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Question écrite n° 5-10633

de Inge Faes (N-VA) du 17 décembre 2013

à la ministre de la Justice

Nationalité belge - Perte - Renonciation volontaire - Séjour à l'étranger - Recouvrement de la nationalité belge

nationalité
statistique officielle

Chronologie

17/12/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-10633 du 17 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Aux termes du Code de la nationalité belge, certaines circonstances justifient, selon le législateur, la perte de la nationalité belge. Contrairement à la déchéance, la perte de la nationalité ne constitue pas une sanction. C'est la raison pour laquelle la loi prévoit qu'à certaines conditions la nationalité perdue peut être recouvrée.

Les Belges qui acquièrent une autre nationalité ne perdent jamais la nationalité belge. Ce motif de perte a complètement disparu depuis le 28 avril 2008.Le législateur belge n'a pas exclu la double nationalité. Il se peut toutefois que le droit national attaché à l'autre nationalité fasse obstacle à la double nationalité.

1. Combien de Belges perdent-ils la nationalité belge en y renonçant volontairement ?

2. Combien de Belges perdent-ils leur nationalité belge à la suite d'un long séjour à l'étranger ?

3. Combien d' « anciens » Belges introduisent-ils une demande visant à recouvrer la nationalité belge ? Combien d'entre eux le font-ils après avoir volontairement renoncé à la nationalité belge ?

J'aimerais obtenir les chiffres annuels depuis 2008 et leur ventilation selon la province où ces Belges étaient initialement inscrits.