Question écrite n° 5-9512

de Inge Faes (N-VA) du 9 juillet 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Cruauté envers les animaux - Signalements - Constats - Aperçu

bien-être des animaux
protection des animaux
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-9512 du 9 juillet 2013 : (Question posée en néerlandais)

C'est principalement pendant l'hiver que paraissent dans la presse des articles relatant des actes de cruauté envers les animaux. La cruauté envers les animaux comprend tous les traitements non nécessaires et les négligences coupables de personnes faisant souffrir les animaux ou portant gravement atteinte à leur bien-être. Le terme « cruauté envers les animaux » est également utilisé dans un sens plus restreint, à savoir pour désigner une infraction qui se produit quand une ou plusieurs règles pénales sont violées.

Afin d'analyser l'évolution du phénomène de la cruauté envers les animaux dans notre pays, je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) Combien de cas de cruauté envers les animaux sont-ils signalés annuellement à la police ?

2) Combien de cas de cruauté envers les animaux sont-ils annuellement constatés par la police ?

a) dans combien de cas s'agissait-il de cas de mutilations et mauvais traitements infligés aux animaux dans les pâturages par des inconnus ?

b) dans combien de cas s'agissait-il de négligences ?

3) Combien de personnes suspectées de cruauté envers les animaux sont-elles arrêtées annuellement par la police ?

a) dans combien de cas les suspects étaient-ils des détenteurs d'animaux professionnels ?

b) dans combien de cas les suspects sont-ils des personnes qui détiennent des animaux en tant qu'animaux domestiques ou à des fins récréatives ?

Je souhaiterais obtenir ces chiffres par année depuis 2008 et par province.

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

1) et 2) Veuillez trouver ci-joint un tableau reprenant le nombre de faits de mauvais traitements d’animaux et d’animaux négligés enregistrés par les services de police.

Ces données sont réparties par provinces pour la période 2008-2012.

3) Ces données ne sont pas disponibles dans la BNG.