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Question écrite n° 5-5569

de Inge Faes (N-VA) du 9 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police des chemins de fer (SPC) - Fonctionnement - Personnel - Budget

Société nationale des chemins de fer belges
police
statistique officielle
répartition géographique
métro

Chronologie

9/2/2012Envoi question
25/4/2012Réponse

Question n° 5-5569 du 9 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

La police des chemins de fer (SPC) est un service de police spécialisé chargé de la sécurité, de la qualité de vie et de l'appui policier dans le cadre du transport de personnes et de biens par rail. Grâce à son expertise, sa connaissance du terrain et ses contacts directs avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), la police des chemins de fer peut fournir un appui dans la préparation et l'exécution d'inspections des infrastructures ferroviaires et du métro bruxellois. En outre, une équipe spécifique (Herscham) s'occupe de la communauté des sans-abri.

Afin de situer les activités de la SPC dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois par année, depuis 2005, la SPC a-t-elle été saisie? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés aux interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

5) Quelle est la composition du service : membres du personnel, leur formation et leur rôle linguistique ?

6) Quel est le budget du service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année à partir de 2005.

Réponse reçue le 25 avril 2012 :

Question 1 

Veuillez trouver ci-joint le nombre d’infractions enregistrées par les services de la police des chemins de fer (SPC), par arrondissement judiciaire et par province. Ces données sont présentées pour les années complètes 2005 à 2010, ainsi que pour le premier semestre de 2011. Pour chaque arrondissement / province, le calcul du nombre total (et du pourcentage) d’infractions constatées par la SPC a également été réalisé pour les périodes 2005-2010 et 2005-2011 (1er semestre), en plus d’un calcul de l’évolution du nombre d’infractions constatées par la SPC entre 2005 et 2010.  

Ces données montrent que le nombre d’infractions enregistrées par la SPC est passé d’un total de 20 312 en 2005 à 16 220 en 2010 (soit une baisse de 20 % de l’enregistrement du nombre d’infractions). Au niveau des arrondissements judiciaires, nos données agrégées sur la période 2005-2010 suggèrent que la Région bruxelloise (19 communes ; 62 912 infractions, soit 57 % du total des faits enregistrés par la SPC) et les arrondissements d’Antwerpen (9 875), Gent (6 575), Liège (6 040) et Brugge (3 543) sont ceux où la SPC a enregistré le plus grand nombre d’infractions en Belgique. Au niveau provincial, la distribution géographique des infractions est comparable à celle des arrondissements : en effet, la SPC a enregistré le plus grand nombre d’infractions en Région bruxelloise (62 912 infractions), ainsi que dans les provinces d’Antwerpen (11.252), du Hainaut (7 709), de Flandre Orientale (7 142), et de Liège (6 497). 

À noter que le nombre (et l’évolution du nombre) d’infractions enregistrées par la SPC dépend non seulement (de l’évolution) du nombre de voyageurs empruntant les réseaux de la SNCB et de la STIB (métro), mais aussi de la capacité effective présente au sein des postes SPC (nombre d’agents de police) et des protocoles d’accords signés avec d’autres partenaires concernant le domaine d’intervention de la SPC. A titre d’exemple, le nombre élevé d’infractions enregistrées en Région bruxelloise s’explique probablement par : (1) la présence importante de la SPC au sein de la Région (256 membres et détachés, soit environ 47 % de l’effectif réel de la SPC) ; (2) le grand nombre de voyageurs qui partent de / s’arrêtent à / transitent par Bruxelles, qui joue le rôle de nœud ferroviaire important (ou « hub ») au sein de la Belgique et de l’Union européenne ; (3) le domaine d’intervention de la SPC, qui est plus large à Bruxelles que dans n’importe quelle autre Région (puisque incluant à la fois trains et métros). En outre, l’enregistrement d’une baisse du nombre d’infractions constatées par la SPC (-20% entre 2005 et 2010) n’est donc pas forcément dû à une simple baisse de la criminalité ; une plus grande présence de la SPC sur le terrain (effet de dissuasion) et/ou une baisse de la capacité effective de la SPC (diminution du nombre de constatations) peuvent, par exemple, expliquer une telle baisse de la criminalité. 

