Question écrite n° 5-5773

de Inge Faes (N-VA) du 2 mars 2012

au ministre de la Défense

Service d'enlèvement et de destruction des engins explosifs (SEDEE) - Fonctionnement

explosif
armée
arme conventionnelle
lutte antimines
frais de justice

Chronologie

Question n° 5-5773 du 2 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

Les principales missions du Service d’enlèvement et de destruction d’engins explosifs (SEDEE) sont l'enlèvement et la destruction de munitions conventionnelles et l'appui technique aux autorités judiciaires dans le cadre de l'enquête post-explosion.

En outre, tous les incidents dus à du matériel explosif improvisé sont consignés par le SEDEE dans une banque de donnée nationale.

Afin de situer le fonctionnement de ce service dans l'information et ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois le SEDEE a-t-il été appelé pour ces tâches depuis 2005, par année et par arrondissement?

2) Ce nombre peut-il être ventilé par type d'intervention? Combien d'interventions étaient-elles prioritaires?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été couronnée de succès?

4) Y a-t-il, dans le cadre de l'enquête judiciaire, des coûts considérés comme des frais judiciaires? Si oui, combien de fois par an cela se passe-t-il et pour quel montant?

5) Pouvez-vous donner des explications quant à la composition du personnel de ce service, sur sa formation et sur son rôle linguistique?

6) Quel est le budget de ce service, ventilé entre les frais de personnel, les frais de fonctionnement et les investissements? Les frais de justice éventuels sont-ils repris dans ce budget? J'aimerais obtenir un relevé pour chaque année depuis 2005.

Réponse reçue le 5 avril 2012 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Vous trouverez en annexe A de cette réponse les données chiffrées, depuis 2005, classées par type d’intervention et par arrondissement. Il convient de distinguer les types d’intervention suivants:

a. Saisie:

Avis et assistance fournis aux autorités chargées d’effectuer une saisie de munitions ou de substances explosives.

b. Neutralisation:

Intervention au cours de laquelle la menace que représente un objet localisé, implique que celui-ci doive être neutralisé.

c. Enquête post-explosion:

Assistance à l’enquête ouverte à la suite d’une explosion due à l’utilisation présumée d’explosifs telle que la sécurisation de la scène de l’infraction, la collecte de pièces à conviction et l’analyse de ces dernières.

d. Intervention IEDD (Improvised Explosive Device Disposal) sans suite:

Incidents-IEDD où il apparaît, après neutralisation et analyse de l’engin suspect, qu’aucune substance ou élément actif d’un IED (Improvised Explosive Device) n’est présent.

Le positionnement préventif d’équipes d’intervention dans le cadre d’événements spécifiques appartient à cette catégorie. Les données relatives à ces interventions ne sont pas disponibles par arrondissement mais bien par commune et province.

2. La répartition par type d’intervention est reprise en annexe A.

Tous les incidents IEDD sont considérés comme prioritaires, à l’exception des opérations préalablement coordonnées avec les services de police telles que les saisies.

3. Si l’on définit la réussite d’une opération comme étant l’exécution de celle-ci selon les procédures et sans pertes personnelles ou matérielles, le taux de réussite est de 100 %.

4. Vous trouverez en annexe B de cette réponse le montant total des prestations du SEDEE effectuées au profit de tiers.

5. La composition du SEDEE est la suivante (situation au 8 mars 2012):

Les interventions IEDD sont exécutées par un pool de 30 opérateurs au sein de la population du SEDEE. Ces opérateurs participent au rôle de permanence et exécutent également leur tâche quotidienne comme spécialiste EDEE. Au sein du SEDEE, le personnel engagé en interventions IEDD a suivi des formations spécifiques en Belgique ou à l’étranger. Il s’agit, entre autres, du WIT (Weapons Intelligence Team) chargé des enquêtes post-explosions, du TI2 (Technical Information and Intelligence) chargé des analyses techniques urgentes et des évolutions techniques et du MNT (Manual Neutralisation Techniques) chargé du suivi de l’instruction des techniques manuelles de neutralisation.

6. Les dépenses ventilées sur les différents domaines budgétaires depuis 2005 sont les suivantes:

Les dépenses de fonctionnement couvrent tous les frais inhérents à l’exécution de la mission du SEDEE.

Annexe A

Annexe B