Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Tout depuis 1995)

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"Billets électoraux" - Transport public gratuit le jour des élections (Etudiants, électeurs qui viennent de déménager ...) (2-670)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 841-842
			Bul. 2-22 p. 993-994
Réponse			Bul. 2-24 p. 1111-1112
"Don manuel" - Règles et exigences (Légalité d'une donation par virement bancaire - Exemption de droits de succession) (2-1663)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2430
AB Inbev - Adaptation des modalités de paiement - Enquête - Arrêt de celle-ci (4-3765)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3765
Abus d'enfants - Pédophilie - Viol en ligne - Streaming - Cybercriminalité - Chiffres et tendances - Lutte - Détection - Mesures (7-1940)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1940
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-775)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-775
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-762)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-762
Accidents de vélo - Statistiques (7-1577)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1577
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-27
Accès aux lieux de détente - Exclusion de certaines personnes - Critères (Criminalité croissante dans le milieu de cafés [de jeunes]) (2-383)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 449
			Bul. 2-17 p. 748
Réponse			Bul. 2-18 p. 819-820
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-693)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 851-852
Réponse			Bul. 2-20 p. 933-934
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-694)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
Réponse			Bul. 2-20 p. 939-940
Achats par internet - Produits difficilement livrables en Belgique - Mesures (4-6449)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6449
Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations (5-1485)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1485
Acte de mariage international - Personnes de même sexe - Délivrance par les communes - Impossibilité (7-1809)
Question écrite de M Van de Wauwer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1809
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnel (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1467-1469
			Bul. 2-36 p. 1743-1745
Réponse			Bul. 2-37 p. 1841-1843
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnels (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1609-1611
Adaptation du prix de référence d'une consommation par la Sabam - Détermination de la rémunération équitable - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact d'une hausse du prix de la bière (5-291)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-291
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1890)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2789-2791
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2817-2818
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1892)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-51 p. 2724-2725
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-766)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-766
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3001)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3001
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2582)
Question écrite de Mme Saïdi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2582
Adresses web - Noms publics, propriété d'une entreprise (2-695)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
			Bul. 2-22 p. 1018
Réponse			Bul. 2-24 p. 1146-1147
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1599
Agent immobilier - Syndic - Banque-Carrefour des Entreprises - Association de copropriétaires - Commissaire aux comptes (7-1867)
Question écrite de M De Loor à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1867
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353-1354
Alcootests - Appareils utilisés par la gendarmerie et la police (2-124)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-4 p. 131-132
Réponse			Bul. 2-11 p. 462-464
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6950)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6950
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4305)
Question écrite de M. Beke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-62 p. 5943
Amendes de substitution - Perception optimale - Résultats (2-1154)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-32 p. 1558-1559
Réponse			Bul. 2-34 p. 1678-1679
Angle mort - Place du cycliste sur la route (2-1949)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2743
Réponse			Bul. 2-53 p. 2872-2873
Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume (5-3485)
Question écrite de M Durnez à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3485
Antennes GSM - Risques pour la santé - Études - Prescriptions (Combinés mains libres) (2-630)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-18 p. 807-808
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7056)
Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7056
Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1267)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1267
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1173
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1050)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1050
Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes (7-1338)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1338
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-631)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-631
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-4445)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4445
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-5872)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5872
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1593)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1593
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4871
Applications de stationnement - Reconnaissance des numéros de plaques - Données de localisation - Vie privée - Protection - Vol de voitures, harcèlement ou violences conjugales - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1819)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1819
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-767)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-767
Armée "nouveau style" - Campagnes destinées aux enfants (2-1282)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-37 p. 1808
Réponse			Bul. 2-38 p. 1891-1892
Arrondissement de Hal-Vilvorde - Tribunal de police - Renvoi de dossiers avec changement de langue vers le tribunal de police francophone de Bruxelles - Nombre (7-1969)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1969
Artistes - Statut social - Réglementation du chômage - Projets du ministre (2-551)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-15 p. 667-668
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1066
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7107)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7107
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3429
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5851
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-988
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5074)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5074
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5908)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5908
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5894
Atomium - Photographie - Publication - Payement de droits (4-3338)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3338
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-3126)
Question écrite de M Vanlouwe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3126
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1869
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-499)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 579-580
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-500)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 582
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-501)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 584-585
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-502)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et minister du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 585
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-503)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 592
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-504)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 570
Réponse			Bul. 2-14 p. 640-641
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-505)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 570
Réponse			Bul. 2-16 p. 715-716
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-506)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 571
Réponse			Bul. 2-14 p. 642
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-507)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 596-597
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-508)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 602
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-509)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 603
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-510)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 573
			Bul. 2-17 p. 749
			Bul. 2-22 p. 1007
Réponse			Bul. 2-24 p. 1136-1137
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-511)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 574
Réponse			Bul. 2-15 p. 686
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 612-613
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-513)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-13 p. 574
Réponse de M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes			Bul. 2-14 p. 651
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-514)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Vraag met antwoord			Bul. 2-13 p. 615
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-515)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 615
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-516)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 615-616
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1697)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1697
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7589
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1042)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1042
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5065)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5065
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5907
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-838)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-838
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2103
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2671
Banques - Retrait d'espèces aux automates - Retrait aux automates d'une banque concurrente - Facturation au consommateur (4-2211)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2211
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1399)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1399
Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté (5-3043)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3043
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4590)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4590
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-5880)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5880
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1790)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1790
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4772)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4772
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-5893)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5893
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6526)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6526
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-933)
Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-933
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1590)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1590
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-691)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 853-854
Réponse			Bul. 2-21 p. 978-981
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1016-1017
Réponse			Bul. 2-25 p. 1192-1194
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3074)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3074
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6411
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1932)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1932
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5098)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5098
Boissons stimulantes (Smart drinks) - Étude scientifique - Etiquetage - AR du 29 août 1997 (2-197)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 252-253
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-4987)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4987
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-5902)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5902
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6474
Bureau de normalisation - Absence de cadres linguistiques valables - Mesures (4-7030)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7030
Bureau de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique (5-746)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-746
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6050)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques (7-1468)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1468
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2325
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3261)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-50 p. 4365
Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs (5-6554)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6554
Carte d'identité électronique - Vente de tickets pour les matches de football - Situation (4-6576)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6576
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-238)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-238
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-3478)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3478
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-5853)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5853
Cartes de paiement - Frais élevés - Plafonnement de la commission d'interchange - Avantages du Single Euro Payments Area (SEPA) (4-6949)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6949
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-505)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 500
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-904)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-904
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-939
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-597
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3383)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3383
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7829)
Question écrite de M. Ceder à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1947)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1947
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2663)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2663
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1088)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1088
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-5217
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109-6110
Centre de psychiatrie légale pour séjour de longue durée – Emplacement – Construction–- Flandre orientale – Sécurité (7-2004)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2004
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6328)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6328
Centres fermés pour jeunes - Violences - Police - Interventions - Personnel des centres fermés - Incapacité de travail - Chiffres et tendances (7-1690)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1690
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5050)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5050
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5904)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5904
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-52 p. 2823-2825
Cession d'actions - Imposition des plus-values - Sociétés de portefeuille (Impôt éludé - Régime contraire aux règles juridiques européennes) (2-183)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 208
Réponse			Bul. 2-7 p. 263-264
Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet (7-1682)
Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1682
Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation (5-2648)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2648
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7244
Chine - Balance commerciale - Réévaluation du yuan (5-118)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-118
Chine - Huawei - Coopération interuniversitaire - Protection de la vie privée - Données sensibles - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1878)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1878
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (4-7536)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7536
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (5-294)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-294
Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation (7-779)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-779
Clearview - Reconnaissance faciale - Vie privée - Police - Chiffres et tendances (7-1648)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1648
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-771)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-771
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2829)
Question écrite de Mme Zrihen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2829
Code civil - Nouveau droit des biens - Distances de plantations - Branches surplombantes - Racines envahissantes - Domaine public - Champ d'application (7-1505)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1505
Code de corporate governance - Opérations de publication (Assemblée générale - Simplification administrative) (3-2413)
Question écrite de M. Dedecker à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-40 p. 3145-3146
Cohabitation légale - Procédures judiciaires (Comparution par procuration - Procédure des mesures urgentes et provisoires en cas de séparation de biens judiciaire) (2-816)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1059
Réponse			Bul. 2-24 p. 1143-1145
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1219
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4429)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4429
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-5870)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5870
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2143
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5858
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2274
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7540)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7540
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-85)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-85
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3109)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3109
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1203
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2072)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2072
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2670)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2670
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5375)
Question écrite de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7324
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-92)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1555)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1555
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1557)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1557
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1216)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1216
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3741
Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures (5-326)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-326
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-1798)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1798
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-2657)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2657
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-5845)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5845
Concession de faveurs nobiliaires - Commission consultative - Composition (2-612)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-16 p. 711-712
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1728)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2445
Réponse			Bul. 2-50 p. 2623-2624
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1729)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2446
Réponse			Bul. 2-50 p. 2625
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1730)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-46 p. 2393
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1731)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455
Réponse			Bul. 2-51 p. 2708-2709
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2458
			Bul. 2-52 p. 2771-2772
Réponse			Bul. 2-64 p. 3619
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-2815)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2815
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-5848)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5848
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1914)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1914
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-2661)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2661
Conseil d'État - Projets d'arrêtés royaux, d'arrêtés ministériels et d'autres dispositions réglementaires - Avis (2-2101)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question avec réponse			Bul. 2-56 p. 3072-3074
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2102)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3038-3040
			Bul. 2-64 p. 3571-3572
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2103)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-56 p. 3042
			Bul. 2-64 p. 3588
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2385-2386
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5214
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-193)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 129-130
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3170)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3170
Consommation de drogues - Drogues dures - Étudiants - Dépendance - Chiffres et tendances (7-1732)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1732
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1430
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-4695)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4695
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-5891)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5891
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-812)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 998
Réponse			Bul. 2-24 p. 1121-1122
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-813)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-24 p. 1143
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4000)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4000
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5860)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5860
Convention européenne des droits de l'homme - Protocole n° 16 - Ratification - État de la question - Hautes juridictions belges - Désignation (7-994)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-994
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2383
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1012
Copropriété - Réunions écrites - Date - Manque de clarté (7-1976)
Question écrite de M De Loor à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1976
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1899)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1899
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-2660)
Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2660
Cour constitutionnelle - Questions préjudicielles - Article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle - Application - Refus - Cour de cassation - Conseil d'État - Chiffres - Motifs (7-1829)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1829
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1157)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1157
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1160)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1160
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1269)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1269
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4891)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4891
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5899)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5899
Criminalité organisée - Extorsion - Fonction publique - Lutte - Mesures - Contrôle - Formation des fonctionnaires (7-2020)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2020
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-772)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-772
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4579)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4579
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5878)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5878
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4668)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4668
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5883)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5883
Crise du coronavirus - Justice - Mesures sanitaires élémentaires - Directives - Non-reconduction durant la deuxième vague - Système «Justscan» - Accès (Covid-19) (7-870)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-870
Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19) (7-861)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-861
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-777
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2026)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2026
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2669)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2669
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1038)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1038
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1391)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1391
Cryptomonnaies - Applis de trading - Bots - Escroquerie - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coopération avec les banques et les autorités de surveillance (7-1960)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1960
Créances - Recours à un tribunal numérique (Initiative au Royaume Uni) (2-1876)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2681-2682
			Bul. 2-64 p. 3587
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques
		2-148 p. 57-58
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3081
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1651)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1651
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1310)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1310
Cybercriminalité - Fraude - Piratage - Jeunes - Implication - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1920)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1920
Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail (7-1376)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1376
Cybersécurité - Cyberattaques - Acteurs étatiques - Hôpitaux - Chiffres et tendances - Protection - Mesures (7-1989)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1989
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1553)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1553
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1549)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1549
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1312)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1312
Cyclomotoristes malentendants - Obligation de porter un casque - Exemption éventuelle (2-2603)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-69 p. 3830
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok
Fait personnel de M. Thissen		2-171 p. 17-19
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2655
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
dossier clôturé			QE 4-42
Des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde à Gand (2-105)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-41 p. 58-61
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 26-28
Des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte (e.a. Royal Air Maroc) (Expulsion d'illégaux ou demandeurs d'asile déboutés) (3-2174)
Demande d'explications de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 60-61
Des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique (Conséquences des attentats aux Etats-Unis : augmentation du coût des assurances et mesures supplémentaires de sécurité - Difficultés économiques et efforts en matière de protection de l'environnement - Traitement comptable des pertes dues aux événements tragiques) (2-556)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-144 p. 21-25
Directive européenne 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition en droit belge - Magasins de nuit - Licences de débits de boissons (4-6359)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6359
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5058)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-69 p. 7084
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1719)
Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1719
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1165)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1165
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001
Discussion
Frais pour réceptions		2-87 p. 86
Remarque au sujet des tablettes dans l'hémicycle		2-87 p. 85
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002
Discussion
Indemnité de départ des sénateurs		2-164 p. 45
Précisions concernant certains postes budgétaires		2-164 p. 45-46
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003
Discussion
Modération des budgets de la Chambre et du Sénat		2-253 p. 49
Drogue - Contrôles routiers - Résultats - Aménagements - Appareillage de contrôle (2-949)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1267-1268
Réponse			Bul. 2-33 p. 1620-1621
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1609)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1609
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1431)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1431
Drogues - Xylazine («tranq») - Utilisation en Belgique - Danger - Victimes - Chiffres et tendances - Identification de nouvelles drogues - Mesures préventives - Concertation avec les pouvoirs locaux et les Communautés (7-2023)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2023
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-4936)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4936
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-5901)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5901
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-3479)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3479
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-5854)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5854
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6479
Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets (5-3512)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3512
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2314
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales (5-29)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-29
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1069
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556-5557
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3635
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1354-1355
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1355-1356
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1352-1353
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-22 p. 1353
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5557
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3657
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1266)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1266
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)
Débat		2-157 p. 13-46
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant
Intervention
Droit de participation des enfants		2-14 p. 32
Maltraitance des enfants		2-14 p. 31-32
Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne		2-14 p. 37
Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation (5-159)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-159
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Groupes de pression et décloisonnement		2-7 p. 29
Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique		2-7 p. 29
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion (Première partie)
Equilibre budgétaire		2-232 p. 11
Gestion de la dette		2-232 p. 6-10
Discussion (Deuxième partie)
Création d'un Fonds Kyoto		2-233 p. 29
Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak		2-233 p. 30-32
Mesures tendant à sauver l'horeca		2-233 p. 15-16
		2-233 p. 28
Problème des options d'achat d'actions		2-233 p. 29
Problème du chômage		2-233 p. 29
Situation au Moyen-Orient		2-233 p. 32
		2-233 p. 32-33
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)
Discussion
Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique		2-146 p. 24
Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat		2-146 p. 23
		2-146 p. 25-28
Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes		2-146 p. 25
Déclarations fiscales - Inscription préalable des données par le fisc (3-5517)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7742
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1603)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1603
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1355)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1905-1906
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1374)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1903-1905
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat
		3-191 p. 44
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7298)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7298
E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique (e-commerce - Site web) (2-243)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-45 p. 23-26
E-gouvernement - INTERVAT (5-756)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-756
E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport (5-1695)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1695
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1057
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2954
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 609-610
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5215
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2384
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6110
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-33 p. 2384-2385
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541-9542
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9541
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions - Vote par procuration - Belges à l'étranger) (2-597)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 698-699
Réponse			Bul. 2-19 p. 868-869
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions) (2-598)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-16 p. 702
			Bul. 2-22 p. 1007
Réponse			Bul. 2-24 p. 1139-1140
Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement (7-1977)
Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1977
Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques (5-693)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-693
Ententes européennes - Infraction - Possibilité d’arrangement (4-1402)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1402
Entraves méchantes à la circulation sur la voie publique - Actions politiques - Décisions judiciaires (Sit-ins de vélos) (2-728)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 903
			Bul. 2-22 p. 1008
			Bul. 2-25 p. 1157-1158
Réponse			Bul. 2-26 p. 1240
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2656
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5844
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-650
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-848)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-848
Entreprises cotées en bourse - Bonne gouvernance - Réforme du code de conduite - Suffisance de l'autorégulation (4-3347)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3347
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1404)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1404
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7146)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7146
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1653)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2256-2257
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1654)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2265
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1750
			Bul. 2-46 p. 2378
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-54 p. 2964-2966
Entreprises publiques - Corporate governance (SNCB) (2-1234)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1729
Réponse			Bul. 2-39 p. 1935-1936
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-35 p. 1695-1696
Réponse			Bul. 2-36 p. 1791-1792
Equipe nationale de pseudo-achat - Organigramme des services de sécurité - Evaluation (Drogues) (2-742)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 952
Réponse			Bul. 2-25 p. 1168-1169
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-966
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3315
Euro 2000 (Championnat européen de football) - Budget - Coûts à charge des pouvoirs publics (2-327)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 338
			Bul. 2-17 p. 746
			Bul. 2-22 p. 999
Réponse			Bul. 2-24 p. 1124
Evaluation de la législation - Commission parlementaire - Objectifs concrets (3-2969)
Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-46 p. 3861-3862
Examen pour l'obtention du permis de conduire - Discrimination (Refus de délivrance d'un permis provisoire en raison de l'expiration d'un certain délai après réussite de l'examen théorique) (2-692)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 842-843
			Bul. 2-22 p. 994
Réponse			Bul. 2-24 p. 1112-1114
Exctasy liquide (GHB) - Interdiction légale (2-184)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 199
Réponse			Bul. 2-7 p. 250
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1249)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1249
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1247)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1247
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-769)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-769
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2017
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2667
Facebook - Risques - Protection des utilisateurs - Rôle du gouvernement fédéral (4-3110)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3110
Facture de base des services de télécommunications - Date d'échéance - Frais de résiliation - Transparence (5-2483)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2483
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4542)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4542
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-5876)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5876
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1834
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1587)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1587
Famille royale - Dispositions légales (Notion de famille royale - Sénateur de droit - Rôle de la monarchie dans notre régime constitutionnel) (2-1342)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1867-1868
Famille royale - Dotation complémentaire (Princesse Liliane) (2-1553)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2169
Réponse			Bul. 2-44 p. 2264-2265
Feux d'artifice - Accidents - Utilisation de lunettes de feux d'artifice (5-859)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-859
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3571)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3571
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3587)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3587
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2950)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2950
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-4681)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4681
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-5888)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5888
Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière (4-6277)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6277
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-4678)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4678
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-5887)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5887
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-4346)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4346
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-5868)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5868
Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes (5-204)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-204
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-887)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-887
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-4682)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4682
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-5889)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5889
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-4676)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4676
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-5885)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5885
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-4677)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4677
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-5886)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5886
Forces armées belges - Désertion - Tribunaux militaires - Réforme (2-376)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 375-377
Fracture numérique - Action Start2surf - Résultats (5-2046)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2046
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-128)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-128
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-768
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-4693)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4693
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-5890)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5890
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1391
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-4650)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4650
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-5882)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5882
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-6 p. 225
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-187)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 200
Réponse			Bul. 2-7 p. 251-252
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3530
GSM - Utilisation excessives chez les jeunes - Dangers - Campagne de sensibilisation - Identification des numéros des mineurs - Envoi de publicité à des numéros de mineurs - Opérateurs de télécommunication - Code éthique (4-6770)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6770
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6081
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6398)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6398
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-533)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-533
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-34 p. 2503-2504
Grande distribution - Nouvelle vague de concentration dans le secteur (ex. reprise de GB par Carrefour) (2-1311)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1792-1795
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-4877)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4877
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-5897)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5897
Groupe de travail "Modernisation du capitalisme belge" - État d'avancement des travaux (2-427)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-11 p. 450
			Bul. 2-17 p. 748
			Bul. 2-22 p. 1006
Réponse			Bul. 2-24 p. 1136
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5423)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5423
Grèves - Belgocontrol - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Préjudice économique - Mesures (5-325)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-325
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures (7-1531)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1531
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1570)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1570
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement (7-1660)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1660
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Enquêtes et poursuites - EUAM Ukraine - Cour pénale internationale - Eurojust - Commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Soutien de la Belgique (7-1658)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1658
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1581)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1581
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7869)
Question écrite de Mme Kapompolé à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817
Handicapés - Allocation de remplacement de revenus - Couples mariés (Pénalisation du mariage ou de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1896)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2750-2752
			Bul. 2-64 p. 3576-3578
			Bul. 2-70 p. 3886-3889
Réponse			Bul. 2-73 p. 4063-4067
Handicapés - Carte de stationnement - Remplacement (par le modèle européen - Cartes permanentes - Procédure de renouvellement) (3-6208)
Question écrite de M. Willems à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765-8766
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-760)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-760
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice (7-1749)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1749
Harcèlement au travail («mobbing») - Évolution du phénomène - Nombre de faits enregistrés - Suite réservée par la Justice - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2053)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2053
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice (7-1073)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1073
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-776)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-776
Homophobie - rechtliche Lage - Straftaten - sexuelle Orientierung des Opfers - Motiv - Anzahl - Justiz - präventive Rolle - Zusammenarbeit Homophobie - Situation juridique - Délits - Orientation sexuelle de la victime - Mobile - Nombre - Justice - Rôle préventif - Collaboration (7-1209)
Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1209
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3490
Horeca - Label de qualité pour la bière (Contrôle de qualité et de l'hygiène de la bière - Liquidation de l'Office belge du service de la bière) (2-2357)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement			Bul. 2-60 p. 3369-3370
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1562
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1597)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1597
Hôpitaux - Hygiène - Infections (2-915)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Réponse			Bul. 2-29 p. 1419-1422
Hôpitaux - Hygiëne - Infections (2-914)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1260
Réponse			Bul. 2-28 p. 1366-1369
ICN - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 - Modification - Observatoire des prix - Documents comptables d'entreprises - Accès - Obligation - Extension à tous les États membres de l'Union européenne (UE) - Directive européenne éventuelle (4-7499)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7499
Il est inconcevable qu'un document officiel de l'Etat publie l'annonce du vote d'une loi, avant que celle-ci ne soit votée par les deux assemblées
		2-251 p. 87
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-512)
Question écrite de M De Groote à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-512
Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier (4-6655)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6655
Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement (7-784)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-784
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-494)
Question écrite de Mme Maes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-494
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4396)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4396
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5869)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5869
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7274)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7274
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-79)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-79
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5174)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5174
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3240)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3240
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5101)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5101
Infrastructures critiques - Cybersécurité - Espionnage - Piratage - Acteurs étatiques - Chine - Protection - Mesures (7-2033)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2033
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1293
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre (4-3606)
Question écrite de M Elsen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3606
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3324)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3324
Institut national de statistique - Fonctionnement - Politique (4-784)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-784
Institut national de statistique - Mise à jour de la base de données - Publication des données sur Internet (2-206)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 241-242
Réponse			Bul. 2-9 p. 382-385
Institut national des droits humains - Approche interfédérale - Accord de coopération - État d'avancement - Bureau de l'agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme - Coordination - Cadre du personnel - Statut A - Demande d'accréditation (7-1617)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1617
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3449)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3449
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5216
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-70 p. 7323-7324
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2083)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2083
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-642)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-642
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7475)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7475
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-915
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1868
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-4528)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4528
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-5875)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5875
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-799)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1010-1011
Réponse			Bul. 2-23 p. 1083-1084
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-800)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1019
Réponse			Bul. 2-24 p. 1147-1150
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1297
Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-1198)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1198
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1446)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1446
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-4151)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4151
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-5863)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5863
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4491)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4491
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5873)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5873
Internet - Limitation de l'utilisation transfrontalière - Racisme - Jeux de hasard (2-817)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1059-1060
Réponse			Bul. 2-32 p. 1573-1575
Internet - Mineurs - Protection (4-6920)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6920
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-801)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1011-1012
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1017
			Bul. 2-25 p. 1194-1196
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-803)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1019
Réponse			Bul. 2-23 p. 1090-1091
Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges (4-3300)
Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3300
Internet - Réseaux sociaux - Sécurité - Données personnelles - Transmission - Publicités mensongères - Mise en garde de la population - Mesures - Budget (4-7520)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7520
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-870)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-870
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6677)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6677
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-850)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-850
Internet - Sécurité - Mots de passe - Choix - Campagne de sensibilisation - Budget (5-279)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-279
Internet - Sécurité - Mots de passe - Qualité - Piratage de comptes en ligne - Cybercriminalité - Campagne de sensibilisation - Budget (4-7519)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7519
Internet - Sécurité - Réseaux sociaux - Dangerosité - Campagne de sensibilisation - Budget (5-280)
Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-280
Internet - Tarifs - Baisse des prix (4-7111)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7111
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5052)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5052
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5906)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5906
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-4241)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4241
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-5865)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5865
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4277)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4277
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5866)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5866
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3424)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3424
Internet mobile - Fracture numérique - Manque de concurrence - Interdiction d'investir (4-7368)
Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7368
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-1978)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1978
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-2664)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2664
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-5846)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5846
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2393)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2393
Intérims d'insertion tels qu'ils ont été instaurés par la loi-programme du 12 août 2000 - Résultats - Discrimination (Intégration professionnelle dans le secteur du travail intérimaire : bénéficiaires du minimex ou de l'aide sociale financière, chômeurs de longue durée, ressortissants étrangers) (2-1196)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1657-1659
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4929)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-67 p. 6801
Iran - Détention de Monsieur Olivier Vandecasteele - Charges retenues - Situation sanitaire et état de santé - Améliorations possibles - Actions menées - Libération - Options possibles - Soutien des instances européennes - Soutien à la famille (7-1841)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1841
Irresponsables - Statistiques (7-2029)
Question écrite de M Vandenhove à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2029
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2785)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2785
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3661
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1339)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1339
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-214)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1314)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1314
Journaux et magazines - Subvention à la distribution - Nouvelle société de l'information - Journal électronique (5-1099)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1099
Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation (7-781)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-781
Justice - Personnes handicapées - Emploi (7-1754)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1754
Justice - Personnes handicapées - Emploi-Chiffres pour 2022 (7-2058)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2058
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1254
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-782)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-782
Kafka - Législation - Analyse du rapport coûts-bénéfices (Ajout et suppression de dispositions - Influence de l'UE) (3-7750)
Question écrite de Mme Lijnen à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10815-10817
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-582)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-582
L'Office national du Ducroire (Responsabilité sociale des entreprises - Développement durable - Plan d'action fédéral 2006) (4-542)
Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-49 p. 50-52
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)
Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-37 p. 23-24
L'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee (Chapelle musicale) (3-1155)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 60-61
L'absence d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs pour les personnes morales (Casier judiciaire des personnes morales et leurs administrateurs - Avant-projet de loi) (2-1096)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-241 p. 11-12
L'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat (suite à la suppression des timbres fiscaux) (3-1394)
Question orale de M. Delpérée à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		3-202 p. 20-21
L'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation (3-1158)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 33-35
L'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies (3-220)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 32-33
L'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques (Tablettes PC- Limitation aux propres applications de la vente de livres électroniques - Position dominante d'Apple - iPad - Enquête du Conseil de la concurrence) (5-499)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 12-14
L'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines (Tablettes PC - Position dominante d'Apple - Enquête par le Conseil de la concurrence) (5-500)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 12-14
L'accessibilité aux bureaux de poste (pour handicapés) (3-1514)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 65-67
L'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge (5-520)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-57 p. 20-22
L'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique (Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles - Emploi des langues - Langue allemande) (4-227)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 62-64
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 78-80
L'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave (Ratification par le Parlement - Définition de criminalité grave) (5-394)
Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-45 p. 18-22
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 7-9
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 19-21
L'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1353)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 48-49
L'achat de drogues par Internet (Effet néfaste de l'usage de cannabis - Minimisation par la "Vereniging voor Alcohol- en andere Drugsproblemen" - Nécessité d'une campagne d'information) (4-1010)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-82 p. 75-77
L'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique (Organisation fascisante, les "Loups gris" - Implication de l'ambassadeur turc) (4-2)
Question orale de M. Josy Dubié à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 5-7
L'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions (pour les pensionnés qui exercent une activité professionnelle - Proposition de loi 3-1188 visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités) (3-2121)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 73-74
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne (3-651)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 77-78
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)
Discussion		2-93 p. 4-24
L'admissibilité des CD audio non copiables (Exception pour copie à usage personnel - Téléchargement d'oeuvres via Internet) (3-153)
Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 15-17
L'affaire Fehriye Erdal (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1091)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur		3-159 p. 88-94
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)
Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 25-26
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 4-6
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)
Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-93 p. 32-33
L'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro (Application de la tactique HARM aux Pays-Bas) (2-543)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-140 p. 50-52
L'annulation, par le Conseil d'État, des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique (3-1090)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 96-99
L'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang (Femmes portant le niqab ou la burqa sur la voie publique) (5-593)
Question orale de M. Gérard Deprez à M. Elio Di Rupo, premier ministre
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 16-17
L'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels (3-1587)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 48-49
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)
Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 21-22
L'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter (Tax Shelter sur les séries télévisées : limite de durée - Conclusion successive de conventions-cadres par un même investisseur - Dépenses exposées pour un même film par de coproducteurs belges non signataires d'une convention-cadre) (3-1733)
Demande d'explications de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 46-49
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-164 p. 68-76
L'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Traitement des demandes de régularisation pour raisons humanitaires - Application de la loi du 22 décembre 199 et de l'article 9,3° de la loi du 15 décembre 1980) (3-447)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 47-49
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 65-67
L'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas (Interprétation de l'article 7 du traité du 19 octobre 1970 et de l'article 7 du traité du 5 juin 2001) (3-1939)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 45-46
L'arrestation à Bruxelles d'un chef d'Al Qaeda (Efficacité des mesures prises contre le terrorisme) (3-561)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 23-25
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers (4-343)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 37-39
L'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge (3-312)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 38-42
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 37-39
L'assassinat de civils innocents au Kurdistan (Parents de Derwich M. Ferho - Situation des Kurdes en Turquie - Droits de l'homme) (3-1042)
Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 9-11
L'assouplissement de l'interdiction de parier au poker (Internet - Commission des jeux de hasard - Mesures) (3-2131)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 60-62
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-155 p. 23-24
L'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007 (Assouplissement de la réglementation) (4-714)
Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 32-34
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
L'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine (3-469)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 16-20
L'attitude du gouvernement belge dans le cadre du conflit qui a surgi à la suite de la publication de caricatures dans un journal danois (Caricatures représentant le prophète Mahomet - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-998)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 11-13
L'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban (Assassinat de l'ancien premier ministre - Présence syrienne - Augmentation de la pression internationale - Résolution 1559 de l'ONU) (3-583)
Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 41-43
L'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse (Extension du cadre du personnel) (3-1860)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 44-46
L'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population (Coût des pensions - Perspectives - Mesures) (5-1572)
Demande d'explications de M. Gérard Deprez à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 4-6
L'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes (Cible de voleurs qui visent des appareils coûteux de haute technologie comme les gsm et les lecteurs MP3 [Racketing]) (3-1352)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 47-48
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)
Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-115 p. 31-33
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 73-74
L'augmentation du prix de l'assurance auto (en compensation du rendement diminué des investissements) (4-1178)
Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-117 p. 14-16
L'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto (Résiliation de la police) (4-1658)
Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 54-56
L'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement (4-1061)
Question orale de M. Guy Swennen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-110 p. 40-41
L'avenir de Belgacom (2-931)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-193 p. 24-25
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-26 p. 31-33
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)
Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5913
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-74 p. 16-21
L'effet des augmentations des prix sur l'emploi (Effet de l'inflation qui augmente l'écart salarial avec les pays voisins) (4-1138)
Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-115 p. 33-36
L'efficacité du Conseil de la concurrence (Nécessité d'augmenter la force de frappe dans le domaine du marché libéralisé de l'électricité - Position dominante de Gaz de France-Suez-Electrabel - SPE) (4-803)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-79 p. 16-17
L'emploi de handicapés au SPF Finances (3-1161)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 66-68
L'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales (Application de la circulaire Peeters) (3-942)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 59-61
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-73)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-18 p. 12-13
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-77)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-22 p. 16-17
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-17 COM p. 4-6
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)
Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-147 p. 4-37
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 54-55
L'enregistrement des baux (Simplification - Suppression des droits de timbre - Enregistrement via l'internet) (3-1832)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-183 p. 52-53
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-23 p. 44-52
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-103 COM p. 11-13
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
L'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux (Absence d'un AR fixant la composition du Comité socio-économique national - Conséquences pour l'octroi des autorisations d'implantation de grands établissements de commerce) (3-600)
Question orale de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 34-35
L'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter (Nouvelle forme de société à capital réduit- AR d'exécution) (4-1515)
Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-114 p. 81-82
L'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2167)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 63-65
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)
Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-76 p. 25-27
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 44-46
L'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical (4-25)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 19-21
L'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention (3-1667)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 30-31
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)
Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-86 p. 17-19
L'exécution de la loi sur les armes (Loi du 8 juin 2006 - Obligation d'enregistrement - Réglementation transitoire - Insécurité juridique - Associations de tir) (3-1859)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 50-52
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 50-52
L'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil (Personnes errant dans la zone de transit à Zaventem) (3-190)
Question orale de Mme Durant à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-41 p. 10-12
L'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est (Conséquences de l'élargissement de la CE pour le marché de l'emploi) (3-173)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 21-22
L'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains (Vaccination préventive - Remboursement) (3-2026)
Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 45-47
L'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région (Droits d'auteur) (5-912)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 9-10
