Tables des auteurs et des orateurs concernant "Van Quickenborne Vincent" (Tout depuis 1995)

 
Tout depuis 1995
Législature 2019-....
Législature 2014-2019
Législature 2010-2014
Législature 2007-2010
Législature 2003-2007
Législature 1999-2003
Législature 1995-1999
  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-1648)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1648
(7-1658)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1658
"Billets électoraux" - Transport public gratuit le jour des élections (Etudiants, électeurs qui viennent de déménager ...) (2-670)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 841-842 2-19 p. 841-842 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 993-994 2-22 p. 993-994 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1111-1112 2-24 p. 1111-1112 (PDF)
"Don manuel" - Règles et exigences (Légalité d'une donation par virement bancaire - Exemption de droits de succession) (2-1663)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2430 2-46 p. 2430 (PDF)
AB Inbev - Adaptation des modalités de paiement - Enquête - Arrêt de celle-ci (4-3765)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3765
Abus sexuel et exploitation d'enfants - Augmentation - Impact du confinement lié au coronavirus - Rapport d'Europol - Chiffres inquiétants pour la Belgique - Répression (Covid-19) (7-775)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-775
Abus sexuels - Pédophilie - Poursuites par les parquets - Chef d'inculpation - Statistiques (7-762)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-762
Accidents de vélo - Statistiques (7-1577)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1577
Accueil pendant les vacances organisé par le département ministériel pour les enfants des membres du personnel (5-27)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-27
Accès aux lieux de détente - Exclusion de certaines personnes - Critères (Criminalité croissante dans le milieu de cafés [de jeunes]) (2-383)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-11
p. 449 2-11 p. 449 (PDF)
  Bul. 2-17
p. 748 2-17 p. 748 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-18
p. 819-820 2-18 p. 819-820 (PDF)
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-693)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 851-852 2-19 p. 851-852 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 933-934 2-20 p. 933-934 (PDF)
Achat d'ordinateurs - Régime pour des allocataires - Stimuli fiscaux ("Plan PC privé pour chacun" aux Pays-Bas - Projets pour éviter une césure entre couches sociales) (2-694)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 854 2-19 p. 854 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-20
p. 939-940 2-20 p. 939-940 (PDF)
Achats par internet - Produits difficilement livrables en Belgique - Mesures (4-6449)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6449
Acte authentique électronique - État d'avancement - Opération de scannage - Accès via l'Internet - Introduction d'un testament sans intervention du notaire - Confidentialité des informations (5-1485)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1485
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnel (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1467-1469 2-30 p. 1467-1469 (PDF)
  Bul. 2-36
p. 1743-1745 2-36 p. 1743-1745 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-37
p. 1841-1843 2-37 p. 1841-1843 (PDF)
Actions - Moins-values - Non-déductibilité comme frais professionnels (Frais particuliers inhérents à la vente) (2-1089)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-33
p. 1609-1611 2-33 p. 1609-1611 (PDF)
Adaptation du prix de référence d'une consommation par la Sabam - Détermination de la rémunération équitable - Prix de référence des boissons les plus consommées - Impact d'une hausse du prix de la bière (5-291)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-291
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1890)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2789-2791 2-52 p. 2789-2791 (PDF)
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2817-2818 2-52 p. 2817-2818 (PDF)
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1892)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2724-2725 2-51 p. 2724-2725 (PDF)
Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge (7-766)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-766
Administrations fédérales - Emplois occupés par des personnes handicapées - Quota de 3 % - Respect - Mesures - Respect du calendrier (4-3001)      
    Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3001
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2582)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2582
Adresses web - Noms publics, propriété d'une entreprise (2-695)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 854 2-19 p. 854 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1018 2-22 p. 1018 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1146-1147 2-24 p. 1146-1147 (PDF)
Agences de mannequins - Abus - Plaintes et contrôle - Mesures (5-1599)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1599
Aide au développement - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (Dimension Nord-Sud) (3-1087)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1353-1354 3-22 p. 1353-1354 (PDF)
Alcootests - Appareils utilisés par la gendarmerie et la police (2-124)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-4
p. 131-132 2-4 p. 131-132 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-11
p. 462-464 2-11 p. 462-464 (PDF)
Alcootests à effectuer soi-même - Manque de fiabilité - Campagne d'information - Autres mesures (4-6950)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6950
Allochtones - Recrutement - Cellules stratégiques du gouvernement fédéral (3-4305)      
    Question écrite de M. Beke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-62
p. 5943 3-62 p. 5943 (PDF)
Amendes de substitution - Perception optimale - Résultats (2-1154)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-32
p. 1558-1559 2-32 p. 1558-1559 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-34
p. 1678-1679 2-34 p. 1678-1679 (PDF)
Angle mort - Place du cycliste sur la route (2-1949)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2743 2-52 p. 2743 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-53
p. 2872-2873 2-53 p. 2872-2873 (PDF)
Annuaire téléphonique - Lisibilité - Zones reprises dans un volume (5-3485)      
    Question écrite de M Durnez à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3485
Antennes GSM - Risques pour la santé - Études - Prescriptions (Combinés mains libres) (2-630)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-18
p. 807-808 2-18 p. 807-808 (PDF)
Anti-Counterfeiting Trade Agreement - Négociations - État d'avancement - Objectif - Calendrier - Direction des travaux - Représentation et position de l'Union européenne (UE) et de la Belgique (4-7056)      
    Question écrite de M Monfils à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7056
Antisémitisme - Conflit israélo-palestinien - Augmentation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Coordinateur national de la lutte contre l'antisémitisme - Désignation (7-1267)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1267
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1173
Appareils de communication sans fil - Rayonnement - Danger pour la santé - Mesures (5-1050)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1050
Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes (7-1338)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1338
Appels d'urgence - Qualité - Statistiques (5-631)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-631
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-4445)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4445
Appels d'urgence par sms - Progrès dans le groupe de travail - Solution des problèmes de localisation et de financement - Dépôt d'un projet de loi (4-5872)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5872
Apple AirTag - Vie privée - Problème de traçage - Risques - Problèmes de sécurité - Cas de harcèlement - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Réglementation européenne (7-1593)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1593
Application du principe de l'unité de carrière dans le cadre des pensions (5-4871)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-4871
Armes à feu illégales - Détention - Ventes d'armes - Répression - Statistiques (7-767)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-767
Armée "nouveau style" - Campagnes destinées aux enfants (2-1282)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1808 2-37 p. 1808 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1891-1892 2-38 p. 1891-1892 (PDF)
Artistes - Statut social - Réglementation du chômage - Projets du ministre (2-551)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 667-668 2-15 p. 667-668 (PDF)
Artistes interprètes ou exécutants - Rémunération équitable - Perception - Rôle des sociétés de gestion (5-1066)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1066
Ascenseurs - Suivi des prescriptions de sécurité - Contrôle (4-7107)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7107
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-3429)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3429
Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos (4-5851)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5851
Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services (4-988)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-988
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5074)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5074
Assurance hospitalisation - Coût - Lois du 20 juillet 2007 et du 17 juin 2009 - Arrêtés d'exécution - Index médical - État d'avancement - Offres d'assurance - Contrats des assureurs privés et des mutualités - Projet de loi - État des travaux (4-5908)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5908
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-4789)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4789
Assurances automobiles falsifiées - Fraude - Contrôles - Poursuites (4-5894)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5894
Atomium - Photographie - Publication - Payement de droits (4-3338)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3338
Attaques et délinquance informatiques - Protection informatique - Computer Emergency Response Team (CERT) - Cas particulier du SPF Économie (5-3126)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3126
Autorité belge de la concurrence- Fonctionnement - Évaluation (5-1869)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1869
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-499)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 579-580 2-13 p. 579-580 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-500)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 582 2-13 p. 582 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-501)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 584-585 2-13 p. 584-585 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-502)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et minister du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 585 2-13 p. 585 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-503)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 592 2-13 p. 592 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-504)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 570 2-13 p. 570 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-14
p. 640-641 2-14 p. 640-641 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-505)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 570 2-13 p. 570 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-16
p. 715-716 2-16 p. 715-716 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-506)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 571 2-13 p. 571 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-14
p. 642 2-14 p. 642 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-507)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 596-597 2-13 p. 596-597 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-508)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 602 2-13 p. 602 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-509)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 603 2-13 p. 603 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-510)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 573 2-13 p. 573 (PDF)
  Bul. 2-17
p. 749 2-17 p. 749 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1007 2-22 p. 1007 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1136-1137 2-24 p. 1136-1137 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-511)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 574 2-13 p. 574 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-15
p. 686 2-15 p. 686 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 612-613 2-13 p. 612-613 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-513)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question sans réponse
Bul. 2-13
p. 574 2-13 p. 574 (PDF)
      Réponse de M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
Bul. 2-14
p. 651 2-14 p. 651 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-514)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Chevalier, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Vraag met antwoord
Bul. 2-13
p. 615 2-13 p. 615 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-515)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 615 2-13 p. 615 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-516)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 615-616 2-13 p. 615-616 (PDF)
Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer) (4-1697)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1697
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7589)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7589
Avantages sociaux - Statut et revenu - Pièges à l'emploi - Chiffres et tendances (7-1042)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1042
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5065)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5065
Balance commerciale - Déficit - Causes - Mesures (4-5907)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5907
Banc d'épreuves à Liège - Organisation et communication - Lacunes - Mesures (7-838)      
    Question écrite de M Van Goidsenhoven à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-838
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2103)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2103
Banques - Ouverture d'un compte - Communication entre époux (4-2671)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2671
Banques - Retrait d'espèces aux automates - Retrait aux automates d'une banque concurrente - Facturation au consommateur (4-2211)      
    Question écrite de M Collignon à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2211
Banques - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1399)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1399
Banques - Virements papier - Coût - Virements électroniques - Personnes âgées - Difficulté (5-3043)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3043
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-4590)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4590
Banques en ligne - Sécurité - Conseils aux particuliers - Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) - Recommandations aux banques (4-5880)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5880
Banques islandaises - Système de garantie des dépôts - Concurrence déloyale (4-1790)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1790
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-4772)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4772
Belgacom - Abus de position dominante - Opérateurs concurrents - Coûts excessifs réclamés - Plaintes - Règles de concurrence - Respect - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Mesures à mettre en œuvre (4-5893)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5893
Belgacom - Tarifs sociaux - Non-respect des obligations - Mesures (4-6526)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6526
Belgien - Deutsche Sprache - Anerkannte National- und Amtssprache - Gleichberechtigt Behandlung - Konkreten Schritte _________________ Belgique - Langue allemande - Langue nationale officielle - Égalité de traitement - Démarches concrètes (7-933)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-933
Belgique - Economie - Investissements russes (4-1590)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1590
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-691)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 853-854 2-19 p. 853-854 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-21
p. 978-981 2-21 p. 978-981 (PDF)
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1016-1017 2-22 p. 1016-1017 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1192-1194 2-25 p. 1192-1194 (PDF)
Birmanie - Boycottage du bois - Importation de bois birman - Lacune législative (4-3074)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3074
Bisphenol A - Risques pour la santé - Interdiction (4-6411)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6411
Bières spéciales belges - Intention du gouvernement britannique de taxer les bières spéciales - Prélèvement disproportionné (5-1932)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1932
Blackberry's - Interception facile des courriels - Avis de la Sûreté de l'État - Mesures (4-5098)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5098
Boissons stimulantes (Smart drinks) - Étude scientifique - Etiquetage - AR du 29 août 1997 (2-197)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-7
p. 252-253 2-7 p. 252-253 (PDF)
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-4987)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4987
Boutiques en ligne - Vente en ligne - Infractions à la réglementation de la consommation (4-5902)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5902
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6474)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6474
Bureau de normalisation - Absence de cadres linguistiques valables - Mesures (4-7030)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7030
Bureau de normalisation - Personnel - Appartenance linguistique (5-746)      
    Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-746
Cabinets - Cellules stratégiques - Assistance juridique (Avocat ou cabinets d'avocats et juristes - Adjudications - Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - Nature des missions confiées - Coût - Poste budgétaire) (3-6050)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8765 3-80 p. 8765 (PDF)
Camions - Interdiction de dépassement - Infraction - Contrôles - Amendes - Statistiques (7-1468)      
    Question écrite de Mme Lambrecht à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1468
Caméras intelligentes - Protection de la vie privée - Lacune législative (5-2325)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2325
Carburants - Huile végétale pure - Adaptation du parc automobile des cabinets (3-3261)      
    Question écrite de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-50
p. 4365 3-50 p. 4365 (PDF)
Carrière mixte - Accès à la pension - Pension minimum - Obstacles administratifs (5-6554)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6554
Carte d'identité électronique - Vente de tickets pour les matches de football - Situation (4-6576)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6576
Carte d'identité électronique - Renouvellement quinquennal - Comparaison avec d'autres États membres (5-238)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-238
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-3478)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3478
Cartes de crédit - Utilisation problématique - Mesures (4-5853)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5853
Cartes de paiement - Frais élevés - Plafonnement de la commission d'interchange - Avantages du Single Euro Payments Area (SEPA) (4-6949)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6949
Cellule stratégique - Membres - Désignation (3-505)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-7
p. 500 3-7 p. 500 (PDF)
Cellule «Art & Antiquités» de la police fédérale - Banque de données des œuvres d'art volées (7-904)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      question retirée
QE 7-904
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-939)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-939
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-597)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-597
Cellules stratégiques - Documents - Enregistrement (4-3383)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3383
Cellules stratégiques - Départements - Marchés d'études (3-7829)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10817 3-90 p. 10817 (PDF)
Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2006 (3-6662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9542 3-86 p. 9542 (PDF)
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-1947)      
    Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1947
Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude (4-2663)      
    Question écrite de M Ceder à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2663
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-917)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-917
Cellules stratégiques - Véhicules de fonction - Amendes routières (4-1088)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1088
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3470)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3470
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5217)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      dossier clôturé
QE 5-5217
Cellules stratégiques, secrétariats et services publics - Egalité des chances entre hommes et femmes - Personnel compétent (3-4415)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6109-6110 3-63 p. 6109-6110 (PDF)
Centres de bronzage - Arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage - Infractions - Enquête de Test-Achats - Contrôle et sanctions supplémentaires - Mesures (4-6328)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6328
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5050)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5050
Centres touristiques - Ouverture le dimanche - Harmonisation des arrêtés royaux existants (4-5904)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5904
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2823-2825 2-52 p. 2823-2825 (PDF)
Cession d'actions - Imposition des plus-values - Sociétés de portefeuille (Impôt éludé - Régime contraire aux règles juridiques européennes) (2-183)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 208 2-6 p. 208 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 263-264 2-7 p. 263-264 (PDF)
Charges administratives - Obligations statistiques - Coût - Degré d'irritation (5-2648)      
    Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2648
Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB (4-7244)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7244
Chine - Balance commerciale - Réévaluation du yuan (5-118)      
    Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-118
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (4-7536)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7536
Chèques repas - Coût élevé - Utilisation compliquée - Suppression éventuelle (5-294)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-294
Citation - Requête introductive d'instance - Suspension - Actions en nullité - Chiffres - Article 702 du Code judiciaire - Adaptation (7-779)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-779
Clearview AI - Vie privée - Soupçons d'utilisation par des personnes qui travaillent pour des services publics (7-771)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-771
Cloud Computing - Respect de la vie privée - Protection des données - Garanties (5-2829)      
    Question écrite de Mme Zrihen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2829