Question 2 

Veuillez de même trouver ci-joint une ventilation des données (nombre total d’infractions enregistrées par la SPC pour la période 2005-2010, et pour le premier semestre 2011) par catégorie d’infraction. Pour chacune de ces catégories, un calcul du nombre total (et du pourcentage) d’infractions constatées par la SPC a également été réalisé pour les périodes 2005-2010 et 2005-2011 (1er semestre), en plus d’un calcul de l’évolution du nombre d’infractions constatées par la SPC entre 2005 et 2010.  

Ces données suggèrent que les cinq principales catégories d’infractions enregistrées par la SPC sont les suivantes (classement par ordre décroissant d’importance) : vols et extorsions (43 % des infractions), infractions à la législation sur les étrangers (14 %), infractions relatives au port et à la consommation de drogues (11 %), infractions contre l’intégrité physique (5 %), et infractions contre la foi publique (5 %). À l’exclusion des faits pour lesquels le nombre d’infractions est inférieur à 10, nous observons que les baisses les plus importantes du nombre d’infractions se rapportent aux catégories suivantes : contraventions au code pénal (-93 %), santé publique (-91 %), carte d’identité (-74 %), dégradation de la propriété (-57 %), et protection de la personne (-47 %). À l’inverse, des hausses du nombre d’infractions sont enregistrées pour les catégories suivantes : autres lois spéciales (+147 %), infraction contre autre valeurs morales et sentiments (+67 %), infractions contre l’intégrité physique (+28 %), et protection de la jeunesse (+7 %). 

Notons que les résultats doivent être mis en parallèle avec les données de trafic de voyageurs sur les réseaux de la SNCB et de la STIB (métro uniquement). Étant donné qu’une hausse du trafic national de voyageurs a été observée sur les deux réseaux entre 2005 et 2010, l’évolution à la baisse de la plupart des infractions sur la même période pourrait donc être interprétée comme un résultat positif lié aux actions de la SPC. Néanmoins, l’interprétation de ces résultats est à prendre avec beaucoup de précaution, puisque les remarques qui ont été émises à la question 1 restent également d’application pour cette réponse (cf. dernier paragraphe de la question 1 pour plus d’informations). 

Question 3 

L’absence de définition en rapport avec la réussite des interventions ne nous permet malheureusement pas de fournir une réponse fiable (et quantifiée) à la question. Il faudrait idéalement établir une liste de critères permettant de qualifier une intervention de « réussite » (ou d’ « échec ») pour dire qu’une intervention a été couronnée de succès ou non. Or, la SPC ne dispose pas d’une telle information (permettant de qualifier une intervention de succès ou d’échec). 

Je vous informe toutefois que la SPC a procédé en 2011 à 4 025 arrestations judiciaires (3 778 en 2010; 4 488 en 2009 ; 4 751 en 2008), 2 876 arrestations administratives (3 030 en 2010 ; 4 621 en 2009 ; 4 271 en 2008), et 729 mises à disposition du Parquet (628 en 2010 ; 599 en 2009 ; 744 en 2008). 

Question 4 

Si l'intervention entraîne une privation de liberté, qu'elle soit judiciaire ou administrative, la personne détenue a droit, selon la loi sur la fonction de police, à une assistance médicale et à un repas aux heures habituelles de repas. Ces frais sont à charge de la police fédérale et ne sont plus considérés actuellement comme des frais de justice, en tous les cas par la justice bruxelloise. Seuls les frais médicaux très spécifiques peuvent encore éventuellement être considérés comme des frais de justice, telle par exemple une analyse osseuse destinée à déterminer l'âge d'un mineur sans document d'identité. 

Question 5 

La SPC comporte actuellement 504 membres du personnel sur tableau organique, dont une bonne vingtaine de membres du personnel civil. Environ la moitié de ce personnel est situé à Bruxelles (métro, train et trains internationaux) et l'autre moitié est répartie dans les 10 postes de province du pays. La répartition linguistique entre la Flandre et la Wallonie est équitable mais il y a actuellement un peu plus de personnel de rôle linguistique néerlandais à Bruxelles. Tous les membres du personnel doivent suivre les trois volets d'une formation spécialisée de 242 heures relative aux différents terrains d'action de la SPC. A l'issue de cette formation, sanctionnée par un examen, est délivré le brevet SPC qui offre une priorité lors des procédures de sélection en mobilité mais n'offre pas d'allocation de spécialisation. 

