Question écrite n° 5-7899

de Inge Faes (N-VA) du 23 janvier 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Service d'appui aérien de la police (DAFA) - Fonctionnement en 2012

flotte aérienne
hélicoptère
répartition géographique
police
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-7899 du 23 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le service d'appui aérien (DAFA) offre un appui spécialisé aux services de police tant au niveau fédéral qu'au niveau local, par exemple pour la gestion de situations confuses (troubles et rassemblements de masse, chaos routier, catastrophes), la recherche de personnes ou d'objets disparus, la localisation, la poursuite et l'interception de personnes ou de véhicules suspects, la recherche d'infractions (déversements clandestins, rejets, laboratoires illégaux...), la protection de personnes et de biens (transfert de prisonniers qui présentent un risque d'évasion), la transmission en temps réel d'images vidéo via des stations de réception fixes ou mobiles et vers des postes de commandement ou des centres de crise.

Afin de situer les activités du DAFA dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, j'aimerais une réponse aux questions suivantes :

1) En 2012, combien de fois a-t-on eu recours au DAFA ? Quelle était la répartition géographique des interventions (par arrondissement et province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été couronnée de succès ?

4) La ministre peut-elle commenter la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) De quel budget ce service disposait-il en 2012, subdivisé en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

Je vous renvoie à ma réponse à votre question écrite n° 5-5611.

Pour ce qui est de l’avenir des directions centrales de la Police fédérale, le Conseil des ministres du 28 novembre 2013 a approuvé un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux.

Ma politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés.