Question écrite n° 5-10560

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Équipes canines spécialisées - Service d'appui canin - Interventions - Budget

police
animal domestique
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10560 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Actuellement, la police fédérale dispose d'environ quatre-vingts équipes canines spécialisées dont la moitié est active au sein du service d'appui canin (DACH), le reste étant réparti entre des unités spéciales, la police des chemins de fer (SPC) et la police de la navigation (SPN).

Dans le cadre d'instructions ou informations judiciaires, de nombreuses « spécialisations » sont disponibles, par exemple, chiens pisteurs (dépistage de personnes en vie), chiens drogues passif, chiens drogues actifs, chiens « restes humains », chiens détecteurs de foyers, chiens de patrouilles, chiens explosifs, chiens d'attaque et chiens contrôle de migration.

Afin de situer les activités du DACH dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7897). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

Je souhaiterais pourtant obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois a-t-on eu recours à ce service en 2012 et 2013, et pour quelle spécialisation ? Quelle est la répartition géographique des interventions (par arrondissement, province) ?

2) Combien de fois l'intervention a-t-elle été efficace ?

3) De quel budget ce service dispose-t-il, avec une distinction entre les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements ? J'aimerais obtenir un aperçu par année depuis 2008.