Code civil - Nouveau droit des biens - Distances de plantations - Branches surplombantes - Racines envahissantes - Domaine public - Champ d'application (7-1505)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1505
Code de corporate governance - Opérations de publication (Assemblée générale - Simplification administrative) (3-2413)      
    Question écrite de M. Dedecker à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-40
p. 3145-3146 3-40 p. 3145-3146 (PDF)
Cohabitation légale - Procédures judiciaires (Comparution par procuration - Procédure des mesures urgentes et provisoires en cas de séparation de biens judiciaire) (2-816)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-23
p. 1059 2-23 p. 1059 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1143-1145 2-24 p. 1143-1145 (PDF)
Comité d'orientation et Comité scientifique sur le budget économique - Représentants - Modalités de désignation - Accord de coopération (5-1219)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1219
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-4429)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4429
Commerce ambulant - Vente au domicile du consommateur - Limitation à 250 euros par vente - Droit de renonciation dans un délai de 14 jours - Contrôles (4-5870)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5870
Commerce avec la Chine - Réciprocité - Investissements (5-2143)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2143
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-3839)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3839
Commerce des armes - Rapport - Dépôt - Information disponible (4-5858)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5858
Commerce international - Accès au marché chinois - Reprise d'entreprises belges par des entreprises chinoises (5-2274)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2274
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (4-7540)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7540
Commerçants - Obligation d'accepter les billets de cinq cents euros - Sécurité - Coût (5-85)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-85
Commerçants et entreprises - Délai de paiement légal de factures - Introduction d'un délai maximum de trente jours (4-3109)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3109
Commission des normes comptables - Président, secrétaire général et project-manager - Remplacement (4-1203)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1203
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2072)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2072
Commission permanente de contrôle linguistique (CPCL)- Demandes d'avis - Contenu - Suite (4-2670)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2670
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-5375)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7324 3-70 p. 7324 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (3-92)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 129 3-1 p. 129 (PDF)
Communauté juive - Mesures de sécurité - Surveillance des écoles - Financement - Intervention des pouvoirs publics - Conditions - Montants estimés - Autres moyens (7-1555)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1555
Communauté juive - Sites juifs - Protection - Surveillance des écoles - Police locale - Relâchement de la vigilance - Mesures - Protection «dynamique» - Application - Incidence de la pandémie - Niveau général de la menace en Belgique (7-1557)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1557
Compagnies aériennes - Affichage des prix des billets d’avion - Infractions - Mesures (4-1216)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1216
Compte bancaire - Droit - Commission européenne - Compte bancaire pour tous les Européens -Plan d'approche (5-3741)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 5-3741
Compteurs kilométriques des voitures particulières - Falsifications - Chiffres - Mesures (5-326)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-326
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-1798)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1798
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-2657)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2657
Compétitivité en matière de technologies de l'information (TI) - Classement international - Place de la Belgique (4-5845)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5845
Concession de faveurs nobiliaires - Commission consultative - Composition (2-612)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 711-712 2-16 p. 711-712 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1728)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2445 2-47 p. 2445 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2623-2624 2-50 p. 2623-2624 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1729)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2446 2-47 p. 2446 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2625 2-50 p. 2625 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1730)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2393 2-46 p. 2393 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1731)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2455 2-47 p. 2455 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2708-2709 2-51 p. 2708-2709 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771-2772 2-52 p. 2771-2772 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3619 2-64 p. 3619 (PDF)
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-2815)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2815
Connexion internet - Coût élevé - Mesures (4-5848)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5848
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-1914)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1914
Conseil central de l'économie - Cadres linguistiques (4-2661)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2661
Conseil d'État - Projets d'arrêtés royaux, d'arrêtés ministériels et d'autres dispositions réglementaires - Avis (2-2101)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3072-3074 2-56 p. 3072-3074 (PDF)
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2102)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3038-3040 2-56 p. 3038-3040 (PDF)
  Bul. 2-64
p. 3571-3572 2-64 p. 3571-3572 (PDF)
Conseil d'État - Réforme - Garanties (Projet de loi visant à supprimer l'avis préalable de la section de législation pour les projets de normes d'exécution) (2-2103)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3042 2-56 p. 3042 (PDF)
  Bul. 2-64
p. 3588 2-64 p. 3588 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2005 (3-5123)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7084 3-69 p. 7084 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2003 et 2004 (3-2093)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2385-2386 3-33 p. 2385-2386 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3407)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3407
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5214)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5214
Conseils consultatifs - Composition - Appartenance linguistique - Indemnités (3-193)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 129-130 3-1 p. 129-130 (PDF)
Consoles de jeux vidéo - Wi-Fi - Nocivité - Norme nationale et européenne (4-3170)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3170
Construction d’habitations - Protection - Distinction entre entrepreneurs agréés et non agréés (4-1430)      
    Question écrite de M Vankrunkelsven à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1430
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-4695)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4695
Contrats - Dates d'échéance - Système d'alerte de Test-Achat - Application aux sociétés commerciales - Collaboration - Cadre légal contraignant (4-5891)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5891
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-812)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 998 2-22 p. 998 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1121-1122 2-24 p. 1121-1122 (PDF)
Contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route (2-813)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1012 2-22 p. 1012 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1143 2-24 p. 1143 (PDF)
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4000)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4000
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-5860)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5860
Convention européenne des droits de l'homme - Protocole n° 16 - Ratification - État de la question - Hautes juridictions belges - Désignation (7-994)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-994
Coopération au développement - Budget 2005 - Objectifs stratégiques 2005 (3-1949)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2383 3-33 p. 2383 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (Dimension Nord-Sud) (3-1108)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Coopération au développement - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique de coopération au développement à la cellule stratégique et au secrétariat (Dimension Nord-Sud) (3-1129)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354 3-22 p. 1354 (PDF)
Copies privées - Supports vierges- Indemnisation (4-1012)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1012
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-1899)      
    Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1899
Copropriétés - Gestion - Plaintes (4-2660)      
    Question écrite de M Van Nieuwkerke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2660
Cour des comptes - Belnet, Service d’information scientifique et technique et Musées royaux d’art et d’histoire - Retard dans la reddition des comptes (4-1157)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1157
Cour des comptes - Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Transmission des comptes (4-1160)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1160
Covid-19 - Vaccin - Désinformation - Blogueurs français approchés - Rôle de la Russie - Situation en Belgique - Lutte - Mesures (7-1269)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1269
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-4891)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4891
Criminalité informatique - Faux anti-virus (scareware ou rogues) - Nombre de cas signalés et de plaintes - Actions préventives (4-5899)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5899
Criminalité organisée - Pays-Bas - Offensive contre la subversion - Initiative similaire en Belgique (7-772)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-772
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-4579)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4579
Crise - Secteur de la construction - TVA - Mesure - Prorogation aux même conditions (4-5878)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5878
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-4668)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4668
Crise - Taux réduit de TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction d'un logement - Prolongation de la mesure (4-5883)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5883
Crise du coronavirus - Justice - Mesures sanitaires élémentaires - Directives - Non-reconduction durant la deuxième vague - Système «Justscan» - Accès (Covid-19) (7-870)      
    Question écrite de M Uyttendaele à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-870
Crise du coronavirus - Prisons - Détenus francophones atteints - Transfert à la prison de Lantin - Règles sanitaires - Respect - Impossibilité - Craintes du personnels pénitentiaire - Mesures (Covid-19) (7-861)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-861
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-777
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2026)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2026
Crise du crédit - Commerce international - Financement - Risques pour la Belgique (4-2669)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2669
Crise du crédit - Prêts aux entreprises - Réticence des banques (4-1038)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1038
Cryptographie - Ordinateurs quantiques - Vie privée - Espionnage - Chiffres et tendances (7-1391)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1391
Créances - Recours à un tribunal numérique (Initiative au Royaume Uni) (2-1876)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2681-2682 2-51 p. 2681-2682 (PDF)
  Bul. 2-64
p. 3587 2-64 p. 3587 (PDF)
Création d'un groupe de travail "Dotations" au sein de la Commission des Finances et des Affaires économiques      
  2-148
p. 57-58 2-148 p. 57-58 (PDF)
Crédit à la consommation - Obligation de vigilance - Interprétation (5-3081)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3081
Cyberattaques - Acteurs étatiques - Vie privée - Cybersécurité - Chiffres et tendances (7-1651)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1651
Cyberattaques - Cybersécurité - Chiffres et tendances - Auteurs - Acteurs étatiques - Vie privée - Protection - Mesures (7-1310)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1310
Cyberharcèlement - Cyberintimidation - Cyberviolence - Télétravail (7-1376)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1376
Cybersécurité - Hébergeurs - Cybercriminalité - Plaintes - Chiffres et tendances - Lutte - Politique belge en matière de cybersécurité - Mesures (7-1553)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1553
Cybersécurité - Hébergeurs - Utilisation par les services publics - Chiffres et tendances (7-1549)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1549
Cybersécurité - Électricité verte - Bornes de recharge - Panneaux solaires - Réseau d'électricité - Sécurité - Mesures (7-1312)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1312
Cyclomotoristes malentendants - Obligation de porter un casque - Exemption éventuelle (2-2603)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3830 2-69 p. 3830 (PDF)
Demande de l'avis du Conseil d'Etat sur certains amendements du projet de loi - Voix du Vlaams Blok      
    Fait personnel de M. Thissen
2-171
p. 17-19 2-171 p. 17-19 (PDF)
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-2655)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2655
Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative (4-42)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
      dossier clôturé
QE 4-42
Des arrestations arbitraires lors de la Joyeuse Entrée du Prince Philippe et de la Princesse Mathilde à Gand (2-105)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-41
p. 58-61 2-41 p. 58-61 (PDF)
Des clauses de non-concurrence pour les clients d'une société de chèques-service (Légalité de la sanction prévue pour les clients qui font appel à une entreprise concurrente occupant des travailleurs qui moins de 3 mois auparavant étaient en service dans une entreprise de titres-services) (4-842)      
    Question orale de Mme Martine Taelman à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Karel De Gucht, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 26-28 4-82 p. 26-28 (PDF)
Des compagnies aériennes récalcitrantes aux rapatriements sous escorte (e.a. Royal Air Maroc) (Expulsion d'illégaux ou demandeurs d'asile déboutés) (3-2174)      
    Demande d'explications de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 60-61 3-206 p. 60-61 (PDF)
Des mesures de soutien supplémentaires pour le secteur aéronautique (Conséquences des attentats aux Etats-Unis : augmentation du coût des assurances et mesures supplémentaires de sécurité - Difficultés économiques et efforts en matière de protection de l'environnement - Traitement comptable des pertes dues aux événements tragiques) (2-556)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-144
p. 21-25 2-144 p. 21-25 (PDF)
Directive européenne 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur - Transposition en droit belge - Magasins de nuit - Licences de débits de boissons (4-6359)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6359
Directive européenne sur la réutilisation des informations du secteur public - Transposition en droit belge - Situation actuelle (Réutilisation par des entreprises privées) (3-5058)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-69
p. 7084 3-69 p. 7084 (PDF)
Diversité - Groupes particulièrement fragilisés - Représentation proportionnelle (4-1719)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1719
Diversité - Racisme anti-asiatique - Chiffres et tendances - Mesures (Covid-19) (7-1165)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1165
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 1999, budget pour l'exercice 2000 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2001      
    Discussion
      Frais pour réceptions
2-87
p. 86 2-87 p. 86 (PDF)
      Remarque au sujet des tablettes dans l'hémicycle
2-87
p. 85 2-87 p. 85 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2000, budget pour l'exercice 2001 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2002      
    Discussion
      Indemnité de départ des sénateurs
2-164
p. 45 2-164 p. 45 (PDF)
      Précisions concernant certains postes budgétaires
2-164
p. 45-46 2-164 p. 45-46 (PDF)
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2001, budget pour l'exercice 2002 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2003      
    Discussion
      Modération des budgets de la Chambre et du Sénat
2-253
p. 49 2-253 p. 49 (PDF)
Drogue - Contrôles routiers - Résultats - Aménagements - Appareillage de contrôle (2-949)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1267-1268 2-27 p. 1267-1268 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-33
p. 1620-1621 2-33 p. 1620-1621 (PDF)
Drogue - Traffic - Entreprises postales - Douane - Contrôle - Chiffres et tendances (7-1609)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1609
Drogues - Drogues liquides - Drogue à base de sirop pour la toux - Production et circulation - Chiffres et tendances - Lutte - Mesures - Jeunes - Protection (7-1431)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1431
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-4936)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4936
Droit d'auteur - Réglementation belge du prêt - Révision (4-5901)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5901
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-3479)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3479
Droit d'auteur - Réglementation belge sur le prêt - Révision (4-5854)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5854
Droits d'auteur - Droit de prêt - Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles du 29 septembre 2009 (4-6479)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6479
Droits d'auteur - Déclaration et perception - Simplification des démarches - Projets (5-3512)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3512
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation des fonds récoltés et non attribués (5-2315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2315
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Perception - Ventilation régionale (5-2314)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2314
Droits d'auteur - Rémunération équitable - Radios locales (5-29)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-29
Droits d'auteur - Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs (Sabam) - Moyens non attribués - Clé de répartition sociologique (5-1068)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1068
Droits d'auteur - Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (Sabam) - Mode de perception - Contrôles - Manière de travailler peu transparente (5-1069)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1069
Droits de l'enfant - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4105)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Cellules stratégiques - Services publics fédéraux - Personnel (Suivi de la politique des droits de l'enfant et prise en compte de l'enfant dans la politique) (3-4063)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5556-5557 3-60 p. 5556-5557 (PDF)
Droits de l'enfant - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2008 (4-3635)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3635
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Budget pour 2004 - Objectifs stratégiques pour 2004 (3-1150)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1354-1355 3-22 p. 1354-1355 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Législature 2003-2007 - Objectifs stratégiques (3-1171)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1355-1356 3-22 p. 1355-1356 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Personnel chargé de la politique des droits de l'enfant au sein de la cellule stratégique et du secrétariat (3-1045)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1352-1353 3-22 p. 1352-1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Politique gouvernementale - Réalisations en 2003 - Dépenses en 2003 (3-1066)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-22
p. 1353 3-22 p. 1353 (PDF)
Droits de l'enfant - Réalisations 2005 - Comptes 2005 (3-4084)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-60
p. 5557 3-60 p. 5557 (PDF)
Droits des enfants - Intérêt - Budget - Objectifs stratégiques pour 2009 (4-3657)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3657
Droits sur des programmes informatiques - Revenus - Traitement fiscal (5-1266)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1266
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Débat sur les droits de l'enfant, à l'occasion du dixième anniversaire de la convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant      
    Intervention
      Droit de participation des enfants
2-14
p. 32 2-14 p. 32 (PDF)
      Maltraitance des enfants
2-14
p. 31-32 2-14 p. 31-32 (PDF)
    Motion de recommandation de Mmes de Bethune, Thijs, De Schamphelaere, Willame-Boonen, Lindekens, Nyssens, Laloy, Leduc et Taelman et de MM. Dallemagne et Van Quickenborne
2-14
p. 37 2-14 p. 37 (PDF)
Déclaration de naissance électronique - eBirth - Application - Évaluation (5-159)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-159
Déclaration du gouvernement (12 octobre 1999 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Groupes de pression et décloisonnement
2-7
p. 29 2-7 p. 29 (PDF)
      Régularisation des demandeurs d'asile déboutés et d'autres étrangers résidant illégalement en Belgique
2-7
p. 29 2-7 p. 29 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Equilibre budgétaire
2-232
p. 11 2-232 p. 11 (PDF)
      Gestion de la dette
2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
    Discussion (Deuxième partie)
      Création d'un Fonds Kyoto
2-233
p. 29 2-233 p. 29 (PDF)
      Menaces d'attaque des Etats-Unis sur l'Irak
2-233
p. 30-32 2-233 p. 30-32 (PDF)
      Mesures tendant à sauver l'horeca
2-233
p. 15-16 2-233 p. 15-16 (PDF)
  2-233
p. 28 2-233 p. 28 (PDF)
      Problème des options d'achat d'actions
2-233
p. 29 2-233 p. 29 (PDF)
      Problème du chômage
2-233
p. 29 2-233 p. 29 (PDF)
      Situation au Moyen-Orient
2-233
p. 32 2-233 p. 32 (PDF)
  2-233
p. 32-33 2-233 p. 32-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 24 2-146 p. 24 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 23 2-146 p. 23 (PDF)
  2-146
p. 25-28 2-146 p. 25-28 (PDF)
      Ralentissement de la croissance au niveau international - Pourcentage retenu pour l'élaboration du budget 2002 - Equilibre budgétaire - Marges restreintes
2-146
p. 25 2-146 p. 25 (PDF)
Déclarations fiscales - Inscription préalable des données par le fisc (3-5517)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-72
p. 7742 3-72 p. 7742 (PDF)
Défense extrémiste des droits des animaux - Agriculture - Élevages - Actes de violence - Chiffres et tendances (7-1603)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1603
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1355)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1905-1906 2-38 p. 1905-1906 (PDF)
Délit d'initié - Politique en matière de poursuites - Condamnations (2-1374)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1903-1905 2-38 p. 1903-1905 (PDF)
Dénonciation de la manière de travailler et du mépris pour le Sénat      
  3-191
p. 44 3-191 p. 44 (PDF)
