Question écrite n° 5-5685

de Inge Faes (N-VA) du 23 février 2012

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Banques de données policières belges - Interaction - Données d'identité - Empreintes digitales

police
Banque de données nationale générale (Police)
police locale
biométrie
données personnelles

Chronologie

23/2/2012	Envoi question
25/4/2012	Réponse

Question n° 5-5685 du 23 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lors de l'arrestation d'un suspect, on prend ses empreintes digitales ainsi qu'une photo et on réalise une description de la personne. Le matériel de référence obtenu, les traces, les objets éventuels favorisant l'identification ainsi que toutes les traces et empreintes digitales relevées sur le lieu du délit sont rentrés dans différentes banques de données, dont le service d'identification judiciaire (S.I.J.).

Il s'avère toutefois n'y avoir aucune interaction, et encore moins de communication, entre FEEDIS, le système de la police fédérale, et ISLP, le système de la police locale.

C'est pourquoi j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de traces et d'empreintes digitales se trouvent-elles dans les banques de données respectives ?

2) Comment allez-vous harmoniser ces banques de données à court terme, où du moins assurer une interaction ?

Réponse reçue le 25 avril 2012 :

1) Les empreintes et les traces papillaires sont transmises par les services de police vers le service d'identification judiciaire (SIJ), où elles sont conservées et traitées dans des bases de données distinctes faisant partie de la nouvelle banque de données APFIS (Automated Palmprint and Fingerprint Identification System) mise en service en janvier 2010.

Au 1^er mars 2012, cette banque de données contenait :

1 290 950 fiches décadactylaires, ce qui représente 718 214 individus (de nombreuses personnes sont dactyloscopiées à plusieurs reprises) ;
190 690 empreintes palmaires (depuis janvier 2010) ;
±150.000 traces digitales et 6 000 traces de «paumes» non identifiées (relevées sur les lieux de crimes et délits).

2) Les systèmes Feedis et ISLP ne contiennent pas d’empreintes papillaires.

Celles-ci sont toutes stockées, au sein de la DGJ/DJT-SIJ, dans la banque de données APFIS. L’interconnection Feedis / ISLP n’est actuellement pas à l’ordre du jour.