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Police fédérale - Police à cheval - Fonctionnement
police
équidé
| 10/2/2012 | Envoi question |
| 24/4/2012 | Réponse |
La police à cheval compte environ deux cents collaborateurs et un nombre égal de chevaux. Depuis Bruxelles, elle fournit des services opérationnels à la demande de différentes zones de police. La mission principale est l'appui des activités de « community policing » des zones, soit en fournissant des services de surveillance à cheval dans le cadre d'un phénomène local (environnement, nuisances, vols à répétition dans un quartier...), soit en appuyant des évènements ayant une influence sur l'espace public (football, manifestations, cortèges de carnaval...). On peut également avoir recours à elle pour la recherche des personnes disparues.
Afin de situer les activités de la police à cheval dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de fois par année, depuis 2005, a-t-on eu recours à la police à cheval ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province/zone de police) ? Je voudrais une ventilation entre les interventions susmentionnées (phénomènes locaux et espaces publics).
2) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?
3) Pouvez-vous commenter la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?
4) De quel budget ce service dispose-t-il, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ? Je souhaiterais un aperçu par an et ce, depuis 2005.
1. En guise d’introduction, quelques points d’attention, à savoir, la police à cheval a, depuis 2009, connu une importante restructuration. Elle est passée d’une unité intégrée (escadron de cavalerie) au sein de la réserve générale de la police fédérale à une unité indépendante, « police à cheval », au sein de la direction générale de la police administrative.
La vision, la mission et la structure du personnel ont été adaptées en fonction de cette donnée et la nouvelle formation du personnel a été approuvée par l’autorité. Cette modification structurelle importante permet depuis 2009 de fournir des données chiffrées de fonctionnement, indisponibles pour la période antérieure.
La mission principale de la police à cheval consiste en premier lieu dans la fourniture d’un appui sur l’entièreté du territoire pour la gestion d’événements. (Football, carnavals, festivals, recherches, etc.). Dans ce domaine, nous atteignons un engagement de 99 % comparé avec la demande.
En second lieu, la police à cheval fournit un appui dans le cadre des plans zonaux de sécurité. Par rapport à ce dernier, la demande est largement supérieure à l’offre, seulement 30 % de la demande peut être satisfaite, principalement suite à la réglementation portant sur l’organisation du temps de travail.
Ci-joint, vous trouverez la répartition géographique annuelle des patrouilles de la police à cheval pour l’année 2009, 2010 et 2011.
2. Pour les missions d’appui «classiques» fournies par la police à cheval, les coûts ne sont pas facturés aux partenaires. Dans des cas exceptionnels comme par exemple une réquisition d’un juge d’instruction pour la saisie de chevaux et l’hébergement temporaire de ceux-ci, les coûts sont bien facturés comme frais de justice.
En ce qui concerne les services de surveillance et d’intervention, et en plus de l’appui classique gratuit, des protocoles d’accord conclus avec certaines zones de police qui désirent investir dans ce moyen idéal de proximité et d’intervention.
Comme dans ces cas on travaille avec un engagement en personnel supérieur à la norme prévue en capacité, les frais liés sont facturés à la zone.
3. Actuellement la police à cheval compte 235 collaborateurs dont 174 policiers à cheval opérationnels (86 néerlandophones et 88 francophones). Pour l’instant, 9 néerlandophones et 9 francophones suivent leur formation de base. Parmi ceux-ci, six inspecteurs appartiennent à la ZP Bruxelles et à la ZP Uccle. En ce qui concerne la formation de base, il s’agit d’une formation reconnue de 1 320 leçons réparties sur quatre modules avec possibilité d’intégration par module sur base d’une évaluation de l’acquis et de la technicité, un cinquième module spécifique pour les candidats du cadre officier ou du cadre moyen est prévu. En ce qui concerne les chevaux, nous travaillons actuellement avec 158 chevaux.
4. En ce qui concerne les frais de personnel, seuls ceux liés aux «inconvénients» (indemnités pour prestations irrégulières : heures de nuit, heures de week-end et heures supplémentaires) font l’objet d’une analyse différenciée par unité. Jusqu’à 2009, les coûts en inconvénients n’étaient pas comptabilisés séparément mais repris dans le fonctionnement budgétaire de la Réserve générale.
Depuis 2009 un budget spécifique a été déterminé et est géré en interne.
Ci-dessous les données chiffrées.
Les inconvénients :
2009
Budget octroyé : 1 754 069,12 euros
Budget utilisé : 1 772 000,00 euros
2010
Budget octroyé : 1 531 075.00 euros
Budget utilisé : 1 401 958,19 euros
2011
Budget octroyé : 1 520 897,00 euros
Budget utilisé : 1 473 603,80 euros
Les frais d’investissement :
Les seuls investissements à souligner pour la police à cheval concernent d’une part, le renouvellement en cours du parc de véhicules (Cf. PNS) et d’autre part, l’investissement récurrent pour l’achat de chevaux (60 000 euros par an)
Les frais de fonctionnement :
Les frais de fonctionnement spécifiques à la police à cheval correspondent en réalité à la gestion des chevaux (nourriture et logement). Une nouvelle gestion des marchés publics et des stocks en la matière permettra dans le futur de les isoler par année, mais c’est encore impossible actuellement.
Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat.