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Harcèlement sur le lieu de travail - Aperçu - Communications au parquet
poursuite judiciaire
harcèlement moral
répartition géographique
statistique officielle
| 23/4/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Concernant le harcèlement sur le lieu de travail, je souhaiterais obtenir les données suivantes.
1) Combien de cas de harcèlement sur le lieu de travail a-t-on enregistrés chaque année depuis 2008 ?
De quelle manière a-t-on donné suite à ces plaintes ?
2) Combien de ces cas ont-ils été portés à la connaissance du parquet ? Je souhaiterais une ventilation par arrondissement.
Quelle suite a-t-on chaque fois donnée à ces plaintes ?