L'indemnité de retard versée par la SNCB (Voyageurs - Manque de places assises aux heures de pointe) (2-389)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-102 p. 60-62
L'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains (Approche préventive et répressive de la corruption - Compétence de l'Office central pour la répression de la corruption - Plan fédéral de sécurité 2003-2004) (3-82)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 24-25
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Eventuelle corruption d'équipes de football par la mafia chinoise) (3-1354)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 43-44
L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix (5-1736)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1736
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
L'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels (4-1035)
Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-108 p. 40-41
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-439)
Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-449)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-108 p. 63-70
L'insécurité juridique de la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2128)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 62-64
L'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière (3-2123)
Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 77-79
L'interdiction de conduire pour les conducteurs de train (en cas de franchissement non autorisé d'un signal) (3-1515)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 67-68
L'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National (Admission d'étrangers) (3-426)
Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 33-35
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)
Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 69-71
L'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index (Toute initiative en matière de pouvoir d'achat concentrée sur les bas et moyens revenus plutôt que sur les hauts) (4-228)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-25 p. 28-30
L'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux (Format ODF) (4-255)
Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 25-26
L'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers (Pompiers volontaires qui sont passés au cadre professionnel - Valorisation ou non des années de service antérieures dépendantes du moment du passage - Projet d'un nouvel AR) (3-1584)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 53-54
L'occupation de main-d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques (2-57)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-25 p. 46-49
L'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés (3-2114)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 74-76
L'octroi d'un visa à des membres du Hamas (Nouveau gouvernement palestinien) (3-1679)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 30-31
L'offensive américaine en Somalie (et Ethiopienne - Menace terroriste - Processus de paix) (3-2040)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 44-45
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 20-21
L'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé (Voitures diesel) (2-54)
Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances		2-29 p. 61-65
L'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (3-1155)
Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 24-27
L'organisation du transport des détenus (Recours à la police locale pour effectuer des transports entre les prisons et les palais de justice) (5-588)
Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 19-21
L'organisation et le financement du vote électronique en 2006 (3-831)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 42-43
L'ouverture du marché de l'électricité (Prix de l'électricité - Droits du consommateur) (2-926)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-260 p. 45-48
L'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier (Déficit budgétaire du Fonds - Problème du paiement des médiateurs de dettes - Pistes de refinancement du Fonds) (3-1857)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 55-58
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-74 p. 27-31
L'utilisation d'internet et de gsm dans les trains (Projet pilote d'internet sans fil - Meilleur service en matière de téléphonie mobile) (3-1482)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 64-65
L'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police (2-16)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-11 p. 33-35
L'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant (Contrat d'échange - Moyens de paiement pour un achat) (4-440)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 40-41
L'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis (Ratification de l'accord par le Parlement - Droits de l'homme) (5-391)
Question orale de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-45 p. 18-22
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)
Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 29-30
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-35 p. 29-31
L'électronisation des soins de santé (Ordonnances, certificats médicaux et attestations de soins pour la mutuelle) (4-1481)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplificiation
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 74-77
L'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms" (4-685)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-61 p. 56-58
L'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Condamnation de l'Etat par la Cour européenne de Justice pour incompatibilité avec la réglementation européenne) (3-1254)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 58-59
L'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917 (3-1348)
Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 49-50
L'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms" (pour entre autres sourds et malentendants) (5-202)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 9-12
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-27 p. 57-59
L'évaluation des équipes d'intervention paramédicales (Déficience des services d'intervention d'urgence dans le Pajottenland : problème linguistique et problème de la durée inacceptable des délais d'intervention) (4-42)
Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 16-19
L'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB (3-1846)
Demande d'explications de M. Willems à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 61-62
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 38-40
L'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes (3-2168)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 56-58
L'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge (3-82)
Question orale de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 16-17
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 10-12
La Banque nationale de Belgique (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-231 p. 46-51
La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande (Conséquences de la suppression du subventionnement belge des chambres de commerce à l'étranger, eu égard à l'importance du marché allemand pour les sociétés belges - Debelux) (3-546)
Demande d'explications de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 19-23
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)
Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 14-15
La Coopération technique belge (CTB) (Dysfonctionnements - Rapport de la Cour des comptes) (3-177)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-48 p. 17-18
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1441-1443
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-11 p. 485
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 51-56
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-168 p. 25-27
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)
Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-38 p. 69-70
La carte professionnelle pour les étrangers (2-144)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes		2-29 p. 22-23
La circulaire sur la régularisation (Situation des demandeurs d'asile déboutés) (4-344)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 39-40
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 58-61
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 34-35
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 31-32
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)
Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La concurrence entre deux modes de paiement électroniques (Conséquences de l'introduction d'une carte de paiement européenne dans le cadre du SEPA) (4-580)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-60 p. 29-30
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)
Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 77-80
La condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme» (Suspension de la coopération au développement en cas de récidive) (4-345)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 31-32
La conduite sous influence de drogues (Problèmes liés à la collecte des données, aux poursuites, à la législation et à l'analyse des échantillons sanguins) (3-1854)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 42-44
La confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière (Question de savoir si les nouvelles peines s'appliquent également aux infractions qui ont été commises avant le 31 mars 2006 - Interdiction de conduire pendant les week-ends) (3-1663)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 46-47
La conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles (3-1342)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 31-33
La conservation électronique des contrats de travail (Simplification administrative - Contrôle des services d'inspection - Horaires à temps partiel variable tels dans le secteur du nettoyage) (4-16)
Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 21-23
La consommation à échelle réduite de cannabis au cours de festivals de musique (Action des services de police - Approche au festival de Dour) (2-1064)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-223 p. 10-11
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 35-38
La consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale (Accord judiciaire - Droit du commerçant concerné de prendre connaissance du courrier du procureur du Roi envoyé au greffe et sur la base duquel l'enquête commerciale à été ouverte) (3-1659)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 19-21
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 39-40
La coordination des fréquences radio (Négociations de l'IBPT avec la Bundesnetzagentur en Allemagne concernant les fréquences de la Communauté germanophone) (4-806)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 25-27
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)
Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
Discussion		2-111 p. 4-26
		2-111 p. 26-44
La criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité (Marchés spécialisés dans le trafic de mots de passe volés et de données personnelles et bancaires - Mesures) (4-304)
Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur		4-30 p. 14-16
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-50 p. 53-54
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-11 p. 38-46
La création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de protéger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1018)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-107 p. 17-18
La création d'un titre transcriptible en matière de successions (Obligation d'établir un acte notarié en cas de succession portant sur des biens immobiliers) (2-1212)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-264 p. 10-11
La date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale (Mise en place d'un dispositif de sanctions administratives pour la soi-disante "petite criminalité" - Adaptation des règlements de police) (3-604)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 56-57
La demande de la Banque mondiale d'annuler le Code forestier congolais (Condition de l'octroi d'un prêt lié à la révision du Code - Préjudice pour les petits exploitants congolais - Commerce de droits d'émission - Préservation de l'environnement) (3-992)
Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 9-10
La demande par la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening l'introduction d'allocations sociales la production et la distribution d'eau potable (5-1830)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1830
La destination du produit de la rémunération pour copies privées (Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-576)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 6-8
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
La diminution des charges administratives (Simplification administrative : meilleure lisibilité des formulaires; utilisation par la sécurité sociale des données dont elle dispose; "e-government"; déclaration électronique de TVA; site ou guichet unique pour les entreprises; démocratisation de l'accès à internet; signature électronique et limitation de l'usage de lettres recommandées; marchés publics; mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS) (2-176)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-65 p. 45-56
La diminution des obligations administratives pour les petites entreprises (Obligation de publier des comptes annuels - Attitude du ministre) (5-1022)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 13-15
La directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques (Position de la Belgique) (3-286)
Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 21-22
La distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution (Crédit qui n'est pas lié à l'acquisition d'un bien - Concurrence avec les professionnels du crédit) (4-438)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-47 p. 38-40
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		5-71 COM p. 12-15
La décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres (Position de la Belgique - Droits de l'homme - Respect de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël) (2-1058)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-218 p. 54-55
La délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients (2-287)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-83 p. 53-55
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 61-62
La délocalisation du siège principal de Chiquita (4-252)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-26 p. 24-27
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)
Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique		4-52 p. 11-12
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)
Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances		4-52 p. 19-21
La fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs (et l'opportunité d'imposer une plaque minéralogique pour les cyclomoteurs) (3-1656)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 43-45
La formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté (3-581)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 55-56
La fracture numérique (Plan d'action - Projets) (5-565)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 4-6
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage chez des allochtones installés dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations de travail étrangères) (3-1599)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 56-58
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage, à l'assurance maladie par des ressortissants qui s'installent dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations) (3-1598)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 44-46
La fraude aux cartes bancaires (Vol ou utilisation sans autorisation des données de la carte - Mesures) (3-1940)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 37-38
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 14-17
La frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière (Projets de simplification administrative dans l'accord du gouvernement - Test Kafka - Loi-programme - Nombre de pages dans le Moniteur) (3-385)
Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-68 p. 29-32
La garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (3-2181)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 50-51
La gestion des ressources humaines de la SNCB (Sollicitants pour un job à la SNCB - Répartition par région) (3-2178)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 67-68
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-159 p. 19-22
La grève des juges suppléants (et des avocats - Paiement des prestations - Aide juridique) (5-592)
Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-62 p. 21-23
La géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112 (5-239)
Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-29 p. 7-8
La hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone (Moyen de communication combinant la téléphonie mobile et l'Internet - Polling mechanism) (4-789)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 14-15
La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police (Octroi de moyens humains et financiers - Circulaires COL3 et COL4 du collège des procureurs généraux - Situation des femmes sans papiers) (3-1948)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 46-48
La kyphoplastie par ballonnet (Remboursement) (3-2042)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 53-54
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)
Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-202 p. 6-14
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-37 p. 23-25
La limitation des quotas de téléchargements sur internet (et le coût d'accès à Internet) (4-1026)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-108 p. 38-40
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-219 p. 40-46
La loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique ("Hacking") (2-395)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-102 p. 67-68
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-260 p. 28-29
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 54-56
La loi sur le génocide (Entrée en vigueur de la Cour pénale internationale - Adaptation de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (2-1039)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-214 p. 19
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1726)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 66-69
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1728)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 66-69
La loi sur les jeux de hasard (Applicabilité de la loi - Mesures transitoires - Conventions conclues entre communes et exploitants de salles de jeu de classe II) (2-590)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-110 p. 18-20
La lutte contre la fracture numérique (Evaluation des initiatives Start2Surf et Internet pour tous - Concertation avec les communautés et les régions) (4-1672)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-119 p. 79-83
La lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (3-1673)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 24-27
La lutte contre le crime organisé et contre la délinquance financière et économique organisée (Lutte contre la mafia Albanaise - Cadre de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Dossier Lernout et Hauspie) (2-580)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-108 p. 12-15
La législation en matière de paris (Pari sur le divorce de deux personnalités médiatiques) (3-1666)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 21-22
La maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Détenus ne parlant que l'allemand - Perte de temps qu'entraine le transfert de détenus de Lantin ou Verviers) (3-1238)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 35-36
La maladie d'Alzheimer (Initiatives - Accord de coopération avec les communautés - Encouragement fiscal des soins de proximité) (3-1858)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 47-50
La maltraitance physique des enfants (ou négligence) (3-1171)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 44-45
La manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués (Droits d'auteur - Destination des montants percés par les sociétés de gestion pour des oeuvres dont elles n'ont pas la gestion) (5-903)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 6-9
La manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens (Reprise de la grève de la faim) (3-149)
Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 19-20
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)
Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-107 p. 36-38
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-249 p. 17-19
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-62 p. 20-27
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
La mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation (Fiche d'impact administratif - Clause relative aux charges administratives visant à obliger tout ministre à examiner, dans tout avant-projet de loi ou d'arrêté, quelles sont les charges administratives que le nouveau texte implique - Test Kafka - Fiche budgétaire - Projets en matière de justice) (3-830)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 51-53
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 68-72
La mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public (4-650)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-59 p. 65-67
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-178 p. 12-15
La mission de l'OSCE à Guantanamo (Centre de détention à Cuba de prisonniers issus de la guerre des Etats-Unis contre le terrorisme) (3-1038)
Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 15-18
La modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe (Lutte contre le travail au noir et contre la fraude fiscale - Simplification des démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement) (3-1878)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation		3-190 p. 63-66
La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082)
Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 94-96
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 43-44
La nicotine dans les oeufs (Produits utilisés pour combattre les parasites suceurs de sang affectant la volaille - Contrôle par l'AFSCA) (3-1512)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 61-62
La nomination de juges de police supplémentaires à Louvain (3-339)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 53-55
La non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la taxation des imprimantes et des impressions - Problèmes posés par l'arrêté concernant la copie privée) (4-1120)
Question orale de M. Philippe Monfils à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		4-114 p. 30-32
La note d'orientation sur le commerce électronique (e-commerce) (2-177)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 48-51
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Demandeurs d'asile - Nombre de familles concernées - Sort des personnes engagées dans une procédure déraisonnablement longue - Exécution de l'accord du gouvernement - Circulaire sur les critères de régularisation) (4-720)
Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 34-39
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Discrimination des couples sans enfants - Nombre de familles concernées - Eclaircissement des critères) (4-723)
Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-71 p. 34-39
La nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison (Mesures pour empêcher l'infiltration d'islamistes d'extrême-droite) (3-1248)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 47-48
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 15-16
La négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique (4-1046)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-109 p. 27-29
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-271 p. 6-8
La perception d'une TVA sur les produits numériques (Taxation du commerce électronique - Harmonisation européenne - Prestataires de services non européens) (2-255)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-46 p. 27-29
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 62-64
La politique de défense de l'UE Réunion d'information en vue du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (5-2395)
Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, de la Commission de la Défense nationale de la Chambre et de la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat par MM. Wouter De Vriendt (Ch) et Vincent Van Quickenborne (Ch)	5-2395/1 p. 1-19
La politique de remboursement en matière de TDAH (Trouble de l'attention avec hyperactivité - Rilatine versus Concerta) (3-1727)
Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 53-55
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)
Débat		2-41 p. 4-53
Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations		2-42 p. 25-28
		2-42 p. 29
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)
Discussion		2-139 p. 4-8
La politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1087)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur		3-159 p. 88-94
La politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak (Dissensions quant aux sanctions - Situation humanitaire - Embargo - Inspections de l'armement) (2-621)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-119 p. 9-10
La portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats (2-351)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-96 p. 69-74
La position belge au Conseil de la concurrence (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine - Directive relative aux logiciels libres) (3-466)
Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 20-23
La position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak (2-1075)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 20-22
La position de la Belgique à l'égard de Cuba (Dissidents politiques - Prisonniers politiques - Diplomatie - Position de l'UE - Droits de l'homme) (3-626)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 69-72
La position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée (Encouragement de la réunification des deux Corées) (2-182)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 65-72
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 45-46
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (Agence de transfert - Abus de position dominante - Coûts élevés des transferts) (3-1185)
Question orale de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 28-30
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-29 p. 85-88
La possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (Manque chronique de personnel) (3-2125)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 67-68
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 22-27
La possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service (Exécution des articles 468 et 469 de la loi-programme du 24 décembre 2002) (3-1943)
Demande d'explications de M. Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 43-44
La poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique (Etude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement - Deuxième réunion du conseil supérieur) (3-1715)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 59-61
La prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux (Formule de serment - Incidents lors de prestations de serment) (2-439)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-88 p. 13-15
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)
Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 59-60
La problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale (3-81)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 29-31
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)
Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
La problématique des rapts parentaux (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1076)
Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
La problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention (Intervention financière pour des médicaments et du matériel médical) (3-1339)
Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 53-54
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-31 p. 26-27
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-107 p. 57-59
La protection des droits constitutionnels dans la société de l'information (Technologies de l'information et internet - Liberté de la presse - Secret des lettres - Commerce électronique) (2-147)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-57 p. 68-74
La protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo (4-341)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 29-31
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)
Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 40-42
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 69-72
La prévention des infections par SARM chez les porcs (Bactérie nosocomiale dans les hôpitaux - Groupes à risques - Personnes fréquemment en contact avec des porcs contaminés) (3-2041)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 50-52
La publicité des documents de l'Union européenne (Exclusion des documents PESC classifiés "top secret, secret et confidentiel" de la décision du Conseil sur l'accès public des documents) (2-330)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-94 p. 42-44
La rage réglementariste controversée de la Sabam (Doutes sur l'exactitude du recouvrement - Transfert aux communautés) (5-17)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-11 p. 26-28
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 21-22
La redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (Répartition injuste - Modification de la clé de répartition du Fonds) (3-1257)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 46-47
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-66 p. 36-38
La relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales (Rapport de l'Organisation internationale du travail sur les multinationales et leur politique sociale : point de vue de la Belgique) (2-875)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-182 p. 7-9
La reprise de Telindus par Belgacom (Soumission du dossier à la Commission européenne versus au Conseil belge de la concurrence - Démarche du premier ministre) (3-890)
Question orale de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 23-24
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre		2-184 p. 54-57
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		3-175 p. 36-39
La réduction de la dette publique (Où se situe l'intérêt de l'Etat entre une réduction de la dette et une diminution des impôts ?) (2-371)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-98 p. 59-61
La réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (Audit et recommandations de la Cour des Comptes - Indexation des pensions des anciens coloniaux : discrimination sur base de la nationalité) (5-1651)
Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 6-8
La réforme du système de recensement en Belgique (Inquiétude des scientifiques au niveau de la qualité de la nouvelle méthode) (4-698)
Question orale de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-68 p. 43-44
La réglementation de la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis (Consommation d'alcool par les jeunes et problème de la publicité - Designer drinks - Observation de la législation relative à la distribution de boissons fortes - Vente de tabac aux jeunes et limite d'âge pour la consommation - Protection de la jeunesse et consommation de cannabis) (2-518)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-98 p. 9-13
La réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur (Utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins) (3-1334)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 50-52
La rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique (3-2180)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 48-50
La répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises (3-1586)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 41-43
La réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet (Publication dans un journal danois - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre la liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-1000)
Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 11-13
La répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers (Impunité de fait à cause de la mauvaise coopération entre les services de police des différents Etats - Traité Schengen III, signé le 25 mai 2005) (3-953)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 63-65
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)
Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 32-33
La saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge (4-952)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-96 p. 25-27
La saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne (4-363)
Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-35 p. 25-26
La satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web (Introduction électronique de déclaration d'impôt) (3-1344)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 45-46
La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen (Arrêts de la Cour d'arbitrage) (3-217)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 29-32
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)
Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre		4-26 p. 70-74
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture		3-116 p. 39-41
La situation des détenus germanophones en matière d'application des peines (Non-existence d'une chambre germanophone d'application des peines auprès du Tribunal de première instance de Liège) (3-2119)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 56-58
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)
Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-50 p. 14-16
La situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale (Réforme Copernic - Modernisation informatique de l'administration - Situation de M. Verhulst engagé pour l'élaboration d'un plan stratégique - Experts en gestion des ressources humaines - Valorisation de carrière des niveaux 2 à 4 - Projet e-gouvernement) (2-393)
Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-101 p. 30-37
La situation en Corée du Nord (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme - Aide humanitaire) (2-80)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-30 p. 41-43
La situation en Irak (Lutte contre le terrorisme international - Etats-Unis - Aide humanitaire - Actions militaires au cas où l'Irak refuserait d'accueillir les inspecteurs chargés de contrôler le désarmement) (2-892)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-184 p. 11-12
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 61-63
La spéculation autour des titres de la Banque nationale (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)
Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances		2-231 p. 46-51
La suppression des périodes de soldes (4-335)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 34-37
La suppression des timbres fiscaux (Remplacement par des virements - Infractions au Code de la route, licence d'apprentissage et permis de conduire, acte de mariage) (3-1108)
Question orale de M. Collas à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 27-30
La suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire (3-703)
Question orale de M. Creyelman à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité		3-113 p. 22
La suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques (2-180)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-63 p. 51-53
La sécurité des réseaux (4-341)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-33 p. 62-63
La sécurité des usagers faibles (Campagnes d'information - Vestes réfléchissantes - Casque pour cyclistes) (3-2030)
Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 54-56
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-4527)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4527
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-5874)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5874
La taxe cultuelle (Financement des cultes et des mouvements non confessionnels - Traitement des ministres des cultes reconnus - Reconnaissance des cultes - Biens d'église inutilisés) (2-359)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-96 p. 21-25
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)
Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique		4-38 p. 14-15
La transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié (Normes minimales pour réfugiés et protection subsidiaire) (3-1582)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 40-41
La transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (Le délai fixé pour la transposition est écoulé - Répercussions sur les accords conclus dans le cadre de la Pax Electrica [accord gouvernement-Suez après la reprise d'Electrabel] - Transfert du siège statutaire) (3-1583)
Demande d'explications de M. Steverlycnk à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 34-35
La transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE - Avant-projet de loi - Projet d'AR - Commercialisation des données de la Banque-carrefour des Entreprises) (3-1596)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique		3-161 p. 32-34
La transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances (Loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique) (2-781)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-204 p. 45-48
La tremblante du mouton (Scrapie - EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles) (3-2176)
Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 58-60
La validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2166)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 61-63
La validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau (Article 22 de la Constitution - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme - Directive européenne et lois belges existantes - CCT n° 81 du Conseil national du travail du 26 avril 2002 - Compatibilité avec d'autres normes juridiques - Portée - Procédure) (2-788)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-206 p. 8-10
La vente conjointe (Vide juridique depuis la condamnation européenne de la loi belge interdisant la vente conjointe) (4-833)
Questin orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-81 p. 28-29
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)
Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-89 p. 19-21
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-844)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-850)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 109-114
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-164 p. 31-33
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 50-51
La vente en ligne via internet (Arnaques) (5-738)
Demande d'explications de M. François Bellot à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 4-5
La vente par Internet (Ventes en ligne - Croissance du chiffre d'affaires - Stimulation - Abus - Sécurité) (4-632)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-57 p. 57-58
La vente par internet en Belgique (2-167)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-32 p. 23-25
La viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs (4-22)
Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 23-25
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)
Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
La vérification de radars automatiques (Retards dans le ré-étalonnage) (3-1160)
Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 58-60
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1612)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1612
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)
Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-116 p. 10-11
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)
Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-105 p. 12-15
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000		2-3 COM p. 4-32
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)
Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-6 COM p. 4-28
Le Fonds Social Chauffage (Demandes en allemand) (4-1173)
Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères		4-96 p. 76-77
Le Forum économique mondial de Davos (Participation de ministres belges) (5-402)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 9-12
Le PKK et la liste des "organisations terroristes" (Revirement de l'attitude européenne) (2-780)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroek, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-202 p. 24-27
Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli (Dédommagement des investisseurs lésés - Non-respect par les banques de l'avis du médiateur) (5-212)
Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		5-21 COM p. 14-16
Le Traité concernant les droits des personnes handicapées (Ratification du Traité) (4-43)
Question orale de Mme Freya Piryns à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 12-14
Le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises (Obligation légale de bilinguisme et cadre du personnel des zones bruxelloises aussi complet que possible afin de solutionner le problème de la sécurité - Délai transitoire de 5 ans afin d'obtenir le brevet de bilinguisme) (3-1506)
Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 53-56
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 74-75
Le cadre légal pour les autopsies en Belgique (Initiative d'une firme privée "Pompes funèbres Fontaine") (3-1588)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 49-50
Le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Fréquences DCS 1800) (2-266)
Demande d'explications de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-81 p. 34-38
Le camp d'Elsenborn (Travaux à effectuer - Aménagement territorial - Gestion des sols) (3-2120)
Demande d'explications de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 76-77
Le centre fermé de Vottem (Demandeurs d'asile) (3-2182)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 51-52
Le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM (2-395)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-81 p. 9-12
Le commerce entaché de délits d'initié (Pertinence de l'exigence de causalité dans la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (2-1177)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-253 p. 15-17
Le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients (3-1678)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 35-36
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles (3-1606)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 46-48
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs (Approche du refus d'emploi en Flandre et en Wallonie - Signalement à l'ONEM - Mobilité de la main-d'oeuvre entre la Flandre et la Wallonie - Obiligation des chômeurs de chercher un emploi - Offre d'emploi convenable) (2-990)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-206 p. 5-8
Le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters (3-1605)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 74-75
Le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale (Rapport de la Cour des comptes) (3-2164)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 54-55
Le coût de l'Internet (4-290)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-30 p. 37-39
Le coût de l'Internet (Mesures du ministre pour réduire les tarifs, plus chers que dans les pays voisins) (4-761)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-76 p. 29-30
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)
Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 40-43
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques		5-17 COM p. 6-8
Le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan (3-1152)
Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 20-22
Le droit d'emprunt (pour auteurs) (3-167)
Question orale de M. Van Duppen à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-39 p. 22-25
Le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales (Elections locales - Financement des partis - Répartition des compétences - Disparité régionale) (3-1677)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 31-33
Le dédoublement du réseau de Telenet (Situation de duopole - Mesures pour accroître la concurrence) (5-647)
Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-48 COM p. 8-10
Le démarrage de l'Institut de formation judiciaire (Affaire courante - Arrêtés d'exécution concernant l'installation du conseil d'administration - Financement du personnel) (4-44)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 4-5
Le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (Coût élevé de la consultation en ligne - Caractère public des documents ?) (3-1669)
Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 17-19
Le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports (Technique d'analyse des voix GK-1) (3-1162)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 31-33
Le faible taux d'activité en Belgique (Réalisation de la norme européenne fixée lors du sommet de Lisbonne - Plan Activa) (2-792)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-207 p. 4-9
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-75 p. 60-62
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 32-34
Le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contributions imposées aux opérateurs - Fleuristes et horticulteurs - Contrôles phytosanitaires) (3-1714)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 62-65
Le financement des zones de police (3-364)
Demande d'explications de M. Cheffert à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 49-52
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)
Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-69 p. 24-26
Le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (Position de monopole pour l'argent des faillites - Opérations bancaires électroniques) (3-1609)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 36-38
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Le fonctionnement de la commission d'implantation (des pharmacies - Arriéré - Transparence) (3-1861)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 58-61
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-7 COM p. 4-17
Le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure (Protocoles d'accord avec les opérateurs de téléphonie et de mobilophonie, les éditeurs de guides téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet - Compétences fédérales et communautaires) (2-213)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-65 p. 16-19
Le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers (Financement de l'assainissement d'une pollution causée par des cuves à mazout de chauffage qui fuient - Accord de coopération - Intervention si le bâtiment est aussi ultérieurement chauffé au mazout) (3-1236)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 64-65
Le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis (Note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue - Politique en matière de poursuites) (2-783)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-162 p. 16-18
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-94 p. 45-46
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 39-41
Le maintien de la période d'attente (Interdicton d'afficher des réductions de prix durant la période précédant les soldes - Décision de la Cour de justice de l'UE) (5-1012)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 11-13
Le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé (Catastrophes dans les pays producteurs d'or plus pauvres) (2-396)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-102 p. 55-57
Le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique (4-1263)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-99 p. 84-86
Le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux (3-2129)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 64-66
Le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique (Avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations des membres des organes de gestion des entreprises publiques) (2-1047)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports		2-216 p. 10-11
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 80-81
Le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac (3-1256)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 44-46
Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879)
Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 24-26
Le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar (Construction d'une nouvelle centrale électrique - Position dominante d'Electrabel - Soumission du dossier au Conseil de la concurrence) (3-1237)
Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 66-69
Le nouveau palais de justice d'Anvers (Aliénation du palais de justice - Construction juridique) (3-1242)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 36-39
Le phénomène du MP3 (Internet : copies illégales de musique) (2-286)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-54 p. 19-21
Le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'Etat" (Charte déontologique pour les agents des services de renseignements - Institut de formation) (3-1340)
Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 33-35
Le plan d'action en faveur des personnes handicapées (Mesures d'intégration prises par les différents ministres) (2-1303)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-284 p. 17-19
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 17-20
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 11-13
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)
Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 14-16
Le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication (Enregistrement préventif et systématique de données en vue d'une utilisation par les services de la justice et de la police) (2-668)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-132 p. 14-15
Le port de la ceinture de sécurité (3-2183)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 65-67
Le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations (Normes de sécurité-incendie et de prévention de l'incendie - Législation fédérale versus législation flamande - Responsabilité du bourgmestre et règlements communaux - Maisons de jeunes et établissements d'hébergement) (3-373)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 53-55
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)
Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet "Internet pour tous" (Projet des pouvoirs publics visant à rendre les ordinateurs avec connexions internet accessible à tous) (3-1600)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 58-60
Le projet Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire) (3-2179)
Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 44-48
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)
Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-29 p. 54-61
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)
Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes		4-79 p. 62-64
Le rapatriement de prisonniers étrangers (Surcroît de travail pour la police suite aux écoutes téléphoniques - Récupération du butin - Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux) (3-1941)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 38-40
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)
Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-270 p. 7-10
Le rapport d'activités 2005 de la police fédérale (Proportion de femmes dans la composition de la police) (3-1928)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 48-49
Le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003) (Vives critiques à l'égard de la formation - Profondes lacunes tant en matière de connaissances théoriques que dans le domaine pratique dans le chef des agents de police diplômés) (3-390)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 42-44
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-95 p. 17-19
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)
Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 23-24
Le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges (3-337)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 50-53
Le recours en sous-traitance à des musiciens militaires (Collaboration avec l'Orchestre national de Belgique) (3-1156)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 61-62
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 42-44
Le recours à des sociétés de liquidités (pour une fraude fiscale organisée - Problèmes au niveau du recouvrement de l'impôt sur la plus-value) (3-1724)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 44-46
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)
Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-70 p. 38-40
Le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable (Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 - Diminution des charges administratives lors de la perception par des sociétés de gestion - Revente via des galeries d'art - Transposition directive CE) (3-1641)
Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		3-165 p. 64-66
Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856)
Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 53-55
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 33-35
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-45 p. 63-64
Le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes (Etude de Test-Achats sur les abus de marketing envers les jeunes de moins de 25 ans) (3-1608)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 42-44
Le retrait d'argent auprès des banques (Retrait d'argent à un distributeur de billets d'une autre banque : facturation des coûts au consommateur) (4-41)
Question orale de M. Dirk Claes à Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 6-8
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-34 p. 22-24
Le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine (Accords de la Sainte-Perlette) (2-379)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances		2-78 p. 10-11
Le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer (Risques possibles dus aux produits chimiques nocifs) (3-1952)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-191 p. 40-41
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)
Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 42-43
Le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios ASTRID (Equipement des corps d'incendie) (3-562)
Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 55-57
Le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats (p. ex. des réviseurs d'entreprise) (2-959)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-270 p. 64-66
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile		4-34 p. 14-16
Le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge (2-99)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères		2-42 p. 16-21
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)
Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 8
Le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York (Personnel contractuel engagé sur place - Secrétaires universitaires) (3-800)
Demande d'explications de M. Cheffert à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-113 p. 44-46
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)
Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 18-20
Le service de La Poste (Lettre "Early Post" : garantie de la distribution du courrier avant 9 heures moyennant paiement - Abus de la position de monopole) (2-713)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes		2-148 p. 12-13
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 71-74
Le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier (Accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux - Traductions) (3-1670)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 22-24
Le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN (Modernisation militaire de l'Alliance et parténariats) (3-1112)
Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 32-34
Le statut de la gardienne d'enfants à domicile (2-660)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances		2-128 p. 11-13
Le statut des gardiennes d'enfants à domicile (Arrêt de la Cour du travail à Gand) (2-555)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-144 p. 39-42
Le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant (Carte professionnelle) (2-174)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-63 p. 59-61
Le statut du Kosovo (3-582)
Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 43-45
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)
Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 8-10
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'un grand cabinet d'avocats - Ressortissants des Etats de l'UE qui s'installent comme avocats en Belgique) (2-301)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-87 p. 103-107
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'une grande association d'avocats) (2-102)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-25 p. 8-9
Le statut unique pour les ouvriers et les employés (2-612)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-162 p. 55-57
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-16 COM p. 6-8
Le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge (Approbation de modèle et étalonnage) (5-417)
Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 6-9
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 52-53
Le thé au cannabis (ou boisson énergisante à la caféine - Admissibilité de boissons qui renvoient à des substances illégales) (4-1150)
Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale		4-116 p. 19-20
Le tiger-kidnapping (Actes de violence à l'encontre de gérants d'agence bancaire) (3-1585)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-161 p. 38-39
Le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique (Prescription du recel - Ratification de la Convention de l'Unesco) (3-1255)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 42-44
Le traité d'interdiction des armes à sous-munitions (Organisation par le gouvernement d'une conférence intergouvernementale régionale - Destruction des stocks - Aide aux victimes) (4-12)
Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 11-13
Le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (Ratification du traité - Echange d'informations relatives aux profils ADN - Notion "données à caractère non personnel") (3-1246)
Demande d'explications de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 48-51
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)
Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 63-66
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)
Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		4-54 p. 9-10
Le transport du plutonium sur notre territoire (3-80)
Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-22 p. 15-16
Le travail intérimaire dans le secteur de la construction (Interdiction : crainte des négriers - Pénurie de main-d'oeuvre - Durée du travail des jeunes travailleurs - Temps partiel aux plus âgés en fin de carrière) (2-316)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-61 p. 6-8
Le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations (Combinaison d'une formation complémentaire et d'une recherche active de travail) (3-1675)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 36-39
Le vote électronique (Extension du vote automatisé - Coût - Système de ticketing [impression des votes émis sur support papier] et dépouillement par lecture optique) (3-197)
Demande d'explications de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-51 p. 62-66
Le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays (Occupation du Tibet - Sur le fait que le dalaï-lama ne soit pas bienvenu en Belgique - Intérêts économiques versus droits de l'homme) (3-646)
Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 72-77
Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung Gestation pour autrui - Cadre légal - Réglementation (7-1329)
Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1329
Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Position de la Belgique) (4-37)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 10-12
Les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem (Refus de rapatriement bien que n'ayant pas accès au territoire et n'ayant pas déposé de demande d'asile) (3-157)
Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 29-31
Les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans (Etude de Test-Achats) (3-1604)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 42-44
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)
Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-89 p. 50-52
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)
Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-75 p. 26-28
Les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire (Approche pédagogique versus policière) (2-332)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-67 p. 11-12
Les agressions dans les transports en commun (et contre les policiers, dans les hôpitaux et contre les sapeurs-pompiers) (5-35)
Question orale de M. Alain Courtois à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-13 p. 19-22
Les alcopops présentés sous forme de sucette glacée (Sucettes glacées à base de vodka ou de rhum - Danger que les enfants soient mis plus rapidement en contact avec l'alcool) (3-1607)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 44-46
Les aliments fonctionnels (Produits enrichis présentés comme bénéfiques pour la santé - Projet de réglementation européenne) (3-1855)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-185 p. 46-47
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-857)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 17-20
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-867)
Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 17-20
Les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière (Violence ethnique prévisible - Echec de la police) (5-195)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-25 p. 36-38
Les biocarburants (Etude de l'Institut pour un développement durable - Objectifs Kyoto) (3-1177)
Demande d'explications de M. Paque à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 49-51
Les cambriolages dans les habitations (Augmentation des vols dans les grandes villes - Mesures) (3-2028)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 42-44
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-36 p. 89-90
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)
Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi		4-28 p. 9-11
Les circonstances de la visite du sénateur Jean-Marie Dedecker à Marc Dutroux à la prison d'Arlon et les conclusions qu'il y a lieu d'en tirer (2-668)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les commissaires du gouvernement (Simplification administrative) (2-417)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration		2-84 p. 13-17
Les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat (2-313)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-89 p. 41-49
Les conséquences de l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la loi contre la discrimination (Problèmes d'application - Obligations juridiques internationales - Proposition de loi 3-1289/1) (3-1234)
Demande d'explications de M. Beke à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 34-35
Les conséquences sur le plan de la législation linguistique de l'intégration de la clinique César de Paepe dans l'hôpital Saint-Pierre (Intégration de la clinique privée dans l'hôpital public - Applicabilité de la législation linguistique) (3-1511)
Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 60-61
Les contrôles policiers au cours de l'automne 2004 (Déficit budgétaire - Suppression des contrôles spéciaux la nuit, des contrôles de la vitesse et du taux d'alcoolisme et des contrôles dans les aéroports) (3-372)
Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 52-53
Les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables (Soutien à la recherche en réduisant les cotisations - Essais cliniques repris comme frais de R&D) (3-1717)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 65-66
Les coûts de téléphonie mobile et surendettement (5-1828)
Question écrite de Mme Désir à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1828
Les crimes d'honneur (Plan d'action des parquets et de la police) (3-2171)
Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 43-44
Les critères d'appréciation dans le cadre de l'analyse individuelle des demandes d'application de l'article 9, § 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers (Prolongation du délai de séjour pour raisons exceptionnelles) (3-572)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-96 p. 57-58
Les critères de choix pour l'achat de véhicules d'infanterie du type Piranha IIIC (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG) (3-1711)
Demande d'explications de M. Beke à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 57-59
Les critères de sélection des carrossiers par les compagnies d'assurances et le détournement des législations relatives à la libre concurrence (4-274)
Question orale de M. Richard Fournaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes Institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-28 p. 23-25
Les dangers potentiels que représentent les équivalents génériques des médicaments à dose critique (Bioéquivalence, équivalence thérapeutique et sécurité des génériques) (3-2039)
Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-199 p. 47-50
Les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression (3-1402)
Question orale de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-203 p. 9-11
Les diminutions de prix des médicaments (Nécessité d'une politique en vue de mettre un terme à l'augmentation du volume) (3-1592)
Question orale de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 72-74
Les dispositions de la loi Breyne et la garantie légale contre les vices cachés (lors de l'achat d'un bâtiment) (4-1541)
Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-115 p. 75-77
Les dispositions à prendre en cas de chaleur excessive sur les lieux de travail dans la fonction publique fédérale (3-1662)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 39-41
Les droits d'auteur pour la diffusion de musique dans les camions de livraison (5-969)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 10-11
Les droits de l'homme en Belgique (Recommandations du Comité des droits de l'homme de l'ONU : financement des partis racistes ; surpopulation carcérale ; doutes quant à l'indépendance et l'objectivité du Comité P ; procédure d'éloignement des étrangers ; étrangers maintenus dans la zone de transit de Bruxelles-National) (3-449)
Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 8-11
Les droits de l'homme en Chine (Camps de concentration et commerce d'organes - Commission d'enquête internationale) (3-1110)
Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 30-32
Les droits des victimes aux tribunaux (Eviter la proximité immédiate de l'auteur présumé et de la victime ou des proches de la victime d'un accident de la route avec décès ou blessé[s] grave[s]) (3-1567)
Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 40-42
Les droits et devoirs d'un parlementaire qui rend visite à un détenu en application de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires (Marc Dutroux) (2-673)
Demande d'explications de Mme Leduc à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-174 p. 4-34
Vote sur l'amendement sur la motion		2-178 p. 39-42
		2-178 p. 57
Les déclarations du ministre sur la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Note politique relative à la question de la drogue : interprétation ambiguë) (2-413)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-104 p. 33-39
Les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne" (2-865)
Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-231 p. 33-38
Les démarcheurs publicitaires (Pratiques commerciales déloyales d'entreprises étrangères) (4-1125)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-93 p. 58-60
Les effets de l'annulation de la licence d'exportation d'une usine de munitions en Tanzanie (Société Georges Forrest international - Société liégoise New Lachaussée - Indemnisation - Office national du Ducroire) (4-302)
Question orale de M. Josy Dubié à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles		4-29 p. 9-12
Les effets de l'annulation des décisions de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (concernant la réglementation large bande et les tarifs de terminaison mobile - Tarifs facturés par les opérateurs mobiles aux autres opérateurs pour terminer les appels vers les clients mobiles sur leur propre réseau - Inertie de l'IBPT) (4-791)
Question orale de M. Alain Courtois à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur		4-78 p. 15-17
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)
Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-196 p. 24-31
Les frais pour l'intervention d'une agence immobilière (Location d'une habitation) (4-401)
Demande d''explications de Mme Els Schelfhout à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-37 p. 52-53
Les frais élevés des cartes de crédit (pour les commerçants) (4-978)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 71-72
Les hausses de prix spectaculaires des assurances hospitalisation (4-1147)
Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-94 p. 71-72
Les hausses de prix substantielles décidées par la société Telenet (Téléphonie vocale et accès à Internet - Réglementation des prix - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce : publicité mensongère et clauses illicites - Conseil de la concurrence) (2-691)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-181 p. 6-9
Les indicateurs belges tardifs et manquants concernant la santé dans les publications de Eurostat (et autres statistiques - Mortalité) (4-1189)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-119 p. 36-38
Les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares (Politique économique alarmante de la Chine) (5-239)
Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-30 COM p. 9-11
Les lacunes dans la coordination entre les services de renseignements en matière de lutte contre le terrorisme (3-1174)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-137 p. 45-49
Les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales (Liberté de manifester, liberté de la presse et le droit de réunion - Distribution de tracts sur la voie publique - Collecte de signatures pour une pétition ou un référendum) (2-22)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-13 p. 42-47
Les mariages simulés et les mariages forcés (Abus du droit de regroupement familial comme canal de migration) (3-150)
Question orale de Mme Bousakla à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 23-25
Les mesures annoncées relatives aux loyers (Proposition de loi instituant un Fonds des garanties locatives [doc. 3-1308/1] - Système proposé par le ministre) (3-1343)
Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 41-43
Les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés (2-905)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions		2-247 p. 71-72
Les mesures de soutien pour l'industrie automobile (Garantie bancaire pour la région flamande - Coordination au niveau européen - Intervention de la Banque européenne d'investissement - Développement de voitures écologiques) (4-595)
Question orale de Mme Margriet Hermans à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Herman Van Rompuy, premier ministre		4-61 p. 12-14
Les mesures pour lutter contre les opérations bancaires clandestines (Hawala - Revenus que les immigrés envoient dans leur pays d'origine ou argent d'origine criminelle pour blanchiment) (3-1244)
Demande d'explications de M. Noreilde à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 54-57
Les mesures à prendre en ce qui concerne le prix des billets d'avion (Manque de transparence - Frais cachés - Enquête de Test-Achats - Plaintes) (3-1597)
Demande d'explications de Mme Anseeuw à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 54-55
Les mesures à prendre face à la multiplication des vols de chargement (Parkings payants) (3-1093)
Question orale de M. Noreilde à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-159 p. 99-100
Les moyens disponibles pour l'analyse de traces dans le cadre d'enquêtes criminelles (Manque de moyens et de personnel) (4-1044)
Question orale de M. Guy Swennen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-109 p. 26-27
Les nominations des bourgmestres dans les communes qui n'en ont toujours pas depuis les élections du 8 octobre 2000 (Différence entre les bourgmestres à mandat parlementaire et les autres - Instruction judiciaire à l'encontre du candidat) (2-430)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-108 p. 74-78
Les nouvelles offres tarifaires des fournisseurs d'accès à Internet et l'extension du téléchargement illimité (4-1088)
Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-112 p. 28-29
Les obligations que l'Office national du ducroire doit respecter en matière de droits de l'homme (3-1359)
Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 64-67