Question 6 

Finalement, ci-joint un aperçu des frais de fonctionnement de l'unité, tant en terme de personnel que logistique. Les frais de personnel sont limités aux trois dernières années en raison de la difficulté et du temps nécessaire pour réaliser les calculs demandés.

Aantal geregistreerde misdrijven door de spoorwegpolitie (Federale politie), 2005 - 2011 (1ste semester)

Per gerechtelijke arrondissement













2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Totaal

%

Evolutie ( %)

Totaal

Antwerpen

1,6

1,35

1,5

1,6

1,78

2,04

1,25

9,88

9,00 %

27,00 %

11,12

Arlon

108

50

150

99

49

69

45

525

0,50 %

-36,00 %

570

Brugge

439

490

502

614

759

739

347

3,54

3,20 %

68,00 %

3,89

Brussel-19

12,85

12,11

10,38

10,47

9,13

7,97

4,18

62,91

57,30 %

-38,00 %

67,09

Charleroi

506

571

703

619

514

584

286

3,5

3,20 %

15,00 %

3,78

Dendermonde

93

69

67

61

95

87

55

472

0,40 %

-6,00 %

527

Dinant

63

58

57

88

39

54

25

359

0,30 %

-14,00 %

384

Eupen

0

1

2

3

5

4

13

15

0,00 %

-

28

Gent

1,05

1,15

1,19

1,08

1,16

953

467

6,58

6,00 %

-9,00 %

7,04

Halle-Vilvoorde

67

103

117

158

170

133

52

748

0,70 %

99,00 %

800

Hasselt

153

205

146

129

118

112

53

863

0,80 %

-27,00 %

916

Huy

45

53

26

29

21

28

34

202

0,20 %

-38,00 %

236

Ieper

28

6

2

4

2

2

1

44

0,00 %

-93,00 %

45

Kortrijk

60

27

24

45

68

24

11

248

0,20 %

-60,00 %

259

Leuven

358

532

477

771

672

641

345

3,45

3,10 %

79,00 %

3,8

Liège

1,12

1,14

1,14

857

801

983

767

6,04

5,50 %

-12,00 %

6,81

Marche-en-Famenne

30

28

29

54

31

46

23

218

0,20 %

53,00 %

241

Mechelen

94

99

156

291

327

293

78

1,26

1,10 %

212,00 %

1,34

Mons

587

658

746

565

420

472

235

3,45

3,10 %

-20,00 %

3,68

Namur

538

426

476

462

422

534

283

2,86

2,60 %

-1,00 %

3,14

Neufchâteau

70

56

91

98

77

107

61

499

0,50 %

53,00 %

560

Nivelles

142

111

148

122

152

127

83

802

0,70 %

-11,00 %

885

Oudenaarde

32

11

11

11

16

14

9

95

0,10 %

-56,00 %

104

Tongeren

12

18

19

19

20

22

10

110

0,10 %

83,00 %

120

Tournai

140

168

143

129

78

106

65

764

0,70 %

-24,00 %

829

Turnhout

35

14

10

9

24

25

11

117

0,10 %

-29,00 %

128

Verviers

65

29

31

33

32

50

28

240

0,20 %

-23,00 %

268

Veurne

22

4

5

2

6

4

3

43

0,00 %

-82,00 %

46

Onbekend

0

6

2

3

1

0

0

12

0,00 %

-

12

Totaal

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22

8,81

109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Bron :FPF/CGOPB/Beleidsgegevens

Verwerking : FPF/DGA/SPC/Strategische analyse

- : < 10 misdrijven in 2005

Aantal geregistreerde misdrijven door de spoorwegpolitie (Federale politie), 2005 - 2011 (1ste semester)

Per provincie

2005

2006

2007

2008

2009

2010


2011 (SEM 1)


Totaal

%

Evolutie ( %)