Dépenses en vue de protéger une habitation privée contre le cambriolage ou l'incendie - Avantage fiscal - Publicité trompeuse (4-7298)      
    Question écrite de M Claes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7298
E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique (e-commerce - Site web) (2-243)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-45
p. 23-26 2-45 p. 23-26 (PDF)
E-gouvernement - INTERVAT (5-756)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-756
E-gouvernement - Objectif de l'UE pour 2015 - Rapport (5-1695)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1695
Eau en bouteille - Qualité (4-1057)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1057
Eau potable - Vision et politique stratégiques - Propriété - Distribution - Contrôle des prix (5-2954)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2954
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 609-610 2-13 p. 609-610 (PDF)
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3428)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3428
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5215)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5215
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Législature 2003-2007 - Objectifs politiques (3-2049)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384-2384 3-33 p. 2384-2384 (PDF)
Egalité des chances entre femmes et hommes - Politique du gouvernement - Personnel chargé de la politique d'égalité des chances au sein de la cellule stratégique ou du secrétariat et du service public fédéral (3-2028)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384 3-33 p. 2384 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2006 - Objectifs stratégiques 2006 (3-4436)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-63
p. 6110 3-63 p. 6110 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Budget 2007 - Objectifs stratégiques (3-6619)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Politique gouvernementale - Réalisations et comptes 2004 - Objectifs stratégiques et budget 2005 (3-2072)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-33
p. 2384-2385 3-33 p. 2384-2385 (PDF)
Egalité des chances entre hommes et femmes - Réalisations 2006 - Comptes 2006 (3-6641)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541-9542 3-86 p. 9541-9542 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Personnel (3-6598)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-86
p. 9541 3-86 p. 9541 (PDF)
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions - Vote par procuration - Belges à l'étranger) (2-597)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 698-699 2-16 p. 698-699 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 868-869 2-19 p. 868-869 (PDF)
Elections - Obligation de vote (Non-respect - Sanctions) (2-598)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-16
p. 702 2-16 p. 702 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1007 2-22 p. 1007 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1139-1140 2-24 p. 1139-1140 (PDF)
Enquête sur les forces de travail - Participation obligatoire - Coûts - Initiatives politiques (5-693)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-693
Ententes européennes - Infraction - Possibilité d’arrangement (4-1402)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1402
Entraves méchantes à la circulation sur la voie publique - Actions politiques - Décisions judiciaires (Sit-ins de vélos) (2-728)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-20
p. 903 2-20 p. 903 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1008 2-22 p. 1008 (PDF)
  Bul. 2-25
p. 1157-1158 2-25 p. 1157-1158 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-26
p. 1240 2-26 p. 1240 (PDF)
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-2656)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2656
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-5844)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5844
Entrepreneurs - Charges administratives - Augmentation (4-650)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-650
Entreprises - Financement - Accès des entreprises au crédit (4-848)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-848
Entreprises cotées en bourse - Bonne gouvernance - Réforme du code de conduite - Suffisance de l'autorégulation (4-3347)      
    Question écrite de M Lambert à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3347
Entreprises des secteurs stratégiques - Investissements étrangers - Protection (4-1404)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1404
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7146)      
    Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-7146
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1653)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Question avec réponse
Bul. 2-44
p. 2256-2257 2-44 p. 2256-2257 (PDF)
Entreprises fournissant un service public - Instauration éventuelle d'un service de base garanti (Grèves des chemins de fer) (2-1654)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question avec réponse
Bul. 2-44
p. 2265 2-44 p. 2265 (PDF)
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1750 2-36 p. 1750 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2378 2-46 p. 2378 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771 2-52 p. 2771 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2964-2966 2-54 p. 2964-2966 (PDF)
Entreprises publiques - Corporate governance (SNCB) (2-1234)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1729 2-36 p. 1729 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-39
p. 1935-1936 2-39 p. 1935-1936 (PDF)
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695-1696 2-35 p. 1695-1696 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1791-1792 2-36 p. 1791-1792 (PDF)
Equipe nationale de pseudo-achat - Organigramme des services de sécurité - Evaluation (Drogues) (2-742)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-21
p. 952 2-21 p. 952 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1168-1169 2-25 p. 1168-1169 (PDF)
Espionnage économique et industriel - Mesures - Concertation européenne (5-966)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-966
Espèces exotiques - Impact sur l'économie - Analyse - Politique (5-3315)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3315
Euro 2000 (Championnat européen de football) - Budget - Coûts à charge des pouvoirs publics (2-327)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Question sans réponse
Bul. 2-9
p. 338 2-9 p. 338 (PDF)
  Bul. 2-17
p. 746 2-17 p. 746 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 999 2-22 p. 999 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1124 2-24 p. 1124 (PDF)
Evaluation de la législation - Commission parlementaire - Objectifs concrets (3-2969)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-46
p. 3861-3862 3-46 p. 3861-3862 (PDF)
Examen pour l'obtention du permis de conduire - Discrimination (Refus de délivrance d'un permis provisoire en raison de l'expiration d'un certain délai après réussite de l'examen théorique) (2-692)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Question sans réponse
Bul. 2-19
p. 842-843 2-19 p. 842-843 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 994 2-22 p. 994 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1112-1114 2-24 p. 1112-1114 (PDF)
Exctasy liquide (GHB) - Interdiction légale (2-184)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 199 2-6 p. 199 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 250 2-7 p. 250 (PDF)
Extrême droite - Risque d'attentats - Concertation - Violence - Coronavirus - Forums de discussion en ligne (Covid-19) (7-1249)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1249
Extrême droite - Sociétés de gardiennage et de sécurité - Infiltration - Chiffres et tendances (7-1247)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1247
Extrême droite et extrême gauche - Menace de violences - Allemagne - Forums de discussion en ligne (7-769)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-769
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2017)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2017
FEDICT - Factures impayées - Montants (4-2667)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2667
Facebook - Risques - Protection des utilisateurs - Rôle du gouvernement fédéral (4-3110)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3110
Facture de base des services de télécommunications - Date d'échéance - Frais de résiliation - Transparence (5-2483)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2483
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-4542)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4542
Facture électronique - Traitement identique à celui de la facture papier - Potentiel d’économies (4-5876)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5876
Faillites - Nombres - Conséquences - Plan d'action (5-1834)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1834
Faits de mœurs - Enfants - Médecins légistes - Manque de personnel - Chiffres et tendances (7-1587)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1587
Famille royale - Dispositions légales (Notion de famille royale - Sénateur de droit - Rôle de la monarchie dans notre régime constitutionnel) (2-1342)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1867-1868 2-38 p. 1867-1868 (PDF)
Famille royale - Dotation complémentaire (Princesse Liliane) (2-1553)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2169 2-43 p. 2169 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2264-2265 2-44 p. 2264-2265 (PDF)
Feux d'artifice - Accidents - Utilisation de lunettes de feux d'artifice (5-859)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-859
Fonction publique administrative fédérale - Personnes handicapées - Emploi (4-3571)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3571
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3587)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3587
Fonds - Objectif - Contrôle - Montants (4-2950)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2950
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-4681)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4681
Fonds Institut national de Statistique - Base - Objectifs - Montants (4-5888)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5888
Fonds Jeux de Hasard - Base législative - Contrôle - Situation financière (4-6277)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6277
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-4678)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4678
Fonds Jeux de hasard - Base et objectif - Montants (4-5887)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5887
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-4346)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4346
Fonds budgétaires - Suppression - Fonds non actifs (4-5868)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5868
Fonds de participation - Crise financière et économique - Impact - Octroi de crédits aux entreprises débutantes ou jeunes (5-204)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-204
Fonds de pension belges - Manque de réserves - Plan de redressement (4-887)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-887
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-4682)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4682
Fonds pour l'organisation des expositions internationales - Base et objectif - Montants (4-5889)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5889
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-4676)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4676
Fonds pour la couverture des frais d’accréditation et de certification - Base et objet - Contributions (4-5885)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5885
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-4677)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4677
Fonds pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique - Base et objectifs - Montants (4-5886)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5886
Forces armées belges - Désertion - Tribunaux militaires - Réforme (2-376)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 375-377 2-9 p. 375-377 (PDF)
Fracture numérique - Action Start2surf - Résultats (5-2046)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2046
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-128)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-128
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-768
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-4693)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4693
GSM - Factures - Prix élevés en Belgique - Réduction tarifaire - Mesures - Institut belge des services postaux et des télécommunications - Régulation (4-5890)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5890
GSM - Intégration de la carte d'identité - Étude (5-1391)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1391
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-4650)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4650
GSM - Localisation d’une personne sur demande - Fraude par téléphone - Respect de la vie privée (4-5882)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5882
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 225 2-6 p. 225 (PDF)
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-187)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-6
p. 200 2-6 p. 200 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-7
p. 251-252 2-7 p. 251-252 (PDF)
GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus (4-3530)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3530
GSM - Utilisation excessives chez les jeunes - Dangers - Campagne de sensibilisation - Identification des numéros des mineurs - Envoi de publicité à des numéros de mineurs - Opérateurs de télécommunication - Code éthique (4-6770)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6770
Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) - Citoyens non européens - Renforcement des conditions (5-6081)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-6081
Garantie légale sur les biens vendus - Problèmes d'application - Évaluation et réforme (4-6398)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6398
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-533)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-533
Gouvernement fédéral - Cellules stratégiques - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Situation 2004 (3-1970)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-34
p. 2503-2504 3-34 p. 2503-2504 (PDF)
Grande distribution - Nouvelle vague de concentration dans le secteur (ex. reprise de GB par Carrefour) (2-1311)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1792-1795 2-36 p. 1792-1795 (PDF)
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-4877)      
    Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4877
Grandes surfaces - Actions promotionnelles uniques - Publicité mensongère - Nombre de plaintes (4-5897)      
    Question écrite de Mme Somers à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5897
Groupe de travail "Modernisation du capitalisme belge" - État d'avancement des travaux (2-427)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-11
p. 450 2-11 p. 450 (PDF)
  Bul. 2-17
p. 748 2-17 p. 748 (PDF)
  Bul. 2-22
p. 1006 2-22 p. 1006 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1136 2-24 p. 1136 (PDF)
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5423)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5423
Grèves - Belgocontrol - Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Préjudice économique - Mesures (5-325)      
    Question écrite de M De Padt à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-325
Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures (7-1531)      
    Question écrite de Mme Ahallouch à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1531
Guerre en Ukraine - Antivirus "Kaspersky" - Risques potentiels pour la sécurité - Acteurs étrangers - Piratage - Approche au sein des services publics et des services de sécurité - Mesures (7-1570)      
    Question écrite de Mme Ampe à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1570
Guerre en Ukraine - Crimes de guerre - Collecte de preuves - Dénonciations faites par des réfugiés ukrainiens en Belgique - Mécanismes de signalement (7-1660)      
    Question écrite de Mme Vanwalleghem à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1660
Guerre en Ukraine - Églises orthodoxes russes - Menaces - Chiffres et tendances - Sûreté de l'État - Mesures (7-1581)      
    Question écrite de M Coenegrachts à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1581
Guichets d'entreprises - Fonctionnement - Bilan (3-7869)      
    Question écrite de Mme Kapompolé à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10817 3-90 p. 10817 (PDF)
Handicapés - Allocation de remplacement de revenus - Couples mariés (Pénalisation du mariage ou de la cohabitation de handicapés versus intégration sociale) (2-1896)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2750-2752 2-52 p. 2750-2752 (PDF)
  Bul. 2-64
p. 3576-3578 2-64 p. 3576-3578 (PDF)
  Bul. 2-70
p. 3886-3889 2-70 p. 3886-3889 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4063-4067 2-73 p. 4063-4067 (PDF)
Handicapés - Carte de stationnement - Remplacement (par le modèle européen - Cartes permanentes - Procédure de renouvellement) (3-6208)      
    Question écrite de M. Willems à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-80
p. 8765-8766 3-80 p. 8765-8766 (PDF)
Harcèlement - Nombre de plaintes - Tendance - Répression (7-760)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-760
Harcèlement obsessionnel (stalking) - Évolution du phénomène - Plaintes - Condamnation - Nombre - Priorité au sein de la Justice (7-1073)      
    Question écrite de M D'haeseleer à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1073
Homophobie - Médias sociaux - Violence et haine envers les LGBTQI+ - Lutte - Point de contact où signaler la discrimination en ligne - Initiative néerlandaise - Initiative similaire en Belgique (7-776)      
    Question écrite de Mme D'Hose à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-776
Homophobie - rechtliche Lage - Straftaten - sexuelle Orientierung des Opfers - Motiv - Anzahl - Justiz - präventive Rolle - Zusammenarbeit Homophobie - Situation juridique - Délits - Orientation sexuelle de la victime - Mobile - Nombre - Justice - Rôle préventif - Collaboration (7-1209)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1209
Horeca - Baisse de la TVA - Résultats - Conséquences (5-3490)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3490
Horeca - Label de qualité pour la bière (Contrôle de qualité et de l'hygiène de la bière - Liquidation de l'Office belge du service de la bière) (2-2357)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
Bul. 2-60
p. 3369-3370 2-60 p. 3369-3370 (PDF)
Hypothèque inversée - Introduction en Belgique - Dangers (4-1562)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1562
Hôpitaux - Cyberattaques - Préjudice financier - Continuité des soins - Chiffres et tendances - Protection de la vie privée - Cybersécurité - Secteur de la santé - Protection - Approche - Mesures (7-1597)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1597
Hôpitaux - Hygiène - Infections (2-915)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1263 2-27 p. 1263 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-29
p. 1419-1422 2-29 p. 1419-1422 (PDF)
Hôpitaux - Hygiëne - Infections (2-914)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1260 2-27 p. 1260 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1366-1369 2-28 p. 1366-1369 (PDF)
ICN - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 - Modification - Observatoire des prix - Documents comptables d'entreprises - Accès - Obligation - Extension à tous les États membres de l'Union européenne (UE) - Directive européenne éventuelle (4-7499)      
    Question écrite de M Seminara à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7499
Il est inconcevable qu'un document officiel de l'Etat publie l'annonce du vote d'une loi, avant que celle-ci ne soit votée par les deux assemblées      
  2-251
p. 87 2-251 p. 87 (PDF)
Importation, exportation et transfert de propriété illicites de biens culturels - Tenue d'un registre par les antiquaires - Contrôle (5-512)      
    Question écrite de M De Groote à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-512
Importations de fourrure de phoque - Interdiction au niveau européen - État du dossier (4-6655)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6655
Incidents médicaux - Plaintes - Statistiques - Droit de la responsabilité en cas d'incidents médicaux - Transparence - Fonds des accidents médicaux - Fonctionnement (7-784)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-784
Indexation négative des salaires - Application - Point de départ des nouvelles négociations salariales (5-494)      
    Question écrite de Mme Maes à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-494
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-4396)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4396
Indice global de compétitivité - Faible résultat de la Belgique - Mesures (4-5869)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5869
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (4-7274)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7274
Industries grandes consommatrices d'énergie - Pays limitrophes - Tarifs énergétiques préférentiels - Distorsion de concurrence (5-79)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-79
Indépendants - Carrière mixte - Pension de retraite - Pension de survie - Cumul (5-5174)      
    Question écrite de M Beke à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5174
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-3240)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3240
Indépendants à titre complémentaire - Cotisations sociales - Droits à la pension (5-5101)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5101
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Dépolitisation (5-1293)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1293
Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Service de médiation pour les télécommunications - Personnel - Situation - Renforcement du rôle de médiation - Mesures à mettre en oeuvre (4-3606)      
    Question écrite de M Elsen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-3606
Institut belge des services postaux et des télécommunications - Transmission des comptes à la Cour des comptes (4-3324)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3324
Institut national de statistique - Fonctionnement - Politique (4-784)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-784
Institut national de statistique - Mise à jour de la base de données - Publication des données sur Internet (2-206)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
      Question sans réponse
Bul. 2-7
p. 241-242 2-7 p. 241-242 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-9
p. 382-385 2-9 p. 382-385 (PDF)
Institut national des droits humains - Approche interfédérale - Accord de coopération - État d'avancement - Bureau de l'agent du gouvernement auprès de la Cour européenne des droits de l'homme - Coordination - Cadre du personnel - Statut A - Demande d'accréditation (7-1617)      
    Question écrite de Mme Gahouchi à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1617
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3449)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3449
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-5216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5216
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Subsides et études 2004 et 2005 (3-5329)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-70
p. 7323-7324 3-70 p. 7323-7324 (PDF)
Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles (5-2083)      
    Question écrite de M Miller à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2083
Instruments de torture - Composants - Production ou commercialisation en Belgique (5-642)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-642
Instruments de torture - Composants - Production ou vente en Belgique (4-7475)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7475
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-915