Les organismes de placements collectifs (Cadre légal à l'intention des investisseurs institutionnels - Adaptation de l'imposition - Transposition des directives 2001/107/CE et 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002) (2-835)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur		2-218 p. 114-115
Les pannes du système de communication ASTRID (Système d'appel des services de secours - Panne de messagerie) (4-10)
Question orale de M. Dirk Claes à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 9-11
Les passeports des mineurs étrangers non accompagnés (3-1594)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 50-52
Les pellets (Nouvelle forme de combustibles notamment des granulés de bois produits par compression de sciure ou de copeaux - Normes environnementales pour poëles à bois) (3-1504)
Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 62-64
Les perquisitions au Service de Contrôle interne de la police bruxelloise (3-948)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-123 p. 62-63
Les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts (3-1497)
Demande d'explications de Mme Thijs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 50-51
Les plaintes concernant la publicité des institutions financières (4-430)
Question orale de M. Wouter Beke à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-46 p. 38-40
Les plans Rosetta et mini-Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager des jeunes : aspects régionaux - Prétend que la ministre refuse de lui répondre - Proteste contre l'ingérence de l'exécutif dans les travaux du Sénat et contre la présence d'un ministre lors des discussions du Bureau du Sénat) (2-30)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense		2-16 p. 55-62
Les plans Rosetta et mini-Rosetta (Obligation pour chaque entreprise d'engager un jeune sortant de l'école par tranche de 25 travailleurs et réduction des cotisations patronales - Aspects régionaux de la politique de l'emploi) (2-40)
Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi		2-13 p. 5-8
Les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen (3-435)
Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-82 p. 35-37
Les possibilités de stationnement au nouveau palais de justice d'Anvers (3-1243)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 40-42
Les prescriptions médicales au nom de la molécule active (Comportement prescripteur - Prescription au nom de la molécule active et non au nom d'une marque - Prescription en sachant qu'un seul médicament est disponible afin d'atteindre le pourcentage de médicaments bon marché) (3-1507)
Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 58-60
Les prix records de l'énergie et de l'alimentation (Mesures pour les familles à faible revenu - Pétrole) (5-315)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie		5-35 COM p. 9-10
Les prix élevés de certains produits et services (e.a. énergie, denrées alimentaires et télécommunications - Mauvais fonctionnement du marché) (4-1165)
Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-116 p. 35-38
Les problèmes au SPF Finances (Taux de réussite des fonctionnaires qui ont suivi une formation certifiée) (3-2151)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 52-54
Les problèmes pour introduire une requête auprès du Conseil d'Etat suite à la suppression des timbres fiscaux (3-2165)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-206 p. 55-56
Les problèmes rencontrés par les services mobiles d'urgence (SMUR) en région rurale lors de l'application de la réglementation (3-1239)
Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 69-72
Les procédés inadmissibles de sociétés transnationales à l'encontre des petites entreprises belges (e.a. exercice de pressions afin d'obtenir d'importantes réductions, paiement tardif des factures et délais de paiement différés - Nécessité d'une approche européenne) (4-977)
Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-81 p. 69-71
Les projets Start2surf@home et PC récup (Suite à l'initiative "Internet pour tous" - Réduction de la fracture numérique en proposant des ordinateurs bon marché) (4-1465)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice		4-112 p. 37
Les projets de création d'un service civil pour les jeunes (Service volontaire d'utilité publique) (3-1657)
Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 41
Les projets de transport nucléaire via Zeebrugge (Transport de plutonium de Grande-Bretagne vers l'usine de Belgonucléaire à Dessel - Mesures de sécurité) (3-580)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-98 p. 53-55
Les promotions intervenues au sein du SPF P&O et de Selor (Promotion par avancement à la classe supérieure ou par avancement barémique) (3-1350)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 56-58
Les rapports rédigés par les zones de police concernant les statistiques en matière de criminalité (Niveau communal et zonal - Différences surprenantes entre les chiffres fédéraux et locaux - Directives pour la présentation des rapports annuels) (3-1665)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-166 p. 27-30
Les rapts d'enfants (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1071)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 47-50
Les recommandations du Service de médiation pour les télécommunications (Augmentation des plaintes - Etat d'avancement du Projet de loi visant à transposer les directives européennes relatives aux télécommunications) (5-155)
Question orale de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur		5-23 p. 32-33
Les recommandations que le Point de contact national belge du SPF Économie a adressé à Brink's (Transport de fonds - Aveu de faillite - Obligation de fournir des informations sociales, de déposer des comptes annuels, ...) (5-529)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-57 COM p. 5-7
Les redevances de la Sabam pour des camionneurs écoutant de la musique (Diffusion de musique sur le lieu de travail - Sabam, Simim, Unisono) (5-731)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-68 COM p. 4-6
Les relations entre la Belgique et la Colombie (Démarches visant à indiquer au gouvernement colombien l'importance que la Belgique accorde au respect des exigences internationales en matière de droit des victimes à la vérité, à la justice et à des réparations - Fermeture éventuelle de l'ambassade belge à Bogota) (3-1658)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-167 p. 28-30
Les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan (Menaces militaires de la Chine envers Taiwan) (2-93)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères		2-31 p. 28-32
Les risques de quasi monopole engendrés par la disparition de Brink's (Marché du transport de fonds - G4S) (5-506)
Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 14-17
Les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation (Dispersion d'éléments radioactifs dans l'air par l'incinération des déchets) (3-211)
Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-52 p. 35-37
Les risques liés à la vente d'or par l'intermédiaire de sociétés postales spécialisées dans l'achat d'or (Voir aussi demande d'explications 5-721) (5-421)
Demande d'explications de Mme Lieve Maes à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-41 COM p. 5-6
Les réductions continuelles octroyées par des mutualités à des magasins d'optique (5-2707)
Question écrite de Mme Tilmans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2707
Les réductions d'impôt pour les maisons passives (Arrêté d'exécution de la loi du 27 avril 2007 qui organise la certification - La réduction d'impôt est-elle cumulable avec celle octroyée pour les dépenses en vue d'économies d'énergie ?) (4-38)
Question orale de M. Bart Martens à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-5 COM p. 5-6
Les réformes au Service des douanes et accises à Anvers (Projet "Paperless" - Conséquences pour le personnel) (3-599)
Question orale de M. Schouppe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-99 p. 31-33
Les résidus de pesticides dans les fruits et légumes et les conséquences de ceux-ci sur la santé publique (3-1725)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 55-57
Les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine (3-464)
Question orale de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-85 p. 16-20
Les résultats de la conférence des donateurs pour le Burundi (3-97)
Demande d'explications de M. Hostekint à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-38 p. 68-70
Les résultats et l'évaluation des initiatives politiques de lutte contre la première fracture numérique (5-1829)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1829
Les sanctions à l'égard de l'autorité palestinienne (Sanctions israéliennes et internationales - Non-remboursement des droits de douane et des taxes - Mécanisme temporaire international, TIM - Aide européenne aux palestiniens - Pression sur Israël par l'UE et par la Belgique) (3-2124)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 71-73
Les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis (Réaction à une taxe américaine à l'importation de produits sidérurgiques - Respect des règles de l'OMC) (2-779)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-202 p. 29-33
Les sites trompeurs pour la vente de billets d'avion (4-308)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances		4-30 p. 67-69
Les sondages sur les forces de travail (Organisation des sondages auprès des ménages - Fraude) (4-1709)
Demande d'explications de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre		4-120 p. 16-18
Les statistiques de la criminalité au niveau des communes et des zones de police (Disponibilité des statistiques) (3-1251)
Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-145 p. 59-60
Les suites du procès de quatre Rwandais et l'application de la compétence universelle (Loi du 16 juin 1993 : compétence des juridictions belges pour connaître d'une infraction commise à l'étranger - Immunité des chefs d'Etats étranger en exercice - Possibilités d'évolution de la loi de 1993) (2-513)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-128 p. 48-56
Les suites réservées à l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 janvier 2007 annulant certaines dispositions relatives à la cotisation d'emballage (Emballages réutilisables versus emballages recyclables) (3-2127)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-204 p. 68-71
Les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2 (Politique climatique - Ecotaxes - Protocole de Kyoto - Réduction des émissions de gaz à effet de serre) (2-708)
Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes		2-181 p. 9-12
Les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions (2-467)
Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques		2-90 p. 34-36
Les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile (Manque de concurrence) (5-307)
Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-36 p. 24-26
Les tensions entre la Turquie et le Kurdistan (Attitude du gouvernement belge devant une éventuelle opération militaire turque au Nord de l'Irak afin de combattre le PKK) (4-4)
Question orale de M. Geert Lambert à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		4-1 COM p. 8-9
Les tensions entre le Tchad et le Soudan (Troubles au Darfour - Transition de la force de paix de l'Union africaine vers une mission de l'ONU - Engagements de l'Union européenne) (3-1593)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-162 p. 60-62
Les tensions et les accusations que suscite le fonctionnement de la Sabam (Droits d'auteur - Perceptions illégitimes) (5-1074)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		5-92 COM p. 15-17
Les tests de munition au camp militaire d'Elsenborn (Préoccupation de la population locale - Prolongation de la concession) (3-1184)
Question orale de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 26-28
Les tiraillements entre le gardiennage privé et la police (Tâches de sécurité - Missions essentielles de la police - Contrôle sur les acteurs de sécurité privés) (3-1496)
Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 52-53
Les titres-repas électroniques (5-636)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-636
Les transporteurs de fonds (Série d'attaques - Sécurité des transporteurs de fonds) (3-1513)
Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-157 p. 56-58
Les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1288)
Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture		2-277 p. 7-12
Les violations du droit humanitaire et du droit international en Palestine (Violences à l'encontre de civils palestiniens - Possible tir de l'armée israélienne - Enquête - Retenue de droits de douane - Reconnaissance de frontières) (3-1718)
Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-172 p. 51-53
Les vols de la CIA survolant la Belgique (3-1043)
Question orale de M. Van den Brande à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Les vols secrets de la CIA (3-1040)
Question orale de M. Dubié à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-153 p. 11-15
Les élections en Irak (Participation financière - Mission d'experts - Sécurité des élections) (3-478)
Question orale de Mme Zihren à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-86 p. 30-32
Les élections à Haïti (Election d'un nouveau président et d'un nouveau parlement - Tensions - Conclusions à tirer du premier tour de scrutin sur le plan de l'organisation) (3-994)
Question orale de Mme Crombé-Berton à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-150 p. 10-11
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5019)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5019
Lesbigays - Discrimination sur les lieux de travail - Situation - Mesures (4-5903)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5903
Licenciements collectifs - Nombres - Retraits - Secteurs et répartition régionale (4-7327)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7327
Limitations de vitesse - Agglomération - Panneaux de signalisation contradictoires (2-464)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-12 p. 499-500
Réponse			Bul. 2-13 p. 590-591
Livres - Nécessité d'un prix fixe - Stabilité des librairies de qualité (5-1594)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1594
Livres - Prix - Livres édités en France et distribués en Belgique - Tabelle - Suppression (4-2865)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2865
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1748)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1748
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres (7-1013)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1013
Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi antidiscrimination) - Infractions - Procédures - Chiffres relatifs à l'année 2022 (7-2052)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2052
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation - Projet de loi modificative - Contenu - Consommateurs vulnérables - Protection - Plafond de crédit - Introduction (4-7518)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7518
Loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales. Nouvelle procédure - Impact (Loi Ikea) (4-2894)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2894
Loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée des hommes et des femmes dans les organes possédant une compétence d'avis - Dérogations accordées (3-2505)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-41 p. 3227
Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Copies privées - Revenus - Affectation partielle à la création d'oeuvres - Accord de coopération avec les communautés (5-501)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-501
Loi du 30  juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins - Arrêtés d'exécution - Procédures juridiques - État de la question (4-6480)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6480
Loi du 7 mars 2007 transposant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public - Mise en oeuvre - Revenus - Octroi d'accord - Autorité habilitée - Informations stockées - Données pouvant être vendues (4-6560)
Question écrite de Mme Persoons à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6560
Loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction (Loi Breyne) (4-1813)
Question écrite de Mme Smet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1813
Lois, arrêtés, règlements et textes à caractère réglementaire - Absence de version néerlandaise officielle d'un certain nombre de textes (2-1134)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-31 p. 1519
			Bul. 2-36 p. 1739
			Bul. 2-46 p. 2367-2368
			Bul. 2-52 p. 2759
			Bul. 2-64 p. 3584
Loterie nationale - Rôle social (Organisation - Campagnes publicitaires - Contrôle de la publicité - Loteries étrangères - Participants mineurs d'âge - Production audio-visuelle) (2-481)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-13 p. 610-612
Lutte contre la douleur - Utilisation du cannabis - Légalisation (2-189)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 235
Réponse			Bul. 2-11 p. 464
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-999)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-999
Législation - Préparation - Recours à des cabinets d’avocats (4-740)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-740
Législation européenne sur les produits chimiques - Règlement concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (REACH) - Contrôle du respect (4-6463)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6463
Législation fiscale - Simplification - PME (Application du tarif réduit progressif de l'impôt des sociétés) (3-2839)
Question écrite de M. Chevalier à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3587-3588
Législation relative aux centres de bronzage - Chiffres - Contrôles - Prévention (4-6548)
Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6548
M-government - Applications concrètes (Communications par SMS entre les pouvoirs publics et le citoyen) (4-1486)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1486
Magasins de nuit - Heures de fermeture - Compétence des communes - Lutte contre les nuisances (4-6929)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6929
Magasins de nuit - Statistiques - Contrôles - Infractions et procès-verbaux (4-6924)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6924
Magasins en ligne - Sécurisation des données de paiement - Cryptage des coordonnées - Contrôle (4-6352)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6352
Maisons de détention - Surpopulation carcérale - Établissements pénitentiaires - Autorités locales - Communes (7-1345)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1345
Maisons de repos - Augmentation du prix de journée (5-175)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-175
Marché de l'électricité - Libéralisation - Prix maxima (Situation en Californie et en Belgique) (2-1155)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-32 p. 1588-1591
Marché de l'énergie - Plaintes de particuliers - Service public fédéral (SPF) Économie - Nombre (4-6293)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6293
Marchés d'études - Objectif politique - Attribution (3-336)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-3 p. 248
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1607)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2251-2252
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1608)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2254-2256
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1609)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2263-2264
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1611)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2232-2233
Réponse			Bul. 2-45 p. 2320-2322
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1612)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2265-2266
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1613)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237
			Bul. 2-52 p. 2745-2746
			Bul. 2-64 p. 3570-3571
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1614)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2237
Réponse			Bul. 2-47 p. 2483-2485
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1615)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2272-2273
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1616)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2240
Réponse			Bul. 2-49 p. 2589-2591
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1617)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2275-2276
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1618)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2246
			Bul. 2-52 p. 2766
			Bul. 2-64 p. 3590
Réponse			Bul. 2-69 p. 3863-3864
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1619)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2246
			Bul. 2-52 p. 2771
Réponse			Bul. 2-64 p. 3616-3619
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1620)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2248
Réponse			Bul. 2-45 p. 2342
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1621)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-44 p. 2250
Réponse			Bul. 2-47 p. 2500-2501
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1622)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2287
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1623)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2288
Mariage - Âge minimum légal - Exceptions - Mariages impliquant des mineurs d'âge - Chiffres - Modification éventuelle du Code civil (7-1943)
Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1943
Mariage de complaisance - Répression - Nombre de dossiers - Poursuites (7-759)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-759
Mariages forcés - Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Rapport - Chiffres - Lutte contre le phénomène - Mesures (7-1162)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1162
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1298)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1298
Membres du gouvernement - Avantages liés à la fonction (Véhicule de fonction ou indemnité kilométrique - Collaborateur de niveau D - Carte de crédit - Frais inhérents à la fonction) (3-547)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501
Membres du gouvernement - Véhicules de fonction - Collaborateurs de niveau D occupés à temps plein - Dépenses ou frais inhérents à la fonction (3-6008)
Question écrite de Mme Jansegers à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8764
Microsoft Internet Explorer - Sécurité - Problèmes - Mécanisme d'avertissement des utilisateurs (4-6771)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6771
Milieu carcéral - Drogues - Assuétudes - Statistiques (7-1757)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1757
Mise hors-jeu du Parlement
		2-7 COM p. 5
		2-7 COM p. 8
Mobbing - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnations - Chiffres - Priorité au sein de la Justice (7-1074)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1074
Moniteur belge - Site web - Lien avec le ministre - Déontologie (2-798)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1010
Réponse			Bul. 2-24 p. 1142-1143
Musées fédéraux - Nouveaux médias - Communication multimédiatique - Twitter (5-2365)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2365
Médias - Jeux et concours - Organisation - Concours à caractère non éthique - Limitation - Réglementation (4-5127)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5127
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1154)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1154
Médias sociaux - Faux comptes - Lutte - Article 210bis du Code pénal - Répression (7-828)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-828
Médias sociaux - Jeux de hasard illégaux - Protection des jeunes - Commission des jeux de hasard - Avis - Répression de l'organisation illégale de jeux de hasard - Mesures (7-946)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-946
Médiateur - Commission fédérale de médiation - Composition (7-1382)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1382
Médicaments et tests de santé - Offre sur internet - Possibilités d'action (2-804)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-22 p. 1024-1026
Médicaments et tests de santé - Offre sur internet - Possibilités d'intervention (2-805)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1012
Réponse			Bul. 2-23 p. 1084-1085
Nanotechnologie - Nanoparticules - Produits de consommation et denrées alimentaires - Risques éventuels (4-1427)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1427
Nationalité belge - Obtention - Région de Bruxelles-Capitale (7-1064)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1064
Nominations pour le Conseil supérieur de la Justice
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-22 p. 38-39
Norme relative à la sécurité incendie - Cigarettes - Directive européenne - Implémentation en Belgique (5-1278)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1278
Notaire-liquidateur - Respect des délais - Contrôle par le juge - Chiffres - Contrôle d'office possible - Article 1220 du Code judiciaire - Adaptation (7-783)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-783
Nouveaux produits financiers - Risques pour les investisseurs privés - Contrôle (4-915)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-915
Nouveaux régimes de travail - Instauration dans les entreprises - Compatibilité de la loi du 17 mars 1987 avec l'article 5 de la convention n° 1 de l'Organisation internationale du travail (2-1294)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1820-1821
Nouveaux régimes de travail - Instauration dans les entreprises - Impossibilité pour certaines entreprises d'appliquer la loi du 17 mars 1987 (Entreprises ne disposant pas d'une délégation syndicale versus entreprises relevant d'une commission paritaire non instituée ou qui ne fonctionne pas) (2-1293)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-37 p. 1818-1819
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-4547)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4547
Nouvelle mesure de la richesse nationale - Commission française sur la mesure de la performance économique et du progrès social - Rapport (4-5877)
Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5877
Nouvelle prison de Sugny - Accès - Lignes de bus - Renforcement - Engagement des TEC - Salle d'audience dans la prison - Possibilité prévue - Prison de Dinant - Fermeture - Politique pénitentiaire dans la province de Namur (7-785)
Question écrite de Mme Masai à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-785
Numéro de téléphone court 17xx - Contribution de la commune - Adaptation - Promotion du numéro (4-6577)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6577
Objets perdus dans les trains et les gares - Déclaration électronique (3-4022)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5555-5556
Obligations statistiques - Charges administratives - Mesure " anti-accumulation " (5-2649)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2649
Obligations statistiques - Charges administratives - Période sans sondage pour les petites et moyennes entreprises (PME) (5-2650)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2650
Observatoire des prix - Création - Paquet de tâches (4-1551)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1551
Office national des pensions - Pensions à l'étranger - Modalités de paiement - Frais supplémentaires - Preuve de vie (5-6743)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6743
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6840)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-6840
Offre d'abonnement de connexion à l'Internet - Prix - Diminution - Mesures - Éventuelle scission de Belgacom - Réforme éventuelle du secteur (4-7080)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7080
Opel Anvers (Initiatives pour sauver l'entreprise - Concertation gouvernement fédéral-gouvernement flamand-Commission européenne) (4-676)
Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-66 p. 30-32
Opérateurs de télécommunications - Factures - Frais de rappel - Code de conduite éventuel (5-270)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-270
Opérateurs de télécommunications - Pratiques de vente agressives par téléphone - Mesures (5-1837)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1837
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-4342)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4342
Opérateurs téléphoniques - SMS - Prix trop élevés pratiqués en Belgique - Exigences européennes - Respect (4-5867)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5867
Opérations de blanchiment lors de l'introduction de l'euro - Cellule de traitement des informations financières - Application de la tactique HARM aux Pays-Bas - Stratégie belge (2-1239)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1746-1748
Réponse			Bul. 2-42 p. 2147-2151
Opérations de blanchiment lors de l'introduction de l'euro - Cellule de traitement des informations financières - Application de la tactique HARM aux Pays-Bas - Stratégie belge (2-1418)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1967-1969
			Bul. 2-46 p. 2368-2371
			Bul. 2-52 p. 2759-2762
			Bul. 2-64 p. 3584-3586
Réponse			Bul. 2-69 p. 3842-3844
Or - Leasing - Effet déstabilisant (2-818)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-23 p. 1060-1061
Réponse			Bul. 2-29 p. 1438-1440
Ordinateurs portables - Vente simultanée du système d'exploitation Windows - Vente couplée éventuelle - Solutions (4-3010)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3010
Ordre de Malte - Reconnaissance (Représentation de l'Ordre en Belgique - Haute distinction dans l'Ordre acceptée par le Roi) (2-1793)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-47 p. 2466-2467
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6714)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6714
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3195)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3195
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5212)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5212
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7421)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7421
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6758)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6758
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3216)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3216
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-5213)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5213
Organes fédéraux de gestion et d'administration - Conseil fédéral de police - Plate-forme de concertation Justipol - Comité d'avis en charge de la stratégie en matière d'information - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1852)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1852
Organes fédéraux de gestion et d'administration en charge des matières relatives à la Mer du Nord - Entités fédérées - Représentation - Mesures (7-1853)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1853
Organisation d'un débat sur le rôle du Sénat et sur la répartition des tâches entre Chambre et Sénat - Droit d'évocation du Sénat - Sénat comme chambre de réflexion - Examen des textes venant de la Chambre
		2-69 p. 19-23
Organisation des services d'incendie - Établissement de règlements communaux (Vacance d'emploi - Stage - Incompatibilités) (2-723)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 900-902
			Bul. 2-22 p. 1001-1003
Réponse			Bul. 2-24 p. 1127-1128
Organisations sectaires nuisibles - Lutte - Plaintes introduites par les victimes - Suivi judiciaire - Coordination entre les différents services publics - Échange d'informations - Fonctionnement - Amélioration - Formation des policiers et des magistrats (7-831)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-831
Organisations syndicales - Représentativité - Détermination de critères objectifs (Juridiction de l'Organisation internationale du travail - Organisation d'élections sociales dans le secteur public - Monopole des organisations syndicales pour la présentation de candidats aux élections dans le secteur privé) (2-1656)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2259-2262
Outils électriques - Contrefaçon - Danger - Statistiques et mesures (4-5136)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5136
Pages blanches - Distribution - Évaluation (5-3038)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3038
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3718)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3718
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-4988)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4988
Paiement de la pension - Pensionnés séjournant à l'étranger (5-6812)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6812
Paiement des pensions - Étranger - Personnes décédées - Mesures (5-6811)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
dossier clôturé			QE 5-6811
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5051)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-5051
Paiements électroniques - Petits commerces - Frais élevés (4-5905)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5905
Pakistan - Importations de textile exemptes de taxe - Handicap concurrentiel supplémentaire - Conséquences (5-428)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-428
Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux (7-1622)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1622
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-326)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 340
Réponse			Bul. 2-15 p. 679-680
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-329)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-9 p. 380
Palais de justice de Gand - Moyens (Codes et cd-roms - Connexion internet à domicile - Abonnement GSM) (2-1733)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-47 p. 2455-2456
Réponse			Bul. 2-50 p. 2656-2657
Palais royal - Interdiction de survol (Laeken et Ciergnon - Infractions) (2-614)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 745
			Bul. 2-22 p. 993
Réponse			Bul. 2-24 p. 1110-1111
Pandémie de coronavirus - Covid safe ticket - Code QR - Fausses applications de scannage - Statistiques et tendances - Problèmes de respect de la vie privée (Covid-19) (7-1435)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1435
Panne de voiture - Triangle de danger - Alternatives (Opération risquée - Victimes - Sécurité) (2-1179)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-34 p. 1641-1642
Réponse			Bul. 2-35 p. 1700-1701
Parcomètres - Acquittement des stationnements payants par GSM (Expérience aux Pays-Bas) (2-663)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 883-884
Parfums de contrefaçon - Flacons saisis - Pays de provenance (4-6513)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6513
Passeports - Contrefaçon - État islamique - Vol d'identité - Vie privée - Chiffres et tendances (7-1485)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1485
Patrimoine mondial - Protection de Machu Picchu - Respect d'une convention de l'Unesco (Pérou - Téléphérique et autres projets urbanistiques) (2-619)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 757-758
Pension complémentaire (troisième pilier) - Nombres - Évolution (5-1514)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1514
Pension de survie - Limitation du montant - Service de médiation Pensions - Recommandation 2010/2 (5-4801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4801
Pensions - Fonctionnaires statutaires - Régularisation des années d'études - Bonification pour diplôme - Coût (5-6094)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6094
Pensions de survie - Réforme - Allocation de transition (5-5483)
Question écrite de M Pieters à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5483
Perception des droits d'auteur et droits voisins - Sociétés de gestion - Loi sur la publicité de l'administration - Validité (5-3526)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3526
Permis de conduire étrangers - Reconnaissance en Belgique - Critères - Réfugiés politiques (2-182)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 198
Réponse			Bul. 2-10 p. 410-412
Personnel - Absences pour maladie - Certificats médicaux - Manque d'uniformité (3-4493)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres - Libération - Suivi - Nationalité (7-1753)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1753
Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres pour 2022 - Libération - Nationalité (7-2057)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2057
Personnes condamnées pour terrorisme - Nombre - Motifs - Nationalité (7-1107)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1107
