Question écrite n° 5-5365

de Inge Faes (N-VA) du 25 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police fédérale - Polygraphe - Détecteur de mensonges - Formation - Techniques

police judiciaire
enquête judiciaire
appareil scientifique
preuve
procédure pénale

Chronologie

Question n° 5-5365 du 25 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

L’audition réalisée à l’aide du polygraphe est une méthode spéciale d’interrogatoire policier destinée à éprouver la crédibilité des allégations d’une personne. La définition scientifique de la polygraphie est la détection de réactions mensongères par l’analyse de réactions psychophysiologiques d’un individu. Le résultat obtenu constitue une aide à l’enquête mais ne se substitue en aucun cas à elle, chaque élément devant être étayé par d’autres éléments obtenus durant l’enquête.

Pour pouvoir étudier l'utilisation du polygraphe par la police, je souhaiterais obtenir les informations suivantes.

1) Quelle technique la police utilise-t-elle : l'épreuve de la question témoin ou l'épreuve de la connaissance coupable ?

2) Combien d'agents de police ont-ils reçu une formation de polygraphiste reconnu, chiffre ventilé par rôle linguistique ?

3) Existe-t-il, à la police fédérale, une école de polygraphie ou une formation spécialisée en polygraphie ?

a. Dans l'affirmative : combien de polygraphistes sont-ils formés chaque année, depuis la création de cette école ?

b. Dans la négative : dans quel pays les polygraphistes de la police fédérale sont-ils alors formés ? Je voudrais connaître leur nombre annuel ainsi que leur rôle linguistique.

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

Question 1

Dans la plupart des cas, le service polygraphie de la police fédérale utilise la technique  “comparaison question technique”, plus spécifiquement le MZCT ou Modified Zone Comparison Test.

La technique “guilty knowledge test” est également utilisée dans le cas où son application est possible, ce qui se présente très exceptionnellement. 

Question 2

Actuellement six policiers ont suivi la formation de polygraphiste dont cinq réalisent effectivement les tests polygraphiques.

Les cinq polygraphistes appartiennent tous au rôle linguistique néerlandophone mais trois d’entre eux sont  parfaitement bilingues et capables d’effectuer les tests polygraphiques en français.  

Question 3

En Europe de l’Ouest aucune école de polygraphie n’existe.

Tous les polygraphistes de la Police Fédérale Belge ont été formés à l’École Canadienne de Police à Ottawa.

Cette école forme uniquement des policiers à la fonction de polygraphiste.