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Necrosearch - Enquête judiciaire - État de la situation
mort
enquête judiciaire
médecine légale
statistique officielle
frais de justice
| 2/2/2012 | Envoi question |
| 20/3/2012 | Réponse |
La necrosearch est la localisation et l’exhumation, selon les méthodes des archéologues, des victimes de meurtre ou d’homicide qui ont été enterrées ou cachées par le(s) auteur(s). La Disaster Victim Indentification Team (DVI) est la cellule où cette activité est effectuée. On peut entre autres faire appel à elle par l'intermédiaire de la Cellule Personnes Disparues. La DVI exécute également des opérations de necrosearch à l'étranger. Cela a, par exemple, été le cas lors du Tsunami en Asie du Sud-Est.
Afin de cadrer le fonctionnement de la DVI à ce sujet au niveau de l'information et de ses acteurs, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Combien de fois par an a-t-on fait appel à l'équipe necrosearch depuis 2005 ? Quelle en est la répartition géographique (par arrondissement et par province) ?
2) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été couronnée de succès ?
3) Dans combien de cas l'intervention s'est-elle faite à l'initiative de la Cellule Personnes Disparues ?
4) Dans combien de cas s'agissait-il d'actions à l'étranger ? Sachant qu'en principe l'intervention est gratuite, j'aimerais savoir si cela est aussi le cas à l'étranger ?
5) Des chiffres sont-ils disponibles sur la sorte de techniques spécialisées et de disciplines scientifiques légales qui ont été utilisées (par exemple la géologie, la géophysique, la botanique médicolégale, l'anthropologie médicolégale, l'entomologie légale, la photographie aérienne, les chiens Restes humains, les radars au sol, les caméras thermiques) ?
6) Une fois qu'un corps est trouvé, un médecin légiste ou un anthropologue légal de la DVI est-il présent lors de l'exhumation pour effectuer un premier contrôle ? Si cela se produit dans le cadre d'une information judiciaire, les coûts sont-ils alors considérés comme des frais de justice ou restent-ils à la charge du service ?
7) Pouvez-vous expliquer la composition de ce service en ce qui concerne les membres du personnel, leur formation et leur rôle linguistique ?
Le Disaster Victim Identification team (DVI) de la Police Fédérale est un service d'appui de la police intégrée à deux niveaux. Il fait partie des Unités Spéciales (CGSU). Ses tâches consistent d'une part en l'identification de victimes dans le cadre de catastrophes et d'autre part dans la localisation, la récupération et l'identification de victimes individuelles dans le cadre d'une enquête judiciaire. Depuis 1996, le DVI s'est en outre spécialisé dans le « necrosearch » ou la localisation et la récupération d'une manière forensique de victimes de meurtre ou d'assassinat.
Étant donné son expérience en necrosearch, le DVI est parfois également engagé en international, soit pour partager son expertise avec les pays voisins, soit lors d'enquêtes sur des charniers comme en 1999 et 2000 au Kosovo.
Dans le cadre d'une enquête, le DVI peut en principe être requis par toute unité de police locale ou fédérale pour l'aider dans ses recherches de possibles victimes. Si la Cellule des Personnes Disparues est déjà impliquée dans un dossier de disparition et qu'on soupçonne que la personne est décédée et enterrée quelque part, alors elle peut suggérer au service de police chargé de l'enquête de faire intervenir le DVI. Une fois que le DVI est chargé d'une mission necrosearch, il prend lui-même en charge la coordination complète des moyens techniques et des techniques forensiques.
Le DVI ne dispose pas de statistiques spécifiques concernant l'exécution et le résultat de missions necrosearch.
1. Le DVI exécute environ 25 missions necrosearch par an. Il n'existe pas de données spécifiques quant à la répartition géographique de ces missions.
2. Le taux de réussite d'une intervention necrosearch dépend fortement de l'information disponible provenant de l'enquête. Plus l'information est précise, plus le corps peut être retrouvé rapidement. En outre, la méthode necrosearch peut également être utilisée dans une enquête pour fermer des portes. Pour le DVI, une mission necrosearch est considérée comme réussie quand elle peut clairement faire avancer l'enquête judiciaire, même si cela signifie qu'aucun corps n'a été retrouvé. Par conséquent, le DVI ne dispose pas de données spécifiques concernant le succès d'une mission necrosearch, c'est-à-dire la découverte d'un corps.
3. Étant donné que la plupart des missions necrosearch constituent une prolongation d'un dossier de disparition inquiétante, il est logique qu'une collaboration étroite existe entre le DVI et la Cellule des Personnes Disparues. Le DVI travaille aussi bien sur mandat qu'au profit des services de police locaux et fédéraux. En ce qui concerne les services de police fédéraux, le DVI n'est pas à même de différencier de manière chiffrée les demandeurs.
4. Au cours des années précédentes, le DVI est intervenu deux fois à l'étranger pour une opération necrosearch. Ce type d'intervention a lieu dans le cadre d'une demande d'appui judiciaire mutuel et est gratuite pour le service de police étranger qui en fait la demande.
5. Il n'y a pas de données disponibles concernant l'utilisation de techniques spécialisées et de disciplines des sciences forensiques par mission necrosearch. Chaque mission diffère selon l'endroit, le moment, l'état du corps et demande une bonne connaissance et une évaluation, basée sur l'expérience, des techniques et sciences disponibles.
6. Quand un corps est retrouvé lors d'une fouille, le magistrat responsable en est immédiatement informé par le service de police chargé de l'enquête. Le DVI peut formuler des propositions quant au recours à des experts judiciaires. Le team en lui-même ne dispose pas d'un médecin-légiste, d'un anthropologue forensique ou d'un odontologue forensique mais collabore étroitement avec ces spécialistes. C'est au magistrat responsable que revient la décision finale de requérir un médecin-légiste, un anthropologue forensique ou un odontologue forensique. Par conséquent, cette réquisition engendre des frais judiciaires. L'intervention du DVI est en principe gratuite, sauf si du matériel spécialisé doit être acheté en fonction de l'enquête judiciaire et de la mission necrosearch (par exemple l'achat du Ground Penetrating Radar lors de l'Affaire Dutroux).
7. Le DVI est un service de police et se compose actuellement de sept membres du personnel opérationnel et de deux Calogs, dont cinq francophones et quatre néerlandophones. Le team comprend entre autres deux criminologues, un archéologue forensique, un spéléologue forensique, un plongeur forensique et un botaniste forensique. De plus, la plupart des membres du personnel ont également suivi un cours de base d'anthropologie physique. . Les membres du personnel chargés d'une fonction de coordination au sein du service ont également un diplôme de management de catastrophe et/ou d'enquête forensique multidisciplinaire. Le team DVI comporte également un pool DVI. Il s'agit d'environ nonante membres du personnel opérationnel volontaires, issus principalement de la police fédérale. Ceux-ci ont été formés par les membres permanents du DVI à l'identification de victimes et peuvent par conséquent être engagés pour renforcer le team permanent.