|
|
Police de la navigation (SPN) - Fonctionnement
police
contrôle de police
contrôle à la frontière
surveillance maritime
emploi des langues
| 9/2/2012 | Envoi question |
| 16/7/2012 | Réponse |
La police de la navigation (SPN) est une unité de terrain de la direction générale de la police administrative qui s'occupe spécifiquement de la surveillance et des contrôles frontaliers, de la sécurité du trafic sur terre et sur l'eau, de la protection du port et du terrorisme, de l'environnement (Marpol - transports de déchets), des délits graves contre la propriété liés au domaine portuaire, de la drogue et de la fonction de police guidée par l'information (« intelligence led policing »).
Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quelle est la composition du service : membres du personnel, leur formation et leur rôle linguistique ?
2) Quel est le budget de ce service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année à partir de 2005.
Question 1
La police de la navigation est constituée de 5 sections, une équipe d’appui technique et un carrefour d’information maritime. Ces services sont dirigés par un commandement fédéral.
1. Le commandement se situe à Bruxelles.
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
2 commissaires divisionnaires 1 commissaire divisionnaire
3 commissaires 2 commissaires
2 inspecteurs principaux 1 inspecteur principal
1 inspecteur
pour l’administratif et logistique :
2 membres niveau A 2 membres niveau A
2 membres niveau B 3 membres niveau C
2 membres niveau C 1 membre niveau D
Au total, 10 membres du personnel présent sur les 14 membres prévus. Tout le personnel est considéré comme bilingue.
2. L’équipe d’appui technique (TST)
Se situe à Zeebrugge et intervient sur tout le territoire belge.
La répartition du personnel est la suivante
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
5 inspecteurs principaux 5 inspecteurs principaux
9 inspecteurs 9 inspecteurs
pour l’administratif et logistique :
4 membres niveau B 2 membres niveau B
5 membres niveau C 3 membres niveau C
Au total, 19 membres du personnel présent sur les 23 membres prévus. Tout le personnel est considéré comme bilingue.
3. Le carrefour d’information maritime (MIK)
Se situe à Zeebrugge.
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
1 commissaire, 1 commissaire
1 inspecteurs principal 1 inspecteur principal
pour l’administratif et logistique :
4 membres niveau B 4 membres niveau B
3 membres niveau C 3 membres niveau C
Tout le personnel est considéré comme bilingue.
Toutes les places prévues sont occupées.
4. La police de la navigation d’Anvers (SPNA) + postes Kallo et Kruisschans :
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
4 commissaires 4 commissaires
30 inspecteurs principaux 28 inspecteurs principaux
95 inspecteurs 87 inspecteurs
pour l’administratif et logistique :
2 membres niveau B, 2 membres niveau B
16 membres niveau C. 10 membres niveau C
Pour le personnel administratif et logistique, 12 sont prévus en « appui au contrôle frontalier ».
Au total, 131 membres du personnel présent sur les 147 membres prévus.
Les commissaires sont considérés comme bilingues
5. La police de la navigation de Gand (SPNG) :
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
2 commissaires 2 commissaires
11 inspecteurs principaux 11 inspecteur principal
38 inspecteurs 35 inspecteurs
pour l’administratif et logistique :
2 membres niveau B 3 membres niveau B
1 membre niveau C. 1 membre niveau D
Au total 52 membres du personnel présent sur les 54 membres prévus. Les commissaires sont considérés comme étant bilingues.
6. La navigation de Liège (SPNL) + poste Mons (SPNM):
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
1 commissaires 2 commissaires
5 inspecteurs principaux 5 inspecteurs principaux
20 inspecteurs 19 inspecteurs
Au total 26 membres du personnel présent sur les 26 membres prévus. Le commissaire est considéré comme étant bilingue.
7. La police de la navigation d’Ostende (SPNO) + poste Nieuport (SPNN):
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
2 commissaires 2 commissaires
16 inspecteurs principaux 12 inspecteurs principaux
55 inspecteurs 41 inspecteurs
pour l’administratif et logistique :
1 membres niveau B 1 membres niveau B
6 membres niveau C 4 membres niveau C
2 membres niveau D
Au total 62 membres du personnel présent sur les 80 prévus. Les commissaires sont considérés comme étant bilingues.
8. La police de la navigation de Zeebrugge SPNZ) :
La répartition du personnel est la suivante :
Sont prévus Sont présents
pour l’opérationnel :
4 commissaires, 4 commissaires
19 inspecteurs principaux 17 inspecteurs principaux
58 inspecteurs 45 inspecteurs
pour l’administratif et logistique :
1 membre niveau C
Au total 67 membres du personnel sur les 81 prévus. Les commissaires sont considérés comme étant bilingues.
En ce qui concerne la formation, tous les membres répondent aux exigences, faites par l’autorité, afin de pouvoir occuper certaines fonctions.
Question 2
Ces chiffres ne sont actuellement pas disponibles jusqu’au niveau des unités et des services de la police fédérale. Dans le cadre de la mise en œuvre le Dienst Federale Accountant (FEDCOM), il va être examiné s’il serait possible d’en extraire ces données afin de pouvoir dans le futur les communiquer.