Totaal


Antwerpen

1,73

1,47

1,67

1,9

2,13

2,36


1,33


11,25

10,20 %

36,00 %

12,59

Brabant Wallon

142

111

148

122

152

127


83


802

0,70 %

-11,00 %

885

Brussel Hoofdstad

12,85

12,11

10,38

10,47

9,13

7,97


4,18


62,91

57,30 %

-38,00 %

67,09

Hainaut

1,23

1,4

1,59

1,31

1,01

1,16


586


7,71

7,00 %

-6,00 %

8,3

Liège

1,23

1,22

1,2

922

859

1,07


842


6,5

5,90 %

-13,00 %

7,34

Limburg

165

223

165

148

138

134


63


973

0,90 %

-19,00 %

1,04

Luxembourg

208

134

270

251

157

222


129


1,24

1,10 %

7,00 %

1,37

Namur

601

484

533

550

461

588


308


3,22

2,90 %

-2,00 %

3,53

Oost-Vlaanderen

1,18

1,23

1,27

1,15

1,27

1,05


531


7,14

6,50 %

-10,00 %

7,67

Vlaams Brabant

425

635

594

929

842

774


397


4,2

3,80 %

82,00 %

4,6

West-Vlaanderen

549

527

533

665

835

769


362


3,88

3,50 %

40,00 %

4,24

Onbekend

0

6

2

3

1

0


0


12

0,00 %

-

12

Totaal

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22


8,81


109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Bron :FPF/CGOPB/Beleidsgegevens

Verwerking : FPF/DGA/SPC/Strategische analyse

- : < 10 misdrijven in 2005

Aantal geregistreerde misdrijven door de spoorwegpolitie (Federale politie), 2005 - 2011 (1ste sem.)

Per hoofdcategorie van geregistreerde criminaliteit


2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Totaal

%

Evolutie ( %)

Totaal

Diefstal en afpersing

7,96

9,18

8,28

7,44

7,17

7,66

4,33

47,69

43,40 %

-4,00 %

52,02

Vreemdelingenwetgeving

2,9

2,79

2,36

2,87

2,59

2,01

1,14

15,51

14,10 %

-31,00 %

16,65

Drugs

2,01

2,14

2,06

2,45

1,97

1,22

727

11,85

10,80 %

-40,00 %

12,58

Misdr. tegen de lichamelijke integriteit

785

760

1,02

940

992

1,01

486

5,51

5,00 %

28,00 %

5,99

Misdr. tegen de openbare trouw

1,27

844

635

764

738

770

395

5,02

4,60 %

-39,00 %

5,41

Beschadigen van eigendom

1,56

619

593

574

531

665

296

4,55

4,10 %

-57,00 %

4,84

Wapens en springstoffen

515

479

542

491

392

383

188

2,8

2,60 %

-26,00 %

2,99

Dronkenschap en alcohol

422

392

489

513

470

393

173

2,68

2,40 %

-7,00 %

2,85

Misdr. tegen gezag van de overheid

425

485

420

410

348

308

171

2,4

2,20 %

-28,00 %

2,57

Misdr. tegen de openbare veiligheid

389

388

398

353

395

387

202

2,31

2,10 %

-1,00 %

2,51

Bedrog

348

332

368

362

384

338

187

2,13

1,90 %

-3,00 %

2,32

Identiteitskaart

636

304

259

353

105

164

70

1,82

1,70 %

-74,00 %

1,89

Andere bijzondere wetten

152

158

172

210

255

375

149

1,32

1,20 %

147,00 %

1,47

Misdr. tegen andere morele waarden en gevoelens

86

154

161

126

115

144

78

786

0,70 %

67,00 %

864

Zedenmisdrijven

129

122

138

145

105

120

64

759

0,70 %

-7,00 %

823

Volksgezondheid

426

81

91

50

56

37

26

741

0,70 %

-91,00 %

767

Jeugdbescherming

55

109

124

76

51

59

35

474

0,40 %

7,00 %

509

Bescherming personen

57

51

58

33

39

30

18

268

0,20 %

-47,00 %

286

Milieu

50

34

52

43

34

42

17

255

0,20 %

-16,00 %

272

Arbeid

33

57

42

47

32

29

18

240

0,20 %

-12,00 %

258

Voetbalwet (ticketverkoop)

