Question écrite n° 5-7838

de Inge Faes (N-VA) du 21 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Disaster victim identification team (DVI) - Identification des victimes - Interventions - Techniques - Coût

statistique officielle
victime
répartition géographique
médecine légale
frais de justice

Chronologie

Question n° 5-7838 du 21 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Outre la necrosearch, la Disaster victim identification team (DVI) se consacre à l'identification des victimes de catastrophes. Ses interventions étaient initialement focalisées sur les grandes catastrophes, mais elle intervient toujours davantage lors de plus petits accidents.

Afin de situer le fonctionnement de la DVI et ses acteurs pendant l'enquête préliminaire, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois a-t-on fait-on appel en 2012 à la DVI team pour l'identification de victimes ? Quelle est la répartition géographique de ces appels, par arrondissement et province ?

2) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

3) Dispose-t-on de chiffres sur l'utilisation des techniques et disciplines spécialisées des sciences forensiques (par exemple la forensic facial imaging ou reconstruction faciale médico-légale) ?

4) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5475.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.