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Artistes - Statut social - État des lieux
profession artistique
statut social
assurance chômage
assurance maladie
statistique officielle
profession indépendante
| 5/3/2013 | Envoi question |
| 11/6/2013 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-8386
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes sur le statut des artistes :
1) Quel est le nombre d'artistes qui ont eu recours au statut social des artistes, par an, depuis 2008 ?
a) Combien d'artistes ont-ils de ce fait demandé à bénéficier des allocations de chômage des salariés ?
b) Combien d'artistes ont-ils demandé à bénéficier des indemnités de maladie des salariés ?
2) Quel est le nombre d'artistes qui ont demandé l'application du statut des artistes, par an, depuis 2008, mais qui ne remplissaient pas les conditions ? Pour quelles raisons ?
3) Combien la Sécurité sociale a-t-elle déboursé, par an, depuis 2008, dans le cadre de l'application du statut des artistes ?
4) Quel est le nombre d'artistes qui ont opté pour le régime de sécurité sociale des indépendants ?
1. En matière d’assurance chômage, il n’existe pas de statut d’artistes. La réglementation chômage contient une série de dispositions dérogatoires qui prévoient des règles avantageuses à l’égard de certains artistes et d’autres travailleurs du spectacle.
a)Au 31 décembre 2012, l’Office nationale de l’Emploi (ONEM) dénombre 9 338 personnes qui ont déclaré être actives dans le secteur artistique et qui bénéficient donc des règles avantageuses prévues pour ces travailleurs.
Par rapport aux années précédentes, l’évolution se présente comme suit :
2004 : 4.705
2005 : 5.219
2006 : 6.106
2007 : 6.948
2008 : 7.437
2009 : 8.045
2010 : 8.350
2011 : 8.367
2012 : 9.338
En ce qui concerne la réponse aux questions 1b), 2), 3) et 4), je vous renvoie à la réponse qui va être donnée par ma collègue, compétente en matière des Affaires Sociales.