permis de conduire - Chiffres
  Envoi question 18/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4308
5-7812 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Grâce - Droit de grâce - Roi - Situation
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 7/5/2013
5-7811 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Réhabilitation - Demandes - Résultats
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 4/10/2013
5-7810 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Peines de travail autonomes - Utilisation - Situation
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 15/4/2013
5-7809 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Quantification
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7808 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Changements de nom - Demandes - Motifs - Double nom
  Envoi question 18/1/2013
  Réponse 4/4/2013
5-7748 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Vols - Vols « au bélier » - Suspicions - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7747 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Vols « au bélier » - Situation
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 21/2/2013
5-7746 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Cambriolages - Soupçons - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 4/2/2014
5-7745 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Habitations - Véhicules - Arrestations - Biens volés
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 20/3/2013
5-7744 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des fonctionnaires de police - Soupçons - Condamnations
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4307
5-7743 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des gardiens - Incidents - Réactions
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4306
5-7742 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence et agressions contre des fonctionnaires de police - Données chiffrées
  Envoi question 15/1/2013
  Requalification 25/11/2013
  Réponse 23/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4305
5-7741 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Polygraphe - Utilisation dans les affaires pénales en 2012 - Résultats
  Envoi question 15/1/2013
  Réponse 26/7/2013
5-7610 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des fonctionnaires de police - État de la question - Conséquences
  Envoi question 17/12/2012
  Requalification 25/11/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4304
5-7609 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Agressions contre des gardiens - État de la question - Mesures
  Envoi question 17/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-7546 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Violence contre les fonctionnaires de police - Agressions verbales et physiques - Incapacité de travail - Données chiffrées
  Envoi question 13/12/2012
  Réponse 23/1/2014
5-7437 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  La renonciation à la récupération de paiements indus
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 17/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2230
5-7436 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Le nombre de décisions administratives rapportées
  Envoi question 28/11/2012
  Réponse 22/1/2013
  Requalification de : demande d'explications 5-2229
5-7394 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Le nouveau bâtiment de la police à Gand
  Envoi question 27/11/2012
  Réponse 19/12/2012
  Requalification de : demande d'explications 5-2603
5-7325 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Indemnités de maladie - Paiements indus - Renonciation à la récupération - Situation
  Envoi question 22/11/2012
  Réponse 11/3/2013
5-6079 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Drogues - Automobilistes - Tests salivaires - Frais de justice - Chiffres - Évolution
  Envoi question 20/4/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-6027 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Évolution
  Envoi question 30/3/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6026
5-6026 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fraude sociale - Instructions judiciaires - Suites - Évolution
  Envoi question 30/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
  Aussi posée à : question écrite 5-6027
5-6025 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Nombres - Impact - Évolution
  Envoi question 30/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Réponse 21/2/2013
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2797
5-5992 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - (DJB/DGJ/Armes) - Fonctionnement
  Envoi question 29/3/2012
  Réponse 3/9/2012
5-5956 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police judiciaire fédérale Bruxelles-Asse - Département recherche aéroport (FGP Airport) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 4/9/2012
5-5954 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la réserve générale - Intervention spécialisée (DAR/GIS) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 3/9/2012
5-5953 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Office central de la lutte contre la délinquance économique et financière organisée (DJF-OCDEFO) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5952 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens (DJB/DGJ/ Autocrime) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5951 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité organisée (DJC/DGJ) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5950 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens - Atteintes illégales à l'environnement (DGJ/DJB/Environnement) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5949 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Faux (DGJ/DJF/OCRF/Faux) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5948 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes - Terrorisme (DJP/DGJ/terro) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5947 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction de la lutte contre la criminalité économique et financière - Federal Computer Crime Unit (DGJ/DJF/FCCU) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5946 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  La Direction de la lutte contre la criminalité contre les personnes (DJP) - drogues (DGJ/DJP/Drogues) - Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5945 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Le Service de la police judiciaire en milieu militaire (DJMM) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5944 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Protection civile - Unités opérationnelles - Groupe IBIS - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 24/7/2012
5-5943 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police technique et scientifique - Laboratoire de police technique et scientifique (LPTS) - Fonctionnement
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5942 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Victimes - Assistance aux victimes - Suivi - Enlèvement international d'enfant - Mineurs étrangers non accompagnés - Traite des êtres humains - Demandes - Chiffres
  Envoi question 22/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5895 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service d'incendie - Fonctionnement - Budget
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5894 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Football - Sécurité lors des matches - Loi football - Périmètre - Incidents
