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Question écrite n° 5-10492

de Inge Faes (N-VA) du 29 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

le projet pilote d'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Termonde

ADN
police locale
lutte contre le crime
vol
traçabilité

Chronologie

29/11/2013 Envoi question
16/4/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4104

Question n° 5-10492 du 29 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Termonde est, depuis octobre 2010, la première ville de Belgique à coopérer avec l’entreprise néerlandaise qui met sur le marché un ADN synthétique (ADNS). L’objectif est de réduire le nombre de vols dans la zone de police. A titre expérimental, il a été choisi d’offrir le kit d’ADN synthétique à 10 euros dans la zone de police de Saint-Gilles-lez-Termonde ; la ville ajoute quelques dizaines d’euros par kit. En outre Termonde aurait libéré en 2010, 2011 et 2012 à chaque fois 50 000 euros pour soutenir le projet

La zone de police de Saint-Gilles-lez-Termonde utilise l'ADN synthétique depuis plus de trois ans maintenant. Voici les conclusions que vous avez communiquées en réponse à une demande d'explications que je vous ai adressée précédemment cette année.

a) Depuis le début du projet en novembre 2010, on a enregistré 72 vols et tentatives de vols dans des bâtiments. Dans les bâtiments où les objets avaient été marqués par l’ADNS, on n’a enregistré que trois cambriolages et quatre tentatives.

b) Jusqu’à présent, hélas !, aucun objet marqué par de l’ADNS n’a été retrouvé. Il n’y a pas encore d’information disponible concernant les auteurs de cambriolage.

Dans votre réponse, vous confirmiez également que vous attendiez du bourgmestre un rapport officiel sur cette action. J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Avez-vous déjà reçu une évaluation officielle du projet pilote relatif à l'utilisation d'ADN synthétique dans la zone de police de Saint-Gilles-lez-Termonde ? Venait-elle du bourgmestre ou du chef de corps de la zone ?

2) Quelles sont les conclusions de cette évaluation ?

3) Comment analysez-vous ces conclusions ?

4) Pourriez-vous me remettre un exemplaire de cette évaluation ?

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

1, 2 et 4. L’évaluation demandée du projet pilote par le chef de corps de la zone de police de Termonde vous sera communiquée par les services du Sénat et pourra également être consultée au Greffe.

3. Depuis le début du projet, une diminution importante du nombre de cambriolages a été constatée dans les deux zones de projet :