0

0

0

34

124

8

0

166

0,20 %

-

166

Overtreding Strafwetboek

67

8

16

39

10

5

3

145

0,10 %

-93,00 %

148

Informaticacriminaliteit

6

8

6

15

25

32

15

92

0,10 %

-

107

Exploitatie van bedelarij

0

8

3

32

22

6

1

71

0,10 %

-

72

Misdr. tegen de persoonlijke vrijheid

10

8

15

14

6

9

4

62

0,10 %

-

66

Misdr. tegen de familie

3

10

10

3

1

1

6

28

0,00 %

-

34

Misdr. tegen het juridisch statuut van het kind

7

1

11

5

4

3

2

31

0,00 %

-

33

Bevolkingsregister

0

2

0

16

5

5

0

28

0,00 %

-

28

Onwettige uitoefening van het openbaar gezag

7

2

6

4

2

5

2

26

0,00 %

-

28

Handelspraktijken

3

1

3

3

5

3

2

18

0,00 %

-

20

Mensenhandel

2

4

6

3

3

1

1

19

0,00 %

-

20

Militair strafrecht en militie

0

0

1

5

2

1

0

9

0,00 %

-

9

Sociaal strafwetboek

1

3

1

1

1

1

0

8

0,00 %

-

8

Andere inbreuken Strafwetboek

0

0

1

3

1

1

1

6

0,00 %

-

7

Huisjesmelkerij

0

2

3

1

0

1

0

7

0,00 %

-

7

Bescherming van de openbare inkomsten

1

2

1

1

1

0

0

6

0,00 %

-

6

Economische wetgeving

2

0

1

0

1

1

0

5

0,00 %

-

5

Private veiligheid

0

1

0

0

2

2

0

5

0,00 %

-

5

Misdr. tegen de veiligheid van de staat

0

0

0

0

0

1

1

1

0,00 %

-

2

Totaal

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22

8,81

109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Bron :FPF/CGOPB/Beleidsgegevens

Verwerking : FPF/DGA/SPC/Strategische analyse

- : < 10 misdrijven in 2005


2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Aantal treinreizigers (nationaal en internationaal, in miljoen)*

186,6

197,5

206,5

216,8

219,1

224,3

Onbekend

Aantal reizigers met metro (in miljoen)**

114,5

122,5

128,3

135,5

133,4

150,8

Onbekend

* Bron: NMBS

** Bron: MIVB

Nombre d'infractions enregistrées par la Police des chemins de fer (Police fédérale), 2005 - 2011 (1er semestre)

Par arrondissement judiciaire

2005-2010



2005-2011 (1er sem.)










2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Total

%

Evolution ( %)