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5893 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Production illégale de cannabis - Lutte - Constats - Arrestations - État d'avancement - Plan national de sécurité
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5892 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Détectives privés - Autorisations - État d'avancement
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5891 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pompiers - Force majeure - Appel à des firmes privées - Chiffres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5890 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Pompiers - Bruxelles - Service bruxellois d'incendie et d'aide médicale urgente - Fonctionnement - Moyens
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5889 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Journalistes - Commission d'agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 19/3/2012
  Réponse 4/6/2012
  Renvoyé par : question écrite 5-4156
5-5886 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement
  Envoi question 15/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 2/4/2013
5-5885 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN
  Envoi question 15/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2796
5-5824 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Agressions - Chiffres - Suites
  Envoi question 5/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2795
5-5823 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Hooliganisme - Police - Coûts - Effectifs - Interdictions de stade
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5822 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Septième année d'enseignement secondaire - Métiers de la prévention et de la sécurité - Passage - Police - Protection civile - Services d'incendie
  Envoi question 5/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 24/12/2012
5-5821 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelle - Chiffres - Évolution
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 28/6/2012
5-5820 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Faux passeports - Aéroports - Chemins de fer - Ports - Directives
  Envoi question 5/3/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5819 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Viols - Poursuites judiciaires - Chiffres
  Envoi question 5/3/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 19/12/2012
5-5818 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Dossiers pénaux - Condamnations - Pensions - Politique
  Envoi question 5/3/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2794
5-5774 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Service public fédéral Finances - Fonctionnaires fiscaux - Procureur du Roi - Auditeur du travail - Mise à disposition
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 4/4/2012
5-5773 Inge Faes (N-VA) ministre de la Défense  
  Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement
  Envoi question 2/3/2012
  Réponse 5/4/2012
5-5764 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale -Décisions de répétition de l'indu
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5763 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 29/3/2012
5-5762 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Paiement d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5761 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Perception d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5760 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Décisions administratives rapportées
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5759 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Pensions  
  Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5758 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5757 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5756 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Perception d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5755 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Perception d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5754 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Décisions administratives - Retrait
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5753 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Emploi  
  Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5738 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fraude aux C4 - Réseau de fraudeurs - Enquête
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Requalification 25/11/2013
  Réponse 28/1/2014
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4303
5-5737 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 22/2/2013
5-5736 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle
  Envoi question 29/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5735 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Perception d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5734 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Renonciation à la récupération - Paiements indus
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5733 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5732 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Perception d'intérêts
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5731 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Décisions administratives - Retrait
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5730 Inge Faes (N-VA) ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Sécurité sociale - Décisions de répétition de l'indu
  Envoi question 29/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5686 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5685 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5684 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Usurpation d'identité - Fraude à l’identité - Ampleur - Centres publics d'action sociale - Condamnation - Internet - Politique
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5683 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Agence fédérale de contrôle nucléaire - Fonctionnement
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 8/5/2012
5-5682 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Fraude à l'identité - Usurpation d'identité - Système Checkdoc - Consultations - Publicité - Décisions
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5681 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Office central pour la répression des faux - Demandes de soutien - Documents d'identité - Chiffres - Évolution
  Envoi question 23/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5655 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre  
  Médecin - Sanction - Institut national d'assurance maladie invalidité (INAMI)
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5654 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Retrait de décisions administratives - Chiffre
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 11/3/2013
5-5653 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Journalistes professionnels - Commission d'agréation - Fonctionnement
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5652 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Santé publique - Perception des intérêts - Paiement tardif
  Envoi question 17/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5651 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Perception des intérêts - Fraude