Interdiction de fumer - Répercussions socioéconomiques - Mesures de compensation (5-1868)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1868
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-4528)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4528
Intermédiaires de crédit - Transposition de la directive européenne 2008/48/CE concernant les contrats de crédit aux consommateurs - Situation (4-5875)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5875
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-799)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1010-1011 2-22 p. 1010-1011 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1083-1084 2-23 p. 1083-1084 (PDF)
Internet - "Spamming" - Ampleur - Dommage - Recours juridiques (E-mails intempestifs ou non sollicités) (2-800)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1019 2-22 p. 1019 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-24
p. 1147-1150 2-24 p. 1147-1150 (PDF)
Internet - Accès - Prix moyen - iPad - iPhone (5-1001)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1001
Internet - Adresses IP - Pénurie - Solutions éventuelles - Concertation internationale (5-1297)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1297
Internet - Anonymat d’une expression d’opinion - Autorisation de livrer des données d’identité en cas de préjudice causé à des tiers (4-1198)      
    Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1198
Internet - Cybersquattage - Approche délibérée de mineurs - Prévention (4-1446)      
    Question écrite de Mme Hermans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-1446
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-4151)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4151
Internet - Groupes de la population non actifs - Fracture numérique (4-5863)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5863
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-4491)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4491
Internet - Harcèlement - Conséquences - Mesures (4-5873)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5873
Internet - Limitation de l'utilisation transfrontalière - Racisme - Jeux de hasard (2-817)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-23
p. 1059-1060 2-23 p. 1059-1060 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1573-1575 2-32 p. 1573-1575 (PDF)
Internet - Mineurs - Protection (4-6920)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6920
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-801)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1011-1012 2-22 p. 1011-1012 (PDF)
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1017 2-22 p. 1017 (PDF)
  Bul. 2-25
p. 1194-1196 2-25 p. 1194-1196 (PDF)
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-803)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1019 2-22 p. 1019 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-23
p. 1090-1091 2-23 p. 1090-1091 (PDF)
Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges (4-3300)      
    Question écrite de Mme Vienne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3300
Internet - Réseaux sociaux - Sécurité - Données personnelles - Transmission - Publicités mensongères - Mise en garde de la population - Mesures - Budget (4-7520)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7520
Internet - Site des pouvoirs publics - Accessibilité aux personnes handicapées (4-870)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-870
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6677)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-6677
Internet - Sites des pouvoirs publics - Sites des membres du gouvernement - Accessibilité aux personnes handicapées (4-850)      
    Question écrite de M Wille à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-850
Internet - Sécurité - Mots de passe - Choix - Campagne de sensibilisation - Budget (5-279)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-279
Internet - Sécurité - Mots de passe - Qualité - Piratage de comptes en ligne - Cybercriminalité - Campagne de sensibilisation - Budget (4-7519)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7519
Internet - Sécurité - Réseaux sociaux - Dangerosité - Campagne de sensibilisation - Budget (5-280)      
    Question écrite de Mme Defraigne à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-280
Internet - Tarifs - Baisse des prix (4-7111)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7111
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5052)      
    Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-5052
Internet - Tarifs élevés - Mesures (4-5906)      
    Question écrite de Mme Van Ermen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5906
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-4241)      
    Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4241
Internet - Téléchargements illégaux - Solutions (4-5865)      
    Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5865
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4277)      
    Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4277
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-5866)      
    Question écrite de M Buysse à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-5866
Internet - Vente d'organes - Situation en Belgique (4-3424)      
    Question écrite de M Vandenberghe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-3424
Internet mobile - Fracture numérique - Manque de concurrence - Interdiction d'investir (4-7368)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7368
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-1978)      
    Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-1978
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-2664)      
    Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-2664
Internet mobile - Taux de pénétration - Smartphones (4-5846)      
    Question écrite de M Verwilghen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5846
Internet mobile - Vie privée - Technique d'écoute "Deep Packet Inspection" - Situation des opérateurs télécoms belges (5-2393)      
    Question écrite de M De Croo à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-2393
Intérims d'insertion tels qu'ils ont été instaurés par la loi-programme du 12 août 2000 - Résultats - Discrimination (Intégration professionnelle dans le secteur du travail intérimaire : bénéficiaires du minimex ou de l'aide sociale financière, chômeurs de longue durée, ressortissants étrangers) (2-1196)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1657-1659 2-34 p. 1657-1659 (PDF)
Intérêts de retard - Mesures de prévention (3-4929)      
    Question écrite de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-67
p. 6801 3-67 p. 6801 (PDF)
Jeux vidéo - Système de transmission sans fil Wi-Fi - Nocivité pour la santé - Respect d'une norme nationale ou européenne (4-2785)      
    Question écrite de M Destexhe à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-2785
Jeux violents - Danger - Dépendance - Politique (5-3661)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-3661
Journalistes - Agressions - Violence - Justice - Liberté de la presse - Statistiques - Tendances (7-1339)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1339
Journalistes - Indemnités (Remboursement de frais et octroi d'indemnités par le cabinet et le ministère aux journalistes - Voyages à l'étranger) (3-214)      
    Question écrite de M. Vanhecke à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-1
p. 130 3-1 p. 130 (PDF)
Journalistes - Liberté de la presse - Agressions et violence - Statistiques et tendances - Justice - Mesures (7-1314)      
    Question écrite de M Ongena à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1314
Journaux et magazines - Subvention à la distribution - Nouvelle société de l'information - Journal électronique (5-1099)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1099
Justice - Médiation - Affaires pénales - Statistiques - Promotion - Mesures - Code d'instruction criminelle - Article 216ter - Adaptation (7-781)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-781
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1254
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-782)      
    Question écrite de M Schiltz à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-782
Kafka - Législation - Analyse du rapport coûts-bénéfices (Ajout et suppression de dispositions - Influence de l'UE) (3-7750)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Question avec réponse
Bul. 3-90
p. 10815-10817 3-90 p. 10815-10817 (PDF)
Kobelco - Produits Kobli et Irish Life - Création d'un point de contact - Situation (5-582)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-582
L'Office national du Ducroire (Responsabilité sociale des entreprises - Développement durable - Plan d'action fédéral 2006) (4-542)      
    Demande d'explications de Mme Els Van Hoof à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-49
p. 50-52 4-49 p. 50-52 (PDF)
L'abrogation de la loi interdisant l'offre conjointe (4-396)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-37
p. 23-24 4-37 p. 23-24 (PDF)
L'absence d'examen de chef de musique des Guides et le problème persistant de l'hébergement de cet orchestre de musique à Heverlee (Chapelle musicale) (3-1155)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 60-61 3-137 p. 60-61 (PDF)
L'absence d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs pour les personnes morales (Casier judiciaire des personnes morales et leurs administrateurs - Avant-projet de loi) (2-1096)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-241
p. 11-12 2-241 p. 11-12 (PDF)
L'absence de procédures de paiement de droits pour le dépôt des requêtes en annulation et en suspension devant le Conseil d'Etat (suite à la suppression des timbres fiscaux) (3-1394)      
    Question orale de M. Delpérée à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
3-202
p. 20-21 3-202 p. 20-21 (PDF)
L'absence de traduction en néerlandais d'un certain nombre de normes fournies par l'IBN/Bureau de normalisation (3-1158)      
    Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 33-35 3-137 p. 33-35 (PDF)
L'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies (3-220)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 32-33 3-52 p. 32-33 (PDF)
L'abus d'un monopole dans le cadre d'applications électroniques (Tablettes PC- Limitation aux propres applications de la vente de livres électroniques - Position dominante d'Apple - iPad - Enquête du Conseil de la concurrence) (5-499)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 12-14 5-41 COM p. 12-14 (PDF)
L'abus d'un monopole en ce qui concerne la diffusion électronique de journaux et magazines (Tablettes PC - Position dominante d'Apple - Enquête par le Conseil de la concurrence) (5-500)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 12-14 5-41 COM p. 12-14 (PDF)
L'accessibilité aux bureaux de poste (pour handicapés) (3-1514)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 65-67 3-157 p. 65-67 (PDF)
L'accompagnement des demandeurs d'asile mineurs d'âge (5-520)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-57
p. 20-22 5-57 p. 20-22 (PDF)
L'accord de coopération du 17 novembre 2006 relatif à la consultation mutuelle en matière de communication électronique (Recours auprès de la Cour d'appel de Bruxelles - Emploi des langues - Langue allemande) (4-227)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 62-64 4-26 p. 62-64 (PDF)
L'accord de coopération entre la Belgique et la Russie concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace cosmique (Ratification) (3-637)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 78-80 3-100 p. 78-80 (PDF)
L'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave (Ratification par le Parlement - Définition de criminalité grave) (5-394)      
    Question orale de Mme Claudia Niessen à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-45
p. 18-22 5-45 p. 18-22 (PDF)
L'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne (Difficultés - Protection du consommateur - Loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et la loi du 11 mars 2003 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information) (5-232)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 7-9 5-30 COM p. 7-9 (PDF)
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 19-21 2-249 p. 19-21 (PDF)
L'achat de 242 nouveaux véhicules blindés destinés à l'armée belge (Choix de la Défense pour l'entreprise suisse MOWAG - Plainte de l'entreprise finlandaise de défense Patria) (3-1353)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 48-49 3-150 p. 48-49 (PDF)
L'achat de drogues par Internet (Effet néfaste de l'usage de cannabis - Minimisation par la "Vereniging voor Alcohol- en andere Drugsproblemen" - Nécessité d'une campagne d'information) (4-1010)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-82
p. 75-77 4-82 p. 75-77 (PDF)
L'action violente des ultranationalistes turcs en Belgique (Organisation fascisante, les "Loups gris" - Implication de l'ambassadeur turc) (4-2)      
    Question orale de M. Josy Dubié à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 5-7 4-1 COM p. 5-7 (PDF)
L'adaptation du calcul de la diminution d'impôts sur les pensions (pour les pensionnés qui exercent une activité professionnelle - Proposition de loi 3-1188 visant à supprimer les limitations des activités professionnelles autorisées aux retraités) (3-2121)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 73-74 3-204 p. 73-74 (PDF)
L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne (3-651)      
    Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 77-78 3-100 p. 77-78 (PDF)
L'administration électronique au niveau des pouvoirs fédéral, provincial et local (Nouvelles technologies de l'information et de la communication pour les actes administratifs) (2-564)      
    Discussion
2-93
p. 4-24 2-93 p. 4-24 (PDF)
L'admissibilité des CD audio non copiables (Exception pour copie à usage personnel - Téléchargement d'oeuvres via Internet) (3-153)      
    Question orale de M. De Clerck à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-39
p. 15-17 3-39 p. 15-17 (PDF)
L'affaire Fehriye Erdal (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1091)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur
3-159
p. 88-94 3-159 p. 88-94 (PDF)
L'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) (Soutien non dissimulé aux revendications des illégaux) (3-1189)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 25-26 3-172 p. 25-26 (PDF)
L'aide publique octroyée aux banques et aux entreprises (Aide au secteur financier suite à la crise - Impact sur le budget - Règles européennes) (5-158)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 4-6 5-21 COM p. 4-6 (PDF)
L'allocation de chauffage du SPF Économie (qui est moins élevée que l'allocation octroyée par le CPAS) (4-925)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-93
p. 32-33 4-93 p. 32-33 (PDF)
L'amnistie fiscale à l'occasion de l'opération de passage à l'euro (Application de la tactique HARM aux Pays-Bas) (2-543)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-140
p. 50-52 2-140 p. 50-52 (PDF)
L'annulation, par le Conseil d'État, des premières circulaires relatives à l'accord dit de courtoisie linguistique (3-1090)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-159
p. 96-99 3-159 p. 96-99 (PDF)
L'appel à la délation lancé par le Vlaams Belang (Femmes portant le niqab ou la burqa sur la voie publique) (5-593)      
    Question orale de M. Gérard Deprez à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-62
p. 16-17 5-62 p. 16-17 (PDF)
L'application dans la pratique de la législation sur l'adoption par les allosexuels (3-1587)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 48-49 3-162 p. 48-49 (PDF)
L'application de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings (Manque de clarté) (4-1695)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-120
p. 21-22 4-120 p. 21-22 (PDF)
L'application de l'article 194ter du CIR 92 qui prévoit le régime de Tax-Shelter (Tax Shelter sur les séries télévisées : limite de durée - Conclusion successive de conventions-cadres par un même investisseur - Dépenses exposées pour un même film par de coproducteurs belges non signataires d'une convention-cadre) (3-1733)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 46-49 3-172 p. 46-49 (PDF)
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-619)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 68-76 2-164 p. 68-76 (PDF)
L'application de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression de violations graves du droit international humanitaire, dite de compétence universelle ("Loi sur le génocide" - Plaintes multiples devant les instances judiciaires bruxelloises - Moyens affectés - Elargissement à d'autres pays - Recours au droit d'injonction positive - Contributions belges aux deux cours pénales internationales) (2-624)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-164
p. 68-76 2-164 p. 68-76 (PDF)
L'application de la loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Traitement des demandes de régularisation pour raisons humanitaires - Application de la loi du 22 décembre 199 et de l'article 9,3° de la loi du 15 décembre 1980) (3-447)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 47-49 3-86 p. 47-49 (PDF)
L'application de la loi sur la violence conjugale et le Plan d'action national contre la violence conjugale (Circulaire - Instructions pour le dépistage et l'enregistrement par les services de police - Projets de formation pour le personnel de police et les personnes prenant en charge les victimes) (3-955)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-123
p. 65-67 3-123 p. 65-67 (PDF)
L'application de la nouvelle convention préventive de la double imposition conclue avec les Pays-Bas (Interprétation de l'article 7 du traité du 19 octobre 1970 et de l'article 7 du traité du 5 juin 2001) (3-1939)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 45-46 3-191 p. 45-46 (PDF)
L'arrestation à Bruxelles d'un chef d'Al Qaeda (Efficacité des mesures prises contre le terrorisme) (3-561)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-96
p. 23-25 3-96 p. 23-25 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 mai 2008 annulant certaines dispositions de la loi sur les étrangers (4-343)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 37-39 4-33 p. 37-39 (PDF)
L'arrêt de la Cour d'arbitrage contre la décision de supprimer la version papier du Moniteur belge (3-312)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-66
p. 38-42 3-66 p. 38-42 (PDF)
L'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale" (3-214)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 37-39 3-52 p. 37-39 (PDF)
L'assassinat de civils innocents au Kurdistan (Parents de Derwich M. Ferho - Situation des Kurdes en Turquie - Droits de l'homme) (3-1042)      
    Question orale de M. Lionel Vandenberghe à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 9-11 3-153 p. 9-11 (PDF)
L'assouplissement de l'interdiction de parier au poker (Internet - Commission des jeux de hasard - Mesures) (3-2131)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 60-62 3-204 p. 60-62 (PDF)
L'attentat contre la Tour de l'Yser en mars 1946 et les excuses à l'adresse des proches des soldats du front (3-1067)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-155
p. 23-24 3-155 p. 23-24 (PDF)
L'attestation de logement suffisant pour le regroupement familial, conforme à la circulaire du 21 juin 2007 (Assouplissement de la réglementation) (4-714)      
    Question orale de Mme Sfia Bouarfa à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-71
p. 32-34 4-71 p. 32-34 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine (3-469)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-85
p. 16-20 3-85 p. 16-20 (PDF)
L'attitude du gouvernement belge dans le cadre du conflit qui a surgi à la suite de la publication de caricatures dans un journal danois (Caricatures représentant le prophète Mahomet - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-998)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 11-13 3-150 p. 11-13 (PDF)
L'attitude du gouvernement belge face à la situation au Liban (Assassinat de l'ancien premier ministre - Présence syrienne - Augmentation de la pression internationale - Résolution 1559 de l'ONU) (3-583)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-98
p. 41-43 3-98 p. 41-43 (PDF)
L'augmentation de la charge de travail des juges de la jeunesse à la suite des réformes qui ont récemment été apportées au droit de la jeunesse (Extension du cadre du personnel) (3-1860)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 44-46 3-185 p. 44-46 (PDF)
L'augmentation des dépenses liées au vieillissement de la population (Coût des pensions - Perspectives - Mesures) (5-1572)      
    Demande d'explications de M. Gérard Deprez à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-134 COM
p. 4-6 5-134 COM p. 4-6 (PDF)
L'augmentation du nombre d'agressions contre des jeunes (Cible de voleurs qui visent des appareils coûteux de haute technologie comme les gsm et les lecteurs MP3 [Racketing]) (3-1352)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 47-48 3-150 p. 47-48 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-115
p. 31-33 4-115 p. 31-33 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 73-74 4-119 p. 73-74 (PDF)
L'augmentation du prix de l'assurance auto (en compensation du rendement diminué des investissements) (4-1178)      
    Question orale de M. Pol Van Den Driessche à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-117
p. 14-16 4-117 p. 14-16 (PDF)
L'augmentation du prix des assurances responsabilité civile auto (Résiliation de la police) (4-1658)      
    Demande d'explications de Mme Caroline Désir à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 54-56 4-119 p. 54-56 (PDF)
L'augmentation inquiétante du nombre de familles en situation de surendettement (4-1061)      
    Question orale de M. Guy Swennen à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-110
p. 40-41 4-110 p. 40-41 (PDF)
L'avenir de Belgacom (2-931)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 24-25 2-193 p. 24-25 (PDF)
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-26
p. 31-33 2-26 p. 31-33 (PDF)
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
L'avenir du Fonds d'avenir des soins de santé (5-5913)      
    Question écrite de M Ide à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-5913
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-74
p. 16-21 2-74 p. 16-21 (PDF)
L'effet des augmentations des prix sur l'emploi (Effet de l'inflation qui augmente l'écart salarial avec les pays voisins) (4-1138)      
    Question orale de M. Johan Vande Lanotte à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-115
p. 33-36 4-115 p. 33-36 (PDF)
L'efficacité du Conseil de la concurrence (Nécessité d'augmenter la force de frappe dans le domaine du marché libéralisé de l'électricité - Position dominante de Gaz de France-Suez-Electrabel - SPE) (4-803)      
    Question orale de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-79
p. 16-17 4-79 p. 16-17 (PDF)
L'emploi de handicapés au SPF Finances (3-1161)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 66-68 3-137 p. 66-68 (PDF)
L'emploi des langues dans les communes à facilités pour ce qui est des sanctions administratives communales (Application de la circulaire Peeters) (3-942)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-123
p. 59-61 3-123 p. 59-61 (PDF)
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-73)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-18
p. 12-13 2-18 p. 12-13 (PDF)
L'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes (Région de Bruxelles-Capitale) (2-77)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-22
p. 16-17 2-22 p. 16-17 (PDF)
L'endettement excessif en Belgique (Crédits aux particuliers) (5-145)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-17 COM
p. 4-6 5-17 COM p. 4-6 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-561)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-562)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-563)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-571)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (2-572)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes (2-569)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-147
p. 4-37 2-147 p. 4-37 (PDF)