Total

Antwerpen

1,6

1,35

1,5

1,6

1,78

2,04

1,25

9,88

9,00 %

27,00 %

11,12

Arlon

108

50

150

99

49

69

45

525

0,50 %

-36,00 %

570

Brugge

439

490

502

614

759

739

347

3,54

3,20 %

68,00 %

3,89

Bruxelles-19

12,85

12,11

10,38

10,47

9,13

7,97

4,18

62,91

57,30 %

-38,00 %

67,09

Charleroi

506

571

703

619

514

584

286

3,5

3,20 %

15,00 %

3,78

Dendermonde

93

69

67

61

95

87

55

472

0,40 %

-6,00 %

527

Dinant

63

58

57

88

39

54

25

359

0,30 %

-14,00 %

384

Eupen

0

1

2

3

5

4

13

15

0,00 %

-

28

Gent

1,05

1,15

1,19

1,08

1,16

953

467

6,58

6,00 %

-9,00 %

7,04

Halle-Vilvoorde

67

103

117

158

170

133

52

748

0,70 %

99,00 %

800

Hasselt

153

205

146

129

118

112

53

863

0,80 %

-27,00 %

916

Huy

45

53

26

29

21

28

34

202

0,20 %

-38,00 %

236

Ieper

28

6

2

4

2

2

1

44

0,00 %

-93,00 %

45

Kortrijk

60

27

24

45

68

24

11

248

0,20 %

-60,00 %

259

Leuven

358

532

477

771

672

641

345

3,45

3,10 %

79,00 %

3,8

Liège

1,12

1,14

1,14

857

801

983

767

6,04

5,50 %

-12,00 %

6,81

Marche-en-Famenne

30

28

29

54

31

46

23

218

0,20 %

53,00 %

241

Mechelen

94

99

156

291

327

293

78

1,26

1,10 %

212,00 %

1,34

Mons

587

658

746

565

420

472

235

3,45

3,10 %

-20,00 %

3,68

Namur

538

426

476

462

422

534

283

2,86

2,60 %

-1,00 %

3,14

Neufchâteau

70

56

91

98

77

107

61

499

0,50 %

53,00 %

560

Nivelles

142

111

148

122

152

127

83

802

0,70 %

-11,00 %

885

Oudenaarde

32

11

11

11

16

14

9

95

0,10 %

-56,00 %

104

Tongeren

12

18

19

19

20

22

10

110

0,10 %

83,00 %

120

Tournai

140

168

143

129

78

106

65

764

0,70 %

-24,00 %

829

Turnhout

35

14

10

9

24

25

11

117

0,10 %

-29,00 %

128

Verviers

65

29

31

33

32

50

28

240

0,20 %

-23,00 %

268

Veurne

22

4

5

2

6

4

3

43

0,00 %

-82,00 %

46

Inconnu

0

6

2

3

1

0

0

12

0,00 %

-

12

Total

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22

8,81

109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Source : PFP/CGOPB/Données de gestion

Traitements : FPF/DGA/SPC/Analyse stratégique

- : < 10 infractions en 2005

Nombre d'infractions enregistrées par la Police des chemins de fer (Police fédérale), 2005 - 2011 (1er semestre)

Par province



2005-2010



2005-2011 (1er sem.)








2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Total

%

Evolution ( %)

Total

Antwerpen

1,73

1,47

1,67

1,9

2,13

2,36

1,33

11,25

10,20 %

36,00 %

12,59

Brabant Wallon

142

111

148

122

152

127

83

802

0,70 %

-11,00 %

885

Bruxelles Capitale

12,85

12,11

10,38

10,47

9,13

7,97

4,18

62,91

57,30 %

-38,00 %

67,09

Hainaut

1,23

1,4

1,59

1,31

1,01

1,16

586

7,71

7,00 %

-6,00 %

8,3

Liège

1,23

1,22

1,2

922

859

1,07

842

6,5

5,90 %

-13,00 %

7,34

Limburg

165

223

165

148

138

134

63

973

0,90 %

-19,00 %

1,04

Luxembourg

208

134

270

251

157

222

129

1,24

1,10 %

7,00 %

1,37

Namur

601

484

533

550

461

588

308

3,22

2,90 %

-2,00 %

3,53

Oost-Vlaanderen

1,18

1,23

1,27

1,15

1,27

1,05

531

7,14

6,50 %

-10,00 %

7,67

Vlaams Brabant

425

635

594

929

842

774

397

4,2

3,80 %

82,00 %

4,6

West-Vlaanderen

549

527

533

665

835

769

362

3,88

3,50 %

40,00 %

4,24

Inconnu

0

6

2

3

1

0

0

12

0,00 %

-

12

Total

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22

8,81

109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Source : PFP/CGOPB/Données de gestion

Traitements : FPF/DGA/SPC/Analyse stratégique

- : < 10 infractions en 2005

Nombre d'infractions enregistrées par la Police des chemins de fer (Police fédérale), 2005 - 2011 (1er semestre)

Par catégorie d'infraction



2005-2010



2005-2011 (1er sem.)