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 28/2/2012
5-5650 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération
  Envoi question 17/2/2012
  Réponse 5/11/2012
5-5611 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Service d'appui aérien (DAFA) - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5610 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Police à cheval - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5609 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Interventions - Implication - Illégaux - Ligne entre Bruges et Ostende - Retards - Chiffres
  Envoi question 10/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 4/1/2013
5-5608 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Service d'appui canin (DACH) - Équipes canines - Fonctionnement
  Envoi question 10/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5579 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cellule de traitement administratif et judiciaire des illégaux - Empreintes digitales - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5578 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Carrefour d'information maritime - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 23/5/2012
5-5577 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Missions d'observation nocturnes - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5576 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Missions sur l'eau - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5575 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance -Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5574 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de clandestins et d'objets dissimulés - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 17/9/2012
5-5573 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Fouilles à bord des bateaux - Examen de la coque de navires
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5572 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Recherche de drogue - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5571 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation (SPN) - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/7/2012
5-5570 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police de la navigation - Contrôles frontaliers - Documents falsifiés - Fonctionnement
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 16/5/2012
5-5569 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police des chemins de fer (SPC) - Fonctionnement - Personnel - Budget
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 25/4/2012
5-5566 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Indemnisations pro deo - Avocats - Points - Budget de la Justice - Contrôles croisés
  Envoi question 9/2/2012
  Fin de la législature 28/4/2014
5-5565 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Matches de football - Sécurité - Sanctions - Amendes - Interdiction de stade
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 28/3/2012
5-5564 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Accidents de la route - Chauffeurs étrangers - Chauffeurs de camions - État de la question
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5563 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Chiffres
  Envoi question 9/2/2012
  Réponse 25/7/2012
5-5557 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes  
  Données biométriques - Prise - Étrangers - Demandes - Chiffres
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 16/4/2012
5-5556 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
  Envoi question 8/2/2012
  Réponse 4/9/2012
5-5492 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Service médical de la police intégrée - Interventions policières - Fonctionnement
  Envoi question 2/2/2012
  Rappel 4/12/2012
  Réponse 4/2/2013
5-5491 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Peine de travail autonome - Recours à cette mesure - Chiffres
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 30/3/2012
5-5490 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Service public fédéral Justice - Fonctionnaire de l'information - Évaluation
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5489 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Permis de conduire - Retraits - Statistiques
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 2/5/2012
5-5488 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 5/3/2012
5-5484 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Necrosearch - Enquête judiciaire - État de la situation
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5478 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Polygraphe - Utilisation - Affaires pénales - Chiffres
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 13/6/2012
5-5477 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Polygraphie légale - Groupe d'accompagnement - Conclusions - Institut national de criminalistique et de criminologie
  Envoi question 2/2/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2793
5-5475 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Disaster victim identification team - Identification des victimes
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5474 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Carrefours d’information d’arrondissement - Données - Rapport - Facturation - Composition - Statut
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5473 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Information - Direction des Unités spéciales (CGSU) - Fonctionnement - Missions d'appui
  Envoi question 2/2/2012
  Réponse 22/3/2012
5-5380 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission royale pour la publication des anciennes loi et ordonnances de Belgique - Frais de fonctionnement et de personnel
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 21/2/2012
5-5379 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Témoins - Quantification
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 21/6/2012
5-5378 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion - Chiffres
  Envoi question 27/1/2012
  Réponse 15/2/2012
5-5365 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Police fédérale - Polygraphe - Détecteur de mensonges - Formation - Techniques
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5364 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Arrondissement de Termonde - Cambriolages - Chiffres
  Envoi question 25/1/2012
  Réponse 20/3/2012
5-5358 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zone de police de Malines - Lutte contre les vols - ADN synthétique - Projet pilote - État de la situation
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5357 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Zone de police de Termonde - Lutte contre le vol - ADN synthétique - Projet pilote - Résultats - Évaluation
  Envoi question 24/1/2012
  Requalification 4/12/2012
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2792
5-5356 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Cambriolages - Vols - Prévention - ADN synthétique - Marquage des biens - Politique
  Envoi question 24/1/2012
  Réponse 24/4/2012
5-5350 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrondissement judiciaire de Termonde - ADN synthétique - Projet pilote
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 9/5/2012
5-5347 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit de rectification du registre de la population - Déchéance du droit de conduire - Jugements
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 12/3/2012
5-5346 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Réhabilitation - Données disponibles
