Question écrite n° 5-3232

de Inge Faes (N-VA) du 29 septembre 2011

au ministre de la Justice

Institut national de criminalistique et de criminologie - Recettes

Institut national de criminalistique et de criminologie
médecine légale
contrôle budgétaire

Chronologie

Question n° 5-3232 du 29 septembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

L'étude que je réalise sur les examens médico-légaux et les recettes de l'Institut national de criminalistique et de criminologie m'amène à vous demander les données suivantes :

1) les dotations inscrites au budget général des dépenses ;

2) les subventions octroyées par l'État ;

3) les sommes provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels ;

4) les dons et legs.

Je souhaiterais disposer de ces chiffres pour les années 2008, 2009 et 2010.

Réponse reçue le 1 décembre 2011 :

Les dotations octroyées par l'État à l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) (et inscrites au budget général des dépenses) s'établissent comme suit :

2008. 4207 k€

2009. 4291 k€

2010. 4224 k€

2011. 4291 k€

Les subventions suivantes ont été octroyées à l'INCC par le Service public de programmation (SPP) Politique scientifique (financement partiel de chercheurs) :

2008. 27073,14 euros

2009. 36779,99 euros

2010. 24830,68 euros

Au cours des années concernées, l'INCC n'a reçu aucune somme provenant de la vente de biens matériels ou intellectuels, ni aucun don ou legs.