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Contrôles des feux d'artifices illégaux - Aperçu - Infractions - Licences
feu d'artifice
vente
statistique officielle
répartition géographique
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 13/2/2014 | Réponse |
C'est surtout dans la période de fin d'année que les particuliers achètent et tirent un grand nombre d'artifices de joie. Par le passé, trop d'accidents ont été provoqués par des engins ayant une charge explosive trop élevée, en vente libre sur le marché. Depuis février 2000, les produits vendus en Belgique sont plus sûrs.
J'aurais aimé recevoir les statistiques suivantes concernant les contrôles relatifs aux artifices de joie illégaux, opérés par les services du Service public fédéral (SPF) Économie.
1) Quel est le nombre annuel de magasins contrôlés pour la vente d'artifices de joie illégaux ?
2) Combien d'infractions à la réglementation relative à la vente d'artifices de joie a-t-on constatées à l'occasion de ces contrôles ?
3) Combien d'artifices de joie illégaux a-t-on saisis lors de chacun de ces contrôles ?
4) Combien de licences pour la vente d'artifices de joie délivre-t-on chaque année ?
5) Combien de licences pour la vente d'artifices de joie retire-t-on chaque année ? Quelle est, pour chaque cas, la raison de ce retrait ?
Je souhaiterais obtenir des statistiques annuelles depuis 2010 et ventilées par province.
J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.
1. Nombre de magasins contrôlés par des fonctionnaires du Service public fédéral (SPF) Économie sur la vente d’artifices de joie illégaux.
2010 : 302
2011 : 281
2012 : 207
2013 : 467
2. Nombre d’infractions réglementaires constatées concernant la vente d’artifices de joie.
2010 : 48
2011 : 67
2012 : 32
2013 : 88
3. Quantités d’artifices de joie saisis.
2010 : 1640 kg NEQ (quantité nette des explosifs inclus)
2011 : 23550 kg NEQ
2012 : 11000 kg NEQ
2013 : 800 kg NEQ
4. Nombre annuel d’autorisations pour la vente d’artifices de joie.
2010 : 124
2011 : 41
2012 : 29
2013 : 28
5. Nombre d’autorisations de vente d’artifices de joie retirées annuellement à l’initiative de mes services.
2013 : 1
Dans ce dossier, suite à un incendie, les constats d’enquête de mes services montrent que des artifices étaient stockés ailleurs que dans le dépôts autorisés. Une proposition de retrait d’autorisation a été faite à l’autorité communale compétente.
Répartition des magasins d’artifices de joie contrôlés par province, (les chiffres expriment la proportion de contrôles réalisés par province par rapport au nombre total de contrôles réalisés sur le territoire et ce pour la période 2010 à 2013).
Anvers : 9,8 %
Limbourg : 5,4 %
Flandre orientale : 3,6 %
Flandre occidentale : 2,1 %
Brabant flamand : 1,5 %
Bruxelles (région capitale) : 2,3 %
Brabant wallon : 7,7 %
Hainaut : 26,3 %
Liège : 23,6 %
Luxembourg : 10 %
Namur : 7,7 %