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres (7-763)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-763
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-1123)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1123
Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres (7-764)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-764
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3174)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3174
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-5211)
Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5211
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1255)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1255
Personnes handicapées - Places de stationnement - Nombre - Infractions (7-1710)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1710
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3978)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3978
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-5859)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5859
Personnes handicapées - Simplification administrative - Badge électronique (3-7922)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10817-10818
Perte du portefeuille - Guichet rapide - Etat d'avancement (Réduction de la charge administrative pour le citoyen afin d'obtenir une nouvelle carte d'identité, permis de conduire et carte SIS en cas de perte ou de vol) (3-7924)
Question écrite de M. Buysse à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10819-10820
Piqûres sauvages - Drogues - Chiffres et tendances - Police - Approche - Mesures - Prévention (7-1698)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1698
Piratage informatique - "Port scanning" - Loi relative à la criminalité informatique (Jugement aux Etats-Unis) (2-1076)
Question écrite de M. Van Quickenborne aan M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1464-1465
			Bul. 2-33 p. 1608
			Bul. 2-36 p. 1738-1739
			Bul. 2-46 p. 2366-2367
			Bul. 2-52 p. 2758-2759
			Bul. 2-64 p. 3583-3584
Placements sur le marché des changes - Sollicitation de particuliers - Publicité en ligne - Contrôle - Nombre de personnes dupées (5-2560)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-2560
Plagiat et contrefaçon - Lutte - Coopération internationale - Utilité de détruire les articles contrefaits (5-1600)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1600
Plan d'action "Toxicomanie-drogue" - Recherche scientifique - Inventaire (2-717)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-20 p. 904-905
Réponse			Bul. 2-22 p. 1048-1050
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition n° 57 - Octroi automatique du tarif téléphonique social - Optimalisation (4-6466)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6466
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-1877)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1877
Point de Contact fédéral d’Informations Câbles et Conduites (CICI) - Portail des Informations sur les Câbles et Canalisations (KLIP) - Eventuel conflit de compétences - Memorandum of Understanding (Elaboration d'un cadastre du sous-sol) (4-2659)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2659
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1260)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1260
Police et maintien de l'ordre - Suicide - Armes de service - Assistance psychologique - Chiffres et tendances (7-1630)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1630
Police fédérale - Cellule "Art & Antiquités" - Rapport d'évaluation - Résultats - Banque de données des œuvres d'art volées (7-770)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-770
Police fédérale - Cellule «Art et Antiquités» - Banque de données des œuvres d'art volées (7-1034)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1034
Police intégrée - Incompatibilités - Activités extra-professionnelles - Procédures disciplinaires (Travail au noir - Passage vers des entreprises privées de sécurité) (2-1055)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1325
			Bul. 2-33 p. 1602-1603
			Bul. 2-36 p. 1732-1733
			Bul. 2-46 p. 2359-2360
			Bul. 2-52 p. 2744
			Bul. 2-64 p. 3569-3570
Réponse			Bul. 2-72 p. 4007-4009
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-4795)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4795
Politique en matière d'alcool - Déclaration conjointe - Exécution des mesures (4-5895)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5895
Politique en matière de stupéfiants - Usage de stupéfiants lors de festivals de musique (2-170)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-6 p. 201
Population carcérale - Baisse prévue - Drogués - Emprisonnement de substitution (2-751)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-21 p. 952-953
Réponse			Bul. 2-24 p. 1142
			Bul. 2-29 p. 1434
Port d'un foulard - Services - Cellules stratégiques (4-3739)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3739
Ports - Espionnage - Acteurs étatiques - Chine - Grues de fabrication chinoise - Chiffres et tendances - Sécurité des données - Mesures (7-1957)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1957
Ports - Trafic de drogues - Conteneurs de drogues - Récupérateurs - Ouvriers portuaires - Étudiants - Chiffres et tendances - Campagne de prévention - Mesure (7-1868)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1868
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2566)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3749
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2567)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3737
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2568)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3738
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2569)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3738
Réponse			Bul. 2-69 p. 3835-3836
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2570)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3740
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2571)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3741
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2572)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3741
Réponse			Bul. 2-68 p. 3790
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2573)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3760
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2574)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3743
			Bul. 2-67 p. 3743-3743
Réponse			Bul. 2-68 p. 3794
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2575)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3769
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2576)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3745
Réponse			Bul. 2-73 p. 4139-4140
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2577)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Réponse			Bul. 2-70 p. 3934
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2578)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2579)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3746
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2580)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3747
Réponse			Bul. 2-68 p. 3818-3819
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2581)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-67 p. 3747
Réponse			Bul. 2-68 p. 3819
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2582)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-67 p. 3772
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1462)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1462
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2542)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3690-3691
Réponse			Bul. 2-67 p. 3760-3762
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2543)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3694
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2544)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-66 p. 3695
Réponse			Bul. 2-68 p. 3817-3818
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)
M. Van Quickenborne, sénateur élu par le collège électoral néerlandais		2-1 p. 10
Prestations de services exécutées par les avocats - Exemption de la TVA - Portée (2-1266)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-35 p. 1715-1717
Prison de Saint-Gilles - Nombre de détenus - Nouveau complexe pénitentiaire de Haren - Transfèrement des détenus - Délai - Maisons de transition ou de détention dans la Région de Bruxelles-Capitale - Création - Droits des détenus - Détention conforme à la dignité humaine (7-1689)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1689
Prisons - Convention du 7 juillet 1997 entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et le transfèrement des personnes condamnées - Application - Chiffres (7-774)
Question écrite de M Slootmans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-774
Prisons - Détenus avec enfants - Accueil - Soutien - Aménagement - Accompagnement médical - Droits des enfants - Respect - Prison de Haren (7-1765)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1765
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions (7-1108)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1108
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques (7-1751)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1751
Prisons - Gardiens - Pratiques illicites - Sanctions disciplinaires - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2055)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2055
Prisons - Gardiens de prison - Formation - Absence de formation - Organisation - Mesures (7-1801)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1801
Prisons - Meurtres - Chiffres (7-1071)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1071
Prisons - Meurtres - Statistiques - Chiffres pour 2022 - Circonstances - Mesures (7-2049)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2049
Prisons - Meurtres - Statistiques - Circonstances - Mesures (7-1745)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1745
Prisons - Nombre de suicides - Chiffres pour 2022 - Mesures politiques (7-2050)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2050
Prisons - Nombre de suicides - Mesures politiques (7-1746)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1746
Prisons - Problèmes de santé - Soins de santé aux détenus - Infrastructure (7-1366)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1366
Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques (7-1072)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1072
Prisons - Surpopulation - Chiffres - Mesures (7-758)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-758
Prisons - Surpopulation - Statistiques - Mesures (7-947)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-947
Prisons - Traitements à la méthadone pour les détenus - Chiffres - Coût - Programmes de traitement à la méthadone - Évaluation - Suivi après la libération (7-1534)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1534
Prisons - Éléments radicalisés - Suivi - Données - Résultats (7-1106)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1106
Prix élevé de l'électricité - Différences de prix - Chiffres - Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) (5-3629)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-3629
Producteurs d'aliments pour bétail - Formation de cartel - Enquête - Préjudice pour les exploitations agricoles belges (4-6661)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6661
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (4-6826)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6826
Produits contrefaits - Saisie - Évolution - Mesures (5-1908)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1908
Produits de tabac et articles fumeurs - Pochettes de nicotine - Substances prohibées - Jeunes - Dépendance - Approche - Mesures - Concertation avec les Communautés - Chiffres et tendances (7-1565)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1565
Programmes d'ordinateur - Revenus de droits - Traitement fiscal (4-7392)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7392
Projet de déclaration de révision de la Constitution (Nombre d'articles, e.a. : Développement durable - Protection des droits et libertés garantis par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Abolition de la peine de mort - Garantie de la jouissance des droits et libertés aux handicapés - Droits de l'enfant - Service universel en matière de poste, de communication et de mobilité - Elargissement des garanties de la presse aux autres moyens d'information - Adoption des lois après une deuxième lecture - Compétences exclusives de la Chambre des représentants - Décentralisation par service - Référendum régional - Réforme du Sénat - Fiscalité communautaire et régionale - Dérogations à la lecture intégrale des jugements - Juridictions internationales - Octroi au Sénat de la compétence en matière d'assentiment aux traités ne portant pas exclusivement sur les matières relevant de la compétence des communautés ou des régions ; droit d'évocation de la Chambre - Cour des comptes) (2-1549)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Discussion des points		2-287 p. 37-47
Projet de loi complétant, en ce qui concerne les voies de recours, contre les décisions prises par le ministre, par la CBF, par l'OCA et par les entreprises de marché et en ce qui concerne l'intervention de la CBF et de l'OCA devant les juridictions répressives, la loi du ... relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et modifiant diverses autres dispositions légales (2-1242)
Discussion générale		2-222 p. 16-22
Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi (2-226)
Amendements n°s 31 et 32 de M. Van Quickenborne
Convention de premier emploi - Plan Rosetta	2-226/2 p. 13-14
Amendement n° 35 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Système associant travail et formation des jeunes	2-226/5 p. 2-3
Amendement n° 37 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi : délai de préavis	2-226/5 p. 3
Amendement n° 41 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi : adaptation de la législation existante	2-226/5 p. 4
Amendements n°s 33, 34 et 38 à 40 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport
Convention de premier emploi - Plan Rosetta	2-226/5 p. 1-2
	2-226/5 p. 3-4
Amendement n° 31 de M. Van Quickenborne, redéposé après l'approbation du rapport	2-226/6 p. 1
Discussion générale
Aspects régionaux de la politique de l'emploi (Plan Rosetta)		2-19 p. 28-31
		2-19 p. 32
		2-19 p. 34-35
Comités sous-régionaux de l'emploi		2-19 p. 31
		2-19 p. 35
Convention de premier emploi : accès des jeunes au marché du travail; obligation pour les employeurs d'engager des jeunes; réduction des cotisations patronales (Plan Rosetta)		2-19 p. 28-31
		2-19 p. 32
		2-19 p. 34-35
		2-19 p. 36
		2-19 p. 36
Réduction du temps de travail		2-19 p. 32
Stage de formation		2-19 p. 35
Système associant travail et formation des jeunes		2-19 p. 31
Examen des articles		2-19 p. 36-45
Vote final et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Verreycken et de Mme Willame-Boonen		2-22 p. 47-50
		2-22 p. 64
Projet de loi insérant une procédure de comparution immédiate dans le Code d'instruction criminelle (Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant une procédure de comparution immédiate en matière pénale) (Procédure accélérée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Loi du 20 juillet 1990 sur la détention préventive : mandat d'arrêt en vue de comparution immédiate) (Voir aussi doc. 2-348) (2-347)
Amendements n°s 1 à 13 de M. Van Quickenborne	2-347/2 p. 1-6
Projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, ainsi que le Code électoral (Simplification des systèmes de vote et de dépouillement automatisés et renforcement du contrôle) (2-523)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Projet de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings (Réponse aux nombreuses nuisances qu'induit la présence de "mégadancings" tant sur le plan de la qualité de vie des riverains que sur celui de la sécurité routière) (2-1567)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-1567/2 p. 1
Amendement n° 2 de MM. Ramoudt et Van Quickenborne	2-1567/2 p. 2
Discussion générale		2-288 p. 14-20
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique (Nouvel intitulé : Projet de loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) (Transparence comptable des asbl - Modernisation et rationalisation de la loi - Suppression des conditions de nationalité) (2-283)
Amendements n°s 53 à 55 de M. Van Quickenborne	2-283/4 p. 15-17
Amendements n°s 68 à 70 de M. Van Quickenborne	2-283/5 p. 15-16
Amendements n°s 81 à 83 de M. Van Quickenborne	2-283/6 p. 6-7
Amendements n°s 133 à 161 de M. Van Quickenborne	2-283/8 p. 10-30
Amendement n° 168 de M. Van Quickenborne	2-283/9 p. 4
Vote et explications de vote de MM. D'Hooghe, Hordies et Van Quickenborne et de Mmes Kaçar, Taelman et Nyssens		2-125 p. 45-49
		2-125 p. 91-92
Projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses (Instrument qui permettra d'améliorer considérablement le financement des PME) (2-1587)
Examen des articles		2-287 p. 55-60
Projet de loi modifiant la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale et l'arrêté royal du 26 août 1988 déterminant les modalités de l'élection du conseil de l'aide sociale dans les communes visées à l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, et dans les communes de Comines-Warneton et de Fourons (Dépenses électorales : précision de la notion de "manifestations non récurrentes") (2-525)
Discussion générale		2-68 p. 91-94
Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid (Octroi d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent) (2-833)
Amendements n°s 1 à 10 de M. Van Quickenborne	2-833/2 p. 1-6
Amendement n° 20 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-833/5 p. 3
Amendements n°s 1 et 7 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-833/6 p. 1
Proposition de renvoi en commission		2-144 p. 35-36
Discussion générale		2-148 p. 23-45
Examen des articles		2-148 p. 45-47
Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises (Suppression de la procédure par contumace - Renforcement des droits de la défense et meilleure application du principe de l'égalité des armes, entre partis au procès - Purge des nullités de l'instruction préparatoire) ( Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, l'article 27 de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et l'article 837 du Code judiciaire, en vue de rationaliser la procédure devant la cour d'assises) (Voir aussi doc. Sénat 2-291) (2-282)
Amendements n°s 16 et 17 de M. Van Quickenborne	2-282/2 p. 6-7
Projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (Conditions posées à la facturation - Facturation électronique - Transposition directive CE) (3-423)
Discussion générale		3-38 p. 37-44
Projet de loi modifiant le Code judiciaire, la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante afin de tenir compte des nouvelles structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques) (Modifications suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophones et la "Vereniging van Vlaamse balies") (2-620)
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Projet de loi modifiant le titre III de la deuxième partie, livre III, du Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les structures du barreau et la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante) (Restructuration suite à la création de deux institutions distinctes au sein du barreau : la Conférence des barreaux francophones et germanophone et la "Vereniging van Vlaamse balies" - Régime particulier concernant les avocats à la Cour de Cassation - Création d'un organe de concertation : le Conseil fédéral des barreaux) (2-619)
Amendement n° 92 de MM. Vandenberghe et Van Quickenborne	2-619/3 p. 19
Amendements n°s 45 à 57, 60 à 64, 66 à 70, 72, 75 à 87, 94, 97 et 100 de M. Van Quickenborne	2-619/3 p. 1-6
	2-619/3 p. 7-9
	2-619/3 p. 9-11
	2-619/3 p. 12-13
	2-619/3 p. 14-17
	2-619/3 p. 19
	2-619/3 p. 20
	2-619/3 p. 21
Amendements n°s 58 et 59, 65, 71, 73, 91 et 93 de M. Van Quickenborne et de Mme Kaçar	2-619/3 p. 6-7
	2-619/3 p. 9
	2-619/3 p. 11-12
	2-619/3 p. 13
	2-619/3 p. 18-19
	2-619/3 p. 19
Amendements n°s 57, 61, 62, 68A, 75, 76, 77 et 100 de M. Van Quickenborne	2-619/6 p. 1
Discussion générale		2-108 p. 22-31
Examen des articles		2-108 p. 31-38
Projet de loi portant des dispositions diverses (4-1250)
Discussion générale		4-74 p. 4-6
Projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses (2-227)
Amendement n° 13 de M. Van Quickenborne
Nominations politiques à La Poste	2-227/2 p. 6
Amendement n° 14 de M. Van Quickenborne
Composition du conseil d'administration et du comité de direction de La Poste	2-227/2 p. 6-7
Amendements n°s 9 à 12 de M. Van Quickenborne
Gratuité de la procédure de naturalisation	2-227/2 p. 5-6
Amendement n° 18 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Transformation de La Poste en SA de droit public - Dépolitisation des nominations dans les entreprises publiques	2-227/7 p. 1-2
Amendement n° 19 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport
Siège social des entreprises publiques - Transformation de La Poste en SA de droit public	2-227/7 p. 2
Amendements n°s 9 à 12 et 14 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-227/8 p. 1
Discussion générale
Déductibilité des frais de restaurant		2-20 p. 22
Gratuité de la procédure de naturalisation : Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe		2-20 p. 16
Masterplan Mc Kinsey relatif à La Poste		2-20 p. 15
		2-20 p. 16-17
Réduction de l'impôt des sociétés		2-20 p. 16
Réduction à 6 % de la TVA sur services à haute intensité de travail		2-20 p. 16
Suppression de la contribution complémentaire de crise		2-20 p. 16
Transformation de La Poste en SA de droit public : répartition linguistique des emplois		2-20 p. 17
Examen des articles		2-20 p. 24-31
Projet de loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses (2-522)
Amendement n° 50 de M. Van Quickenborne
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : publicité et octroi d'avantages	2-522/2 p. 18
Amendements n°s 139 et 140 de M. Van Quickenborne
Modifications à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités : enregistrement des données médicales et protection de la vie privée; services médico-techniques lourds; adaptations techniques; droits et devoirs; accords de collaboration mutualités/personnes morales	2-522/2 p. 48-49
Amendements n°s 31 et 32 de M. Van Quickenborne
Entreprises publiques d'intérim	2-522/2 p. 12-13
Amendements n°s 46 et 47 de M. Van Quickenborne
Pensions secteur public : octroi d'un complément de pension pour fonctions contraignantes	2-522/2 p. 17
Amendements n°s 48 et 49 de M. Van Quickenborne
Mesures relatives au taux d'activité dans le secteur public : possibilités de congé e.a.	2-522/2 p. 17-18
Amendements n°s 52 et 53 de M. Van Quickenborne
Mise à disposition : législation - Mise de travailleurs difficiles à placer à la disposition d'utilisateurs en vue de leur réinsertion sur le marché du travail - Intérims d'insertion et entreprises de travail intérimaire	2-522/2 p. 18-19
Amendements n°s 31 et 32, 46 à 50, 52 et 53 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-522/6 p. 2
	2-522/6 p. 3-3
	2-522/6 p. 5
	2-522/6 p. 7
	2-522/6 p. 8
	2-522/6 p. 8
Amendement n° 188 de M. Van Quickenborne et de Mme de Bethune
Aide sociale pour illégaux ayant introduit une demande de régularisation, pendant la durée de la procédure	2-522/8 p. 1-2
Amendement n° 189 de M. Van Quickenborne
Entreprises publiques d'intérim	2-522/8 p. 2-3
Amendement n° 190 de M. Van Quickenborne
Modification de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités	2-522/8 p. 3-4
Discussion générale
Collaboration entre les mutualités et les compagnies d'assurance privées		2-67 p. 57
Contrats à durée indéterminée dans le secteur de l'intérim		2-67 p. 54
Débat global sur l'état social actif		2-67 p. 54
Mise à disposition de travailleurs difficiles à placer et intérim d'insertion		2-67 p. 55-56
Octroi du minimex aux personnes qui ont entamé une procédure de régularisation		2-67 p. 54
Problématique de fin de carrière		2-67 p. 54
Protestation contre la manière de légiférer		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
		2-67 p. 53
Rôle du Sénat		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
Technique des lois-programmes		2-67 p. 52
		2-67 p. 53
		2-67 p. 53
Imperfections de nature technico-juridique dans le projet de loi transmis par la Chambre : renumérotation erronée d'articles - Erreur matérielle - Rectification par le Sénat sous forme de correction de texte, sans amendement, versus droits de l'opposition		2-68 p. 15-30
Projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions (Intégration des bourses de Bruxelles, Amsterdam et Paris : Modification de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers et de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et aux conseillers en placements - Lois coordonnées sur l'emploi des langues en matière administrative - Création et fonctionnement d'EURONEXT) (Assujettissement de la Bourse de Bruxelles à l'impôt des sociétés - Modification de l'art. 64 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit [Placements des caisses d'épargne communales en euro] - Modification de l'article 180 CIR 1992 : exonération de l'impôt des sociétés de la régie portuaire communale de Gand) (2-526)
Amendement n° 13 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-526/6 p. 1
Examen des articles		2-66 p. 29-41
Projet de loi portant modification de l'organisation judiciaire à la suite de l'instauration d'une procédure de comparution immédiate (Procédure accélerée - Code judiciaire et Code d'instruction criminelle - Affaires pénales simples mais graves - Tribunal correctionnel - Mandat d'arrêt - Droits du suspect) (Voir aussi doc. 2-347) (2-348)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Van Quickenborne	2-348/2 p. 1-2
Projet de loi relatif au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel (Traitement à égalité avec leurs collègues à temps plein en ce qui concerne les conditions d'emploi - Directive CE) (2-976)
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Quickenborne	2-976/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 à 5 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-976/4 p. 1
Discussion générale		2-183 p. 5-14
Examen des articles		2-183 p. 14-16
Projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Réforme de la législation relative aux marchés publics - Transposition de directives européennes - Abrogation de la loi du 24 décembre 1993) (3-1689)
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)
Amendement n° 4 de M. Van Quickenborne	2-825/2 p. 2
Projet de loi relatif à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux de fournitures et de services (Transposition de la directive CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics) (3-1690)
Discussion générale		3-166 p. 6-12
Projet de loi relative au placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (Placement dans un centre fermé : mesure provisoire de protection sociétale - Accord de coopération avec les communautés pour assurer un accompagnement de mineurs délinquants avec apport éducationnel) (2-1062)
Amendements n°s 1 à 19 de M. Van Quickenborne	2-1062/2 p. 1-6
Amendements n°s 1 et 3 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-1062/4 p. 3
	2-1062/4 p. 3
Discussion générale		2-186 p. 4-30
Examen des articles		2-186 p. 30-53
Projet de loi relative au renforcement de la législation contre le racisme (Modifications à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie - Modifications à la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-1258)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Projet de loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales (Procédure d'octroi du permis socio-économique plus simple et plus transparente - Instauration de délais de rigueur - Procédure unique de recours - Comité socio-économique national pour la distribution - Complément à l'article 589 du Code judiciaire - Abrogation de la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales) (3-816)
Discussion générale		3-74 p. 25-41
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)
Amendement n° 3 de M. Van Quickenborne et consorts	2-392/2 p. 2
Amendements n°s 2, 9 à 12, 15 et 17 de M. Van Quickenborne	2-392/2 p. 2
	2-392/2 p. 6-8
	2-392/2 p. 9
	2-392/2 p. 10-11
Amendement n° 20 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-392/6 p. 1
Discussion générale		2-62 p. 4-17
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne, Mme Kaçar, Mme Nyssens, M. Istasse et M. Van den Brande		2-63 p. 42-44
		2-63 p. 68
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne et de Mmes de T'Serclaes et Nyssens (Deuxième examen)		2-78 p. 34-35
		2-78 p. 50
Projet de loi relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume (e.a. demandeurs d'asile déboutés - Illégaux) (2-202)
Discussion générale		2-17 p. 11-63
Vote final et explications de vote de MM. Monfils, Mahoux, Dallemagne, Verreycken, Lozie et Van Quickenborne et de Mme Nagy		2-18 p. 31-35
		2-18 p. 51-52
Projet de loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Marchés secondaires d'instruments financiers - Pouvoirs de la Commission bancaire et financière et de l'Office de contrôle des assurances - Coordination de la surveillance du secteur financier : rapprochement entre la BNB, la CBF et l'OCA) (2-1241)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-1241/3 p. 1-2
Discussion générale		2-222 p. 16-22
Projet de loi spéciale assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, du Conseil régional wallon et du Conseil flamand (2-1024)
Vote et explications de vote de Mmes Willame-Boonen, Lizin, Van Riet, de T'Serclaes, Staveaux-Van Steenberge et Thijs et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Destexhe, Cheron et Mahoux		2-188 p. 28-33
		2-188 p. 44-45
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et de supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (voir aussi doc. Sénat 2-680) (2-679)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi transposant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique (Mise à disposition de travailleurs) (2-977)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-977/2 p. 1-2
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne, redéposé après l'approbation du rapport	2-977/5 p. 1
Amendement n° 2 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-977/5 p. 2-3
Discussion générale		2-183 p. 5-14
Examen des articles		2-183 p. 16-19
Projet de loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale (Voir aussi doc. Sénat 2-679) (2-680)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Projet de loi-programme (2-1248)
Discussion générale (Deuxième partie)
Belgacom - Licences UMTS		2-224 p. 21
Navigation maritime - Avantages fiscaux destinés à stimuler le retour sous notre pavillon		2-224 p. 22
Procédé des lois-programmes		2-224 p. 19-20
		2-224 p. 24-25
Statut de la Banque nationale de Belgique		2-224 p. 20
Tax Shelter (Déductibilité fiscale des bénéfices des entreprises investis dans des productions audiovisuelles)		2-224 p. 22
Transport ferroviaire - Organes directeurs de la SNCB		2-224 p. 21
Discussion générale (Troisième partie)
Budget de l'aide au développement		2-225 p. 29
Emploi de la langue anglaise à l'Ecole royale militaire - Politique de recrutement à l'armée		2-225 p. 31-33
Discussion générale (Quatrième partie)
Conventions d'immersion professionnelle - Promotion des formations en alternance - Conflit d'intérêts		2-226 p. 33-36
		2-226 p. 36-37
Nombre de juges féminins à la Cour d'arbitrage		2-226 p. 54-55
Examen des articles		2-227 p. 5-37
Projet de loi-programme (2-600)
Amendements n°s 31 à 36 de M. Van Quickenborne
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)	2-600/2 p. 17-20
Amendements n°s 57 à 59 de M. Van Quickenborne
INS : enquête socio-économique générale 2001; accès aux données	2-600/2 p. 29-30
Amendements n°s 60 et 61 de M. Van Quickenborne
Utilisation partagée de sites d'antennes (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM)	2-600/2 p. 30-31
Amendements n°s 31 à 36 et 57 à 59 de M. Van Quickenborne, redéposés après l'approbation des rapports	2-600/8 p. 1-4
Amendement n° 113 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation des rapports
Organisation de l'accueil des demandeurs d'asile par le secteur privé	2-600/12 p. 1-2
Amendements n°s 114 et 115 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation des rapports
Demandeurs d'asile : résidence obligatoire dans un centre d'accueil	2-600/12 p. 2-3
Discussion générale de l'ensemble du projet de loi
Convention de premier emploi		2-85 p. 15-16
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-85 p. 14
		2-85 p. 14
Procédé des lois-programmes		2-85 p. 13-16
Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données		2-86 p. 8
		2-86 p. 8-11
Octroi des licences UMTS (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM) - Utilisation partagée de sites d'antennes - Normes de radiation		2-86 p. 4-8
		2-86 p. 18-19
Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques		2-86 p. 21-29
Discussion générale du volet Intérieur et Affaires administratives (suite)
Droit de réquisition d'immeubles abandonnés (Accueil de demandeurs d'asile)		2-87 p. 62-63
Examen des articles du volet Intérieur et Affaires administratives		2-87 p. 70-77
Votes réservés et explications de vote de Mme de Bethune et de MM. Van Quickenborne et de Clippele		2-87 p. 87-95
		2-87 p. 108-123
Projet de loi-programme (2-800)
Examen des articles		2-137 p. 74-103
Projet de loi-programme (2-989)
Discussion générale
Privatisation de la BIAC		2-170 p. 14-20
Procédé des lois-programmes		2-170 p. 11-12
Recouvrement des aides Maribel bis et ter auprès des entreprises - Responsabilité de l'Etat		2-170 p. 13-14
Réforme ou suppression du Sénat		2-170 p. 12-13
Procédé des lois-programmes		2-171 p. 18
Votes réservés et explications de vote de Mme Nagy et de M. Van Quickenborne		2-171 p. 10-14
		2-171 p. 23-29
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-4835)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4835
Projet européen REACH112 - Accès des personnes handicapées aux services de secours - Non-participation de la Belgique (4-5896)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5896
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (Noblesse) (Voir aussi doc. Sénat 2-1009 et 2-1010) (2-1008)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1008/1 p. 1-4
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Vote		2-288 p. 70-71
		2-288 p. 117
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution, en vue d'y ajouter un paragraphe attribuant à la Cour d'arbitrage la compétence de statuer dans les autres cas prévus par la Constitution (Privation des groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels - Voir aussi doc. n° 2-870) (2-871)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (Nominations politiques) (2-63)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 195, alinéas 2 à 5, de la Constitution (Procédure de révision de la Constitution - Référendum) (2-1546)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1546/1 p. 1-14
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution, en vue de ne plus soustraire les sénateurs de droit à la procédure judiciaire ordinaire (2-1383)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de l'abroger (Sénateurs de droit) (2-454)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (Concilier pertinence sociale et stabilité - Vers un modèle confédéral - Attribution de compétences aux entités confédérées : politique de la famille et de la santé, emploi, CCT, fiscalité, sécurité et justice, baux à loyer, mobilité, politique scientifique, Code de la route, Fonds des équipements et des services collectifs, Fonds des calamités, administrations locales - Statut de Bruxelles - Périphérie flamande de Bruxelles - Scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde - Mécanisme de concertation en matière de politique étrangère - Droits fondamentaux - Suppression de la disposition excluant la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique) (2-1547)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 76 et 142 de la Constitution, en vue de garantir aux Belges le droit à une législation élaborée correctement et conformément aux principes démocratiques (Les projets de loi doivent constituer un ensemble cohérent quant au fond : exclusion des "lois-programmes", "décrets-programmes" et lois et décrets "portant des dispositions diverses" - Vérification par la Cour d'Arbitrage) (2-1541)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision des articles 99 et 104 de la Constitution en vue d'insérer des dispositions nouvelles relatives à l'égalité de représentation des femmes et des hommes (2-250)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du décret n° 5 du 24 novembre 1830 portant exclusion perpétuelle de la famille d'Orange-Nassau de tout pouvoir en Belgique (2-1382)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution en vue d'y insérer des dispositions nouvelles relatives aux droits de l'enfant (2-327)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de déclaration de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article permettant de priver les groupements liberticides du bénéfice des subventions, moyens et mandats octroyés à des groupements politiques, économiques, sociaux ou culturels en raison des services qu'ils rendent à la collectivité (Cour d'arbitrage - Voir aussi doc. n° 2-871) (2-870)
