Question écrite n° 5-3371

de Inge Faes (N-VA) du 14 octobre 2011

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre

Permis de conduire - École de conduite - Guide - Permis de conduire provisoire - Résultats

permis de conduire
enseignement de la conduite
statistique officielle

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4145

Question n° 5-3371 du 14 octobre 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, il y a deux possibilités pour obtenir un permis de conduire. On peut opter pour la formation permettant de décrocher un permis de conduire provisoire valable 18 mois. Pour cela, il faut au moins suivre 20 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée. Ces leçons de pratique sont assurées par des instructeurs professionnels brevetés qui sont compétents pour donner les conseils et la formation adaptés.

Si à l'issue de cette formation, l'instructeur juge que l'élève a fait suffisamment de progrès, l'école de conduite lui délivre un certificat d'aptitude. Il est toutefois du devoir de l'école de conduite de refuser de délivrer ce certificat, s'il est clair pour l'instructeur que le candidat n'est pas encore en mesure de continuer à s'exercer seul en toute sécurité.

Ce certificat permet d'obtenir un permis provisoire de 18 mois auprès de la maison communale. Ce dernier ne peut être prolongé. Il faut ensuite un minimum de trois mois d'apprentissage avant de pouvoir présenter son examen pratique.

On peut aussi opter pour un permis de conduire provisoire de 36 mois et s'exercer avec un guide. On peut alors présenter l'examen pratique dès l'âge de 18 ans. Dans cette filière, l'élève ne doit pas passer par une école de conduite agréée car le cours de base de 6 heures de formation pratique n'est pas légalement obligatoire.

J'aimerais poser les questions suivantes sur cette matière :

1) Combien de personnes suivent-elles la formation de 20 heures de cours de pratique dans une école de conduite agréée ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

2) Combien de personnes suivent-elles le cours de base de 6 heures de formation pratique dans une école de conduite agréée avant de passer à l'apprentissage avec un guide ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

3) Combien de personnes optent-elles pour l'apprentissage avec un guide ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

4) À combien s'élèvent les nombres de réussites et d'échecs par ces différentes filières ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.

5) Combien de personnes sont-elles obligées d'avoir recours à la formation auprès d'une école de conduite agréée, après deux échecs ? J'aimerais la ventilation par an depuis 2006.