Question écrite n° 5-10565

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police des chemins de fer - Interventions - Budget - Statistiques

Société nationale des chemins de fer belges
police
frais de justice
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10565 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La police des chemins de fer (SPC) est un service de police spécialisé chargé de la sécurité, de la qualité de vie et de l'appui policier dans le cadre du transport de personnes et de biens par rail. Grâce à son expertise, sa connaissance du terrain et ses contacts directs avec la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et la Société des transports intercommunaux de Bruxelles (STIB), la police des chemins de fer peut fournir un appui dans la préparation et l'exécution d'inspections des infrastructures ferroviaires et du métro bruxellois. En outre, une équipe spécifique (Hersham) s'occupe de la communauté des sans-abri.

Afin de situer les activités de la SPC dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7912). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois la SPC a-t-elle été saisie en 2012 et 2013 ? Quelle était la répartition géographique (par arrondissement/province) des interventions ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?

4) Des frais sont-ils liés aux interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils considérés comme des frais de justice ?

5) Quel était en 2012 et 2013 le budget du service, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?