Discussion		2-286 p. 6-34
		2-287 p. 5-37
Proposition de loi abrogeant diverses dispositions concernant la noblesse (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1010) (2-1009)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1009/1 p. 1-12
Sur la prise en considération		2-168 p. 5
		2-182 p. 6
Proposition de loi abrogeant l'article 5, § 1er, de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de certaines formes de campagne électorale (Historique de l'interdiction de certaines formes de campagne électorale - Limitation des techniques de campagne électorale - Objections contre les interdictions de plus en plus poussées concernant la manière de faire campagne : messages publicitaires à la radio, à la télévision et dans les cinémas ; panneaux à caractère commercial ; cadeaux et gadgets) (2-1611)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1611/1 p. 1-9
Proposition de loi abrogeant le titre VI du Code électoral (Suppression de l'obligation de vote) (2-190)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-190/1 p. 1-2
Proposition de loi complétant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé en vue de permettre le vote automatisé à distance (via Internet) (2-410)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-410/1 p. 1-8
Proposition de loi complétant les articles 203 et 205 du Code civil relatifs à l'obligation de fournir des aliments (2-187)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-187/1 p. 1-3
Proposition de loi instaurant un fonds fédéral de surveillance routière et modifiant l'article 62 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1999 (Amélioration de la sécurité routière par la création d'un fonds au bénéfice de la police locale) (2-1120)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1120/1 p. 1-9
Proposition de loi instituant un jour de la Réconciliation (suite à la Seconde Guerre mondiale - Groupe de travail chargé de constituer un dossier sur le phénomène historique de la réconciliation) (2-1047)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-59
		2-182 p. 83-84
Proposition de loi insérant dans le Code civil un article 233bis, relatif aux causes de divorce (Changement de sexe) (2-197)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-197/1 p. 1-3
Proposition de loi insérant un article 438bis dans le Code judiciaire en vue de réglementer la collaboration multidisciplinaire intégrée d'avocats et avec des avocats (2-1603)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1603/1 p. 1-17
Proposition de loi interprétative de l'article 7, alinéa 1er, de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1255)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Proposition de loi modifiant l'article 13 de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente, en vue d'interdire la vente d'alcopops dans les distributeurs automatiques de boissons) (Mélanges ou cocktails concernant des boissons spiritueuses) (2-1109)
Discussion générale		2-244 p. 4-6
Vote et explications de vote de MM. Ramoudt et Van Quickenborne		2-247 p. 55-56
		2-247 p. 86
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse, et réglementant les offres publiques d'acquisitions et l'article 96 du Code des sociétés (Nouvel intitulé : Proposition de loi relative à la publicité des participations et des rémunérations individuelles des dirigeants d'entreprises cotées en bourse) (Application des règles de gouvernement d'entreprises (corporate governance) aux entreprises cotées en bourse ainsi que les filiales, entreprises liées et associées : instauration d'une obligation, pour les membres du conseil d'administration et de la direction, de publier les rémunérations qui leur sont allouées directement ou indirectement, des options sur actions et des tantièmes ainsi que des actions qu'ils détiennent dans ces sociétés) (2-714)
Proposition de MM. Van Quickenborne, Moens, De Grauwe, Istasse, Morael et Maertens	2-714/1 p. 1-13
Amendements n°s 1 à 3 de M. Van Quickenborne	2-714/2 p. 1-4
Amendements n°s 4 et 5 de M. Van Quickenborne	2-714/3 p. 1-2
Renvoi en commission		2-274 p. 5
Discussion générale		2-275 p. 40-43
Proposition de loi modifiant l'article 20 de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales (Représentation proportionnelle) (2-210)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-210/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 23, §1er, de la loi électorale communale et l'article 11, §1er, de la loi électorale provinciale, en ce qui concerne le nom des femmes-candidates (2-411)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Van Quickenborne	2-411/2 p. 1-2
Proposition de renvoi en commission et rejet de cette proposition		2-63 p. 46-48
Proposition de loi modifiant l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (Résiliation du contrat de travail pour motif grave) (2-383)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-383/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Suppression de l'incompatibilité entre un mandat de député européen et un mandat exécutif communal) (2-579)
Vote et explications de vote de Mmes Nagy, Willame-Boonen et Nyssens et de MM. Lozie, Van Quickenborne, Monfils et Morael		2-83 p. 25-28
		2-83 p. 57-58
Proposition de loi modifiant l'article 53, § 1er, de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Les ventes en liquidation et en solde concernent tous les produits, à l'exception des denrées alimentaires) (2-349)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-349/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant l'article 7 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits (Publicité pour les produits de tabac - Parrainage d'événements de renommée internationale) (2-1337)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1337/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant l'article 7, § 2bis, 2°, de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, inséré par la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Parrainage) (2-895)
Amendements n°s 4 et 5 de M. Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport	2-895/7 p. 2-3
Discussion générale		2-219 p. 12-35
Examen des articles		2-219 p. 35-38
Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac et créant un Fonds de lutte contre le tabagisme) (Grand Prix de Formule 1 à Spa-Francorchamps) (2-1336)
Discussion générale		2-242 p. 4-50
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, en vue d'améliorer la capacité financière des isolés et des familles monoparentales (Différenciation entre la quotité exonérée des "véritables" isolés et la quotité exonérée des cohabitants - Augmentation du crédit d'impôt en faveur des isolés - Augmentation du crédit d'impôt pour enfants à charge en faveur des familles monoparentales) (2-1302)
Proposition de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-1302/1 p. 1-15
Proposition de loi modifiant la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants (2-295)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)
Discussion générale		2-265 p. 64-121
Proposition de renvoi		2-265 p. 56-64
Discussion générale		2-289 p. 4-41
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail et la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce en vue d'autoriser des ouvertures dominicales de magasins (2-1524)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1524/1 p. 1-8
Proposition de loi modifiant la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes (2-186)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-186/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale coordonnée le 4 août 1932, en vue de neutraliser le vote de liste (2-194)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-194/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales et la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de la suppression du vote obligatoire (2-191)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-191/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques (Parvenir à formuler une politique et une réglementation de l'usage médical et récréatif du cannabis qui soit cohérente et dénuée de toute attache idéologique, au départ de données scientifiquement établies et d'objectifs clairement identifiés) (2-585)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-585/1 p. 1-31
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services (Durée d'ouverture journalière maximale de 15 heures - Assouplissement de la règlementation) (2-413)
Amendement n° 1 de M. Van Quickenborne	2-413/2 p. 1
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans le contexte du développement de la société de l'information (Transposition d'une directive CE en droit belge - Adaptation de la loi de 1994 aux spécificités de la société d'information sur 4 points essentiels : le droit de communication, les exceptions au droit d'auteur [copie privée] [prêt public - médiathèque], les mesures techniques et l'information sur le régime des droits) (2-704)
Amendements n°s 33 à 36 de M. Van Quickenborne	2-704/5 p. 1-3
Amendements n°s 44 à 56 de MM. Dedecker et Van Quickenborne	2-704/7 p. 1-13
Amendements n°s 64 à 72 de M. Van Quickenborne	2-704/8 p. 11-17
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de la suppression du vote obligatoire aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-192)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-192/1 p. 1-2
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de neutraliser le vote de liste et la distinction entre candidats-titulaires et candidats-suppléants aux élections pour le Conseil de la Région wallonne et le Parlement flamand (2-193)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-193/1 p. 1-5
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en vue de supprimer l'effet dévolutif de la case de tête et les listes des suppléants aux élections pour les Parlements wallon et flamand (2-294)
Discussion générale		2-134 p. 24-37
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et instaurant le vote panaché (2-184)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-184/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales des ressortissants des États membres de l'Union européenne et des autres ressortissants de nationalité étrangère résidant en Belgique depuis plus de cinq ans (2-954)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la loi électorale communale et la nouvelle loi communale, en ce qui concerne le droit de vote et d'éligibilité des non-Belges aux élections communales et provinciales (2-880)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi modifiant la législation relative aux jours fériés (Réduction du nombre de jours fériés et augmentation du nombre de jours de congé - Reconnaissance des jours de fête des communautés) (2-208)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-208/1 p. 1-4
Proposition de loi modifiant la procédure d'élection et de nomination du bourgmestre (2-182)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-182/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge (Acquisition de la nationalité par option en faisant une déclaration) (2-179)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-179/1 p. 1-5
Proposition de loi modifiant les articles 17 et 106 de la nouvelle loi communale (Remplacement d'un échevin absent par un conseiller - Partage des voix) (2-180)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-180/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 6 janvier 1989 relative aux traitements et pensions des juges, des référendaires et des greffiers de la Cour d'arbitrage) (Rétablissement de la conformité du statut pécuniaire des référendaires de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat) (2-623)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi modifiant les articles 1er et 65 de la loi électorale communale (Permission aux étudiants de voter dans la ville où ils résident) (2-201)
Proposition de Mme Taelman et de M. Van Quickenborne	2-201/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 25 et 40 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers (Délit d'initié) (2-1297)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1297/1 p. 1-3
Proposition de loi modifiant les articles 335 et 358 du Code civil en ce qui concerne le nom de l'enfant (Nom de famille de l'enfant : double nom) (2-196)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-196/1 p. 1-6
Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions en vue de l'instauration d'un statut des avocats stagiaires et des avocats collaborateurs (Exercice de la profession dans un lien contractuel - Statut social) (2-1576)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1576/1 p. 1-35
Proposition de loi ouvrant le mariage à des personnes de même sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil (Adaptation de dispositions relatives à l'adoption - Modernisation de dispositions relatives aux régimes matrimoniaux) (2-1173)
Discussion générale		2-246 p. 4-54
Vote et explication de vote de M. Van Quickenborne		2-247 p. 66
		2-247 p. 108-109
Proposition de loi portant interdiction de fumer dans les voitures de chemins de fer des services intérieurs (2-157)
Discussion générale		2-184 p. 32-41
Proposition de loi portant l'élection directe du bourgmestre (2-195)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-195/1 p. 1-5
Proposition de loi relative au statut du travailleur salarié et supprimant la distinction entre ouvrier et employé (Modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, de l'art. 31 du Code des impots sur les revenus 1992 [Indemnité de congé], de l'art. 87 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 [Indemnité d'incapacité primaire], de l'art. 9 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs, des articles 81 et 104 du Code judiciaire [composition des juridictions du travail] et de l'art. 20 de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie) (2-1287)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1287/1 p. 1-52
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-105)
Amendements n°s 1 à 3 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-105/2 p. 1-4
Proposition de loi relative à l'euthanasie (2-244)
Amendements n°s 1 à 4 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-244/2 p. 1-7
Amendement n° 838 de M. Van Quickenborne, déposé après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 77
Amendements n°s 761 à 763, 765 et 766, 768 et 770 à 779, de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, déposés après l'approbation du rapport	2-244/25 p. 27-29
	2-244/25 p. 29-30
	2-244/25 p. 30-31
	2-244/25 p. 31-34
Examen des articles		2-153 p. 5-65
Proposition de loi relative à l'extension du droit de vote et d'éligibilité aux élections communales aux ressortissants non européens résidant en Belgique (2-548)
Amendements n°s 83 à 95 et 97 de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-548/5 p. 61-68
	2-548/5 p. 69
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (Transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 - Classification des armes - Agrément des armuriers - Opérations avec des armes - Interdictions - Stands de tir - Transport d'armes à feu - Munitions - Service fédéral des armes) (2-1158)
Discussion générale		2-283 p. 13-24
Proposition de loi réglementant l'implantation d'établissements pratiquant le commerce du sexe (2-185)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-185/1 p. 1-6
Proposition de loi spéciale abrogeant l'article 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 (Suppression des facilités linguistiques dans les six communes de la périphérie bruxelloise) (2-181)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-181/1 p. 1-2
Proposition de loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage (Mise à la retraite d'un juge - Disposition tendant à réduire l'arriéré judiciaire) (2-622)
Discussion générale		2-94 p. 33-37
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles) (Les membres du Parlement wallon qui ont prêté serment en langue allemande, sont remplacés par leurs suppléants au Conseil de la Communauté française) (2-386)
Amendements n°s 1 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne	2-386/3 p. 1-5
Amendements n°s 2 et 4 à 7 de MM. Vankrunkelsven et Van Quickenborne, redéposés après l'approbation du rapport	2-386/8 p. 1
Proposition de loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Toute forme de discrimination entre personnes - Sanctions pénales - Clauses contractuelles nulles - Action en cessation - Relations du travail - Droit du Centre d'ester en justice - Code judiciaire artt. 585, 587 bis et 588) (2-12)
Discussion générale		2-251 p. 46-67
Vote et explications de vote de M. Van Quickenborne		2-251 p. 87
		2-251 p. 125
Proposition de loi tendant à revaloriser la fonction de président du conseil communal (2-183)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-183/1 p. 1-5
Proposition de loi visant la suppression du vote automatisé et la généralisation du dépouillement par lecture optique (2-100)
Discussion générale		2-68 p. 73-90
Proposition de loi visant à instituer une consultation populaire sur le droit de vote des étrangers (2-582)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de loi visant à octroyer le droit de vote et d'éligibilité aux élections communales et provinciales aux ressortissants étrangers (2-587)
Discussion générale		2-196 p. 31-64
Proposition de modification de l'article 23-8 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions des commissions) (2-138)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-138/1 p. 1-2
Proposition de modification de l'article 26 du Règlement du Sénat (Communication publique des travaux des sous-commissions et groupes de travail) (2-872)
Discussion générale		2-157 p. 62
Vote et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Monfils		2-159 p. 34-35
		2-159 p. 61
Proposition de résolution concernant la suppression de l'exigence de produire les résultats d'un test de dépistage du sida pour l'obtention d'un visa belge, d'un permis de travail ou d'un permis de séjour (ou d'une bourse d'étude) (2-581)
Proposition de MM. Dallemagne et Van Quickenborne	2-581/1 p. 1-3
Proposition de résolution en vue d'empêcher et de contrer l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne (Nouvel intitulé : Proposition de résolution en vue de condamner l'accession de l'extrême droite au gouvernement fédéral de la République d'Autriche, membre de l'Union européenne) (2-322)
Amendement n° 1 de MM. Van Quickenborne, Vankrunkelsven et Vandenbroeke, au texte adopté par la commission	2-322/4 p. 1-2
Proposition de résolution en vue de mettre fin à l'exil des victimes de la répression (Modification de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat, commise entre 1939 et 1949 - Modification de la loi du 3 décembre 1964 prolongeant la durée de la prescription des peines de mort) (2-1046)
Proposition de M. Verreycken
Vote sur la prise en considération - Rejet		2-182 p. 55-58
		2-182 p. 83
Proposition de résolution relative au soutien aux peuples indigènes en général et aux tribus Dineh et Hopi en particulier (2-189)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-189/1 p. 1-3
Retrait		2-22 p. 73
Proposition de résolution relative aux droits de l'homme des minorités ethniques et religieuses en Inde ainsi qu'au droit à une certaine forme d'autonomie (2-188)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-188/1 p. 1-2
Retrait		2-22 p. 73
Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'évaluation des prérogatives royales (2-500)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-500/1 p. 1-3
Etat de la question (Prise en considération)		2-168 p. 5
		2-182 p. 6
		2-202 p. 5-6
Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à réduire les mouvements de capitaux déstabilisateurs (Taxe Tobin) (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à diminuer les mouvements de capitaux déstabilisateurs et à générer des moyens en vue de les affecter à des projets de développement) (2-574)
Votes réservés et explications de vote de MM. Van Quickenborne et Bodson		2-83 p. 23-25
		2-83 p. 56
Proposition de résolution relative à la révision des traités internationaux en matière de drogue (2-584)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Vankrunkelsven	2-584/1 p. 1-5
Proposition de résolution relative à la société de l'information et à la stimulation du commerce et de l'administration électroniques (Propositions de la Fondation Roi Baudouin) (2-1267)
Proposition de MM. Destexhe et Van Quickenborne	2-1267/1 p. 1-12
Proposition de résolution relative à la suppression du Conseil de noblesse et de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires (Voir aussi doc. Sénat 2-1008 et 2-1009) (2-1010)
Proposition de MM. Van Quickenborne et Dedecker	2-1010/1 p. 1-3
Proposition de résolution sur les sanctions en droit international (Sanctions économiques) (2-561)
Amendement n° 6 de M. Van Quickenborne et consorts	2-561/6 p. 1-2
Discussion		2-147 p. 37-42
Discussion de l'amendement		2-147 p. 42-43
Vote et explications de vote de MM. Mahoux et Van Quickenborne		2-148 p. 59
		2-148 p. 83-84
Proposition de résolution visant à préserver le site péruvien de Machu Picchu d'une exploitation commerciale et touristique extrême (Site archéologique Inca au Pérou) (2-331)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-331/1 p. 1-3
Proposition modifiant l'article 70 du règlement du Sénat (Réponse coordonnée du premier ministre, au nom du gouvernement, si une question écrite est adressée à plusieurs ministres) (2-785)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-785/1 p. 1-2
Proposition modifiant les articles 23 et 27 du Règlement du Sénat (Publicité des réunions de commission - Rapports de commission) (2-829)
Discussion générale		2-157 p. 62
Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus (2-1093)
Proposition de MM. Dubié et Van Quickenborne	2-1093/1 p. 1-7
Proposition visant à insérer dans le Règlement du Sénat un article 96bis relatif aux groupes d'intérêts (Lobbying - Octroi aux lobbyistes d'un laissez-passer pour l'accès aux bâtiments du Parlement) (2-1612)
Proposition de M. Van Quickenborne	2-1612/1 p. 1-13
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-4013)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4013
Propriétaires de marques - Interdiction de la vente sur internet - Produits de marque - Lutte contre la contrefaçon (4-5861)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5861
Protection animale - Trophée de chasse - Chiffres et tendances - Lutte - Sanctions - Mesures - Législation - Adaptation (7-2015)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2015
Protection de la vie privée - Violations - Poursuites - Statistiques (5-854)
Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-854
Protection des données en matière de télécommunications - Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Faits punissables (Interprétation de l'article 109 ter D de la loi) (2-1095)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-30 p. 1470-1471
Réponse			Bul. 2-31 p. 1541-1543
Protection du consommateur - Offres trompeuses - Enquête - Mesures (4-3088)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3088
Protocole facultatif du 18 décembre 2002 se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Ratification - État d'avancement - Mise en œuvre - Concertation avec les entités fédérées (7-1624)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1624
Protocole no 16 du 2 octobre 2013 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - Ratification - État d'avancement (7-1625)
Question écrite de M Eerdekens à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1625
Préparation de la législation - Assistance juridique - Recours à des avocats ou cabinets d'avocats (3-6029)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8764
Présence en commission du Sénat (2-600)
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-85 p. 22
		2-85 p. 25
Présentation de candidats à une place de conseiller d'État (N) (Dossier n° 4) (2-247)
Ordre des travaux		2-20 p. 31-32
Présentation de candidats à une place vacante de conseiller d'Etat (N) (Dossier n° 9)
Scrutins		2-90 p. 43-45
		2-90 p. 51
		2-90 p. 54
		2-90 p. 57
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-722)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-722
Prêt de lancement - Microfinancement (4-1616)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1616
Prêts usuraires - Internet (5-3295)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3295
Publication de la législation et de la jurisprudence sur Internet - Avenir de Justel (Ministère de la Justice - Site du Moniteur belge) (2-620)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-17 p. 749-750
Réponse			Bul. 2-18 p. 820-821
Publications officielles - Instances de publication - Coût - Support d'information (3-2866)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-44 p. 3588-3589
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-4907)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4907
Publicité - Utilisation de logos, de labels et de pictogrammes - Développement durable (4-5900)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5900
Publicité pour les jeux de hasard - Interdiction - Impact - Processus décisionnel - Concertation avec les Communautés et le secteur sportif - Absence - Mesures (7-1696)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1696
Quatrième licence mobile - Mise aux enchères - Résultats espérés - Avantages pour le consommateur (5-1751)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1751
Radars tronçons - Brabant flamand - Amendes perçues - Tarifs - Premier semestre de 2020 - Chiffres (7-835)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-835
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres (7-1747)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1747
Radicalisme, extrémisme et terrorisme - Liste CelEx - Suivi, composition et chiffres pour 2022 (7-2051)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2051
Radios libres - Playlists - Manque de transparence - Système de répartition équitable appliqué par les sociétés de gestion (5-2853)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2853
Rames du type MS96 - Sécurité (2-1415)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1963
Réponse			Bul. 2-42 p. 2115-2116
Rappeurs drill - Violence - Jeunes - Police - Enseignement - Approche - Concertation avec les Communautés - Enquête - Réseau criminel - Lien - Chiffres et tendances (7-1614)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1614
Rapport de suivi du Sénat relatif à la politique gouvernementale à l'égard de l'immigration - Suites qui seront données aux recommandations du rapport (Elargissement de l'UE : ouverture des marchés de l'emploi - Immigrés hautement/peu qualifiés - Permis de séjour et de travail - Mobilité des demandeurs d'emploi par-delà les frontières provinciales et régionales) (2-1655)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse			Bul. 2-44 p. 2257-2259
Rapports annuels - Obligation - Information (4-1842)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1842
Rapports annuels - Obligation - Information (4-2658)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2658
Recel - Offre de biens volés sur internet (Initiative de recherche aux Pays-Bas) (2-1858)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-51 p. 2676-2678
Réponse			Bul. 2-56 p. 3061-3063
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1109)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1109
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres - Évaluation (7-1752)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1752
Reconnaissances frauduleuses - Chiffres relatifs à l'année 2022 - Évaluation (7-2056)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2056
Reform des Justizwesens - Integration von Straffälligen - «Transitiehuizen» Réforme du système judiciaire - Intégration des délinquants - Maisons de transition (7-1307)
Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1307
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-4882)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4882
Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (REACH) - Animaux d’expérience - Mesures pour une réduction (4-5898)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5898
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des cellules stratégiques - Situation 2005 (3-4394)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des services publics fédéraux - Situation 2005 (3-4373)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6109
Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Actions positives dans les services fédéraux - Instances responsables - Situation en 2005 (3-4472)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242
Retraite anticipée pour raisons médicales - Pension de retraite temporaire - Pension de retraite définitive - Prolongation - Durée (5-4872)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-4872
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-902)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-902
Revenus provenant de la spéculation - Imposabilité (2-632)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question avec réponse			Bul. 2-20 p. 929-931
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-1762)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1762
Ring de Bruxelles - Réduction de la vitesse - Infractions routières - Vitesse excessive - Amendes - Chiffres - Analyse (7-872)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-872
Risques systémiques financiers - Crise des crédits (4-1659)
Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1659
Russie - Interdiction d'importer de la viande de volaille - Protectionnisme - Mesures (4-7165)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7165
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Données en matière de recherche judiciaire - Données ADN - Échange automatique avec le Royaume-Uni - Législation relative au traitement des données personnelles - Respect - Fiabilité des données (7-986)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-986
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7351)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7351
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-65)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-65
Réfugiés - Marché locatif - Faux agents immobiliers - Lutte - Mesures - Concertation avec l'Institut professionnel des agents immobiliers (IPI), le ministre flamand du Logement et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration (7-949)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-949
Réglementation des informations diffusées sur internet - Jugement Yahoo en France (Sites internationaux d'enchères - Objets nazis - Libre accès à l'information) (2-955)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1332
			Bul. 2-33 p. 1607-1608
			Bul. 2-36 p. 1737-1738
			Bul. 2-46 p. 2366
			Bul. 2-52 p. 2757-2758
			Bul. 2-64 p. 3582-3583
Régularisation - Droit à l'aide sociale - Situation juridique du demandeur (2-689)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 845
			Bul. 2-22 p. 1000-1001
Régularisation - Droit à l'aide sociale - Situation juridique du demandeur (Mise au travail) (2-854)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-26 p. 1221-1223
Rémunération équitable - Mode de perception - Contrôles effectués par les sociétés de gestion - Agissements peu transparents (Droits d'auteur due pour la diffusion de musique lors de soirées et de fêtes publiques ou semi-privé) (5-1067)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1067
Rémunération équitable - Perception - Suivi (5-2732)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2732
Rémunération équitable - Perception par des agents agréés - Contrôles (5-2313)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2313
Rémunération équitable - Perception par des contrôleurs non agréés - Contrôle (5-2302)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2302
Rémunération équitable - Ventilation régionale des recettes - Sociétés de gestion (5-2958)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2958
Réseaux GSM - Trajets en train - Taux de couverture - Perturbations (2-1646)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-45 p. 2300-2301
Réponse			Bul. 2-47 p. 2497-2498
Résidents belges - Dettes - Épargne (4-1816)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1816
SNCB - Communication entre le personnel et la direction - Sécurité du personnel de train - Appareils de compostage (2-1414)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-40 p. 1962
Réponse			Bul. 2-42 p. 2114-2115
SNCB - Distributeurs automatiques de billets - Emploi des langues (Répartition régionale - Communes, e.a. communes de la périphérie et de la frontière linguistique) (2-342)
Question ecrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-9 p. 335-336
Réponse			Bul. 2-10 p. 414-415
SNCB - Mauvaise réception GSM dans les trains (4-7511)
Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7511
SPF Finances - Déclarations du secrétaire d'Etat à la Simplification administrative - Nécessité de diminuer les effectifs (Contrôle de la fraude fiscale) (3-7482)
Question écrite de M. Brotcorne à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-90 p. 10815
SPF Économie - Direction générale statistique et Information économique - Commission de la vie privée - Conflit - Résolution - Chiffres de la population - Publication - Communes - Subsides - Difficultés budgétaires - Mesures temporaires (4-7455)
Question écrite de Mme Khattabi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7455
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-4627)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4627
SPF Économie - Emploi des langues - Particuliers habitant en région de langue néerlandaise (4-5881)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5881
SPF Économie - Inventaires incomplets - Mesures (4-1752)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1752
SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées (4-1074)
Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1074
SPP Politique scientifique - SPF Économie - Approbation de la facture - Ordonnancement - Séparation des fonctions (4-1742)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1742
Sa note d'orientation sur le commerce électronique (Développement de l'e-commerce - Coût des communications locales - Adaptation de la fiscalité [TVA]) (2-100)
Demande d'explications de M. Destexhe à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique		2-34 p. 42-49
Sa politique étrangère et la lutte pour les droits de l'homme dans la Fédération de Russie et la République populaire de Chine (3-653)
Demande d'explications de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre		3-100 p. 72-77
Sabam - Facturation exacte des droits dus - Fonctionnement plus transparent - Paiement de davantage de droits directement aux artistes (5-2380)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2380
Sabam - Gravure à compte d'auteur - Droits d'auteur (5-2821)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2821
Sabena - Brochure sur la Belgique - Capitale (2-467)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-12 p. 556
Sanctions disciplinaires contre les avocats - Gradation - Caractère arbitraire (2-1651)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2371-2372
Réponse			Bul. 2-49 p. 2591-2592
Sans-abri - Possibilités d'accueil insuffisantes (Tâche des CPAS) (2-1075)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-29 p. 1411
Sectes - Nouvelles pratiques - Lutte - Évolution de la législation - Moyens institutionnels, financiers et humains - Renforcement - Crise de la Covid-19 - Impact - Évaluation (7-1219)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1219
Secteur de la chimie - Coûts salariaux - Comparaison avec les pays voisins (5-2237)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2237
Secteur diamantaire - Évolution et perspectives - Lutte contre la fraude (5-1752)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1752
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2020)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2020