L'enquête sur le meurtre d'un jésuite belge (Assassinat du père René De Haes dans la banlieue de Kinshasa par des bandits armés - Démarches de la Belgique) (3-822)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-113
p. 54-55 3-113 p. 54-55 (PDF)
L'enregistrement des baux (Simplification - Suppression des droits de timbre - Enregistrement via l'internet) (3-1832)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-183
p. 52-53 3-183 p. 52-53 (PDF)
L'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone (Politique en matière de drogues) (2-44)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-23
p. 44-52 2-23 p. 44-52 (PDF)
L'enregistrement à la Banque-Carrefour des Entreprises de certaines entreprises à activités réglementées (Inscription sans posséder les autorisations requises) (5-1446)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-103 COM
p. 11-13 5-103 COM p. 11-13 (PDF)
L'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs (2-20)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-13
p. 33-42 2-13 p. 33-42 (PDF)
L'entrée en vigueur concrète de la loi sur les établissements commerciaux (Absence d'un AR fixant la composition du Comité socio-économique national - Conséquences pour l'octroi des autorisations d'implantation de grands établissements de commerce) (3-600)      
    Question orale de Mme De Roeck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-99
p. 34-35 3-99 p. 34-35 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi relative à la sprl Starter (Nouvelle forme de société à capital réduit- AR d'exécution) (4-1515)      
    Demande d'explications de M. Geert Lambert à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 81-82 4-114 p. 81-82 (PDF)
L'entrée en vigueur des dispositions concernant la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2167)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 63-65 3-206 p. 63-65 (PDF)
L'envoi de faux messages sms au nom d'une autre personne (Mesures contre le port d'un faux nom dans le domaine de la téléphonie mobile) (4-758)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-76
p. 25-27 4-76 p. 25-27 (PDF)
L'exportation de substances toxiques destinées à l'exécution des injections mortelles (Interdiction de l'exportation aux Etats-Unis - Peine de mort) (5-440)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 44-46 5-45 COM p. 44-46 (PDF)
L'expulsion de demandeurs d'asile déboutés et de réfugiés illégaux en traitement médical (4-25)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 19-21 4-5 COM p. 19-21 (PDF)
L'exécution de l'arrêté royal relatif aux plans d'urgence et d'intervention (3-1667)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 30-31 3-166 p. 30-31 (PDF)
L'exécution de la loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (4-875)      
    Question orale de M. Freddy Van Gaever à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-86
p. 17-19 4-86 p. 17-19 (PDF)
L'exécution de la loi sur les armes (Loi du 8 juin 2006 - Obligation d'enregistrement - Réglementation transitoire - Insécurité juridique - Associations de tir) (3-1859)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 50-52 3-185 p. 50-52 (PDF)
L'exécution de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (Egalité des chances homme-femme à l'armée - Gestion et prévention des conflits) (3-464)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 50-52 3-86 p. 50-52 (PDF)
L'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil (Personnes errant dans la zone de transit à Zaventem) (3-190)      
    Question orale de Mme Durant à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-41
p. 10-12 3-41 p. 10-12 (PDF)
L'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est (Conséquences de l'élargissement de la CE pour le marché de l'emploi) (3-173)      
    Question orale de M. Van Overmeire à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-39
p. 21-22 3-39 p. 21-22 (PDF)
L'importation de l'hépatite A par des immigrés nord-africains (Vaccination préventive - Remboursement) (3-2026)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 45-47 3-199 p. 45-47 (PDF)
L'impossibilité pour la Sabam de donner un aperçu de ses perceptions par région (Droits d'auteur) (5-912)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 9-10 5-92 COM p. 9-10 (PDF)
L'indemnité de retard versée par la SNCB (Voyageurs - Manque de places assises aux heures de pointe) (2-389)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-102
p. 60-62 2-102 p. 60-62 (PDF)
L'infiltration de la maffia dans les structures de l'État belge en matière de traite des êtres humains (Approche préventive et répressive de la corruption - Compétence de l'Office central pour la répression de la corruption - Plan fédéral de sécurité 2003-2004) (3-82)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 24-25 3-31 p. 24-25 (PDF)
L'infiltration de la mafia chinoise dans le football belge (Eventuelle corruption d'équipes de football par la mafia chinoise) (3-1354)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 43-44 3-150 p. 43-44 (PDF)
L'inobservation systématique des avertissements de l'Observatoire des prix (5-1736)      
    Question écrite de M Anciaux à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1736
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
L'instauration d'un contrôle de prix sur des produits essentiels (4-1035)      
    Question orale de M. Bart Tommelein à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-108
p. 40-41 4-108 p. 40-41 (PDF)
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-439)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-108
p. 63-70 2-108 p. 63-70 (PDF)
L'instauration d'une taxe au kilomètre en Belgique (Problème des embouteillages) (2-449)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-108
p. 63-70 2-108 p. 63-70 (PDF)
L'insécurité juridique de la clause d'écolage (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2128)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 62-64 3-204 p. 62-64 (PDF)
L'intention des Régions d'introduire une vignette autoroutière (3-2123)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 77-79 3-204 p. 77-79 (PDF)
L'interdiction de conduire pour les conducteurs de train (en cas de franchissement non autorisé d'un signal) (3-1515)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 67-68 3-157 p. 67-68 (PDF)
L'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National (Admission d'étrangers) (3-426)      
    Question orale de Mme Bouarfa à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 33-35 3-82 p. 33-35 (PDF)
L'interview de Marc Dutroux facilité par l'autorisation de visite délivrée au sénateur Jean-Marie Dedecker et les conclusions qui en résultent (2-671)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
L'introduction d'un bonus pension comme prévu aux articles 3 et 7 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations (pour salariés et indépendants poursuivant leur activité professionnelle après 62 ans - Arrêtés d'exécution - Montant forfaitaire versus pourcentage - Extension aux pensions de survie) (3-1716)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 69-71 3-172 p. 69-71 (PDF)
L'introduction d'un dispositif de progressivité dans le calcul de l'index (Toute initiative en matière de pouvoir d'achat concentrée sur les bas et moyens revenus plutôt que sur les hauts) (4-228)      
    Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-25
p. 28-30 4-25 p. 28-30 (PDF)
L'introduction de standards ouverts dans les Services Publics Fédéraux (Format ODF) (4-255)      
    Question orale de M. Marc Verwilghen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-28
p. 25-26 4-28 p. 25-26 (PDF)
L'inégalité créée par l'arrêté royal du 20 mars 2002 relatif au statut pécuniaire des pompiers (Pompiers volontaires qui sont passés au cadre professionnel - Valorisation ou non des années de service antérieures dépendantes du moment du passage - Projet d'un nouvel AR) (3-1584)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 53-54 3-162 p. 53-54 (PDF)
L'occupation de main-d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques (2-57)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-25
p. 46-49 2-25 p. 46-49 (PDF)
L'octroi d'un bonus bien-être aux pensionnés (3-2114)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 74-76 3-204 p. 74-76 (PDF)
L'octroi d'un visa à des membres du Hamas (Nouveau gouvernement palestinien) (3-1679)      
    Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 30-31 3-167 p. 30-31 (PDF)
L'offensive américaine en Somalie (et Ethiopienne - Menace terroriste - Processus de paix) (3-2040)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 44-45 3-199 p. 44-45 (PDF)
L'offre conjointe en matière de services de télécommunications (Vente de paquets) (5-1049)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 20-21 5-92 COM p. 20-21 (PDF)
L'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé (Voitures diesel) (2-54)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Reynders, ministre des Finances
2-29
p. 61-65 2-29 p. 61-65 (PDF)
L'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo (3-1155)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 24-27 3-167 p. 24-27 (PDF)
L'organisation du transport des détenus (Recours à la police locale pour effectuer des transports entre les prisons et les palais de justice) (5-588)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-62
p. 19-21 5-62 p. 19-21 (PDF)
L'organisation et le financement du vote électronique en 2006 (3-831)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-113
p. 42-43 3-113 p. 42-43 (PDF)
L'ouverture du marché de l'électricité (Prix de l'électricité - Droits du consommateur) (2-926)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-260
p. 45-48 2-260 p. 45-48 (PDF)
L'urgence d'un financement adéquat du Fonds de traitement du surendettement telle que constatée déjà en janvier dernier (Déficit budgétaire du Fonds - Problème du paiement des médiateurs de dettes - Pistes de refinancement du Fonds) (3-1857)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 55-58 3-185 p. 55-58 (PDF)
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-74
p. 27-31 2-74 p. 27-31 (PDF)
L'utilisation d'internet et de gsm dans les trains (Projet pilote d'internet sans fil - Meilleur service en matière de téléphonie mobile) (3-1482)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 64-65 3-157 p. 64-65 (PDF)
L'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police (2-16)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-11
p. 33-35 2-11 p. 33-35 (PDF)
L'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant (Contrat d'échange - Moyens de paiement pour un achat) (4-440)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-47
p. 40-41 4-47 p. 40-41 (PDF)
L'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis (Ratification de l'accord par le Parlement - Droits de l'homme) (5-391)      
    Question orale de Mme Inge Faes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-45
p. 18-22 5-45 p. 18-22 (PDF)
L'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci (Projets de fusion avec la banque italienne Sanpaolo IMI - Ignorance des actionnaires belges alors que des ministres en avaient connaissance) (3-479)      
    Question orale de M. Schouppe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 29-30 3-86 p. 29-30 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'élaboration d'un cadastre du sous-sol (Cas de dommages à des canalisations et incidents avec des conduites - Risque d'explosion ou d'incendie - Cadastre numérique pouvant être consulté en ligne par des entrepreneurs - IMKL : Informatie Model Kabels en Leidingen) (4-368)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-35
p. 29-31 4-35 p. 29-31 (PDF)
L'électronisation des soins de santé (Ordonnances, certificats médicaux et attestations de soins pour la mutuelle) (4-1481)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplificiation
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 74-77 4-112 p. 74-77 (PDF)
L'état d'avancement du dossier "système d'appels d'urgence par sms" (4-685)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marie Delizée secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-61
p. 56-58 4-61 p. 56-58 (PDF)
L'état d'avancement du remboursement de la taxe sur les opérations de bourse et de la taxe sur les livraisons de titres au porteur (Condamnation de l'Etat par la Cour européenne de Justice pour incompatibilité avec la réglementation européenne) (3-1254)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 58-59 3-145 p. 58-59 (PDF)
L'état d'avancement du remboursement de titres russes antérieurs à 1917 (3-1348)      
    Demande d'explications de M. Van Overmeire à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 49-50 3-150 p. 49-50 (PDF)
L'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms" (pour entre autres sourds et malentendants) (5-202)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-17 COM
p. 9-12 5-17 COM p. 9-12 (PDF)
L'étude du Crioc concernant la consommation des ménages à revenu modeste (4-255)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi
4-27
p. 57-59 4-27 p. 57-59 (PDF)
L'évaluation des équipes d'intervention paramédicales (Déficience des services d'intervention d'urgence dans le Pajottenland : problème linguistique et problème de la durée inacceptable des délais d'intervention) (4-42)      
    Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 16-19 4-5 COM p. 16-19 (PDF)
L'évaluation du projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB (3-1846)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 61-62 3-185 p. 61-62 (PDF)
L'éventuelle exploitation d'un nouveau coffeeshop à Terneuzen non loin de la frontière belge (Nuisance) (3-2027)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 38-40 3-199 p. 38-40 (PDF)
L'éventuelle saisie par les pouvoirs publics des assurances-vie dormantes (3-2168)      
    Demande d'explications de Mme Van dermeersch à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 56-58 3-206 p. 56-58 (PDF)
L'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge (3-82)      
    Question orale de M. Buysse à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-22
p. 16-17 3-22 p. 16-17 (PDF)
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 10-12 5-48 COM p. 10-12 (PDF)
La Banque nationale de Belgique (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-231
p. 46-51 2-231 p. 46-51 (PDF)
La Chambre de commerce belgo-luxembourgeoise-allemande (Conséquences de la suppression du subventionnement belge des chambres de commerce à l'étranger, eu égard à l'importance du marché allemand pour les sociétés belges - Debelux) (3-546)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-95
p. 19-23 3-95 p. 19-23 (PDF)
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 (Prise en compte de la diversité culturelle lors du développement d'autres politiques - Ratification) (3-1151)      
    Question orale de Mme Derbaki Sbaï à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 14-15 3-167 p. 14-15 (PDF)
La Coopération technique belge (CTB) (Dysfonctionnements - Rapport de la Cour des comptes) (3-177)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-48
p. 17-18 3-48 p. 17-18 (PDF)
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-29
p. 1441-1443 2-29 p. 1441-1443 (PDF)
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 485 2-11 p. 485 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
La SNCB (Démission de l'administrateur-délégué, M. Heinzmann) (2-966)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-202
p. 6-14 2-202 p. 6-14 (PDF)
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 25-27 2-168 p. 25-27 (PDF)
La carte "argent de poche" pour les mineurs d'âge (Initiatives des banques visant à attirer des enfants - Violation du code de conduite sur les pratiques de marketing) (4-405)      
    Demande d'explications de Mme Sabine de Bethune à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-38
p. 69-70 4-38 p. 69-70 (PDF)
La carte professionnelle pour les étrangers (2-144)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-29
p. 22-23 2-29 p. 22-23 (PDF)
La circulaire sur la régularisation (Situation des demandeurs d'asile déboutés) (4-344)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 39-40 4-33 p. 39-40 (PDF)
La cohérence de la politique européenne des droits de l'homme (Problématique des prisons secrètes de la CIA en Europe - Respect des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme - Création d'une Agence européenne pour les droits fondamentaux - Lutte contre le commerce illicite des armes petites et légères - Révision du Code de conduite CE en matière d'exportation d'armes) (3-1358)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 58-61 3-150 p. 58-61 (PDF)
La commission de sélection pour le concours de diplomate 2005 (SELOR - Taux de réussite des candidates féminines) (3-1672)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 34-35 3-167 p. 34-35 (PDF)
La composition du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (Candidature de pays de l'UE - Belgique - Cuba) (3-1661)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 31-32 3-167 p. 31-32 (PDF)
La conception de la déontologie parlementaire suite à l'affaire d'Arlon (Visite d'un sénateur accompagné d'un journaliste à Marc Dutroux) (2-675)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La concurrence entre deux modes de paiement électroniques (Conséquences de l'introduction d'une carte de paiement européenne dans le cadre du SEPA) (4-580)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-60
p. 29-30 4-60 p. 29-30 (PDF)
La concurrence sur le marché du gaz à bas pouvoir calorifique (Forte domination de Suez et d'Electrabel - Vente couplée par Electrabel - CREG) (4-312)      
    Demande d'explications de M. Bart Martens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat, adjoint au ministre des Finances
4-30
p. 77-80 4-30 p. 77-80 (PDF)
La condamnation de jeunes algériens pour «conversion au christianisme» (Suspension de la coopération au développement en cas de récidive) (4-345)      
    Question orale de M. Josy Dubié à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 31-32 4-33 p. 31-32 (PDF)
La conduite sous influence de drogues (Problèmes liés à la collecte des données, aux poursuites, à la législation et à l'analyse des échantillons sanguins) (3-1854)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 42-44 3-185 p. 42-44 (PDF)
La confusion créée par la nouvelle loi sur la circulation routière (Question de savoir si les nouvelles peines s'appliquent également aux infractions qui ont été commises avant le 31 mars 2006 - Interdiction de conduire pendant les week-ends) (3-1663)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 46-47 3-167 p. 46-47 (PDF)
La conservation des prélèvements réalisés à titre conservatoire sur des dépouilles mortelles (3-1342)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 31-33 3-150 p. 31-33 (PDF)
La conservation électronique des contrats de travail (Simplification administrative - Contrôle des services d'inspection - Horaires à temps partiel variable tels dans le secteur du nettoyage) (4-16)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 21-23 4-5 COM p. 21-23 (PDF)
La consommation à échelle réduite de cannabis au cours de festivals de musique (Action des services de police - Approche au festival de Dour) (2-1064)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-223
p. 10-11 2-223 p. 10-11 (PDF)
La constitutionnalité des élections (Problème de la date prévue pour les élections et problème des circonscriptions électorales en particulier de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 26 mai 2003) (3-1370)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 35-38 3-199 p. 35-38 (PDF)
La consultation des dossiers des chambres d'enquête commerciale (Accord judiciaire - Droit du commerçant concerné de prendre connaissance du courrier du procureur du Roi envoyé au greffe et sur la base duquel l'enquête commerciale à été ouverte) (3-1659)      
    Demande d'explications de M. Willems à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 19-21 3-166 p. 19-21 (PDF)
La contribution destinée au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contribution forfaitaire des agriculteurs et des éleveurs) (3-1681)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 39-40 3-167 p. 39-40 (PDF)
La coordination des fréquences radio (Négociations de l'IBPT avec la Bundesnetzagentur en Allemagne concernant les fréquences de la Communauté germanophone) (4-806)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-67
p. 25-27 4-67 p. 25-27 (PDF)
La criminalité organisée en Belgique (Présentation par le ministre de la Justice du rapport annuel 1999 sur le crime organisé en 1998 - Audition des procureurs du Roi d'Anvers, de Bruxelles, de Liège, de Charleroi et de Gand - Réformes proposées par les procureurs du Roi - Recommandations de la Commission du suivi) (2-425)      
    Premier rapport intermédiaire fait au nom de la Commission du suivi en matière de criminalité organisée par MM. Lozie et Istasse
      Discussion
2-111
p. 4-26 2-111 p. 4-26 (PDF)
  2-111
p. 26-44 2-111 p. 26-44 (PDF)
La criminalité sur l'Internet au moyen de ventes aux enchères et de fraude à l'identité (Marchés spécialisés dans le trafic de mots de passe volés et de données personnelles et bancaires - Mesures) (4-304)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à M. Jo Vandeurzen, vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Patrick Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
4-30
p. 14-16 4-30 p. 14-16 (PDF)
La crise du crédit actuelle (Réduction des limites de crédits accordés par les assureurs-crédit) (4-554)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-50
p. 53-54 4-50 p. 53-54 (PDF)
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-11
p. 38-46 2-11 p. 38-46 (PDF)
La création d'un point de contact destiné à ceux qui souhaitent dénoncer les problèmes engendrés par Kobelco et Irish Life Insurance (Nécessité de protéger les investisseurs lésés - Produits d'épargne et d'assurance - Commission bancaire, financière et des assurances) (4-1018)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
4-107
p. 17-18 4-107 p. 17-18 (PDF)
La création d'un titre transcriptible en matière de successions (Obligation d'établir un acte notarié en cas de succession portant sur des biens immobiliers) (2-1212)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-264
p. 10-11 2-264 p. 10-11 (PDF)
La date d'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale (Mise en place d'un dispositif de sanctions administratives pour la soi-disante "petite criminalité" - Adaptation des règlements de police) (3-604)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-98
p. 56-57 3-98 p. 56-57 (PDF)
La demande de la Banque mondiale d'annuler le Code forestier congolais (Condition de l'octroi d'un prêt lié à la révision du Code - Préjudice pour les petits exploitants congolais - Commerce de droits d'émission - Préservation de l'environnement) (3-992)      
    Question orale de M. Galand à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 9-10 3-150 p. 9-10 (PDF)
La demande par la Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening l'introduction d'allocations sociales la production et la distribution d'eau potable (5-1830)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-1830
La destination du produit de la rémunération pour copies privées (Absence d'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les communautés) (5-576)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 6-8 5-48 COM p. 6-8 (PDF)
La deuxième guerre du Golfe (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1286)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
La diminution des charges administratives (Simplification administrative : meilleure lisibilité des formulaires; utilisation par la sécurité sociale des données dont elle dispose; "e-government"; déclaration électronique de TVA; site ou guichet unique pour les entreprises; démocratisation de l'accès à internet; signature électronique et limitation de l'usage de lettres recommandées; marchés publics; mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS) (2-176)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-65
p. 45-56 2-65 p. 45-56 (PDF)
La diminution des obligations administratives pour les petites entreprises (Obligation de publier des comptes annuels - Attitude du ministre) (5-1022)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 13-15 5-92 COM p. 13-15 (PDF)