2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Total

%

Evolution ( %)

Total

Vol et extorsion

7,96

9,18

8,28

7,44

7,17

7,66

4,33

47,69

43,40 %

-4,00 %

52,02

Législation sur les étrangers

2,9

2,79

2,36

2,87

2,59

2,01

1,14

15,51

14,10 %

-31,00 %

16,65

Drogues

2,01

2,14

2,06

2,45

1,97

1,22

727

11,85

10,80 %

-40,00 %

12,58

Infr. contre l'intégrité physique

785

760

1,02

940

992

1,01

486

5,51

5,00 %

28,00 %

5,99

Infr. contre la foi publique

1,27

844

635

764

738

770

395

5,02

4,60 %

-39,00 %

5,41

Dégradation de la propriété

1,56

619

593

574

531

665

296

4,55

4,10 %

-57,00 %

4,84

Armes et explosifs

515

479

542

491

392

383

188

2,8

2,60 %

-26,00 %

2,99

Ivresse et alcool

422

392

489

513

470

393

173

2,68

2,40 %

-7,00 %

2,85

Infr. contre l'autorité publique

425

485

420

410

348

308

171

2,4

2,20 %

-28,00 %

2,57

Infr. contre la sécurité publique

389

388

398

353

395

387

202

2,31

2,10 %

-1,00 %

2,51

Fraude

348

332

368

362

384

338

187

2,13

1,90 %

-3,00 %

2,32

Carte d'identité

636

304

259

353

105

164

70

1,82

1,70 %

-74,00 %

1,89

Autres lois spéciales

152

158

172

210

255

375

149

1,32

1,20 %

147,00 %

1,47

Infr. contre autres valeurs morales et sentiments

86

154

161

126

115

144

78

786

0,70 %

67,00 %

864

Infr. contre les moeurs

129

122

138

145

105

120

64

759

0,70 %

-7,00 %

823

Santé publique

426

81

91

50

56

37

26

741

0,70 %

-91,00 %

767

Protection de la jeunesse

55

109

124

76

51

59

35

474

0,40 %

7,00 %

509

Protection de la personne

57

51

58

33

39

30

18

268

0,20 %

-47,00 %

286

Environnement

50

34

52

43

34

42

17

255

0,20 %

-16,00 %

272

Travail

33

57

42

47

32

29

18

240

0,20 %

-12,00 %

258

Loi du football (vente de tickets)

0

0

0

34

124

8

0

166

0,20 %

-

166

Contravention code pénal

67

8

16

39

10

5

3

145

0,10 %

-93,00 %

148

Criminalité informatique

6

8

6

15

25

32

15

92

0,10 %

-

107

Exploitation de la mendicité

0

8

3

32

22

6

1

71

0,10 %

-

72

Infr. contre la liberté individuelle

10

8

15

14

6

9

4

62

0,10 %

-

66

Infr. contre la famille

3

10

10

3

1

1

6

28

0,00 %

-

34

Infr. relative au statut juridique de l'enfant

7

1

11

5

4

3

2

31

0,00 %

-

33

Exercice illégal de l'autorité publique

7

2

6

4

2

5

2

26

0,00 %

-

28

Registre de population

0

2

0

16

5

5

0

28

0,00 %

-

28

Pratiques commerciales

3

1

3

3

5

3

2

18

0,00 %

-

20

Traite des êtres humains

2

4

6

3

3

1

1

19

0,00 %

-

20

Code pénal militaire et milice

0

0

1

5

2

1

0

9

0,00 %

-

9

Code pénal social

1

3

1

1

1

1

0

8

0,00 %

-

8

Autres infractions code pénal

0

0

1

3

1

1

1

6

0,00 %

-

7

Marchand de sommeil

0

2

3

1

0

1

0

7

0,00 %

-

7

Protection des revenus publics

1

2

1

1

1

0

0

6

0,00 %

-

6

Législation économique

2

0

1

0

1

1

0

5

0,00 %

-

5

Sécurité privée

0

1

0

0

2

2

0

5

0,00 %

-

5

Infr. contre la Sécurité de l'Etat

0

0

0

0

0

1

1

1

0,00 %

-

2

Total

20,31

19,54

18,35

18,43

16,99

16,22

8,81

109,84

100,00 %

-20,00 %

118,65

Source : PFP/CGOPB/Données de gestion

Traitements : FPF/DGA/SPC/Analyse stratégique

- : < 10 infractions en 2005


2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011 (SEM 1)

Nombre de voyageurs (national et international, en millions)*

186,6

197,5

206,5

216,8

219,1

224,3

Onbekend

Nombre de voyageurs utilisant le métro (en millions)**

114,5

122,5

128,3

135,5

133,4

150,8

Onbekend

* Source : SNCB

** Source : STIB