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Vols - Vols « au bélier » - Suspicions - Condamnations
statistique officielle
vol
sanction pénale
poursuite judiciaire
répartition géographique
| 15/1/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Dans le cadre de mon étude sur le nombre de vols en Belgique, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :
1) Combien de personnes soupçonnées de vols « au bélier » sont-elles annuellement traduites devant le tribunal ?
2) Combien de personnes sont-elles condamnées annuellement pour « vol au bélier » ? Quelle est chaque fois la peine infligée ?
Je souhaiterais recevoir ces chiffres depuis 2007 et par arrondissement judiciaire.