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Question écrite n° 5-3755

de Inge Faes (N-VA) du 21 novembre 2011

à la ministre de l'Intérieur

Services de police - Œuvres d'art - Antiquités - Bijoux - Formulaire d'enregistrement - Banque de données - Vol

police
oeuvre d'art
bijouterie orfèvrerie
vol
base de données

Chronologie

21/11/2011Envoi question
7/12/2011Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-4138

Question n° 5-3755 du 21 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Dans le cadre de la sécurité et de la prévention, le SPF Intérieur a lancé le formulaire d'enregistrement pour les œuvres d'art, les antiquités et les bijoux.

Actuellement, il est fait usage de ce document une fois qu'un vol a été commis. Ensuite, les renseignements figurant dans ce document sont stockés dans une base de données, ce qui permet de restituer par la suite les biens éventuellement retrouvés à leur propriétaire.

Afin de vérifier le fonctionnement de ce système, je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois le formulaire a-t-il déjà été déposé auprès des services de police pour servir de base à un enregistrement dans la banque de données en question ? Je souhaite les chiffres par province et ce, depuis 2005.

2) Dans combien de cas les informations stockées ont-elles été utiles à la restitution des biens à leur propriétaire légitime ? Je souhaite également les résultats par province et depuis 2005.

3) De quel type de biens s'agit-il ? Une distinction est-elle faite entre, par exemple, les œuvres d'art, les antiquités et les bijoux, à moins qu'il n'y ait encore d'autres biens ? Je souhaite une fois encore les chiffes par province et depuis 2005.