Question écrite n° 5-5358

de Inge Faes (N-VA) du 24 janvier 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Zone de police de Malines - Lutte contre les vols - ADN synthétique - Projet pilote - État de la situation

base de données génétiques
vol
preuve
traçabilité
police locale
base de données
ADN
lutte contre le crime

Chronologie

Question n° 5-5358 du 24 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais)

À l'instar de la zone de police Saint-Gilles-Termonde, où un projet pilote en matière d'ADN synthétique est en cours depuis octobre 2010, la ville de Malines a également lancé un projet recourant à l'ADN synthétique pour réduire le nombre de vols.

Concrètement, des projets ont été mis en place avec la collaboration des riverains à Heffen et dans les environs du Vrijbroekpark à Malines, où les chiffres de la criminalité sont les plus élevés. Le fonctionnement de l'ADN synthétique leur a été expliqué au cours de réunions d'information. De plus, la ville de Malines propose ce produit à ses habitants à un prix réduit. En effet, durant la durée du projet pilote, ils peuvent se procurer le kit pour seulement 25 euros.

Pour évaluer l'efficacité de ce nouveau moyen de lutte contre le vol, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes sur le projet pilote de Malines :

1) Combien de kits d'ADN synthétique ont-ils été vendus dans la ville de Malines jusqu'à présent et combien cela a-t-il coûté à la ville ?

2) Dans combien de quartiers/centres ces kits ont-ils été distribués ?

3) Quel incidence l'utilisation de ce produit a-t-elle sur le nombre de cambriolages dans la ville de Malines ? Je souhaiterais obtenir un aperçu du nombre annuel de cambriolages depuis 2005 dans les quartiers où l'ADN synthétique est actuellement utilisé.

4) Combien de biens marqués à l'ADN synthétique ont-ils pu, grâce à ce marquage, être restitués à leur propriétaire légitime ?

5) Combien de cambrioleurs cet ADN synthétique a-t-il permis de découvrir et d'arrêter ?

6) La ministre peut-elle me donner un état de la situation provisoire de ce projet pilote ?

Réponse reçue le 24 avril 2012 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Question 1

Jusqu’au 27 janvier 2012, 220 kits ont été vendus.

Par l’intermédiaire de la Province d’Anvers et la Ville, les habitants de Malines paient 25 euros pièce.

Question 2

Les kits ont été distribués dans deux quartiers, à savoir Malines-Sud et Heffen.

Question 3

Le projet a court seulement depuis peu et il est dès lors trop tôt pour donner des chiffres concrets. Nous espérons toutefois une diminution du nombre de vols.

Le tableau ci-dessous reproduit les vols, et tentatives de vols dans les habitations des deux quartiers, pour la période de 2005 au 1er semestre 2011 inclus.

Questions 4 et 5

Jusqu’à présent aucun bien marqué à l'ADN synthétique n’a pu être restitué à son propriétaire légitime.

Jusqu’à présent aucun cambrioleurs n’a été identifié ou arrêté, grâce à cette technique.

Question 6

Il y a assez bien d'intérêt pour le projet, qui comprenait initialement deux quartiers. Entre temps, cela a été élargi avec le Leest et la Chaussée de Bruxelles.

Tableau 1