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Question écrite n° 5-5556

de Inge Faes (N-VA) du 8 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Personnes disparues - Accord de coopération Missing Persons Mer du Nord - Fonctionnement

mort
accord de coopération
coopération policière

Chronologie

8/2/2012Envoi question
4/9/2012Réponse

Question n° 5-5556 du 8 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

L'accord de coopération Missing Persons Mer du Nord réunit différents pays riverains. Cette coopération devrait, paraît-il, s'être intensifiée depuis 2008.

En vue d'approfondir l'étude de la question des personnes disparues, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles sont actuellement les parties à cet accord de coopération ?

2) De quels moyens financiers dispose-t-il ? Je souhaiterais les montants annuels depuis 2007.

3) Combien de demandes d'appui enregistre-t-on annuellement depuis 2007 ?

4) Combien de restes humains a-t-on retrouvés chaque année depuis 2007, et combien d'entre eux n'a-t-on pas encore identifiés ?

Réponse reçue le 4 septembre 2012 :

1. Actuellement, les cinq pays suivants font partie de la coopération « Missing Persons Mer du Nord », à l’initiative des Pays-Bas:

2. Pour cette coopération, il n’y a pas de moyens financiers spécifiques mis à disposition.

3.Pour ce qui concerne les demandes d’appui venant de l’étranger au MIK de Zeebruges, il y a des chiffres disponibles à partir de 2008 :

4.Pour ce qui concerne les restes humains retrouvés par la SPN, il y a des chiffres disponibles à partir de 2008 :