Question écrite n° 5-7861

de Inge Faes (N-VA) du 21 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Service d'incendie - Fonctionnement 2012

lutte anti-incendie
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-7861 du 21 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pour mieux comprendre le fonctionnement du Service d'incendie en 2012, je souhaiterais obtenir les chiffres suivantes.

1) Le nombre de membres du personnel professionnel et volontaire par zone pour l'année 2012.

2) Le nombre d’interventions menées par le Service d'incendie en 2012, avec une ventilation selon la nature de l'intervention.

3) Un aperçu du budget affecté par l'autorité fédérale au Service d'incendie en 2012, avec une ventilation en fonction des sous-catégories suivantes et par zone :

a) les coûts salariaux tant des professionnels que des volontaires ;

b) l’investissement en matériel ;

c) le coût de la formation ;

d) le coût des interventions.

Réponse reçue le 15 avril 2013 :

1. Veuillez trouver en annexe un aperçu, par zone, du nombre de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires en 2012. Ces données proviennent des plans zonaux d’organisation opérationnelle des prézones, telles que fournies au Service public fédéral (SPF) Intérieur en octobre 2012. Mon administration a regroupé ces données, mais ne peut pas en garantir la justesse, puisqu’il il s’agit d’une responsabilité des prézones. 

2. À l’heure actuelle, je ne dispose pas encore d’un aperçu du nombre d’interventions menées par les services d'incendie en 2012, avec une ventilation selon la nature de l’intervention.  Les services d’incendie doivent depuis peu envoyer leurs rapports d’intervention (conformes aux normes du SPF Intérieur) sous forme de fichiers informatiques dans une base de données du SPF. Cela permettra à mes services de tirer des statistiques. Pour diverses raisons, tous les services d’incendie n’ont toutefois pas encore pu transmettre leurs données. Dès que la collecte sera complète, mon administration pourra donner suite aux demandes telles que formulées dans la présente question. 

3. a) Étant donné que le personnel des services d’incendie est encore communal, je ne dispose pas de données relatives au coût salarial du personnel professionnel et volontaire.

Les prézones ont droit à une dotation fédérale[2]. Certaines prézones ont prévu de consacrer une partie des moyens dont elles disposent sur la base de cette dotation au recrutement de personnel. Toutefois, compte tenue du fait que les prézones ne doivent introduire un rapport d’avancement et une copie de leurs comptes annuels qu’au plus tard pour le 31 mars 2013, je ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’une vue claire du budget affecté à ces recrutements. 

3. b) En 2012, du matériel a été acheté avec des moyens fédéraux dans le cadre des achats globalisés, pour une valeur de 15 078 219,45 euros de matériel roulant et non roulant. Vous trouverez en annexe ce montant ventilé par province. En 2012, des moyens fédéraux ont été prévus dans le cadre des achats globalisés, pour une valeur de 2 278 000 euros pour l’achat d’équipements de protection individuelle (bottes de pompier, gants et surtout tenues de service). Vous trouverez en annexe la ventilation de la première tranche par commune, à savoir un montant de 1 214 934,14 euros.

Les prézones ont également acheté du matériel avec la dotation fédérale qui leur a été octroyée pour 2012. Toutefois, compte tenue du fait que les prézones ne doivent introduire un rapport d’avancement et une copie de leurs comptes annuels qu’au plus tard pour le 31 mars 2013, je ne dispose pas, à l’heure actuelle, d’une vue claire du budget investi dans le matériel au niveau des prézones.

3. c) Je vous prie de trouver ci-dessous un tableau récapitulatif par province des subsides octroyés par l’autorité fédérale aux écoles du feu.

3. d) De facturatie van de interventieopdrachten is een bevoegdheid van de gemeenten. Ik beschik bijgevolg niet over een overzicht van de kostprijs van de interventies.  

3. d) La facturation des interventions est une compétence communale. Je ne dispose dès lors d’aucun aperçu du prix de revient des interventions.

[2] Arrêté royal portant l’octroi d’une dotation fédérale aux prézones visées à l’article 221/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, Moniteur belge 5 octobre 2012.