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Appareils de vision nocturne - Sangliers - Loi sur les armes
mammifère sauvage
armement
chasse
gibier
| 2/9/2021 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/10/2021) |
| 14/10/2021 | Réponse |
Les problèmes que posent les sangliers dans le Limbourg ont maintes fois été abordés au sein de la commission compétente du Parlement flamand. Le 25 juin dernier, le quotidien Het Belang van Limburg a présenté une étude réalisée par la biologiste Jolien Wevers (université de Hasselt) dans le cadre de son doctorat. Des millions de photos prouvent que les sangliers sont des animaux intelligents qui sont surtout actifs la nuit. Ils font en outre preuve d'une grande flexibilité et peuvent adapter leur comportement à diverses sortes de perturbations.
Pour pouvoir voir les sangliers la nuit, les chasseurs doivent recourir à une lampe ou un appareil de vision nocturne. Or la loi fédérale sur les armes dispose que «Sont réputées armes prohibées : les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier : les silencieux, le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible et les lunettes de visée nocturne.»
Si la chasse relève de la compétence des entités fédérées, l'utilisation de lunettes de visée nocturne relève de la législation fédérale sur les armes. Il s'agit donc d'une matière transversale partagée avec les Communautés.
Mes questions sont les suivantes.
1) Vous êtes-vous déjà concerté avec la ministre flamande de la Nature et de l'Environnement, Zuhal Demir, au sujet du problème des sangliers ? Dans l'affirmative, avez-vous abordé la question de l'autorisation des appareils de vision nocturne ?
2) Prendrez-vous des initiatives pour autoriser l'utilisation d'appareils de vision nocturne pour la chasse aux sangliers ?
Je confirme que le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible, et les lunettes de visée nocturne sont prohibés sur base de l’article 3, § 1, point 15° de la loi sur les armes.
La gestion de la faune sauvage relève de la compétence des agents de la Nature et Forêts des Régions. C’est dans ce cadre que la lutte contre la maladie de la peste porcine des sangliers a été menée avec succès dans la province du Luxembourg en collaboration avec les chasseurs mais sans utiliser des équipements prohibés.
Les concertations entre les autorités fédérales et régionales sont organisées dans le cadre du comité interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d’armes qui a été établi par l’arrêté royal du 29 octobre 2015.