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Question écrite n° 5-5893

de Inge Faes (N-VA) du 19 mars 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Production illégale de cannabis - Lutte - Constats - Arrestations - État d'avancement - Plan national de sécurité

stupéfiant
plantation
statistique officielle
répartition géographique
trafic de stupéfiants

Chronologie

19/3/2012Envoi question
16/7/2012Réponse

Question n° 5-5893 du 19 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Depuis 2001, le nombre de constats de culture de cannabis a sensiblement augmenté dans notre pays. Il était dès lors très pertinent de faire de la lutte contre la production illégale de cannabis une priorité du Plan national de sécurité 2008-2011.

Pour avoir une meilleure idée de l'approche de ce problème, je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de plantations de cannabis ont-elles été découvertes par les services de police en 2011 ?

2) Quelle était la taille de ces plantations, exprimée en nombre de plants ?

3) Combien de constats de plantations illégales de cannabis ont-ils été établis en 2011 par les services de police ?

Combien de personnes ont-elles été arrêtées en 2011 dans le cadre de la culture illégale de cannabis ?

J'aimerais une ventilation de ces chiffres par province.

5) La production illégale de cannabis fait-elle partie des priorités du Plan national de sécurité 2012-2015 ? Quelles mesures la ministre prévoit-elle pour mieux combattre cette forme de criminalité ?

Réponse reçue le 16 juillet 2012 :

Questions 1 et 3

En 2011, les services de police en Belgique ont découvert 1 070 plantations de cannabis illégales.

Questions 2

La taille des plantations est exprimée sur la base de la capacité prévue afin de placer les plantes. En effet, c’est sur la base de la capacité d’une plantation que l’on effectue le calcul du bénéfice.

Échelle micro (2 - 5 plantes)

190

Échelle mini (6 - 49 plantes)

376

Petite échelle (50 - 249 plantes)

187

Échelle moyenne (250 - 499 plantes)

101

Grande échelle (500 - 999 plantes)

119

Échelle industrielle (plus de 1.000 plantes)

88

Capacité inconnue

9

 Question 4 

Flandre occidentale

204

Flandre orientale

193

Anvers

288

Limbourg

359

Brabant flamand

153

Brabant wallon

29

Namur

43

Hainaut

115

Luxembourg

41

Liège

89

Question 5

La lutte contre la production illégale de cannabis a été reprise comme une des priorités dans le Plan national de Sécurité (2012-2015). En ce moment, la police fédérale rédige en vue d’une approche coordonnée de la culture de cannabis illégale organisée un « dossier de programme » spécifique qui résultera dans un certain nombre de plans d’action et de synergies. Une attention particulière sera consacrée à la collaboration nécessaire avec les partenaires extérieurs, une détection optimale des emplacements de culture, l’appréhension des « facilitateurs » spécifiques, l’enquête financière et les bénéfices générés, la problématique du démantèlement et le développement de formations orientées pour les services de sécurité concernés.