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 26/3/2012
5-5345 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Conseil d'État - Tribunaux administratifs - Prisons
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 25/6/2013
5-5344 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Affaires pénales - Recouvrement des revenus judiciaires - Montant
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 21/8/2013
5-5343 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Registre de la population - Droit de rectification - Déchéance du droit de conduire - Chiffres
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 15/5/2012
5-5342 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances  
  Nom ou prénom - Changement de nom - Chiffres - Motifs
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 23/4/2012
5-5341 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l'aide aux victimes d'actes de violence et aux sauveteurs occasionnels - Indemnisations - Chiffres
  Envoi question 23/1/2012
  Réponse 15/3/2012
5-5085 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Legs - Autorisation - Service public fédéral Justice - Personnes morales de droit privé et de droit public
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 29/3/2012
5-4586 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Droit de grâce - Demandes de grâce - Conséquences - Chiffres - État d'avancement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/2/2012
5-4505 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Interdiction du port de la burqa - Amendes - Données chiffrées
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
5-4157 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Malines - Palais de justice - Régie des bâtiments - Coûts - Calendrier
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 16/8/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3869
5-4156 Inge Faes (N-VA) premier ministre  
  Journalistes - Commission d' agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 8/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3565
Renvoyé à : question écrite 5-5889
5-4155 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Non-paiement d'amendes - Démarches judiciaires - Procureur du Roi
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 2/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3868
5-4154 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3829
5-4153 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Peines de travail non effectuées - Peine de substitution - Suivi - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3637
5-4152 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Expertise
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3542
5-4151 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Malines - Prison - Surpopulation
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3499
5-4150 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3375
5-4149 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure
  Envoi question 23/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3374
5-4148 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique  
  Services patrimoniaux - Administration - Service public fédéral Finances - Rapport annuel
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3360
5-4147 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Code pénal social - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins - Situation - Conséquences
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3867
5-4146 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Tatouages temporaires - Henné - paraphénylènediamine - Réactions allergiques - Contrôles - Législation
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2987
5-4145 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire - École de conduite - Guide - Permis de conduire provisoire - Résultats
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3371
5-4144 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre  
  Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2937
5-4143 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Liège 2 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3786
5-4142 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Flandre orientale 1 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3785
5-4141 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Hainaut 2 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3784
5-4140 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Anvers 1 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3783
5-4139 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3782
5-4138 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Œuvres d'art - Antiquités - Bijoux - Formulaire d'enregistrement - Banque de données - Vol
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 25/7/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3755
5-4137 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Rapports d'activités
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3500
5-4136 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Organigramme - Direction générale - Structure territoriale - Structure opérationnelle d'appui
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 10/10/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-3498
5-4135 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 13/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3497
5-4134 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Reconnaissance comme catastrophe naturelle - Indemnités - Arrondissement de Malines - Paiements
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 14/5/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3481
5-4133 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 4/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3355
5-4132 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police judiciaire fédérale - Expertise judiciaire - Services - Activités - Statistiques
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3342
5-4131 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 24/12/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3341
5-4130 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Volontaires - Formation - Entraînement
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3008
5-4129 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Agressions contre les pompiers et les services de secours - Conséquences - Accords de coopération
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 6/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2988
5-4128 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Responsabilité civile - Actions en justice - Paiement des frais de justice
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2264
5-4127 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Lutte contre la pollution - Nombre d'interventions - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 20/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2090
5-4126 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Personnel, véhicules, interventions et budget - Évolution
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 22/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-1373
5-4097 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3373
5-4096 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Procédures d'identification - Profils génétiques - Délais - Institut national de criminalistique et de criminologie
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 11/4/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3372
