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Question écrite n° 5-9200

de Inge Faes (N-VA) du 5 juin 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire

Société nationale des chemins de fer belges
vol
cuivre

Chronologie

5/6/2013 Envoi question
17/6/2013 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-2860

Question n° 5-9200 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais)

Fin 2012, le porte-parole d'Infrabel a déclaré que les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire avaient coûté entre 7 et 8 millions d'euros à la SNCB cette année-là.

Ce montant comprend non seulement la valeur des câbles eux-mêmes, mais aussi les dégâts occasionnés à l'infrastructure ferroviaire et les heures de travail des cheminots chargés de réparer ces dégâts. L'importance du montant n'a rien d'étonnant lorsqu'on sait qu'en Wallonie et à Bruxelles, 70 travailleurs à temps plein d'Infrabel ne font rien d'autre que remédier aux conséquences des vols de câbles en cuivre. Fait symptomatique : le lundi 10 décembre, trois de ces vols étaient commis sur la ligne 132 reliant Charleroi à Couvin.

Pour combattre l'augmentation du nombre de vols de câbles en cuivre et établir une stratégie commune, la direction Infrastructure d'Infrabel et le Corporate Security Service de la SNCB-Holding ont uni leurs forces. En novembre 2008 déjà a été créé un groupe de travail « vol de cuivre », chargé en particulier d'évaluer les diverses possibilités humaines et techniques en la matière.

La création du groupe de travail « vol de cuivre » date de 2008 – voici quatre ans déjà – mais les vols se poursuivent de manière régulière sur le réseau ferroviaire. Je me demande dès lors quelles sont les conclusions de ce groupe de travail et dans quelle mesure celles-ci ont été appliquées.

Réponse reçue le 17 juin 2013 :

Les vols de câbles sont en effet un véritable fléau pour le Groupe Société des Chemins de fer belges (SNCB). En raison des énormes hausses de prix du cuivre, le nombre de vols de câbles le long de notre réseau de chemins de fer a fortement augmenté en 2012.

Pour faire face à ces vols, qui entrainent une perte financière pour l'entreprise et de nombreuses minutes de retard, un groupe de travail stratégique et opérationnel « vol de métaux » a été lancé en 2008. Il est géré par le Corporate Security Service de la SNCB Holding, en collaboration avec les services de police et les parquets.

L'analyse du phénomène a donné lieu à une meilleure idée du problème. Dans ce contexte, les points problématiques ont été cartographiés. Ainsi, 13 arrondissements judiciaires ont été identifiés où 90 % des infractions sont commises. En collaboration avec les services de police locaux et fédéraux, le service de sécurité Securail mènera des actions dans ces arrondissements, sous la supervision du DirCo de la police fédérale.

L'objectif est d'une plus grande sensibilisation du Parquet fédéral et du Collège des Procureurs. En outre, une meilleure coopération a été établie avec la police fédérale (DGJ/DJB) et le groupe SNCB. Au cours d'une opération de police en avril 2013, un hélicoptère équipé d'une caméra thermique a été déployé. Ceci a donné lieu à neuf arrestations.

En collaboration avec la ministre de la Justice, la ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Économie et le secrétaire d'État à la Mobilité, nous avons récemment lancé un plan d'action national, comprenant, entre autres, les propositions suivantes :

1.   Chez les ferrailleurs, où le cuivre est racheté pour le recycler, il ne sera plus possible de payer en espèces.

2.   Un renforcement des actions de police dans la lutte contre le vol de métaux.

3.   La police des chemins de fer sera renforcée cette année par cent agents supplémentaires.

4.   Les cheminots obtiendront une partie de compétences de police via un arrêté royal.

5.   Étant donné que le vol de cuivre est un phénomène transfrontalier, nous avons plaidé pour une approche harmonisée auprès de la Commission européenne.

6.   53 000 courriers seront distribués aux riverains des voies ferroviaires, afin de les inviter à être attentif à tout acte suspect qu’ils constateraient.

En plus de ces mesures, il existe aussi des solutions techniques. C’est pourquoi Infrabel a récemment lancé un groupe de travail technique en plus du groupe de travail stratégique et opérationnel « vol de métaux ». Le groupe de travail est composé de membres provenant des services de la Direction Infrastructure d’Infrabel, de TUCRail et du Corporate Security Service de la SNCB Holding.

Sa mission principale est de trouver des solutions afin de rendre l’infrastructure moins attrayante pour les voleurs de cuivre et de les inclure dans les instructions d'installation. Pour cela, les initiatives en cours dans les différents arrondissements de la Direction Infrastructure, ainsi que les solutions existantes sur le marché et dans nos réseaux voisins, seront évaluées afin de généraliser les meilleures solutions pour lutter contre le vol de câbles.

Les solutions suivantes sont actuellement développées, testées et déployées:

  1. Rendre les câbles de garde et de retour courant traction moins accessibles en enfouissant ces câbles et leurs boîtes de répartition.

  2. Remplacement du cuivre par de l'aluminium moins précieux.

  3. Élaboration d'autres principes de prise de terre qui nécessitent moins de câbles en cuivre.

  4. L’installation, la où la loi le permet, de câbles de garde dans les installations extérieures avec un revêtement extérieur noir ou gris au lieu du code couleur très frappant jaune/vert.

  5. Appliquer une identification dans et sur les câbles permettant, lors de la récupération de cuivre par la police ou le parquet, de démontrer que le cuivre est un câble appartenant à Infrabel et, éventuellement, de démontrer l'endroit où il a été volé.

  6. Des systèmes d'alarme qui détectent que des câbles sont coupés ou que des tranchées sont ouvertes et qui peuvent détecter le lieu où cela se passe.

  7. Des radars mobiles connectés au Security Operations Center de la SNCB Holding.

Les mesures techniques sont principalement déjà mises en application dans la construction de nouvelles installations. En outre, les installations existantes avec des milliers de kilomètres de câbles ne peuvent pas être adaptées dans l’immédiat. Par conséquent, les résultats des mesures techniques ne sont attendus qu’à long terme.

Afin de maitriser le problème à court terme, une parfaite collaboration est nécessaire entre toutes les parties concernées que sont les victimes (chemins de fer, distributeurs d'électricité, sociétés de constructions, ...), la police, la justice et le secteur du recyclage. Cela dans le but d'augmenter la probabilité d'arrêter et de punir sévèrement les délinquants et donc de faire disparaitre le sentiment d'impunité.

En outre, à la fois Infrabel et le Corporate Security Service participent activement aux groupes de travail internationaux qui ont été mis en place au sein de l’UIC (Union Internationale des Chemins de fer) et de l'EIM (Europe Rail Infrastructure Managers) pour échanger les « meilleures pratiques » dans la lutte contre le vol de câbles sur le domaine ferroviaire.