Question écrite n° 5-10506

de Inge Faes (N-VA) du 3 décembre 2013

à la ministre de la Justice

Eurojust - Demande d'assistance à la Belgique - Fonctionnement - Aperçu

Eurojust
statistique officielle
trafic de stupéfiants
terrorisme
coopération judiciaire pénale (UE)

Chronologie

Question n° 5-10506 du 3 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Eurojust est chargé d'encourager et de renforcer la coordination et la collaboration entre les autorités nationales dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière qui sévit dans l'Union européenne. À cet effet, chacun des 28 États membres détache un représentant sénior auprès d'Eurojust à La Haye. Ces représentants sont des officiers expérimentés de la justice, des procureurs, des juges ou des fonctionnaires de police aux compétences similaires.

1) J'aimerais savoir combien de fois par an la Belgique reçoit une demandes d'assistance d'Eurojust ?

a) Quel était chaque fois le délit sur lequel un enquête a été menée (trafic de drogue, fraude, terrorisme, …)?

b) Avec quels pays a-t-on chaque fois collaboré ?

2) Á combien de réunions de coordination les représentants belges ont-ils participé dans ce cadre ?

3) Combien d'équipes communes d'enquête ont-elles été créées pour examiner ces affaires ? Combien de ces enquêtes ont-elles obtenu une aide financière d'Eurojust ? Quel a été le montant de cette aide dans chaque cas ?

J'aimerais obtenir ces chiffres par année depuis 2008.