5-4095 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3362
5-4094 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission des frais de justice répressive - Contestation d' honoraires - Résultats - Délais de paiement des experts
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3361
5-4093 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3359
5-4092 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3357
5-4091 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 28/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3356
5-4090 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 15/2/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3235
5-4089 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-3234
5-4088 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-3233
5-4087 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrêt Salduz - Droits de la défense - Collaboration entre la police, le parquet, le barreau et le juge d'instruction - Accords de coopération existants
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 30/1/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2479
5-4086 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 1/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2266
5-4085 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Arrêts en appel - Chiffres
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 26/3/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2262
5-4084 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Congé pénitentiaire - Nombre de demandes - Évasions - Non-respect des conditions
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 21/9/2012
  Réintroduction de : question écrite 5-2189
5-4083 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Corruption d'un gardien - Nombre de cas - Contrôle et sanctions
  Envoi question 28/12/2011
  Réponse 18/6/2013
  Réintroduction de : question écrite 5-1704
5-4081 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1496
5-4080 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1495
5-4079 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Utilisation - Efficacité - Transparence
  Envoi question 28/12/2011
  Rappel 22/1/2013
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1372
5-4078 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement
  Envoi question 28/12/2011
  Fin de la législature 28/4/2014
  Réintroduction de : question écrite 5-1030
5-3923 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Police - Agents - Inspecteurs - Formation - École de police - Chiffres - Réforme
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 26/10/2012
5-3914 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Méthodes d'extinction - Toits - Panneaux solaires - Sécurité civile - Formation - Procédures
  Envoi question 23/12/2011
  Réponse 28/3/2012
5-3869 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Malines - Palais de justice - Régie des bâtiments - Coûts - Calendrier
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4157
5-3868 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Non-paiement d'amendes - Démarches judiciaires - Procureur du Roi
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4155
5-3867 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Code pénal social - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Médecins - Situation - Conséquences
  Envoi question 1/12/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4147
5-3829 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement
  Envoi question 28/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4154
5-3786 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Liège 2 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4143
5-3785 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Flandre orientale 1 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4142
5-3784 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Hainaut 2 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4141
5-3783 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie - Zone d'incendie Anvers 1 - Évolution - Personnel - Moyens
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4140
5-3782 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Affaire non élucidée - Définition - Chiffres - Tests ADN
  Envoi question 22/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4139
5-3755 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services de police - Œuvres d'art - Antiquités - Bijoux - Formulaire d'enregistrement - Banque de données - Vol
  Envoi question 21/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4138
5-3637 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Peines de travail non effectuées - Peine de substitution - Suivi - Chiffres
  Envoi question 7/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4153
5-3565 Inge Faes (N-VA) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Journalistes - Commission d' agréation des journalistes professionnels - Fonctionnement - Chiffres
  Envoi question 24/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4156
5-3542 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Expertise
  Envoi question 20/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4152
5-3500 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Rapports d'activités
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4137
5-3499 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Malines - Prison - Surpopulation
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4151
5-3498 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles - Organigramme - Direction générale - Structure territoriale - Structure opérationnelle d'appui
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4136
5-3497 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Centre public d'action sociale (CPAS) - Médiateurs de dettes
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4135
5-3481 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Reconnaissance comme catastrophe naturelle - Indemnités - Arrondissement de Malines - Paiements
  Envoi question 17/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4134
5-3375 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3374
Réintroduite comme : question écrite 5-4150
5-3374 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Frais de justice - Diminution - Remboursement - Réclamation - Procédure
  Envoi question 14/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-3375
Réintroduite comme : question écrite 5-4149
5-3373 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Collecte de traces et d'échantillons - Sets - Institut national de criminalistique et de criminologie - Production - Tests salivaires
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4097
5-3372 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Procédures d'identification - Profils génétiques - Délais - Institut national de criminalistique et de criminologie
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4096
5-3371 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - École de conduite - Guide - Permis de conduire provisoire - Résultats
  Envoi question 14/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4145
5-3362 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4095
5-3361 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Commission des frais de justice répressive - Contestation d' honoraires - Résultats - Délais de paiement des experts
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4094
5-3360 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Services patrimoniaux - Administration - Service public fédéral Finances - Rapport annuel