La directive européenne sur la brevetabilité des programmes informatiques (Position de la Belgique) (3-286)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 21-22 3-52 p. 21-22 (PDF)
La distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution (Crédit qui n'est pas lié à l'acquisition d'un bien - Concurrence avec les professionnels du crédit) (4-438)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-47
p. 38-40 4-47 p. 38-40 (PDF)
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
La décision de la Cour européenne de Justice concernant le « must carry » (Réglementation obligeant les câblodistributeurs à diffuser un certain nombre de chaînes de télévision en Région bilingue de Bruxelles-Capitale - Incompatibilité avec le droit européen) (5-691)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
5-71 COM
p. 12-15 5-71 COM p. 12-15 (PDF)
La décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres (Position de la Belgique - Droits de l'homme - Respect de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël) (2-1058)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 54-55 2-218 p. 54-55 (PDF)
La délivrance de brevets sur le matériel biologique d'origine humaine et les droits des patients (2-287)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-83
p. 53-55 2-83 p. 53-55 (PDF)
La délivrance de cartes de stationnement aux personnes handicapées (Nouvelle réglementation - Répartition de l'octroi des cartes de stationnement - Normes pour la réservation des places de stationnement) (3-1710)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 61-62 3-172 p. 61-62 (PDF)
La délocalisation du siège principal de Chiquita (4-252)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-26
p. 24-27 4-26 p. 24-27 (PDF)
La délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés (4-519)      
    Question orale de Mme Lieve Van Ermen à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
4-52
p. 11-12 4-52 p. 11-12 (PDF)
La fermeture du dimanche (et occupation de travailleurs le dimanche - Elargissement des ouvertures dominicales) (4-505)      
    Question orale de M. Jean-Jacques De Gucht à Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour lEntreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Joelle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
4-52
p. 19-21 4-52 p. 19-21 (PDF)
La fiabilité des appareils appelés curvomètres pour mesurer la vitesse maximale des cyclomoteurs (et l'opportunité d'imposer une plaque minéralogique pour les cyclomoteurs) (3-1656)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 43-45 3-167 p. 43-45 (PDF)
La formation des pompiers en vue de la désincarcération de personnes prisonnières d'un véhicule accidenté (3-581)      
    Demande d'explications de M. Willems à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-98
p. 55-56 3-98 p. 55-56 (PDF)
La fracture numérique (Plan d'action - Projets) (5-565)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 4-6 5-48 COM p. 4-6 (PDF)
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage chez des allochtones installés dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations de travail étrangères) (3-1599)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 56-58 3-162 p. 56-58 (PDF)
La fraude aux allocations (Fraude aux allocations de chômage, à l'assurance maladie par des ressortissants qui s'installent dans notre pays grâce au regroupement familial - Fausses attestations) (3-1598)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 44-46 3-161 p. 44-46 (PDF)
La fraude aux cartes bancaires (Vol ou utilisation sans autorisation des données de la carte - Mesures) (3-1940)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 37-38 3-191 p. 37-38 (PDF)
La fraude commise avec les certificats diamant (Importation illégale du Brésil) (5-303)      
    Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 14-17 5-30 COM p. 14-17 (PDF)
La frénésie réglementaire et la politique du gouvernement en la matière (Projets de simplification administrative dans l'accord du gouvernement - Test Kafka - Loi-programme - Nombre de pages dans le Moniteur) (3-385)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-68
p. 29-32 3-68 p. 29-32 (PDF)
La garantie à payer en cas de dépôt de plainte avec constitution de partie civile (3-2181)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 50-51 3-206 p. 50-51 (PDF)
La gestion des ressources humaines de la SNCB (Sollicitants pour un job à la SNCB - Répartition par région) (3-2178)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances et à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 67-68 3-206 p. 67-68 (PDF)
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 19-22 2-159 p. 19-22 (PDF)
La grève des juges suppléants (et des avocats - Paiement des prestations - Aide juridique) (5-592)      
    Question orale de Mme Christine Defraigne à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-62
p. 21-23 5-62 p. 21-23 (PDF)
La géolocalisation des appels d'urgence au n°100/112 (5-239)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-29
p. 7-8 5-29 p. 7-8 (PDF)
La hausse du montant des factures téléphoniques suite aux fonctions automatiques de l'i-Phone (Moyen de communication combinant la téléphonie mobile et l'Internet - Polling mechanism) (4-789)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
4-78
p. 14-15 4-78 p. 14-15 (PDF)
La journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes et les missions de la police (Octroi de moyens humains et financiers - Circulaires COL3 et COL4 du collège des procureurs généraux - Situation des femmes sans papiers) (3-1948)      
    Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 46-48 3-191 p. 46-48 (PDF)
La kyphoplastie par ballonnet (Remboursement) (3-2042)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 53-54 3-199 p. 53-54 (PDF)
La lettre de démission de M. Heinzmann (Administrateur-délégué de la SNCB) (2-970)      
    Question orale de M. Caluwé à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-202
p. 6-14 2-202 p. 6-14 (PDF)
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-37
p. 23-25 2-37 p. 23-25 (PDF)
La limitation des quotas de téléchargements sur internet (et le coût d'accès à Internet) (4-1026)      
    Question orale de Mme Caroline Désir à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-108
p. 38-40 4-108 p. 38-40 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
La loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique ("Hacking") (2-395)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 67-68 2-102 p. 67-68 (PDF)
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-260
p. 28-29 2-260 p. 28-29 (PDF)
La loi sur l'hypnotisme (Exécution de la loi du 30 mai 1892 - Réglementation de l'exercice des professions de soins de santé mentale - Thérapies du sevrage tabagique) (3-1349)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 54-56 3-150 p. 54-56 (PDF)
La loi sur le génocide (Entrée en vigueur de la Cour pénale internationale - Adaptation de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire) (2-1039)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-214
p. 19 2-214 p. 19 (PDF)
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1726)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 66-69 3-172 p. 66-69 (PDF)
La loi sur les accidents du travail (Elimination de la discrimination en matière de rente viagère pour les cohabitants légaux ayant conclu un contrat d'assistance mutuelle) (3-1728)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 66-69 3-172 p. 66-69 (PDF)
La loi sur les jeux de hasard (Applicabilité de la loi - Mesures transitoires - Conventions conclues entre communes et exploitants de salles de jeu de classe II) (2-590)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-110
p. 18-20 2-110 p. 18-20 (PDF)
La lutte contre la fracture numérique (Evaluation des initiatives Start2Surf et Internet pour tous - Concertation avec les communautés et les régions) (4-1672)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 79-83 4-119 p. 79-83 (PDF)
La lutte contre la traite des êtres humains menée par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le remplacement de la représentante spéciale de l'OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains (3-1673)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 24-27 3-166 p. 24-27 (PDF)
La lutte contre le crime organisé et contre la délinquance financière et économique organisée (Lutte contre la mafia Albanaise - Cadre de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée - Dossier Lernout et Hauspie) (2-580)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-108
p. 12-15 2-108 p. 12-15 (PDF)
La législation en matière de paris (Pari sur le divorce de deux personnalités médiatiques) (3-1666)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 21-22 3-166 p. 21-22 (PDF)
La maison d'arrêt pour l'arrondissement judiciaire d'Eupen (Détenus ne parlant que l'allemand - Perte de temps qu'entraine le transfert de détenus de Lantin ou Verviers) (3-1238)      
    Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 35-36 3-145 p. 35-36 (PDF)
La maladie d'Alzheimer (Initiatives - Accord de coopération avec les communautés - Encouragement fiscal des soins de proximité) (3-1858)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 47-50 3-185 p. 47-50 (PDF)
La maltraitance physique des enfants (ou négligence) (3-1171)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 44-45 3-137 p. 44-45 (PDF)
La manière dont les sociétés de gestion chargées de la perception des droits d'auteur pour la Sabam et de la rémunération équitable répartissent les montants non attribués (Droits d'auteur - Destination des montants percés par les sociétés de gestion pour des oeuvres dont elles n'ont pas la gestion) (5-903)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 6-9 5-92 COM p. 6-9 (PDF)
La manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens (Reprise de la grève de la faim) (3-149)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-38
p. 19-20 3-38 p. 19-20 (PDF)
La mention des allergènes dans l'étiquetage des denrées alimentaires (4-1009)      
    Question orale de M. Franco Seminara à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-107
p. 36-38 4-107 p. 36-38 (PDF)
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 17-19 2-249 p. 17-19 (PDF)
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 20-27 2-62 p. 20-27 (PDF)
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 34-38 2-81 p. 34-38 (PDF)
La mise en oeuvre de l'évaluation ex ante de la législation (Fiche d'impact administratif - Clause relative aux charges administratives visant à obliger tout ministre à examiner, dans tout avant-projet de loi ou d'arrêté, quelles sont les charges administratives que le nouveau texte implique - Test Kafka - Fiche budgétaire - Projets en matière de justice) (3-830)      
    Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-113
p. 51-53 3-113 p. 51-53 (PDF)
La mise en oeuvre des directives de l'UE concernant la situation des enfants dans des conflits armés (3-1181)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 68-72 3-137 p. 68-72 (PDF)
La mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne "service universel" (2002) sur le plan de l'accès équivalent des personnes handicapées aux services téléphoniques accessibles au public (4-650)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Julie Fernandez-Fernandez, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-59
p. 65-67 4-59 p. 65-67 (PDF)
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-178
p. 12-15 2-178 p. 12-15 (PDF)
La mission de l'OSCE à Guantanamo (Centre de détention à Cuba de prisonniers issus de la guerre des Etats-Unis contre le terrorisme) (3-1038)      
    Question orale de M. Brotcorne à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-153
p. 15-18 3-153 p. 15-18 (PDF)
La modification du système d'enregistrement des entrepreneurs dans la perspective, notamment, d'une condamnation imminente par l'Europe (Lutte contre le travail au noir et contre la fraude fiscale - Simplification des démarches pour obtenir un numéro d'enregistrement) (3-1878)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
3-190
p. 63-66 3-190 p. 63-66 (PDF)
La multiplication des occupations des églises par les sans-papiers (3-1082)      
    Question orale de Mme Zrihen à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-159
p. 94-96 3-159 p. 94-96 (PDF)
La méthode artisanale utilisée pour l'abattage des volailles (Questions de sécurité alimentaire - Autorisation des méthodes traditionnelles d'abattage) (3-1595)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 43-44 3-161 p. 43-44 (PDF)
La nicotine dans les oeufs (Produits utilisés pour combattre les parasites suceurs de sang affectant la volaille - Contrôle par l'AFSCA) (3-1512)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 61-62 3-157 p. 61-62 (PDF)
La nomination de juges de police supplémentaires à Louvain (3-339)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-70
p. 53-55 3-70 p. 53-55 (PDF)
La non-application des dispositions relatives à la licence légale pour reprographie (Absence d'arrêtés d'exécution concernant la taxation des imprimantes et des impressions - Problèmes posés par l'arrêté concernant la copie privée) (4-1120)      
    Question orale de M. Philippe Monfils à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
4-114
p. 30-32 4-114 p. 30-32 (PDF)
La note d'orientation sur le commerce électronique (e-commerce) (2-177)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 48-51 2-63 p. 48-51 (PDF)
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Demandeurs d'asile - Nombre de familles concernées - Sort des personnes engagées dans une procédure déraisonnablement longue - Exécution de l'accord du gouvernement - Circulaire sur les critères de régularisation) (4-720)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-71
p. 34-39 4-71 p. 34-39 (PDF)
La nouvelle instruction permettant la régularisation provisoire des familles avec enfants scolarisés (Discrimination des couples sans enfants - Nombre de familles concernées - Eclaircissement des critères) (4-723)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-71
p. 34-39 4-71 p. 34-39 (PDF)
La nouvelle réglementation relative aux aumôniers de prison (Mesures pour empêcher l'infiltration d'islamistes d'extrême-droite) (3-1248)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 47-48 3-145 p. 47-48 (PDF)
La nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction (suite à des déclarations politiques concernant des tests de situation en matière de racisme) (3-1158)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 15-16 3-167 p. 15-16 (PDF)
La négligence en ce qui concerne le renouvellement du matériel de vote électronique (4-1046)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-109
p. 27-29 4-109 p. 27-29 (PDF)
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-271
p. 6-8 2-271 p. 6-8 (PDF)
La perception d'une TVA sur les produits numériques (Taxation du commerce électronique - Harmonisation européenne - Prestataires de services non européens) (2-255)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-46
p. 27-29 2-46 p. 27-29 (PDF)
La politique belge concernant le recrutement de mineurs et leur participation à des conflits armés (Problème des enfants soldats - Statut des candidats-officiers en-dessous de 18 ans) (3-1355)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 62-64 3-150 p. 62-64 (PDF)
La politique de défense de l'UE Réunion d'information en vue du Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 19 et 20 décembre 2013 (5-2395)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes, de la Commission de la Défense nationale de la Chambre et de la Commission des Relations extérieures et de la Défense du Sénat par MM. Wouter De Vriendt (Ch) et Vincent Van Quickenborne (Ch)
5-2395/1
p. 1-19 5-2395/1 p. 1-19 (PDF)
La politique de remboursement en matière de TDAH (Trouble de l'attention avec hyperactivité - Rilatine versus Concerta) (3-1727)      
    Demande d'explications de Mme Geerts à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 53-55 3-172 p. 53-55 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration (2-112)      
    Débat
2-41
p. 4-53 2-41 p. 4-53 (PDF)
    Vote et explications de vote de Mme De Schamphelaere et de MM. Dallemagne, Lozie et Van Quickenborne sur les recommandations
2-42
p. 25-28 2-42 p. 25-28 (PDF)
  2-42
p. 29 2-42 p. 29 (PDF)
La politique gouvernementale à l'égard de l'immigration.- Rapport de suivi (Recommandations concernant tant les différentes formes d'immigration [immigration de nature économique, immigration professionnelle, immigration pour des raisons humanitaires, trafic d'êtres humains et intégration sociale] que la maîtrise des conséquences de celle-ci - Recommandations concernant le niveau européen et le niveau national) (2-565)      
    Discussion
2-139
p. 4-8 2-139 p. 4-8 (PDF)
La politique menée qui a permis à Mme Erdal de s'échapper (Terroriste turque en résidence surveillée) (3-1087)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, pour ce qui concerne le volet Justice et réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre, pour ce qui concerne le volet de l'Intérieur
3-159
p. 88-94 3-159 p. 88-94 (PDF)
La politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak (Dissensions quant aux sanctions - Situation humanitaire - Embargo - Inspections de l'armement) (2-621)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-119
p. 9-10 2-119 p. 9-10 (PDF)
La portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats (2-351)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-96
p. 69-74 2-96 p. 69-74 (PDF)
La position belge au Conseil de la concurrence (Directive Bolkestein relative à la libéralisation des services - Principe du pays d'origine - Directive relative aux logiciels libres) (3-466)      
    Question orale de Mme Durant à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-85
p. 20-23 3-85 p. 20-23 (PDF)
La position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak (2-1075)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 20-22 2-231 p. 20-22 (PDF)
La position de la Belgique à l'égard de Cuba (Dissidents politiques - Prisonniers politiques - Diplomatie - Position de l'UE - Droits de l'homme) (3-626)      
    Demande d'explications de Mme Jansegers à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 69-72 3-100 p. 69-72 (PDF)
La position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée (Encouragement de la réunification des deux Corées) (2-182)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 65-72 2-61 p. 65-72 (PDF)
La position des femmes musulmanes en Belgique (Inégalité - Mariages forcés - Encouragement d'un dialogue interculturel) (3-438)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Dewael, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 45-46 3-86 p. 45-46 (PDF)
La position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger (Agence de transfert - Abus de position dominante - Coûts élevés des transferts) (3-1185)      
    Question orale de M. Mahoux à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 28-30 3-172 p. 28-30 (PDF)
La possibilité d'effectuer un appel d'urgence par sms (Sourds, malentendants et malparlants) (4-288)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-29
p. 85-88 4-29 p. 85-88 (PDF)
La possibilité d'octroyer des incitants au personnel du SPF Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (Manque chronique de personnel) (3-2125)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 67-68 3-204 p. 67-68 (PDF)
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 22-27 2-65 p. 22-27 (PDF)
La possibilité dont dispose la police fédérale d'utiliser les véhicules confisqués comme voiture de service (Exécution des articles 468 et 469 de la loi-programme du 24 décembre 2002) (3-1943)      
    Demande d'explications de M. Buysse à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 43-44 3-191 p. 43-44 (PDF)
La poursuite des activités du Conseil supérieur de la recherche pharmaceutique (Etude de la Banque nationale portant sur les efforts de l'industrie pharmaceutique en Belgique dans le domaine de la recherche et du développement - Deuxième réunion du conseil supérieur) (3-1715)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 59-61 3-172 p. 59-61 (PDF)
La prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux (Formule de serment - Incidents lors de prestations de serment) (2-439)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-88
p. 13-15 2-88 p. 13-15 (PDF)
La prison de Merksplas (Fonctionnement) (3-2116)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 59-60 3-204 p. 59-60 (PDF)
La problématique de l'hébergement des immigrés clandestins dans les infrastructures des unités provinciales de circulation de la police fédérale (3-81)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 29-31 3-31 p. 29-31 (PDF)
La problématique de la drogue dans la région frontalière (3-1157)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
La problématique des rapts parentaux (Le fonctionnement de la cellule interministérielle) (3-1076)      
    Question orale de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 47-50 3-157 p. 47-50 (PDF)
La problématique spécifique des patients souffrant de problèmes d'incontinence et de rétention (Intervention financière pour des médicaments et du matériel médical) (3-1339)      
    Demande d'explications de M. Nimmegeers à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 53-54 3-150 p. 53-54 (PDF)
La procédure à suivre par les Belges résidant à l'étranger pour les élections européennes et les élections flamandes (Délais) (3-59)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-31
p. 26-27 3-31 p. 26-27 (PDF)
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 57-59 4-107 p. 57-59 (PDF)
La protection des droits constitutionnels dans la société de l'information (Technologies de l'information et internet - Liberté de la presse - Secret des lettres - Commerce électronique) (2-147)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-57
p. 68-74 2-57 p. 68-74 (PDF)
La protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo (4-341)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 29-31 4-33 p. 29-31 (PDF)
La présence d'insignes religieux dans les cours et tribunaux (3-2038)      
    Demande d'explications de M. Dubié à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 40-42 3-199 p. 40-42 (PDF)
La prévention de conflits et la diplomatie préventive (Scission des lignes budgétaires et donc aussi de la politique entre la Coopération au développement et les Affaires étrangères) (3-1602)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 69-72 3-162 p. 69-72 (PDF)
La prévention des infections par SARM chez les porcs (Bactérie nosocomiale dans les hôpitaux - Groupes à risques - Personnes fréquemment en contact avec des porcs contaminés) (3-2041)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 50-52 3-199 p. 50-52 (PDF)
La publicité des documents de l'Union européenne (Exclusion des documents PESC classifiés "top secret, secret et confidentiel" de la décision du Conseil sur l'accès public des documents) (2-330)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 42-44 2-94 p. 42-44 (PDF)
La rage réglementariste controversée de la Sabam (Doutes sur l'exactitude du recouvrement - Transfert aux communautés) (5-17)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-11
p. 26-28 5-11 p. 26-28 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne concernant le handicap salarial pour les produits à faible contenu technologique (Faible position occupée par la Belgique en ce qui concerne les produits difficiles à imiter et ayant une haute teneur en recherche et innovation) (5-1077)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 21-22 5-92 COM p. 21-22 (PDF)
La redistribution des moyens du Fonds de la sécurité routière (Répartition injuste - Modification de la clé de répartition du Fonds) (3-1257)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 46-47 3-145 p. 46-47 (PDF)
La redistribution des moyens du Fonds des amendes routières (Rétrocession aux communes - Critères - Zones de police - Divergences régionales) (3-313)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-66
p. 36-38 3-66 p. 36-38 (PDF)
La relation entre la Belgique et ses entreprises multinationales (Rapport de l'Organisation internationale du travail sur les multinationales et leur politique sociale : point de vue de la Belgique) (2-875)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-182
