Question écrite n° 5-3357

de Inge Faes (N-VA) du 18 novembre 2011

au ministre de la Justice

Institut national de criminalistique et de criminologie -  "Drug profiling" - Situation - Échanges

Institut national de criminalistique et de criminologie
enquête judiciaire
stupéfiant

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4092

Question n° 5-3357 du 18 novembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) est entre autres également chargé du « drug profiling », le profilage de drogues. J'aimerais donc connaître la situation dans ce domaine et obtenir plus particulièrement une réponse aux questions suivantes.

1) De combien d'échantillons par année l'INCC réalise-t-il le profilage depuis 2008 ?

2) Puis-je obtenir un aperçu des types de drogue dont on a réalisé le profilage, également par année ?

3) De toute évidence, l'INCC se concentre sur les amphétamines. Cette banque de données pourrait pourtant être élargie à d'autres drogues. Cet extension a-t-elle déjà été réalisée ?

4) A-t-on déjà procédé à un échange international de profils de MéthylèneDioxyMéthAmphétamine (MDMA) ?

5) Nos services judiciaires peuvent-ils utiliser cette banque de données par l'intermédiaire de l'INCC ou par un autre canal ? Combien de demandes de consultation de cette banque de données l'INCC a-t-il reçues depuis 2008 ? Puis-je connaître le nombre par arrondissement judiciaire ?