S. 2-226 Fiche du dossier Ch. 50-286

Projet de loi en vue de la promotion de l'emploi
Gouvernement G. Verhofstadt I  

création d'emploi
dragage
secteur non marchand
cotisation sociale
aide aux entreprises
navigation maritime
recherche scientifique
premier emploi
réduction du temps de travail
trafic portuaire
Maribel
chômage des jeunes
aide à la navigation
apprentissage professionnel
personnel de la recherche
contrat de travail
coût salarial
stage de formation
travail des jeunes
politique de l'emploi
insertion professionnelle
loi-programme
aide à l'emploi
formation professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 50-286/1 Projet de loi 30/11/1999
Ch. 50-286/2 Amendements 7/12/1999
Ch. 50-286/3 Rapport fait au nom de la commission 10/12/1999
Ch. 50-286/4 Texte adopté par la commission 10/12/1999
Ch. 50-286/5 Amendements 13/12/1999
2-226/1 2-226/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 15/12/1999
Ch. 50-286/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/1999
2-226/2 2-226/2 (PDF) Amendements 16/12/1999
2-226/3 2-226/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/12/1999
2-226/4 2-226/4 (PDF) Texte adopté par la commission 20/12/1999
2-226/5 2-226/5 (PDF) Amendements déposés après l'approbation du rapport 22/12/1999
2-226/6 2-226/6 (PDF) Amendement redéposé après l'approbation du rapport 22/12/1999
2-226/7 2-226/7 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/1999
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
30/11/1999   Dépôt Doc. Ch. 50-286/1
10/12/1999   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 50-286/3
13/12/1999   Examen
Annales n° 21, p. 5-36
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
15/12/1999   Examen
Annales n° 24, p. 6-12
15/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+85/-16/o39)
Correction technique (Annales n° 24, p. 12 		Doc. Ch. 50-286/6
15/12/1999   Adoption avec amendement en commission
8/12/1999   Décision CPC sur les délais Doc. 2-82/4 2-82/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
14/12/1999   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/1999   Inscription ordre du jour
14/12/1999   Désignation rapporteur(s): Ingrid van Kessel
14/12/1999   Examen
15/12/1999   Inscription ordre du jour
15/12/1999   Non traité
15/12/1999   Fin de l'examen anticipatif
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/1999   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 2-226/1 2-226/1 (PDF)
16/12/1999   Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 8
16/12/1999   Envoi en commission: Affaires sociales
16/12/1999   Inscription ordre du jour
22/12/1999   Discussion générale Ann. 2-19 Ann. 2-19 (PDF)
22/12/1999   Amendements déposés après l'approbation du rapport Doc. 2-226/5 2-226/5 (PDF)
22/12/1999   Amendement redéposé après l'approbtion du rapport Doc. 2-226/6 2-226/6 (PDF)
23/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-15/o4) Ann. 2-22 Ann. 2-22 (PDF)
Doc. 2-226/7 2-226/7 (PDF)
16/12/1999   Envoi en commission
16/12/1999   Inscription ordre du jour
16/12/1999   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o1)
16/12/1999   Adoption sans amendement
20/12/1999   Inscription ordre du jour
20/12/1999   Approbation rapport
Le rapport de Mme Ingrid van Kessel a été approuvé à l'unanimité (10 voix). 		Doc. 2-226/3 2-226/3 (PDF)
20/12/1999   Texte adopté Doc. 2-226/4 2-226/4 (PDF)
23/12/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
24/12/1999   Soumission par Chambre pour sanction
24/12/1999   Sanction et promulgation
27/1/2000   Publication (2789-2803)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 13/12/1999, 15/12/1999
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/1999
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 22/12/1999, 23/12/1999
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/12/1999, 20/12/1999
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/1999 5 20/12/1999
Exercice droit d'évocation (S1)
Bulletin du Greffe n° 8 		Délai d'examen (S1) 17/12/1999 15 17/1/2000
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
24/12/1999 27/1/2000, page 2789-2803