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Interpol - Banques de données - Accès de la police intégrée
Interpol
base de données
accès à l'information
police
communication des données
police locale
| 5/7/2013 | Envoi question |
| 17/4/2014 | Réponse |
Le succès des enquêtes de police internationales dépend de la disponibilité de données récentes. C'est pourquoi Interpol fournit à ses membres un accès direct à un certain nombre de banques de données qui contiennent des millions de données enregistrées par les services de police du monde entier.
Je souhaiterais obtenir les informations suivantes :
1) La police intégrée structurées à deux niveaux a-t-elle accès aux différentes banques de données d'Interpol ? Dans l'affirmative, quels services y ont-ils accès ?
2) Ces banques de données sont-elles couramment utilisées par les différents services de police ? Dans quels dossiers ces banques de données sont-elles consultées ?
3) La police belge apporte-t-elle des éléments à ces banques de données ? En quoi cet apport consiste-t-il ?
4) La consultation de ces banques de données génère-t-elle des coûts ?
1) Seuls les Bureaux centraux nationaux (BCN) ont accès à l’ensemble des bases de données d’Interpol via le réseau sécurisé I24/7. En Belgique, ce rôle est assuré par le service « Traitement de l’information » au sein de la Direction de l’information policière opérationnelle du Commissariat général de la police fédérale.
Le Règlement d’Interpol sur le traitement des données autorise les BCN à donner des accès aux bases de données aux services chargés du maintien de la loi. Par conséquent, divers services des Directions centrales de la police judiciaire fédérale ont accès à certaines bases de données spécifiques à leurs domaines. Tous les postes frontières de la Direction générale de la police administrative ont accès à la base de données Interpol répertoriant les documents de voyage volés/perdus. De même, les Carrefours d’Information d’Arrondissement, les Directions centrales de la police judiciaire fédérale ainsi que la police aéronautique, de la navigation et des chemins de fer ont un accès limité aux bases de données d’Interpol via l’application « business to business ».
Toutes les personnes recherchées par Interpol sont également insérées manuellement dans la Banque de données nationale générale (BNG) après validation par le BCN. Ces informations sont donc disponibles pour tous les policiers de la police intégrée.
2) Les bases de données peuvent être consultées à des fins d’enquête ou de contrôle.
Tous les passeports des passagers en provenance des pays ne faisant pas partie de l’espace Schengen sont systématiquement contrôlés à leur arrivée aux postes frontières dans la base de données d’Interpol répertoriant les documents de voyage volés/perdus. Par contre les personnes recherchées par Interpol sont contrôlées en BNG.
3) Les différentes bases de données Interpol sont alimentées par la Belgique également. Elles reprennent des informations concernant les personnes recherchées par la Belgique (à des fins d’arrestation ou de localisation, pour disparition, pour avertissement, cadavres non identifiés), à la suite d’une demande de signalement international. Le BCN s’en charge manuellement en établissant des Notices (notices à coin) ou des Diffusions (diffusions).
Les bases de données reprenant les véhicules motorisés volés (SMV) et les documents de voyage volés/perdus (SLTD) sont alimentées automatiquement depuis la BNG.
D’autres bases de données (œuvres d’art, CSE, etc.) sont alimentées par le BCN à des fins de contrôle, d’enquête ou d’analyse.
Des entités (personnes, documents, objets identifiables) faisant l’objet (ou ayant fait l’objet) d’une enquête peuvent figurer dans les bases de données Interpol sous certaines conditions.
4) La consultation des bases de données est gratuite.