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-2668)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2668
Secteur pharmaceutique - Concertation au sommet (4-5847)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5847
Senkung der Notarkosten - Unterstützung von Familien - weitere Möglichkeiten - Konzertierungen mit den Notarverbänden Réduction des frais de notaire - Soutien des ménages - Autres possibilités - Concertations avec les fédérations de notaires (7-1289)
Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1289
Sensibilisation de la population - Campagnes médiaitiques - Attribution - Efficacité (3-235)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-1 p. 130
Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur - Fonctionnement (5-2801)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2801
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-1933)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-1933
Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national (4-2662)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2662
Service des pensions du secteur public (SdPSP) - Calcul de la pension - Services temporaires - Adaptation des textes législatifs (5-2827)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2827
Service public - Publications émises (Données) (3-6836)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-87 p. 9630
Réponse			Bul. 3-88 p. 10015-10016
Service public fédéral (SPF) Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict) - Utilisation des services du Fedict par les administrations publiques - Recours à des sociétés privées (5-2431)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2431
Service public fédéral (SPF) Économie - Allocation de chauffage - Suppression à partir du 1er janvier 2010 (4-5086)
Question écrite de Mme Pehlivan à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5086
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités (5-2300)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2300
Service public fédéral (SPF) Économie - Rémunération équitable - Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et droits voisins - Activités - Sabam (5-2301)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2301
Service public fédéral (SPF) Économie - Versement d'une allocation forfaitaire de chauffage - Indication de l'adresse en français (5-302)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-302
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2012)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2012
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants (4-2666)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2666
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection des consommateurs - Contrôles - Suivi (4-3244)
Question écrite de Mme Lizin à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3244
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Estimation fautive - Mesures (4-6549)
Question écrite de M Van Gaever à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-6549
Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Ouvrages de bibliothèque - Inventaire physique - Lacunes (4-6503)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6503
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2009)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-2009
Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants (4-2665)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-2665
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4760)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4760
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-5892)
Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5892
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-702)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 846
			Bul. 2-22 p. 1001
Réponse			Bul. 2-23 p. 1074-1075
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-703)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 847
Réponse			Bul. 2-21 p. 959-963
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-696)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 857-858
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-697)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
Question avec réponse provisoire			Bul. 2-19 p. 855
Réponse			Bul. 2-23 p. 1063-1064
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-698)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 858-860
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-699)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 860
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-700)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 843-844
			Bul. 2-22 p. 994-995
Réponse			Bul. 2-23 p. 1066
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-701)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 864-866
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-704)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 872-873
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-705)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 848
Réponse			Bul. 2-20 p. 918-921
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-706)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 875-876
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-707)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 849
			Bul. 2-22 p. 1007-1008
Réponse			Bul. 2-24 p. 1140-1142
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-708)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 852
			Bul. 2-22 p. 1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1186-1188
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-709)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 882-883
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-710)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 854
Réponse			Bul. 2-20 p. 940-941
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-712)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 891
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-713)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-19 p. 892
Services après-vente et helpdesks - Charte signée par vingt-et-une entreprises - Respect - Exclusion en cas de non-respect - Coûts liés aux appels de plaignants (5-2688)
Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2688
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-757)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-757
Services de sécurité - Méthodes spécifiques - Méthodes exceptionnelles - Interception de données transitant par câble - Captures de données à des moments précis - Écoute de données - Collecte - Autorisation - Vie privée - Statistiques et tendances (7-1542)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1542
Services de sécurité - Uniformes, gilets pare-balles et accessoires - Vol - Chiffres et tendances - Marché noir - Rôle - Surveillance - Lutte - Mesures (7-2026)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2026
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6613)
Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6613
Services publics - Coopération avec l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) en 2005 (3-4352)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108-6109
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-442)
Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-442
Services publics - Engagement de personnes handicapées (3-4653)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-64 p. 6242-6243
Services publics - Informatique (3-6725)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7382)
Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7382
Services publics - Possibilité de télétravail (3-6857)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4032)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4032
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-5862)
Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5862
Services publics fédéraux (SPF) - Applications informatiques - Utilisation du shareware (5-2511)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2511
Services publics fédéraux (SPF) - Matériel informatique dépassé - Destination - Politique (5-2512)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2512
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1441)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1441
Services publics fédéraux - Affaires judiciaires (Nombre d'affaires judiciaires dans lesquelles les services publics fédéraux sont impliqués en qualité de défendeur ou demandeur - Nombre d'affaires judiciaires opposant les services publics fédéraux aux autres autorités - Nature des affaires judiciaires) (3-6382)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-82 p. 9015
Services publics fédéraux - Cabinets ministériels - Utilisation de produits du commerce équitable et d'autres produits durables (3-3376)
Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4679-4680
Services publics fédéraux - Handicapés - Emploi (7-1014)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1014
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-3585)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3585
Services publics fédéraux - Numéro unique d’information - Réalisation (4-5855)
Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5855
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Situation en 2006 (3-6704)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9543
Services publics fédéraux - Services publics fédéraux de programmation - Véhicules de fonction- Amendes routières infligées aux fonctionnaires (4-1110)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1110
Services publics fédéraux et cellules stratégiques - Projets TIC (3-5953)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8482
Services publics fédéraux et de programmation - Emploi de personnes de plus de 55 ans (Objectifs de Lisbonne - Taux d'emploi) (3-6198)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Services publics fédéraux et de programmation - Entretien des bâtiments - Outsourcing (Personnel de nettoyage : nombre; grille horaire; absences pour maladie; échelles barémiques; rotation du personnel; évolution du personnel) (3-4042)
Question écrite de Mme Van de Casteele à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-60 p. 5556
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d'achats - Ventes aux enchères sur Internet (3-5891)
Question écrite de Mme Anseeuw à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-78 p. 8481
Services publics fédéraux, services publics de programmation et cellules stratégiques - Politique d’achats - Ventes aux enchères sur internet (4-1508)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1508
Ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique (2-3)
Demande d'explications de Mme Lizin à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports		2-13 p. 33-42
Sexologue - Statut (2-1312)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-36 p. 1765-1766
Signature électronique - Certificat - Coût (2-766)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 975-976
Signature électronique - Certificat - Coût (2-767)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1018
Réponse			Bul. 2-23 p. 1087-1088
Signature électronique - Certificat - Coût (2-768)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1009
Réponse			Bul. 2-23 p. 1082-1083
Simplification administrative - Déclarations de mariage numériques (3-5707)
Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question sans réponse			Bul. 3-73 p. 7807
Réponse			Bul. 3-74 p. 7950
Simplification administrative - Marchés publics - Adjudication électronique - Petites et moyennes entreprises (4-6662)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6662
Simplification administrative - Page Internet personnelle (PIP) (pour communiquer avec les différents pouvoirs) (3-5521)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-72 p. 7743
Simplification administrative - Remorques - Plaque minéralogique - Présence physique en Belgique - Coût environnemental (5-3770)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3770
Sites Internet de vente de tickets de concert - Fraude - Labellisation des sites sûrs - Règles (5-1200)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1200
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-4583)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4583
Sites Internet européens de vente d'appareils électroniques - Irrégularités - Étude de la Commission européenne - Sites Internet belges - Contrôles - Droit européen sur le e-commerce - Application - Protection des consommateurs - Mesures (4-5879)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5879
Sites de réseaux sociaux - Modification unilatérale des règles de protection de la vie privée - Violation de la vie privée (5-2966)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2966
Sites internet au contenu illégal - Blocage - Conditions, cadre légal et contrôle (5-1877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1877
Sites internet belges - Piratage - Fonctionnement de CERT.be - Sécurisation digitale des sites publics belges (5-1880)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1880
Sites web - Vente de sonneries de GSM - Légalité (4-1598)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1598
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7046)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-7046
Sites web des cabinets et/ou des départements - Protection - Piratage - Mesures complémentaires (2-1136)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-30 p. 1505-1506
Sites web des pouvoirs publics - Accessibilité - Directives en ligne (4-856)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-856
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-924)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1277-1278
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-926)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1283
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-927)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1255-1256
Réponse			Bul. 2-28 p. 1352-1353
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-928)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1259
Réponse			Bul. 2-28 p. 1359
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-929)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1284-1285
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-930)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
			Bul. 2-33 p. 1602
Réponse			Bul. 2-36 p. 1767
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-931)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1262
Réponse			Bul. 2-28 p. 1372-1374
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-932)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1263
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-933)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1265
Réponse			Bul. 2-31 p. 1535-1536
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-934)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1265
Réponse			Bul. 2-28 p. 1380-1381
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-935)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1267
Réponse			Bul. 2-29 p. 1434-1435
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-936)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
			Bul. 2-33 p. 1609
			Bul. 2-36 p. 1741-1742
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-938)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1274
Réponse			Bul. 2-28 p. 1387-1388
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-939)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1303
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-940)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1305
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-941)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-27 p. 1305
Sites web du cabinet et/ou département - Protection - Mesures (2-937)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question sans réponse			Bul. 2-27 p. 1273
Réponse			Bul. 2-31 p. 1537
Smartphones - Acteurs étatiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1385)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1385
Smartphones - Logiciels de harcèlement - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1387)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1387
Smartphones PGP - Crypto-smartphones - Crime organisé - Action policière (7-756)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-756
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) - Bureau de Waimes - Fermeture - Suppression d'un service offert aux citoyens germanophones - Réglementation en vigueur visant l'application des langues en matière administrative - Respect (4-7081)
Question écrite de M Siquet à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-7081
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Prélèvements de droits d'auteur sur les petites et moyennes entreprises (4-3701)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-3701
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) – Mode de fonctionnement – Plaintes - Mesures (4-7302)
Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7302
Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs - Sabam - Droit d'auteur - Contribution - Abonnement internet - Fournisseurs d'accès à internet (5-3701)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3701
Société en constitution - Immatriculation d'un véhicule (2-2504)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3568-3569
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais de transport - Étudiants âgés de plus de vingt-six ans - Réductions - Situation (5-2514)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2514
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Journée de grève - Coût - Calcul - Méthode (5-344)
Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-344
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-4176)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4176
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (4-5864)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5864
Sociétés de gestion - Moyens en gestion propre - Droits d'auteur (5-1279)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1279
Soldes - Période d'attente - Infractions (4-6633)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6633
Soldes - Période d'attente - Respect - Plaintes - Sanctions - Mesures (4-6635)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-6635
Soldes - Période d'interdiction - Non-respect (4-1799)
Question écrite de M De Gucht à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1799
Soldes - Respect de la période d'attente - "Soldes déguisées" - Précédent juridique (5-2634)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2634
Sous-vêtements - Vente de certains types de dessous à des enfants - Protection (4-937)
Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-937
Sport de combat - Covid-19 - Impact - «Free fighting» - Participants - Profil - Hooliganisme - Gangs de motards - Organisations criminelles - Lutte contre cette pratique - Mesures - Chiffres et tendances (7-1231)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1231
Statistiques relatives au genre - Mesures - Renforcement - Coordination (3-6683)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-86 p. 9542-9543
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique - Coordination - Exercice 2005 (3-4331)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-63 p. 6108
Statistiques relatives au genre - Renforcement du dispositif statistique existant - Coordination - Année 2004 (3-3426)
Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-53 p. 4680
Statut social de l'avocat - Compatibilité de l'article 477ter du Code judiciaire avec le droit européen (Avocats "communautaires") (2-1201)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question avec réponse			Bul. 2-34 p. 1675-1677
Stockage de données - Utilisation de serveurs étrangers (par les services publics fédéraux) (4-1254)
Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1254
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7065)
Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions			QE 5-7065
Stupéfiants - Infractions - Peines prononcées - Chiffres (7-1405)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1405
Stupéfiants - Infractions - Saisies - Chiffres (7-1406)
Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1406
Sur le dépassement du temps de parole
Fait personnel de M. Van Quickenborne		2-226 p. 52
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats (7-1750)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1750
Surpopulation carcérale - Chiffres - Mesures - Résultats - Données relatives à l'année 2022 (7-2054)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2054
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-787)
Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-787
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-4444)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4444
Système d'appel d'urgence par sms - Utilisateurs - Enregistrement (4-5871)
Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5871
Système juridique - Affaires civiles - Tribunal de première instance - Principe du juge unique - Exception - Tribunal à trois juges - Application au tribunal de l'entreprise et au tribunal du travail (7-778)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-778
Système juridique - Demandes de récusation - Remplacement du juge - Chiffres - Publication (7-780)
Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-780
Sécurité routière - Campagnes - "Opération silhouette" en France - Instauration en Belgique (Panneaux reproduisant une silhouette aux endroits où ont eu lieu des accidents mortels) (2-1248)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-36 p. 1729-1730
Réponse			Bul. 2-37 p. 1824-1826
Sécurité routière - Cyclistes - Utilisation du GSM - Amendes - Chiffres (7-1709)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1709
Sécurité routière - Stationnement sur la piste cyclable - Amendes - Chiffres (7-1711)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1711
Sécurité sociale - Décision entachée d'une erreur juridique ou matérielle (5-5763)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5763
Sécurité sociale - Décisions administratives rapportées (5-5760)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5760
Sécurité sociale - Paiement d'intérêts (5-5762)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5762
Sécurité sociale - Paiements indus - Renonciation à la récupération (5-5759)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5759
Sécurité sociale - Perception d'intérêts (5-5761)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5761
Sécurité sociale -Décisions de répétition de l'indu (5-5764)
Question écrite de Mme Faes à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-5764
Taux de TVA - Internet (Journaux électroniques) (2-736)
Question écrite de M. Van Quickenborne aan M. Reynders, ministre des Finances
Question sans réponse			Bul. 2-22 p. 1013
Réponse			Bul. 2-25 p. 1189-1190
Temps hivernal - Préjudice économique - Montants - Compensations (5-683)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-683
Terres agricoles - Nuisances causées par des citoyens - Dommages - Mise en cause de responsabilité - Identification de l'auteur - Droits du propriétaire (7-1627)
Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1627
Territoire germanophone - Infraction à la vitesse - Procès-verbaux - Rédaction en français - Solutions - Centre régional de traitements (CRT) «Ostbelgien» - Création éventuelle (7-1951)
Question écrite de M Freches à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1951
Territoires palestiniens - Colonies de peuplement illégales - Produits agricoles - Vente en Belgique - Interdiction - Identification (5-3877)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-3877
Terroristes condamnés - Peines - Nationalité - Procédure judiciaire - Appel - Statistiques relatives à l'année 2022 (7-2059)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2059
Terroristes condamnés - Peines - Procédure judiciaire - Appel (7-1755)
Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1755
Thérapie au laser - Plaintes - Brûlures - Lésions permanentes (4-1017)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1017
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-191)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 236
Réponse			Bul. 2-12 p. 515-517
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-192)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 236
			Bul. 2-12 p. 501
Réponse			Bul. 2-16 p. 713-715
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-193)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 237
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-194)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 238
Réponse			Bul. 2-10 p. 430-431
Toxicomanie en Belgique - Recherche scientifique - Inventaire - Maisons d'accueil sociosanitaires (2-195)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
Question sans réponse			Bul. 2-7 p. 241
Réponse			Bul. 2-8 p. 317-318
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1239)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1239
Traite et trafic des êtres humains - Lutte - Articles 77 et 77bis de la loi du 15 décembre 1980 - Application - Incriminations - Chiffres 2019 (7-761)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
question retirée			QE 7-761
Traités internationaux - Politique en matière de drogue (Renégociation des conventions des Nations Unies - Cannabis) (2-1544)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-43 p. 2175-2176
			Bul. 2-46 p. 2371
Réponse			Bul. 2-50 p. 2656
Traités internationaux - Politique en matière de drogue (Renégociation des conventions des Nations Unies) (2-1543)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Question avec réponse			Bul. 2-43 p. 2196-2197
Transport de marchandises en Belgique - Transport routier, ferroviaire et fluvial - Environnement - Mesures (5-1882)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1882
Transport de personnes en Belgique - Utilisation de son propre véhicule, du vélo ou des transports en commun - Environnement - Objectifs (5-1888)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1888
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-4674)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-4674
Transport par camion - Cabotage - Contrôle des abus (4-5884)
Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-5884
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Base de calcul - Revenu réel de l'année en cours (2-1170)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
Question sans réponse			Bul. 2-33 p. 1606-1607
Réponse			Bul. 2-34 p. 1668-1671
Tricycles à moteur ("Trikes") - Interdiction d'emprunter les autoroutes - Concertation avec les motocyclistes (2-188)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question avec réponse			Bul. 2-7 p. 248
Troisième pilier de pension - Possibilité de réserves insuffisantes des fonds de pension belges - Mesures (4-1652)
Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1652
Troubles alimentaires - Sites web et coaches pro-anorexiques - Abus sexuel - Plaintes - Chiffres et tendances - Victimes - Accompagnement et prévention - Mesures - Sites web «pro-ana» - Lutte - Détection - Interdiction potentielle (7-1680)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1680
Turquie - Mouvement Gülen - Crimes de haine en Belgique - Protection policière - Incidents - Chiffres et tendances - Communauté turque - Protection - Mesures (7-1229)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1229
Turquie - Salafisme - Ingérence d'États étrangers - Chiffres et tendances (7-1140)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1140
Téléchargement illégal de musique, de films et de jeux - Lutte - Dommages économiques - Collaboration avec d'autres départements (5-1597)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1597
Télécommunication mobile - Protection de la santé - Développement technologique de nouveaux systèmes - Implantation en Belgique (4-3427)
Question écrite de Mme Bouarfa à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3427
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-3816)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3816
Téléphonie mobile - Itinérance - Tarifs (4-5857)
Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-5857
Un deuxième plan de relance (Nouvelles initiatives du gouvernement afin de lutter contre la crise économique) (4-813)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Herman Van Rompuy, premier ministre et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances		4-67 p. 21-23
Une grève à l'Office national des pensions (Croissance de la charge de travail à cause de l'afflux important de demandes de pension) (5-1995)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions		5-134 COM p. 8-11
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1651)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1651
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1657)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 5-1657
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour plus de recherche et de développement - Suivi (5-1618)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1618
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte croissance économique durable - Suivi (5-1615)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1615
Usage du téléphone portable dans la circulation - Réglementation (Systèmes de téléphone à mains libres autorisés - Cyclistes et patineurs) (2-1062)
Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1322-1323
Réponse			Bul. 2-33 p. 1615-1616
Usage du téléphone portable dans la circulation - Réglementation (Systèmes de téléphone à mains libres autorisés - Cyclistes et patineurs) (2-1063)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-28 p. 1335
Réponse			Bul. 2-33 p. 1621
Vente d'espace publicitaire - Arnaque - Mesures (4-1270)
Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1270
Vente de matériel militaire par la Défense - Octroi de licences d'exportation - Pays à tendance non démocratique (5-2066)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2066
Verviers - Maison de détention - Implantation - Processus de sélection - Contact avec les institutions riveraines (7-1464)
Question écrite de M Frédéric à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1464
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1393)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1393
Vie privée - Technologie - Bluetooth - Appareils sans fil - Chiffres et tendances (7-1397)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1397
Violence conjugale - Attentat à la pudeur - Répression - Directives en matière de fixation de la peine - Modification possible (7-857)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-857
Violence conjugale - Magistrats et fonctionnaires de police de référence en matière de violence dans le couple - Listes - Mise à jour - Organisme centralisateur - Désignation - Services d'aide aux victimes - Mise à disposition (Covid-19) (7-773)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-773
Violence homophobe et transphobe - Zone de police de Gand - Plaintes - Chiffres - Point de contact Homophobie et Transphobie - Nombre de signalements - Communauté LGBTQIA+ - Discrimination - Approche - Vol - Aggravation de la peine (7-848)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-848
Violence sexuelle - Drogues du viol - Substances inhibitrices - Taux de signalement - «Chiffre noir» (7-1440)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1440
Violences conjugales - Recommandations du Sénat (doc. n° 7-123/2) - Mise en œuvre - Plan national d'action de lutte contre toutes les violences basées sur le genre - Adoption - Conférence interministérielle «Droits des femmes» - Calendrier (7-899)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-899
Violences domestiques - Violences envers les enfants - Aide aux victimes - Chiffres et tendances - Approche - Mesures (7-1954)
Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1954
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1152)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1152
Violences sexuelles - Systèmes d'enregistrement - Police - Justice - Statistiques (7-1441)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1441
Virus "I love you" - Coût - Logiciels antivirus (2-739)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Question avec réponse			Bul. 2-21 p. 973-975
Visite du président Toledo en Belgique - Attitude dans le dossier du Machu Picchu (Pérou) (2-1400)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-38 p. 1875-1878
Voice over Internet Protocol (VoIP) - Blocage par des entreprises de télécommunications - Innovation et neutralité du net (5-2389)
Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2389
Voitures électriques - Bornes de charge - Standardisation - Mesures et concertation (5-2289)
Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-2289
Voix sur IP (VoIP) et téléphonie mobile - Blocage d'applications - Concurrence loyale - Mesures (4-3436)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
dossier clôturé			QE 4-3436
Vols de vélos - Vélos-appâts - Utilisation par la police - Procédé considéré comme une méthode particulière de recherche - Article 47sexies du Code d'instruction criminelle - Adaptation (7-1972)
Question écrite de M De Roo à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1972
Voyages de service à l'étranger (effectués par le ministre - Objectifs - Coûts - Accompagnateurs : membres du cabinet, membres de la presse, membres de la famille) (3-6085)
Question écrite de M. Van Overmeire à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-80 p. 8765
Voyages en avion - Courtes distances - Directives pour les membres du gouvernement et l’administration (4-1464)
Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-1464
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1965)
Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 5-1965
Véhicules de fonction - Directeur du secrétariat - Responsable de la cellule stratégique - Responsable de la cellule de politique générale (Utilisation privée) (3-526)
Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
Question avec réponse			Bul. 3-7 p. 501
iPhone - Explosions - Enquête préventive - Plaintes - Retrait éventuel de l'appareil (4-4388)
Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
Réponse			QE 4-4388
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1227)
Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1227
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6328)
Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
Réponse			QE 5-6328
Émirats arabes unis - Lieu de refuge pour les compatriotes criminels et leurs avoirs illicites - Transparence - Convention d'extradition - Liste noire européenne des paradis fiscaux - Concertation avec les Pays-Bas (7-765)
Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-765
Énergie éolienne - Éolien offshore - Nombre d'installations - Développement - Démantèlement - Recyclage - Impact environnemental - Collaboration avec les Régions (7-1583)
Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1583
Éoliennes - Piratage informatique - Puissances étrangères - Sécurité du réseau électrique - Chiffres et tendances (7-1735)
Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1735
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Mesures (7-1137)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1137
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Prison de Bruges - Mesures (7-1226)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1226
Établissements pénitentiaires - Détenus - Détenus dormant à même le sol - Nombre - Prison de Bruges - Situation en septembre 2023 - Mesures (7-2154)
Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-2154
Établissements pénitentiaires - Rapport du CPT - Constats - Détenus atteints de troubles mentaux - Isolement à titre de sanction - Services de santé dans les prisons - Amélioration - Surpopulation - Détention préventive - Réforme éventuelle - Activités organisées pour les détenus - Absence - Mesures (7-1834)
Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1834
État civil - Actes d'«enfants nés sans vie» - Établissement rétroactif - Nombre - Publicité - Campagne de communication - Banque de données des actes de l'état civil (BAEC) - Enregistrement - Statistiques (7-1900)
Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
Réponse			QE 7-1900
Île "Isola Comacina" - Don à la Belgique - Statut (Don au Roi Albert I - Rétrocession - Propriété de l'île et de ses bâtiments - Entretien - Patrimoine archéologique et culturel) (2-629)
Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question avec réponse			Bul. 2-17 p. 758-760