  Envoi question 14/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4148
5-3359 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Rapport annuel 2010 - Chiffres
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4093
5-3357 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4092
5-3356 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Balistique - Banque de données - Projet pilote à Charleroi - Système IBIS
  Envoi question 18/11/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4091
5-3355 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Cellule des personnes disparues - Rapport annuel - Statistiques
  Envoi question 14/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4133
5-3342 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police judiciaire fédérale - Expertise judiciaire - Services - Activités - Statistiques
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4132
5-3341 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Expertise judiciaire - Police - Laboratoires de police technique et scientifique
  Envoi question 5/10/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4131
5-3290 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Revenu judiciaire des affaires pénales - Recouvrement
  Envoi question 30/9/2011
  Réponse 18/11/2011
5-3235 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Gestion
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4090
5-3234 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Versements au profit du Trésor
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4089
5-3233 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d’aide juridique - Médiation de dettes - Avocats pro deo - Roulement - Arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège
  Envoi question 29/9/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4088
5-3232 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes
  Envoi question 29/9/2011
  Réponse 1/12/2011
5-3008 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Volontaires - Formation - Entraînement
  Envoi question 26/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4130
5-3007 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services de secours - Utilisation des réseaux sociaux - Directives
  Envoi question 26/8/2011
  Réponse 14/10/2011
5-2992 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Suspensions - Enquêtes disciplinaires
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 30/9/2011
5-2991 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Médias sociaux - Communication avec le citoyen - Directives
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2990 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Mobilisation lors des festivals d'été - Coût
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 10/11/2011
5-2989 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Obtention du permis de conduire - Filières possibles - Résultats
  Envoi question 24/8/2011
  Réponse 23/9/2011
5-2988 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Région de Bruxelles-Capitale - Agressions contre les pompiers et les services de secours - Conséquences - Accords de coopération
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4129
5-2987 Inge Faes (N-VA) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Tatouages temporaires - Henné - paraphénylènediamine - Réactions allergiques - Contrôles - Législation
  Envoi question 24/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4146
5-2975 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Saisies - Produits de la vente
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 21/9/2011
5-2974 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Interdiction du port de la burqa - Amendes - Données chiffrées
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 16/9/2011
5-2973 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Accidents de la route - Implication d'étrangers
  Envoi question 18/8/2011
  Réponse 11/10/2011
5-2937 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie
  Envoi question 3/8/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2935
Réintroduite comme : question écrite 5-4144
5-2935 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Permis de conduire - Nombre - Répartition par catégorie
  Envoi question 3/8/2011
  Réponse 14/10/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-2937
5-2810 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Nations unies - ONU-Femmes - Rapport "Progress of the World's Women : in pursuit of Justice" - Viols - Chiffres
  Envoi question 19/7/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2784 Inge Faes (N-VA) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Visa, autorisation tenant lieu de visa ou autorisation de séjour - Collecte de données biométriques - Chiffres
  Envoi question 18/7/2011
  Réponse 7/10/2011
5-2482 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Amendes - Interdiction de stade - Nombre de sanctions
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 19/8/2011
5-2481 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Affaires correctionnelles et de police - Peines de travail autonomes - Nombre
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 6/10/2011
5-2480 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Personnel - Interventions - Moyens
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 3/11/2011
5-2479 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Arrêt Salduz - Droits de la défense - Collaboration entre la police, le parquet, le barreau et le juge d'instruction - Accords de coopération existants
  Envoi question 7/6/2011
  Réponse 28/11/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4087
5-2328 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Entreprises de gardiennage - Service de garde interne - Autorisations - Chiffres
  Envoi question 12/5/2011
  Réponse 12/7/2011
5-2267 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Détectives privés - Nombre d'autorisations - Retraits - Prolongations - Nationalité - Répartition entre les arrondissements
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 12/7/2011
5-2266 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire
  Envoi question 6/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4086
5-2265 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Registre de la population - Droit de rectification - Chiffres
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 25/7/2011
5-2264 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Responsabilité civile - Actions en justice - Paiement des frais de justice
  Envoi question 6/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4128
5-2263 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Visa - Données biométriques - Collecte auprès d'étrangers - Chiffres
  Envoi question 6/5/2011
  Réponse 21/6/2011
5-2262 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Arrêts en appel - Chiffres
  Envoi question 6/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4085
5-2192 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Plantations de cannabis - Nombre de constats - Plan d'action
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 5/7/2011
5-2191 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Liberté d'opinion - Dispositions légales - Avis de la magistrature
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 14/9/2011
  Lien avec une autre question : demande d'explications 5-1203
5-2190 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Frontex - CRATE - Participation de la Belgique aux opérations - Effectifs mis à disposition
