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Plantations de cannabis - Nombre de constats - Plan d'action
plantation
toxicomanie
stupéfiant
contrôle de police
| 3/5/2011 | Envoi question |
| 5/7/2011 | Réponse |
Depuis 2001, le nombre de constats de culture de cannabis a sensiblement augmenté dans notre pays. C'est pourquoi la lutte contre la production illégale de cannabis est une priorité pertinente du Plan national de sécurité 2008-2011.
Pour avoir une meilleure idée de l'approche de ce problème, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes par les services de police depuis 2001 ? Je souhaiterais recevoir ces chiffres par année et répartis par province.
2) Combien de constats de plantations illégales de cannabis ont-ils été établis depuis 2001 par les services de police ? Je souhaiterais recevoir ces chiffres par année et répartis par province.
3) Que contient le plan d'action de lutte contre la production illégale de cannabis dans le cadre de l'exécution du Plan national de sécurité 2008-2011 ? Comment l'exécution de ce plan d'action est-elle évaluée jusqu'à présent ? La ministre envisage-t-elle de prendre des mesures supplémentaires pour intensifier la lutte contre la production illégale de cannabis ?
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions.
1.-2. Veuillez trouver ci-dessous les données pour les années 2002 à 2010. (Il n’y a pas de données disponibles pour l’année 2001).
Le nombre de plantations démantelées sur le territoire belge (souvent avec des connexions aux Pays-Bas) est en augmentation constante.
Alors qu’en 2002, on découvrait seulement 37 plantations, en 2010 ce chiffre s’élevait à 979 sites de productions démantelés. On en découvre dans tout le pays, mais la culture de cannabis se concentre principalement en Flandre.
En 2010, les provinces les plus touchées sont celles du Limbourg et d’Anvers avec les arrondissements judiciaires de Tongres, Hasselt, Anvers et Turnhout.
Nombre de plantations de cannabis démantelées
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2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Anvers |
9 |
5 |
16 |
69 |
71 |
103 |
150 |
170 |
182 |
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Brabant Flamand |
0 |
1 |
1 |
11 |
11 |
11 |
23 |
35 |
70 |
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Brabant Wallon |
0 |
0 |
2 |
1 |
12 |
12 |
29 |
44 |
61 |
|
Flandre Occidentale |
4 |
1 |
1 |
7 |
13 |
59 |
74 |
69 |
117 |
|
Flandre Orientale |
12 |
3 |
3 |
6 |
47 |
64 |
103 |
132 |
105 |
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Hainaut |
1 |
3 |
1 |
4 |
12 |
25 |
61 |
56 |
84 |
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Liège |
1 |
4 |
6 |
10 |
19 |
32 |
44 |
47 |
56 |
|
Limbourg |
10 |
12 |
15 |
56 |
49 |
133 |
138 |
149 |
241 |
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Luxembourg |
0 |
5 |
4 |
2 |
9 |
13 |
18 |
22 |
26 |
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Namur |
0 |
1 |
1 |
6 |
3 |
14 |
26 |
14 |
37 |
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Total |
37 |
35 |
50 |
172 |
246 |
466 |
666 |
738 |
979 |
3. Le plan national de sécurité reprend la lutte contre les plantations de cannabis au rang des priorités pour la période 2008-2011.
Cette priorité se traduit d’une part par la rédaction d’un dossier programme reprenant les axes d’effort principaux proposés par le service central drogues de la police fédérale, d’autre part par la concrétisation de certains de ces axes dans les plans locaux rédigés par les zones de police ou par les services déconcentrés de la police judiciaire fédérale.
Les axes principaux visaient à professionnaliser le démantèlement des cultures illégales de cannabis en identifiant et coordonnant les différentes initiatives parfois redondantes; en identifiant les dangers et difficultés spécifiques à la culture et en proposant les réponses y adaptées; en sensibilisant en permanence les différentes autorités judiciaires ou de police au caractère organisée et lucratif des plantations de cannabis et aux nécessité d’enquêter les différentes ramifications du phénomène, si besoin en concertation avec les autorités néerlandaises, en développant les partenariats de nature à faciliter la détection des plantations de cannabis ou une intervention sécurisée.
Le volet drogues du PNS ne fait pas l’objet d’une évaluation spécifique. Dans un souci de limiter autant que possible la charge administrative pour les services de police, il fut opté pour un suivi faisant appel à des indicateurs automatisés. Ces indicateurs ont notamment trait au nombre d’heures prestées dans les différents secteurs prioritaires ainsi que le nombre d’enquêtes ou d’arrestations effectuées. Ces données sont publiées dans le rapport annuel d’activité de la police fédérale.
Sans préjuger des choix qui devront être faits cette année pour le nouveau plan national de sécurité, la police fédérale belge a organisé avec ses homologues néerlandais un congrès sur le thème du crime organisé et des plantations de cannabis. Ce congrès a eu lieu les 8 et 9 juin 2011, qui réunissait des participants de presque tous les pays de l’union européenne.