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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre
convention ONU
handicapé
facilités pour handicapés
| 7/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010) |
| 1/2/2010 | Rappel |
| 11/2/2010 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 4-4000
Dans sa note de politique du 5 novembre 2008, Mme Julie Fernandez Fernandez, à l'époque secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, annonçait qu'elle demanderait à ses collègues du gouvernement fédéral d'adopter, dans le cadre de leurs propres matières, deux mesures concrètes en faveur des personnes handicapées.
Je souhaiterais vous poser à ce sujet les questions suivantes :
1. La secrétaire d'État précédente vous a-t-elle transmis cette demande ? Dans l'affirmative quand et de quelle manière ?
2. Comment avez-vous réagi à la question posée par la secrétaire d'État ?
3. Quelles sont les deux mesures concrètes que vous prendrez en faveur des personnes handicapées ? Pouvez-vous fixer un calendrier à cet égard ?
En réponse à ses questions, je peux apporter les informations suivantes à l’honorable membre.
La secrétaire d’État aux personnes handicapées de l’époque a demandé aux différents membres du gouvernement d’accorder toute l’attention nécessaire aux personnes présentant un handicap dans le cadre de leurs compétences.
Une première action consiste à améliorer l’accessibilité des sites internet publics qui relèvent de ma compétence. Dans les limites techniques, j’ai invité les départements dont je suis responsable à prendre des mesures visant à améliorer l’accessibilité de leurs sites internet.
Pour cette mesure, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 150 posée le 10 juillet 2009 par Mme la députée Zoé Genot.
Une deuxième mesure concerne l’emploi de personnes handicapées.
Pour cette mesure, je renvoie à ma réponse à la question écrite n° 4-3001 posée le 13 février 2009 par M. Philippe Monfils.