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Magistrature - Cadre - Occupation - Âge - Chiffres par instance et par arrondissement judiciaire
juge
ministère public
statistique officielle
| 6/5/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4086
Pour pouvoir analyser les effectifs de la magistrature, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.
1) Quel est le nombre de postes officiellement prévus pour la magistrature assise ?
2) Quel est le nombre de postes officiellement prévus pour la magistrature debout ?
3) Combien de postes de chaque catégorie sont-ils actuellement vacants ?
4) Quel est le nombre de juges suppléants ?
5) Quel est le nombre de juges de complément ?
6) Quel est le nombre total de magistrats ventilé en fonction de l'âge ?
Je souhaiterais obtenir tous ces chiffres par instance et par arrondissement judiciaire.