Police - Enquêtes disciplinaires - Suspensions - Aperçu
police
police locale
sanction administrative
procédure disciplinaire
statistique officielle
répartition géographique
23/4/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Afin d'examiner la problématique de la suspension et de l'enquête disciplinaire interne au sein de la police, j'aimerais obtenir les chiffres suivants.
1) Combien d'enquêtes disciplinaires ont-elles été lancées en 2012 à l'encontre d'agents ? J'aimerais une ventilation par grade (agent, inspecteur, inspecteur principal, commissaire, commissaire principal).
a) Quelles furent les principaux motifs de ces enquêtes disciplinaires ?
b) Quelles furent les principales conclusions de ces enquêtes disciplinaires ?
c) Pour ce qui concerne la police locale, j'aimerais également une ventilation par zone de police.
2) Combien d'agents ont-ils été effectivement suspendus en 2012 ?
a) J'aimerais une ventilation par grade (agent, inspecteur, inspecteur principal, commissaire, commissaire principal).
b) Quelles furent les principaux motifs de ces suspensions ?
c) Pour ce qui concerne la police locale, j'aimerais une ventilation par zone de police.