Question écrite n° 5-9854

de Inge Faes (N-VA) du 5 septembre 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Institut royal du patrimoine artistique - Département Conservation-Restauration - Budget - Personnel - Demandes

Institut royal du patrimoine artistique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9854 du 5 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le département Conservation-Restauration de l'Institut royal du patrimoine artistique compte neuf ateliers, organisés selon les matériaux traités. Ils travaillent avant tout au service des musées, des églises, des collections publiques et des monuments classés, mais peuvent également répondre aux demandes de collectionneurs privés lorsque l'œuvre est de grande qualité et présente un intérêt majeur pour la recherche.

Les missions remplies par les ateliers sont multiples. D'une part, ils prodiguent des conseils aux propriétaires et assurent la sauvegarde des œuvres in situ. D'autre part, ils étudient les objets et procèdent au traitement de conservation et/ou de restauration en atelier. Enfin, ils affinent la recherche scientifique, en collaboration avec les historiens de l'art du département Documentation et les chimistes des laboratoires.

Concernant le département Conservation-Restauration, je souhaiterais obtenir les données suivantes.

1) Quel a été, depuis 2009, le budget annuel de ce service, en ce qui concerne :

a) le personnel ;

b) le fonctionnement ;

c) les investissements.

2) Quels ont été les effectifs de ce service au cours de la même période ? Puis-je obtenir une ventilation selon le statut ?

3) Quel a été, au cours de la même période, le nombre annuel de demandes de conservation ou restauration d'œuvres d'art ou de monuments provenant du secteur public ? Certaines de ces demandes ont-elles été refusées ? Pour quelles raisons ?

4) Quel est le nombre annuel d'œuvres d'art ou de monuments appartenant à des collectionneurs privés qui ont été traités par le département Conservation-Restauration ? Des frais sont-ils facturés ? Si oui, quel en est le montant annuel ?