|
|
Interpol - Pangea VI - Résultats - Agents de douane
Interpol
médicament
contrefaçon
commerce électronique
trafic illicite
contrôle de douane
perquisition
statistique officielle
saisie de biens
| 5/7/2013 | Envoi question |
| 6/9/2013 | Réponse |
L'opération Pangea VI s'est déroulée entre le 18 et le 27 juin de cette année. L'objectif de cette action coordonnée au niveau international était le dépistage de réseaux criminels en ligne, qui proposent des médicaments de contrefaçon, et des activités qui y sont liées, comme la fraude aux cartes de crédit, ainsi que la sensibilisation du public aux éventuels risques de santé que présentent les médicaments achetés sur le net. L'opération a pu bénéficier de la participation d'une centaine de pays et a été soutenue par IMPACT (International Medicinal Products Anti-Counterfeiting Taskforce).
J'aimerais que le secrétaire d'État réponde aux questions suivantes :
1) Combien de sites internet illégaux proposant des médicaments illégaux ont-ils suspendu leurs activités en Belgique à la suite de cette opération ?
2) Combien de perquisitions ont-elles été effectuées en Belgique dans le cadre de l'opération Pangea VI ?
3) À la suite de cette action, combien la police a-t-elle arrêté de personnes qu'elle suspectait d'avoir commis des faits délictueux tels que la vente et la livraison illégales de médicaments dépourvus d'agrément ou ne peuvent être délivrés que sur prescription médicale ?
4) À combien d'agents de douane a-t-on fait appel dans le cadre de l'action ?
5) Des biens ou de l'argent ont-ils été saisis dans notre pays dans le cadre de cette action ? Dans l'affirmative, quelle en est la valeur estimée ?
La coordination de l'opération PANGEA VI s'est faite par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS). L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) a participé à l'opération. Certaines questions relèvent de la compétence de mes collègues vice-premières ministres, ministre de l’Intérieur et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
1) L'AGDA n'a fait fermer aucun site internet à la suite de cette action. En 2013, en dehors de l’opération PANGEA VI, 9 sites internet qui vendaient des médicaments illégaux ont bien été bloqués, et ce, en collaboration avec le secteur privé. Les sites ont été bloqués par un service récemment créé au sein de la Direction nationale des Recherches de la Douane, chargé de la lutte contre la criminalité via internet, le Cybersquad.
2) Aucune perquisition n’a été effectuée par les services de l'AGDA.
3) Mes services ne disposent pas de l’information demandé.
4) Pendant l'action PANGEA VI, l'AGDA a exécuté des contrôles dans les aéroports de Zaventem et de Bierset. À Zaventem, en moyenne six agents en douane par jour ont été mis à contribution pour contrôler les envois. À Bierset, en moyenne trois agents en douane par jour ont été mis à contribution pour contrôler les envois et un agent en douane par jour pour sélectionner les envois à contrôler. En outre, trois fonctionnaires se sont chargés de la coordination de l'opération : un à l'Administration centrale, un à Zaventem et un à Bierset.
5) Pendant l'opération, les fonctionnaires de l'AGDA ont stoppé 326 envois contenant des médicaments. Parmi ceux-ci, 102 envois ont été saisis par l'AFMPS. Seule l'AFMPS dispose de données précises concernant ces saisies. Par ailleurs, il y a lieu de mentionner que 871 autres constatations ont encore été faites par les agents en douane, pendant l'action. Il s'agit principalement d'infractions à la législation relative à la contrefaçon et à la sécurité alimentaire et d'infractions fiscales.