Question écrite n° 5-7873

de Inge Faes (N-VA) du 22 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Lab Intervention Team (LIT) - Fonctionnement en 2012

frais de justice
statistique officielle
répartition géographique
trafic de stupéfiants
emploi des langues
police

Chronologie

Question n° 5-7873 du 22 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Lab Intervention Team (LIT) est un service d'appui opérationnel fourni par les DGJ/DJP/Drogues - bureau drogues synthétiques, qui a pour mission d'apporter un appui à tous les services de police lors de leurs opérations de démantèlement. Le LIT est encore en cours de développement pour l'instant et fournit une assistance lors de la découverte de plantations de cannabis. L'appui consiste notamment à démanteler des laboratoires illégaux, vider des entrepôts, constituer des dossiers photos, etc.

Afin de situer le fonctionnement de ce service dans le cadre de l'information judiciaire et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de fois a-t-on fait appel à ce service en 2012 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/par province) de ces interventions ?

2) J'aimerais obtenir une ventilation par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus.

3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

4) Pouvez-vous expliquer la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) Quel était le budget de ce service en 2012, avec une ventilation en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5946.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.