p. 7-9 2-182 p. 7-9 (PDF)
La reprise de Telindus par Belgacom (Soumission du dossier à la Commission européenne versus au Conseil belge de la concurrence - Démarche du premier ministre) (3-890)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 23-24 3-137 p. 23-24 (PDF)
La responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale (Article 88 de la Constitution) (2-716)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre
2-184
p. 54-57 2-184 p. 54-57 (PDF)
La rupture des contrats de télécommunications (Statistiques sur la durée des contrats et le montant des indemnités de rupture - Proposition de loi) (5-1047)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 18 5-92 COM p. 18 (PDF)
La réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Listes d'adresses très anciennes) (3-1765)      
    Demande d'explications de Mme Leduc à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Donfut, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
3-175
p. 36-39 3-175 p. 36-39 (PDF)
La réduction de la dette publique (Où se situe l'intérêt de l'Etat entre une réduction de la dette et une diminution des impôts ?) (2-371)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 59-61 2-98 p. 59-61 (PDF)
La réforme de l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer (Audit et recommandations de la Cour des Comptes - Indexation des pensions des anciens coloniaux : discrimination sur base de la nationalité) (5-1651)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-134 COM
p. 6-8 5-134 COM p. 6-8 (PDF)
La réforme du système de recensement en Belgique (Inquiétude des scientifiques au niveau de la qualité de la nouvelle méthode) (4-698)      
    Question orale de M. Marc Elsen à M. Guido De Padt, ministre de l'Intérieur et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-68
p. 43-44 4-68 p. 43-44 (PDF)
La réglementation de la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis (Consommation d'alcool par les jeunes et problème de la publicité - Designer drinks - Observation de la législation relative à la distribution de boissons fortes - Vente de tabac aux jeunes et limite d'âge pour la consommation - Protection de la jeunesse et consommation de cannabis) (2-518)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-98
p. 9-13 2-98 p. 9-13 (PDF)
La réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur (Utilisation de défibrillateurs automatiques par des non-médecins) (3-1334)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 50-52 3-150 p. 50-52 (PDF)
La rémunération des avocats pour des prestations dans le cadre de l'assistance juridique (3-2180)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 48-50 3-206 p. 48-50 (PDF)
La répartition des emplois entre les groupes linguistiques dans les communes bruxelloises (3-1586)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 41-43 3-161 p. 41-43 (PDF)
La réponse européenne à l'affaire des caricatures de Mahomet (Publication dans un journal danois - Vague de violence contre le monde occidental - Conflit entre la liberté d'expression et l'interprétation de règles religieuses) (3-1000)      
    Question orale de M. Dubié à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 11-13 3-150 p. 11-13 (PDF)
La répression des excès de vitesse commis par des chauffeurs étrangers (Impunité de fait à cause de la mauvaise coopération entre les services de police des différents Etats - Traité Schengen III, signé le 25 mai 2005) (3-953)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-123
p. 63-65 3-123 p. 63-65 (PDF)
La révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation (3-485)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 32-33 3-86 p. 32-33 (PDF)
La saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge (4-952)      
    Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-96
p. 25-27 4-96 p. 25-27 (PDF)
La saisine du Conseil de la concurrence à propos d'une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne et sur les comptes d'épargne en ligne (4-363)      
    Question orale de Mme Joëlle Kapompolé à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-35
p. 25-26 4-35 p. 25-26 (PDF)
La satisfaction mitigée à l'égard du système tax-on-web (Introduction électronique de déclaration d'impôt) (3-1344)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 45-46 3-150 p. 45-46 (PDF)
La scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen (Arrêts de la Cour d'arbitrage) (3-217)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 29-32 3-52 p. 29-32 (PDF)
La simplification administrative pour l'enregistrement des entrepreneurs (4-225)      
    Demande d'explications de Mme Nele Jansegers à Mme Sabine Laruelle, minister des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre
4-26
p. 70-74 4-26 p. 70-74 (PDF)
La simplification de la demande de carte de stationnement pour handicapés (3-851)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre et à Mme Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
3-116
p. 39-41 3-116 p. 39-41 (PDF)
La situation des détenus germanophones en matière d'application des peines (Non-existence d'une chambre germanophone d'application des peines auprès du Tribunal de première instance de Liège) (3-2119)      
    Demande d'explications de M. Collas à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 56-58 3-204 p. 56-58 (PDF)
La situation des pensionnés belges bénéficiaires d'une rente allemande (Impôts réclamés par l'Allemagne - Travailleurs transfrontaliers - Adaptation des fiches fiscales belges applicables aux personnes bénéficiant d'une pension au taux dit de ménage) (5-459)      
    Question orale de M. Louis Siquet à M. Vincent Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-50
p. 14-16 5-50 p. 14-16 (PDF)
La situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale (Réforme Copernic - Modernisation informatique de l'administration - Situation de M. Verhulst engagé pour l'élaboration d'un plan stratégique - Experts en gestion des ressources humaines - Valorisation de carrière des niveaux 2 à 4 - Projet e-gouvernement) (2-393)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-101
p. 30-37 2-101 p. 30-37 (PDF)
La situation en Corée du Nord (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme - Aide humanitaire) (2-80)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-30
p. 41-43 2-30 p. 41-43 (PDF)
La situation en Irak (Lutte contre le terrorisme international - Etats-Unis - Aide humanitaire - Actions militaires au cas où l'Irak refuserait d'accueillir les inspecteurs chargés de contrôler le désarmement) (2-892)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 11-12 2-184 p. 11-12 (PDF)
La situation en Ouganda du Nord (3-1247)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 61-63 3-145 p. 61-63 (PDF)
La spéculation autour des titres de la Banque nationale (Désintéressement des actionnaires minoritaires par le gouvernement) (2-856)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
2-231
p. 46-51 2-231 p. 46-51 (PDF)
La suppression des périodes de soldes (4-335)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-33
p. 34-37 4-33 p. 34-37 (PDF)
La suppression des timbres fiscaux (Remplacement par des virements - Infractions au Code de la route, licence d'apprentissage et permis de conduire, acte de mariage) (3-1108)      
    Question orale de M. Collas à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 27-30 3-162 p. 27-30 (PDF)
La suppression des timbres fiscaux pour les permis de conduire (3-703)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Landuyt, ministre de la Mobilité et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Landuyt, ministre de la Mobilité
3-113
p. 22 3-113 p. 22 (PDF)
La suppression du système de bonus-malus et la disparition des sauts tarifaires fixes et automatiques (2-180)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-63
p. 51-53 2-63 p. 51-53 (PDF)
La sécurité des réseaux (4-341)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-33
p. 62-63 4-33 p. 62-63 (PDF)
La sécurité des usagers faibles (Campagnes d'information - Vestes réfléchissantes - Casque pour cyclistes) (3-2030)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 54-56 3-199 p. 54-56 (PDF)
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-4527)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      dossier clôturé
QE 4-4527
La taskforce "Publicité pour le crédit" - Contrôles - Procès-verbaux et amendes (4-5874)      
    Question écrite de M Tommelein à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 4-5874
La taxe cultuelle (Financement des cultes et des mouvements non confessionnels - Traitement des ministres des cultes reconnus - Reconnaissance des cultes - Biens d'église inutilisés) (2-359)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-96
p. 21-25 2-96 p. 21-25 (PDF)
La toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures (Présence de PAH - hydrocarbures aromatiques polycycliques et de plomb) (4-416)      
    Question orale de Mme Anne Delvaux à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-38
p. 14-15 4-38 p. 14-15 (PDF)
La transposition de la directive européenne 2004/83/CE concernant l'harmonisation de la reconnaissance et du contenu du statut de réfugié (Normes minimales pour réfugiés et protection subsidiaire) (3-1582)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 40-41 3-161 p. 40-41 (PDF)
La transposition de la directive européenne 2005/19/CE concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents (Le délai fixé pour la transposition est écoulé - Répercussions sur les accords conclus dans le cadre de la Pax Electrica [accord gouvernement-Suez après la reprise d'Electrabel] - Transfert du siège statutaire) (3-1583)      
    Demande d'explications de M. Steverlycnk à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 34-35 3-161 p. 34-35 (PDF)
La transposition de la directive européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE - Avant-projet de loi - Projet d'AR - Commercialisation des données de la Banque-carrefour des Entreprises) (3-1596)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
3-161
p. 32-34 3-161 p. 32-34 (PDF)
La transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances (Loi du 5 mars 2002 transposant la directive 96/71 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et instaurant un régime simplifié pour la tenue de documents sociaux par les entreprises qui détachent des travailleurs en Belgique) (2-781)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-204
p. 45-48 2-204 p. 45-48 (PDF)
La tremblante du mouton (Scrapie - EST : encéphalopathies spongiformes transmissibles) (3-2176)      
    Demande d'explications de M. Collas à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 58-60 3-206 p. 58-60 (PDF)
La validité d'une clause d'écolage fixée par un règlement (Clause selon laquelle le salarié qui suit aux frais de l'employeur une formation durant l'exécution de son contrat de travail, s'engage à rembourser à l'employeur une partie des frais au cas où il quitterait l'entreprise avant la fin de la période convenue - Loi sur les contrats de travail du 3 juillet 1978, article 22bis) (3-2166)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 61-63 3-206 p. 61-63 (PDF)
La validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau (Article 22 de la Constitution - Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme - Directive européenne et lois belges existantes - CCT n° 81 du Conseil national du travail du 26 avril 2002 - Compatibilité avec d'autres normes juridiques - Portée - Procédure) (2-788)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-206
p. 8-10 2-206 p. 8-10 (PDF)
La vente conjointe (Vide juridique depuis la condamnation européenne de la loi belge interdisant la vente conjointe) (4-833)      
    Questin orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-81
p. 28-29 4-81 p. 28-29 (PDF)
La vente d'alcool et de jeux de hasard aux mineurs (Manque d'étique et de contrôle) (4-892)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-89
p. 19-21 4-89 p. 19-21 (PDF)
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-844)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-218
p. 109-114 2-218 p. 109-114 (PDF)
La vente de biens immeubles par la Banque nationale de Belgique (2-850)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-218
p. 109-114 2-218 p. 109-114 (PDF)
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 31-33 2-164 p. 31-33 (PDF)
La vente en distributeurs automatiques de boissons alcoolisées (Contrôle - Infractions - Poursuites - Plaintes - Endroits fréquentés par des enfants) (3-1732)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 50-51 3-172 p. 50-51 (PDF)
La vente en ligne via internet (Arnaques) (5-738)      
    Demande d'explications de M. François Bellot à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 4-5 5-92 COM p. 4-5 (PDF)
La vente par Internet (Ventes en ligne - Croissance du chiffre d'affaires - Stimulation - Abus - Sécurité) (4-632)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-57
p. 57-58 4-57 p. 57-58 (PDF)
La vente par internet en Belgique (2-167)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Demotte, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
2-32
p. 23-25 2-32 p. 23-25 (PDF)
La viabilité financière des centres de jour pour patients palliatifs (4-22)      
    Demande d'explications de Mme Els Schelfhout à M. Didier Donfut, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé des Affaires européennes
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 23-25 4-5 COM p. 23-25 (PDF)
La visite d'un journaliste et d'un sénateur à Dutroux à la prison d'Arlon (2-667)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La visite d'un sénateur, d'un membre du personnel du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et d'un journaliste de la VTM à un détenu à la prison d'Arlon (Marc Dutroux) (2-672)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-174
p. 4-34 2-174 p. 4-34 (PDF)
      Vote sur l'amendement sur la motion
2-178
p. 39-42 2-178 p. 39-42 (PDF)
  2-178
p. 57 2-178 p. 57 (PDF)
La vérification de radars automatiques (Retards dans le ré-étalonnage) (3-1160)      
    Demande d'explications de M. Beke à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 58-60 3-137 p. 58-60 (PDF)
Laboratoires de stupéfiants - Trafic - Dépôts de déchets de drogues - Pollution environnementale - Chiffres et tendances (7-1612)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1612
Le Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) et les questions posées par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne (Lutte contre la pédopornographie, les atteintes au droit d'auteur et les contenus racistes et xénophobes sur internet - (In)opportunité d'organiser un filtrage du web - Menaces pour la vie privée et la liberté d'expression) (4-1166)      
    Question orale de M. Benoit Hellings à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
4-116
p. 10-11 4-116 p. 10-11 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Fonds Social Chauffage (Demandes en allemand) (4-1173)      
    Demande d'explications de M. Berni Collas à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-96
p. 76-77 4-96 p. 76-77 (PDF)
Le Forum économique mondial de Davos (Participation de ministres belges) (5-402)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 9-12 5-41 COM p. 9-12 (PDF)
Le PKK et la liste des "organisations terroristes" (Revirement de l'attitude européenne) (2-780)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroek, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-202
p. 24-27 2-202 p. 24-27 (PDF)
Le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli (Dédommagement des investisseurs lésés - Non-respect par les banques de l'avis du médiateur) (5-212)      
    Demande d'explications de Mme Martine Taelman à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-21 COM
p. 14-16 5-21 COM p. 14-16 (PDF)
Le Traité concernant les droits des personnes handicapées (Ratification du Traité) (4-43)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à Mme Gisèle Mandaila Malamba, secrétaire d'Etat aux Familles et aux Personnes handicapées
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 12-14 4-5 COM p. 12-14 (PDF)
Le bilan actuel en ce qui concerne les effectifs policiers unilingues dans les zones de police bruxelloises (Obligation légale de bilinguisme et cadre du personnel des zones bruxelloises aussi complet que possible afin de solutionner le problème de la sécurité - Délai transitoire de 5 ans afin d'obtenir le brevet de bilinguisme) (3-1506)      
    Demande d'explications de Mme Jansegers à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 53-56 3-157 p. 53-56 (PDF)
Le budget de la coopération au développement de l'année 2005 (Dépenses relevant de l'APD et dépenses ne relevant pas de l'APD) (3-1731)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 74-75 3-172 p. 74-75 (PDF)
Le cadre légal pour les autopsies en Belgique (Initiative d'une firme privée "Pompes funèbres Fontaine") (3-1588)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 49-50 3-162 p. 49-50 (PDF)
Le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Fréquences DCS 1800) (2-266)      
    Demande d'explications de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 34-38 2-81 p. 34-38 (PDF)
Le camp d'Elsenborn (Travaux à effectuer - Aménagement territorial - Gestion des sols) (3-2120)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 76-77 3-204 p. 76-77 (PDF)
Le centre fermé de Vottem (Demandeurs d'asile) (3-2182)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 51-52 3-206 p. 51-52 (PDF)
Le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM (2-395)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 9-12 2-81 p. 9-12 (PDF)
Le commerce entaché de délits d'initié (Pertinence de l'exigence de causalité dans la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers) (2-1177)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-253
p. 15-17 2-253 p. 15-17 (PDF)
Le comportement adopté par l'Ordre des médecins dans les différends qui l'opposent aux patients (3-1678)      
    Demande d'explications de Mme De Roeck à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 35-36 3-166 p. 35-36 (PDF)
Le comportement des Belges en ce qui concerne le port de la ceinture de sécurité dans les voitures automobiles (3-1606)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 46-48 3-162 p. 46-48 (PDF)
Le conflit armé en Irak (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1284)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
Le contrôle de la disponibilité des chômeurs (Approche du refus d'emploi en Flandre et en Wallonie - Signalement à l'ONEM - Mobilité de la main-d'oeuvre entre la Flandre et la Wallonie - Obiligation des chômeurs de chercher un emploi - Offre d'emploi convenable) (2-990)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-206
p. 5-8 2-206 p. 5-8 (PDF)
Le contrôle de la qualité en ce qui concerne le projet d'aménagement des alentours de la gare de Gent-Sint-Pieters (3-1605)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Tuybens, secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 74-75 3-162 p. 74-75 (PDF)
Le contrôle du précompte professionnel par l'administration fiscale (Rapport de la Cour des comptes) (3-2164)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 54-55 3-206 p. 54-55 (PDF)
Le coût de l'Internet (4-290)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-30
p. 37-39 4-30 p. 37-39 (PDF)
Le coût de l'Internet (Mesures du ministre pour réduire les tarifs, plus chers que dans les pays voisins) (4-761)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-76
p. 29-30 4-76 p. 29-30 (PDF)
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 40-43 4-116 p. 40-43 (PDF)
Le crédit hypothécaire (aux particuliers - Publicité abusive - Regroupements et refinancements) (5-147)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-17 COM
p. 6-8 5-17 COM p. 6-8 (PDF)
Le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan (3-1152)      
    Question orale de M. Dubié à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 20-22 3-167 p. 20-22 (PDF)
Le droit d'emprunt (pour auteurs) (3-167)      
    Question orale de M. Van Duppen à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-39
p. 22-25 3-39 p. 22-25 (PDF)
Le décret flamand du 10 février 2006 relatif au contrôle des dépenses électorales (Elections locales - Financement des partis - Répartition des compétences - Disparité régionale) (3-1677)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 31-33 3-166 p. 31-33 (PDF)
Le dédoublement du réseau de Telenet (Situation de duopole - Mesures pour accroître la concurrence) (5-647)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 8-10 5-48 COM p. 8-10 (PDF)
Le démarrage de l'Institut de formation judiciaire (Affaire courante - Arrêtés d'exécution concernant l'installation du conseil d'administration - Financement du personnel) (4-44)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 4-5 4-5 COM p. 4-5 (PDF)
Le dépôt et la consultation de comptes annuels à la Banque nationale de Belgique (Coût élevé de la consultation en ligne - Caractère public des documents ?) (3-1669)      
    Demande d'explications de M. Noreilde à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 17-19 3-166 p. 17-19 (PDF)
Le détecteur de mensonges en tant que technique de sécurité dans les aéroports (Technique d'analyse des voix GK-1) (3-1162)      
    Demande d'explications de M. Germeaux à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 31-33 3-137 p. 31-33 (PDF)
Le faible taux d'activité en Belgique (Réalisation de la norme européenne fixée lors du sommet de Lisbonne - Plan Activa) (2-792)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-207
p. 4-9 2-207 p. 4-9 (PDF)
Le fait d'inclure dans l'Enquête sur les forces de travail (EFT) des questions relatives au handicap professionnel et aux maladies (Données concernant le taux d'emploi des handicapés du travail - Etat d'avancement - Concertation direction des Statistiques-ministre de l'Emploi) (4-844)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-75
p. 60-62 4-75 p. 60-62 (PDF)
Le family officer (Personne de confiance qui fait la jonction entre les agents de la carrière extérieure du SPF Affaires étrangères, leur partenaire et leur famille, d'une part, et le département, d'autre part) (3-1671)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 32-34 3-167 p. 32-34 (PDF)
Le financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Contributions imposées aux opérateurs - Fleuristes et horticulteurs - Contrôles phytosanitaires) (3-1714)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 62-65 3-172 p. 62-65 (PDF)
Le financement des zones de police (3-364)      
    Demande d'explications de M. Cheffert à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 49-52 3-82 p. 49-52 (PDF)
Le financement du Fonds de Traitement du Surendettement (Déficit budgétaire du Fonds) (4-707)      
    Question orale de Mme Vanessa Matz à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-69
p. 24-26 4-69 p. 24-26 (PDF)
Le fonctionnement de la Caisse des dépôts et consignations (Position de monopole pour l'argent des faillites - Opérations bancaires électroniques) (3-1609)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 36-38 3-161 p. 36-38 (PDF)
Le fonctionnement de la cellule interministérielle en charge des rapts parentaux (3-1070)      
    Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-157
p. 47-50 3-157 p. 47-50 (PDF)
Le fonctionnement de la commission d'implantation (des pharmacies - Arriéré - Transparence) (3-1861)      
    Demande d'explications de Mme Van de Casteele à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 58-61 3-185 p. 58-61 (PDF)
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-692)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances
2-7 COM
p. 4-17 2-7 COM p. 4-17 (PDF)
Le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale (Droit d'émission - Statut particulier de la Banque - Comptabilité de la Banque - Transparence des rémunérations - Règles de la corporate governance - Raison d'être de la BNB suite au transfert d'activités à la Banque centrale européenne - Relations entre l'OCA, la BNB et la CDF) (2-726)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-7 COM
p. 4-17 2-7 COM p. 4-17 (PDF)
Le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure (Protocoles d'accord avec les opérateurs de téléphonie et de mobilophonie, les éditeurs de guides téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet - Compétences fédérales et communautaires) (2-213)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 16-19 2-65 p. 16-19 (PDF)
