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Affaires pénales - Experts - Expertises - Types - Chiffres
enquête judiciaire
instruction judiciaire
statistique officielle
| 18/11/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4095
L'importance des expertises en matière répressive devrait encore croître ces prochaines années.
En vue de cerner la situation présente des experts en matière répressive, je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :
1) Combien d'experts désigne-t-on chaque année dans des affaires pénales ?
Si elle est possible, je souhaiterais la ventilation :
A. Par tribunal (de police, correctionnel)
B. Par sujet (roulage, coups et blessures, escroquerie,...)
C. Par arrondissement
D. Depuis 2008
Si ces chiffres ne sont pas disponibles, pouvez-vous les faire établir pour les deux arrondissements judiciaires d'Anvers et de Liège ?
2) Dans les catégories susmentionnées, quel type d'expertise recherche-t-on? S'agit-il de médecine légale, de médecine vétérinaire, de psychiatrie, de chimie, de dentisterie, de roulage, de balistique, de comptabilité, de graphologie, d'incendie ou d'autres ?
3) Dispose-t-on d'un aperçu des experts «personnes physiques », comparés aux laboratoires, à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) etc ? En d'autres termes, je souhaiterais savoir quels pourcentages les personnes, les laboratoires, l'INCC,...représentent dans le total des désignations.