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 27/5/2011
5-2189 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Congé pénitentiaire - Nombre de demandes - Évasions - Non-respect des conditions
  Envoi question 3/5/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4084
5-2188 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Presse - Demandes d'une interdiction de diffusion ou de publication - Décisions de justice
  Envoi question 3/5/2011
  Réponse 18/7/2011
5-2169 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Agressions - Enregistrement - Politique
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 18/10/2011
5-2168 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Formation aux métiers de la prévention et de la sécurité - Candidats pompiers et policiers - Répartition par langue - Taux de réussite
  Envoi question 21/4/2011
  Réponse 8/7/2011
5-2090 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Lutte contre la pollution - Nombre d'interventions - Évolution
  Envoi question 13/4/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4127
5-1892 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Services d'incendie - Cas de force majeure - Appels de firmes privées - Nombres et coût
  Envoi question 29/3/2011
  Réponse 16/9/2011
5-1774 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Séparation de corps et de biens - Divorce - Nombres
  Envoi question 17/3/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1773 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Personnes disparues - Absence - Nombres
  Envoi question 17/3/2011
  Réponse 3/5/2011
5-1705 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Zone de police d'Anvers - École de police - Aspirants-agents blessés en passant un test - Enquête et résultats
  Envoi question 10/3/2011
  Réponse 2/5/2011
5-1704 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Prisons - Corruption d'un gardien - Nombre de cas - Contrôle et sanctions
  Envoi question 10/3/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4083
5-1628 Inge Faes (N-VA) ministre de la Défense  
  Armée belge - Formation de paracommando - Déroulement
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 18/5/2011
5-1627 Inge Faes (N-VA) ministre de la Défense  
  Formation des officiers - Coût - École royale militaire ou officiers du recrutement spécial
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 18/5/2011
5-1626 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds pour l’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels - Nombre de requêtes - Nombre d'indemnisations
  Envoi question 4/3/2011
  Réponse 23/9/2011
5-1496 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Règlement collectif de dettes - Nombre
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4081
5-1495 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Bureau d'aide juridique (BAJ) - Avocats pro deo - Succession
  Envoi question 24/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4080
5-1375 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Pompiers - Personnel, interventions, véhicules, budget - Évolution
  Envoi question 18/2/2011
  Réponse 26/5/2011
5-1373 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Protection civile - Personnel, véhicules, interventions et budget - Évolution
  Envoi question 15/2/2011
  Requalification 12/10/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1314
Réintroduite comme : question écrite 5-4126
5-1372 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Ecoutes téléphoniques - Utilisation - Efficacité - Transparence
  Envoi question 15/2/2011
  Dossier clôturé 7/12/2011
  Réintroduite comme : question écrite 5-4079
5-1326 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football - Périmètres fixés - Incidents à l'intérieur et à l'extérieur de ces périmètres
  Envoi question 11/2/2011
  Réponse 5/4/2011
5-1270 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Football - Hooliganisme - Recours à la police - Évolution et coûts
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 12/7/2011
5-1269 Inge Faes (N-VA) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trajet Ostende-Bruges - Ostende - Retards dus à l'arrestation de réfugiés
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 20/6/2011
5-1268 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Trajet Ostende-Bruges - Ostende - Retards dus à l'arrestation de réfugiés
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 21/3/2011
5-1267 Inge Faes (N-VA) ministre de l'Intérieur  
  Police - Équipes d'intervention - Coopération entre police fédérale et police locale
  Envoi question 9/2/2011
  Réponse 21/3/2011
5-1038 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Justice - Fonctionnaire de l'information - Évaluation
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 21/2/2011
5-1037 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Condamnations - Effacement - Réhabilitation - Chiffres - Répartition par arrondissement
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 2/3/2011
5-1036 Inge Faes (N-VA) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelles - Profil des tuteurs
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 17/3/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1035
5-1035 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Mineurs étrangers non accompagnés - Tutelles - Profil des tuteurs
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 29/4/2011
  Aussi posée à : question écrite 5-1036
5-1034 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Aide juridique - Affaires pro deo - Indemnisations - Nombre de points attribués pour les prestations - Effet des contrôles croisés
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 30/3/2011
5-1033 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Changement de nom ou de prénom - Nombre de demandes - Motifs
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 30/3/2011
5-1032 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Legs - Personnes morales - Autorisation par le ministre de la Justice
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 21/3/2011
5-1031 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Témoins - Nombres - Mineurs - Indemnité - Ventilation par arrondissement judiciaire
  Envoi question 28/1/2011
  Requalification 12/10/2011
  Réponse 1/12/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1313
5-1030 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Enlèvements d'enfants - Point de contact - Rapatriement
  Envoi question 28/1/2011
  Requalification 12/11/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-1312
Réintroduite comme : question écrite 5-4078
5-1029 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Fonds de traitement du surendettement - Nombres - Ordonnances d’homologation - Ordonnances de clôture
  Envoi question 28/1/2011
  Requalification 24/5/2011
  Réponse 1/6/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-985
5-1028 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Grâces - Demandes - Octrois - Mesures collectives - Répartition régionale
  Envoi question 28/1/2011
  Réponse 28/2/2011
5-1027 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Règlement collectif de dettes - Nombre de dispositions - Médiateurs de dettes
  Envoi question 28/1/2011
  Requalification 24/5/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-984
5-825 Inge Faes (N-VA) ministre de la Justice  
  Accidents de la route - Poursuites pénales - Chiffres - Tests psychologiques et médicaux
  Envoi question 27/1/2011
  Requalification 24/5/2011
  Requalifiée en : demande d'explications 5-974