Le fonds mazout pour l'assainissement du sol chez des particuliers (Financement de l'assainissement d'une pollution causée par des cuves à mazout de chauffage qui fuient - Accord de coopération - Intervention si le bâtiment est aussi ultérieurement chauffé au mazout) (3-1236)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Tobback, ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 64-65 3-145 p. 64-65 (PDF)
Le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis (Note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue - Politique en matière de poursuites) (2-783)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-162
p. 16-18 2-162 p. 16-18 (PDF)
Le jardin botanique national de Meise (Transfert à la Communauté flamande suite à l'accord du Lambermont - Accord de coopération) (3-537)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-94
p. 45-46 3-94 p. 45-46 (PDF)
Le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB (Procédure de licenciement - Procédure de sélection et d'engagement d'un nouvel administrateur délégué) (3-227)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Verwilghen, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-52
p. 39-41 3-52 p. 39-41 (PDF)
Le maintien de la période d'attente (Interdicton d'afficher des réductions de prix durant la période précédant les soldes - Décision de la Cour de justice de l'UE) (5-1012)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 11-13 5-92 COM p. 11-13 (PDF)
Le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé (Catastrophes dans les pays producteurs d'or plus pauvres) (2-396)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-102
p. 55-57 2-102 p. 55-57 (PDF)
Le manque d'exploitation de la carte d'identité électronique (4-1263)      
    Demande d'explications de M. Franco Seminara à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-99
p. 84-86 4-99 p. 84-86 (PDF)
Le manque de médecins du travail au sein des services publics fédéraux (3-2129)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à M. Dupont, ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-204
p. 64-66 3-204 p. 64-66 (PDF)
Le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique (Avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations des membres des organes de gestion des entreprises publiques) (2-1047)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-216
p. 10-11 2-216 p. 10-11 (PDF)
Le nombre de femmes et de candidates pour la liste d'experts en matière de paix et de sécurité des Nations unies (Experts pour des opérations de terrain - Proportion d'hommes et de femmes - Résolution 1325 du Conseil de Sécurité) (3-613)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 80-81 3-100 p. 80-81 (PDF)
Le non-respect de l'interdiction frappant la publicité pour le tabac (3-1256)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 44-46 3-145 p. 44-46 (PDF)
Le non-respect de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par la Pologne (Difficultés survenues à l'occasion des manifestations pour les droits des homosexuels - Suppression du ministère de l'Egalité des chances pour hommes et femmes) (3-879)      
    Question orale de Mme Zrihen à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 24-26 3-137 p. 24-26 (PDF)
Le nouveau contrat d'Electrabel avec Sidmar (Construction d'une nouvelle centrale électrique - Position dominante d'Electrabel - Soumission du dossier au Conseil de la concurrence) (3-1237)      
    Demande d'explications de M. Martens à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 66-69 3-145 p. 66-69 (PDF)
Le nouveau palais de justice d'Anvers (Aliénation du palais de justice - Construction juridique) (3-1242)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 36-39 3-145 p. 36-39 (PDF)
Le phénomène du MP3 (Internet : copies illégales de musique) (2-286)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 19-21 2-54 p. 19-21 (PDF)
Le plan "Perspective 2012" de réorganisation de la Sûreté de l'Etat" (Charte déontologique pour les agents des services de renseignements - Institut de formation) (3-1340)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 33-35 3-150 p. 33-35 (PDF)
Le plan d'action en faveur des personnes handicapées (Mesures d'intégration prises par les différents ministres) (2-1303)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-284
p. 17-19 2-284 p. 17-19 (PDF)
Le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops" (3-1156)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 17-20 3-167 p. 17-20 (PDF)
Le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie (pour déposer des plaintes concernant l'industrie du bâtiment) (5-249)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-30 COM
p. 11-13 5-30 COM p. 11-13 (PDF)
Le point de vue de la Belgique concernant les propositions de la Commission européenne relatives au découplage des marchés de l'énergie (4-39)      
    Question orale de M. Bart Martens à M. Marc Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 14-16 4-5 COM p. 14-16 (PDF)
Le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication (Enregistrement préventif et systématique de données en vue d'une utilisation par les services de la justice et de la police) (2-668)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-132
p. 14-15 2-132 p. 14-15 (PDF)
Le port de la ceinture de sécurité (3-2183)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Landuyt, ministre de la Mobilité
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 65-67 3-206 p. 65-67 (PDF)
Le problème de la sécurité et de la responsabilité lors d'événements et de manifestations (Normes de sécurité-incendie et de prévention de l'incendie - Législation fédérale versus législation flamande - Responsabilité du bourgmestre et règlements communaux - Maisons de jeunes et établissements d'hébergement) (3-373)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 53-55 3-82 p. 53-55 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet "Internet pour tous" (Projet des pouvoirs publics visant à rendre les ordinateurs avec connexions internet accessible à tous) (3-1600)      
    Demande d'explications de Mme Anseeuw à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 58-60 3-162 p. 58-60 (PDF)
Le projet Phénix (Informatisation de la procédure judiciaire) (3-2179)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-206
p. 44-48 3-206 p. 44-48 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet visant à codifier le droit économique (Réorganisation de la réglementation économique actuelle - Etat d'avancement des travaux de la Table ronde - Concertation avec les partenaires sociaux - Approche européenne) (4-943)      
    Demande d'explications de M. Tony Van Parys à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
4-79
p. 62-64 4-79 p. 62-64 (PDF)
Le rapatriement de prisonniers étrangers (Surcroît de travail pour la police suite aux écoutes téléphoniques - Récupération du butin - Aspects pratiques de la mise en oeuvre d'accords bilatéraux) (3-1941)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 38-40 3-191 p. 38-40 (PDF)
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
Le rapport d'activités 2005 de la police fédérale (Proportion de femmes dans la composition de la police) (3-1928)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 48-49 3-191 p. 48-49 (PDF)
Le rapport d'évaluation sur la formation des polices (Rapport Eva 2003) (Vives critiques à l'égard de la formation - Profondes lacunes tant en matière de connaissances théoriques que dans le domaine pratique dans le chef des agents de police diplômés) (3-390)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-82
p. 42-44 3-82 p. 42-44 (PDF)
Le rapport du panel indépendant des Nations unies concernant l'embargo sur les armes dans l'est du Congo (3-546)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-95
p. 17-19 3-95 p. 17-19 (PDF)
Le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir (3-1135)      
    Question orale de Mme Hermans à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 23-24 3-167 p. 23-24 (PDF)
Le rapport sur les conditions de vie des étrangers dans les prisons belges (3-337)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-70
p. 50-53 3-70 p. 50-53 (PDF)
Le recours en sous-traitance à des musiciens militaires (Collaboration avec l'Orchestre national de Belgique) (3-1156)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 61-62 3-137 p. 61-62 (PDF)
Le recours à des intermédiaires issus de secteurs non financiers lors d'opération de blanchiment (Investissements en biens immobiliers et dans des diamants - Sensibilisation des agents immobiliers et du secteur diamentaire) (3-1723)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances, à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 42-44 3-172 p. 42-44 (PDF)
Le recours à des sociétés de liquidités (pour une fraude fiscale organisée - Problèmes au niveau du recouvrement de l'impôt sur la plus-value) (3-1724)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 44-46 3-172 p. 44-46 (PDF)
Le registre de prestations (à tenir par les kinésithérapeutes et autres professions paramédicales - Suppression) (3-396)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-70
p. 38-40 3-70 p. 38-40 (PDF)
Le regroupement sous une seule facture des droits d'auteur et de la rémunération équitable (Avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 - Diminution des charges administratives lors de la perception par des sociétés de gestion - Revente via des galeries d'art - Transposition directive CE) (3-1641)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jamar, secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
3-165
p. 64-66 3-165 p. 64-66 (PDF)
Le remboursement des analogues d'insuline à effet prolongé Levemir et Lantus (Diabète du type 2) (3-1856)      
    Demande d'explications de Mme Talhaoui à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 53-55 3-185 p. 53-55 (PDF)
Le remboursement des patients souffrant du syndrome de fatigue chronique (SFC) (3-1676)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 33-35 3-166 p. 33-35 (PDF)
Le report du système "Toll Collect" en Allemagne et ses conséquences pour le secteur belge des transports (Système de péage électronique calculé par un ordinateur de bord) (3-155)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Anciaux, ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-45
p. 63-64 3-45 p. 63-64 (PDF)
Le respect par les banques du code de bonne conduite relatif à la publicité destinée aux jeunes (Etude de Test-Achats sur les abus de marketing envers les jeunes de moins de 25 ans) (3-1608)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 42-44 3-162 p. 42-44 (PDF)
Le retrait d'argent auprès des banques (Retrait d'argent à un distributeur de billets d'une autre banque : facturation des coûts au consommateur) (4-41)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Freya Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 6-8 4-5 COM p. 6-8 (PDF)
Le retrait de liquide auprès des banques (Facturation au client de frais pour le retrait de son propre argent) (4-359)      
    Question orale de M. Dirk Claes à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-34
p. 22-24 4-34 p. 22-24 (PDF)
Le revenu cadastral et la défédéralisation de la compétence dans ce domaine (Accords de la Sainte-Perlette) (2-379)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances
2-78
p. 10-11 2-78 p. 10-11 (PDF)
Le risque accru que courent les pompiers de souffrir de certaines formes de cancer (Risques possibles dus aux produits chimiques nocifs) (3-1952)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-191
p. 40-41 3-191 p. 40-41 (PDF)
Le risque d'exposition aux rayonnements émis par les téléphones digitaux sans fil (DECT) (3-1654)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-167
p. 42-43 3-167 p. 42-43 (PDF)
Le risque d'un marché monopolistique des terminaux radios ASTRID (Equipement des corps d'incendie) (3-562)      
    Demande d'explications de Mme Kapompolé à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-96
p. 55-57 3-96 p. 55-57 (PDF)
Le règlement de l'Ordre des barreaux flamands qui interdit aux avocats de collaborer avec des non-avocats (p. ex. des réviseurs d'entreprise) (2-959)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-270
p. 64-66 2-270 p. 64-66 (PDF)
Le rôle des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre d'opérations visant à escroquer les utilisateurs (Débiter les comptes des clients pour des services qui n'ont pas été fournis ou que les clients n'ont pas demandés) (4-355)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Politique de migration et d'asile
4-34
p. 14-16 4-34 p. 14-16 (PDF)
Le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge (2-99)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 16-21 2-42 p. 16-21 (PDF)
Le rôle futur du Roi (Déclaration d'un membre à l'occasion du 175ième anniversaire de la Constitution sur la limitation de la fonction du Roi à un rôle protocolaire) (3-997)      
    Question orale de M. Hugo Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-150
p. 8 3-150 p. 8 (PDF)
Le salaire et le remboursement des frais du personnel travaillant à la mission belge à New York (Personnel contractuel engagé sur place - Secrétaires universitaires) (3-800)      
    Demande d'explications de M. Cheffert à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-113
p. 44-46 3-113 p. 44-46 (PDF)
Le secteur des télécommunications en Italie (Comparaison - Moyenne des frais d'installation - Résiliation du contrat) (5-1048)      
    Demande d'explications de M. Peter Van Rompuy à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-92 COM
p. 18-20 5-92 COM p. 18-20 (PDF)
Le service de La Poste (Lettre "Early Post" : garantie de la distribution du courrier avant 9 heures moyennant paiement - Abus de la position de monopole) (2-713)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 12-13 2-148 p. 12-13 (PDF)
Le service volontaire à la coopération au développement (3-1730)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Decker, ministre de la Coopération au Développement
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-172
p. 71-74 3-172 p. 71-74 (PDF)
Le site web www.health.fgov.be et la législation de base pour les praticiens de l'art infirmier (Accessibilité des germanophones aux textes fondamentaux - Traductions) (3-1670)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 22-24 3-166 p. 22-24 (PDF)
Le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN (Modernisation militaire de l'Alliance et parténariats) (3-1112)      
    Question orale de Mme Annane à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 32-34 3-162 p. 32-34 (PDF)
Le statut de la gardienne d'enfants à domicile (2-660)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-128
p. 11-13 2-128 p. 11-13 (PDF)
Le statut des gardiennes d'enfants à domicile (Arrêt de la Cour du travail à Gand) (2-555)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-144
p. 39-42 2-144 p. 39-42 (PDF)
Le statut des personnes régularisées déployant une activité de travailleur indépendant (Carte professionnelle) (2-174)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-63
p. 59-61 2-63 p. 59-61 (PDF)
Le statut du Kosovo (3-582)      
    Question orale de Mme Laloy à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-98
p. 43-45 3-98 p. 43-45 (PDF)
Le statut du Kosovo (Position de la Belgique) (4-36)      
    Question orale de Mme Anne-Marie Lizin à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 8-10 4-5 COM p. 8-10 (PDF)
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'un grand cabinet d'avocats - Ressortissants des Etats de l'UE qui s'installent comme avocats en Belgique) (2-301)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-87
p. 103-107 2-87 p. 103-107 (PDF)
Le statut social de l'avocat (Indépendance de la profession - Avocats faisant partie d'une grande association d'avocats) (2-102)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions, à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-25
p. 8-9 2-25 p. 8-9 (PDF)
Le statut unique pour les ouvriers et les employés (2-612)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-162
p. 55-57 2-162 p. 55-57 (PDF)
Le suivi du contrôle de la législation sur les bancs solaires (5-74)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
5-16 COM
p. 6-8 5-16 COM p. 6-8 (PDF)
Le système de contrôle de trajet installé le long de la E17 à Gentbrugge (Approbation de modèle et étalonnage) (5-417)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-41 COM
p. 6-9 5-41 COM p. 6-9 (PDF)
Le thème des femmes et de la paix sous la présidence néerlandaise de l'Union européenne (Dimension du genre dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits) (3-465)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-86
p. 52-53 3-86 p. 52-53 (PDF)
Le thé au cannabis (ou boisson énergisante à la caféine - Admissibilité de boissons qui renvoient à des substances illégales) (4-1150)      
    Question orale de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 19-20 4-116 p. 19-20 (PDF)
Le tiger-kidnapping (Actes de violence à l'encontre de gérants d'agence bancaire) (3-1585)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-161
p. 38-39 3-161 p. 38-39 (PDF)
Le trafic d'oeuvres d'art volées opérant en Belgique ou via la Belgique (Prescription du recel - Ratification de la Convention de l'Unesco) (3-1255)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice, à M. Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et à M. Verwilghen, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 42-44 3-145 p. 42-44 (PDF)
Le traité d'interdiction des armes à sous-munitions (Organisation par le gouvernement d'une conférence intergouvernementale régionale - Destruction des stocks - Aide aux victimes) (4-12)      
    Question orale de M. Georges Dallemagne à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-1 COM
p. 11-13 4-1 COM p. 11-13 (PDF)
Le traité de Prüm relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (Ratification du traité - Echange d'informations relatives aux profils ADN - Notion "données à caractère non personnel") (3-1246)      
    Demande d'explications de M. Collas à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-145
p. 48-51 3-145 p. 48-51 (PDF)
Le traité relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, conclu à Prüm le 27 mai 2005 (3-1165)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de la Justice et à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 63-66 3-137 p. 63-66 (PDF)
Le transfert de titres gratuit (Comptes-titres) (4-534)      
    Question orale de M. Paul Wille à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Réformes institutionnelles et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
4-54
p. 9-10 4-54 p. 9-10 (PDF)
Le transport du plutonium sur notre territoire (3-80)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur, à Mme Moerman, ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique et à Mme Van den Bossche, ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-22
p. 15-16 3-22 p. 15-16 (PDF)
Le travail intérimaire dans le secteur de la construction (Interdiction : crainte des négriers - Pénurie de main-d'oeuvre - Durée du travail des jeunes travailleurs - Temps partiel aux plus âgés en fin de carrière) (2-316)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 6-8 2-61 p. 6-8 (PDF)
Le vide juridique concernant le statut de l'étudiant travailleur bénéficiaire d'allocations (Combinaison d'une formation complémentaire et d'une recherche active de travail) (3-1675)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Vanvelthoven, ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-166
p. 36-39 3-166 p. 36-39 (PDF)
Le vote électronique (Extension du vote automatisé - Coût - Système de ticketing [impression des votes émis sur support papier] et dépouillement par lecture optique) (3-197)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-51
p. 62-66 3-51 p. 62-66 (PDF)
Le voyage du Roi en Chine et le respect des droits de l'homme dans ce pays (Occupation du Tibet - Sur le fait que le dalaï-lama ne soit pas bienvenu en Belgique - Intérêts économiques versus droits de l'homme) (3-646)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-100
p. 72-77 3-100 p. 72-77 (PDF)
Leihmutterschaft - rechtlicher Rahmen - Regelung Gestation pour autrui - Cadre légal - Réglementation (7-1329)      
    Question écrite de M Miesen à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1329
Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP (Position de la Belgique) (4-37)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
4-5 COM
p. 10-12 4-5 COM p. 10-12 (PDF)
Les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem (Refus de rapatriement bien que n'ayant pas accès au territoire et n'ayant pas déposé de demande d'asile) (3-157)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-38
p. 29-31 3-38 p. 29-31 (PDF)
Les abus de marketing des banques envers les jeunes de moins de 25 ans (Etude de Test-Achats) (3-1604)      
    Demande d'explications de M. Brotcorne à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 42-44 3-162 p. 42-44 (PDF)
Les abus du secteur immobilier à la côte belge (Infractions dans le domaine de la sécurité incendie - Contrôle insuffisant du respect de la loi Breyne - Problèmes avec les syndics - Agents immobiliers mal informés) (4-1063)      
    Demande d'explications de M. Pol Van Den Driessche à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 50-52 4-89 p. 50-52 (PDF)
Les abus liés aux services sms (Fléau des services SMS non sollicités) (4-748)      
    Question orale de M. Patrik Vankrunkelsven à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
4-75
p. 26-28 4-75 p. 26-28 (PDF)
Les actions de prévention en matière de drogues menées par la police et la gendarmerie dans l'enseignement primaire (Approche pédagogique versus policière) (2-332)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-67
p. 11-12 2-67 p. 11-12 (PDF)
Les agressions dans les transports en commun (et contre les policiers, dans les hôpitaux et contre les sapeurs-pompiers) (5-35)      
    Question orale de M. Alain Courtois à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-13
p. 19-22 5-13 p. 19-22 (PDF)
Les alcopops présentés sous forme de sucette glacée (Sucettes glacées à base de vodka ou de rhum - Danger que les enfants soient mis plus rapidement en contact avec l'alcool) (3-1607)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-162
p. 44-46 3-162 p. 44-46 (PDF)
Les aliments fonctionnels (Produits enrichis présentés comme bénéfiques pour la santé - Projet de réglementation européenne) (3-1855)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Van den Bossche, vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation et à M. Demotte, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-185
p. 46-47 3-185 p. 46-47 (PDF)
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-857)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 17-20 2-231 p. 17-20 (PDF)
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-867)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 17-20 2-231 p. 17-20 (PDF)
Les bagarres qui ont éclaté à Gand et à Anvers à l'issue des matches de football internationaux de la semaine dernière (Violence ethnique prévisible - Echec de la police) (5-195)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-25
p. 36-38 5-25 p. 36-38 (PDF)
Les biocarburants (Etude de l'Institut pour un développement durable - Objectifs Kyoto) (3-1177)      
    Demande d'explications de M. Paque à Mme Van Weert, secrétaire d'Etat au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-137
p. 49-51 3-137 p. 49-51 (PDF)
Les cambriolages dans les habitations (Augmentation des vols dans les grandes villes - Mesures) (3-2028)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Dewael, vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Van Quickenborne, secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre
3-199
p. 42-44 3-199 p. 42-44 (PDF)
Les centres de fitness (Plaintes de consommateurs) (4-387)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplication
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-36
p. 89-90 4-36 p. 89-90 (PDF)
Les chèques-services (Commandes de chèques avant l'augmentation de prix annoncée - Information du consommateur - Problème des virements et de la date à laquelle ceux-ci sont crédités) (4-286)