Question écrite n° 7-2059

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 12 juillet 2023

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Terroristes condamnés - Peines - Nationalité - Procédure judiciaire - Appel - Statistiques relatives à l'année 2022

terrorisme
sanction pénale
statistique officielle
nationalité
procédure judiciaire

Chronologie

12/7/2023	Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2023)
10/8/2023	Réponse

Question n° 7-2059 du 12 juillet 2023 : (Question posée en néerlandais)

Le suivi du terrorisme et la lutte contre ce phénomène constituent des matières transversales.

1) Pouvez-vous me dire combien de personnes ont été condamnées pour terrorisme en 2022? Quelles peines leur ont été infligées, et pour quels faits?

2) Parmi ces condamnés, combien possédaient la nationalité belge et combien étaient de nationalité étrangère? Pouvez-vous préciser cette nationalité étrangère?

3) Combien de ces condamnations ont fait l'objet d'un appel, d'une opposition ou d'un pourvoi en cassation?

4) Comment évaluez-vous l'intervention de la Justice en la matière?

Réponse reçue le 10 aôut 2023 :

La réponse à cette question parlementaire écrite se base sur les données statistiques formulées par rapport à la question parlementaire écrite n^o 55-1858 posée par Madame la députée Marijke Dillen (doc. Chambre, QRVA 55 117, p. 368). Je vous invite donc à vous référer à cette réponse.