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Guerre en Ukraine - Accueil des réfugiés - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) - Désignation des tuteurs - Réseaux de traite des êtres humains - Lutte - Conférence interministérielle - Mesures
Ukraine
guerre
réfugié
jeune
traite des êtres humains
minorité civile
| 25/3/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 28/4/2022) |
| 11/5/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1532
Les Belges se montrent solidaires envers les exilés ukrainiens depuis le début de ce conflit, et beaucoup de citoyens se proposent d'accueillir les réfugiés ukrainiens.
Je partage votre inquiétude quant au fait que des groupes criminels organisés ou des personnes malveillantes pourraient être tentés d'exploiter les vulnérabilités des personnes fuyant la guerre. Ce sont des victimes potentielles d'exploitation sexuelle mais aussi économique.
Le service des Tutelles du service public fédéral (SPF) Justice a appelé les tuteurs à être vigilants contre les abus de mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Les communes ont été interpellées sur la possibilité de vérifier les logements proposés. La page dédiée pourra sensibiliser préventivement tous les Ukrainiens arrivant en Belgique afin d'éviter au maximum les accidents.
Ces questions relèvent de la compétence du Sénat du fait de leur transversalité.
Le système d'asile belge s'inscrit dans le contexte régional et européen, et provient des conventions internationales qui engagent la Belgique en matière de respect de l'accueil des demandeurs de protection internationale, qui se trouvent sur son territoire. La Belgique est signataire des conventions internationales des droits de l'enfant et des droits des réfugiés.
1) Comment pourrez-vous assurer notre obligation de protection des MENA, vu la pénurie de tuteurs (il en manquait plus de deux cent cinquante dernièrement)? Le service des Tutelles sera-t-il en mesure de désigner un tuteur pour chaque MENA?
2) Au niveau de la Justice, que sera-t-il envisagé pour renforcer la protection des MENA contre les réseaux de traite des êtres humains (TEH)?
3) La question prioritaire de l'accueil des MENA est notamment traitée en conférence interministérielle (CIM). Qu'est-il ressorti comme actions concrètes en CIM pour protéger les MENA?
1) Au 5 mai 2022, 1 098 mineurs étrangers non accompagnés (MENA) (dont 730 ukrainiens) sont en attente d’un tuteur. Deux cents de ces MENA sont arrivés récemment et séjournent actuellement dans l’un des centres d’observation et d’orientation de Fedasil. Pour eux, on recherche dans un premier temps un lieu de résidence plus durable. Ainsi, on peut ensuite rechercher et désigner pour eux un tuteur dans cet environnement local. Il faut actuellement environ quatre mois pour désigner un tuteur, mais le service des Tutelles tente d’accélérer la procédure pour les nombreux MENA prioritaires.
Le Conseil des ministres a approuvé le 1er avril 2022 une provision de 800 millions d’euros pour des actions dans le cadre de la guerre en Ukraine (sur la base de l’estimation que 200 000 Ukrainiens pourraient fuir vers la Belgique). Dans l’intervalle, le CELEVAL a revu cette estimation et chiffre à présent à 78 000 le nombre d’Ukrainiens qui pourraient fuir vers la Belgique. Jusqu’au 9 mai 2022, 40 078 personnes ont déjà été enregistrées au bureau d’enregistrement du Heizel.
Par une décision du Conseil des ministres du 6 mai 2022, une partie de cette provision a été allouée au service public fédéral (SPF) Justice pour renforcer le service des Tutelles et différentes initiatives visant à lutter contre la traite des êtres humains. En ce qui concerne le renforcement du service des Tutelles, il a été notamment décidé de recruter onze collaborateurs supplémentaires et de financer, par le biais d’associations, vingt-cinq tuteurs employés supplémentaires.
De cette façon, la liste d’attente pourra être résorbée le plus rapidement possible.
Le service des Tutelles se concerte déjà avec les associations qui peuvent proposer des tuteurs employés pour préparer des protocoles d’accord pour cette collaboration étendue.
2) Le SPF Justice travaille à l’évaluation de la circulaire du 23 décembre 2016 relative à la mise en œuvre d’une coopération multidisciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains, dont une partie spécifique sera consacrée aux victimes mineures.
En outre, des groupes de travail ont déjà été créés au niveau des Communautés pour améliorer, par le biais d’un dialogue entre les entités fédérées et les autorités fédérales, la première orientation des victimes mineures de la traite ou du trafic des êtres humains et clarifier les interactions entre les procédures de protection pour les victimes de la traite des êtres humains et les procédures d’aide à la jeunesse.
De manière spécifique pour les jeunes d’Ukraine, le SPF Justice a entamé la rédaction d’un dépliant sur la traite des êtres humains pour sensibiliser en la matière les acteurs entrant en contact avec ces jeunes. Un autre projet concerne la rédaction d’un dépliant sur la traite des êtres humains pour sensibiliser les jeunes eux-mêmes sur le sujet.
3) Pour toute question relative à l’accueil des MENA, nous vous renvoyons au secrétaire d’État compétent pour l’Asile et la Migration, monsieur Mahdi.