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Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises - Fonctionnement
coopération policière (UE)
coopération douanière
douane
fraude
| 23/2/2012 | Envoi question |
| 12/3/2012 | Réponse |
La Direction nationale des recherches de l’Administration des douanes et accises (DNR-DA) coordonne et contrôle les activités des services de recherche de l'Administration des douanes et accises. Elle fait également office d'unité centrale de coordination dans le cadre de la coopération internationale pour la lutte contre la fraude.
En principe, l'intervention de l'Administration des douanes et accises est gratuite pour autant qu'aucune fourniture exceptionnelle de services extérieurs ou de biens spéciaux ne soit nécessaire.
Afin de situer les activités de ce service dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Combien de fois par année, depuis 2005, la DNR-DA a-t-elle été saisie ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?
2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention(nationale ou internationale) ?
3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?
4) Combien de fois par an a-t-on procédé à une fourniture exceptionnelle de services ou de biens spéciaux ? Quels frais cela a-t-il engendrés et qui les a supportés ? Ont-ils été considérés comme des frais de justice ? Si oui, pour quel montant ?
5) Pouvez-vous commenter la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?
6) Quel est le budget du service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année à partir de 2005.
Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Finances.