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Question écrite n° 5-1892

de Inge Faes (N-VA) du 29 mars 2011

à la ministre de l'Intérieur

Services d'incendie - Cas de force majeure - Appels de firmes privées - Nombres et coût

lutte anti-incendie
protection civile
partenariat public-privé

Chronologie

29/3/2011Envoi question
16/9/2011Réponse

Question n° 5-1892 du 29 mars 2011 : (Question posée en néerlandais)

En Belgique, les pompiers et la Protection civile se tiennent prêts à assister les personnes en détresse. Ils interviennent en cas d'incendie, d'accidents de la route et de catastrophes majeures. Ils disposent du matériel et du know- how nécessaires pour garantir la sécurité civile. Cependant, les moyens dont disposent les pompiers et la Protection civile sont parfois insuffisants ou insuffisamment spécialisés pour affronter une situation donnée. Je songe ainsi aux incendies d'amiante ou aux grandes inondations. Dans ce cas, on fait appel à des firmes privées pour répondre aux besoins. Le recours aux moyens de ces firmes n'est évidemment pas gratuit.

Je souhaiterais obtenir les informations suivantes :

- un aperçu du nombre de fois où les pompiers et la Protection civile ont fait appel à l'assistance d'une firme privée, par année depuis 2005 et par province ;

- un aperçu du type d'assistance et de situations dans lesquelles on a fait appel à une firme privée ;

- le coût de l'intervention de firmes privées en appui aux services de sécurité civile, par année depuis 2005 et par province.

Réponse reçue le 16 septembre 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions :

1, 2, 3. On ne dispose pas de chiffres détaillés concernant le nombre exact des fois où il a été fait appel par les services d’incendie ou la Protection civile à une firme privée lors de situations de force majeure de même que pour la répartition par province.

Il est un fait que la Protection civile doit faire appel de temps à autre à l’appui de firmes privées lors de certaines interventions.

Aussi bien lors d’interventions de grande ampleur que lors de petites interventions, il est régulièrement fait appel à l’assistance de firmes spécialisées dans certains domaines (je cite en guise d’exemple : l’enlèvement des déchets et/ou produits dangereux, le nettoyage et le rinçage de cuves, matériel ou véhicules, etc.). Les frais y relatifs sont imputés sur une allocation de base bien spécifique destinée aux dépenses encourues pour le financement des frais d’intervention en cas d’événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres (avec un crédit annuel moyen de 700 keur).

Le crédit consacré aux frais à payer aux firmes privées pour leur assistance lors de ces interventions varie d’une année à l’autre vu le caractère aléatoire des interventions. (En annexe.) Les chiffres ne sont pas disponibles par province.


2005

2006

2007

2008

2009

2010

Coût annuel de l'assistance de firmes spécialisées à la Protection civile (en euros)

155000

107000

243000

113000

125000

128500