Question écrite n° 5-2083

de Richard Miller (MR) du 12 avril 2011

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Institutions européennes - Réunions et sommets - Multiplication - Incidences néfastes sur les commerces avoisinants - Compensations finacières éventuelles

institution de l'Union européenne
réunion au sommet
Union européenne
Conseil européen
commerce de détail
perte financière

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2082

Question n° 5-2083 du 12 avril 2011 : (Question posée en français)

Bruxelles peut s'enorgueillir de la mission de capitale européenne qui lui a été dévolue. Notre engagement en faveur du maintien de cette mission doit être constant et vigilant. Accueillir sur le territoire de notre capitale nationale la plupart des institutions européennes, est non seulement un élément politique et diplomatique extrêmement important, mais sur le plan des retombées économiques il s'agit bien entendu d'une vitrine exceptionnelle. Permettez-moi néanmoins d'attirer, si nécessaire, votre attention sur un aspect : malgré l'impact extrêmement positif pour les bruxellois et plus particulièrement pour les commerces avoisinants, de ces institutions, la multiplicité des nombreuses réunions et sommets européens n'est pas sans entraîner quelques difficultés pour le commerce voisin du siège européen.

En effet, à l'occasion de grandes manifestations ou d'organisation de rencontres ou de sommets européens, la plupart des rues accueillant ces nombreux commerces sont bloquées, interdites de passage et / ou de stationnement. Si cette inaccessibilité temporaire, en temps d'agenda « normal » n'entraîne pas de conséquences financières négatives trop importantes, la multiplicité d'« événements européens » en période de crise financière, de crise politique voire en cas d'interventions militaires entraîne des manques à gagner plus qu'importants pour les commerçants, entraînant certains dans une situation financière intenable, les dirigeant dangereusement vers des situations de cessations de paiement voire de cessations d'activités.

1) Sans nullement critiquer le rôle de capitale européenne de Bruxelles, je crois néanmoins qu'il faut réfléchir à apporter une réponse à ces commerçants. Qu'inspire cette situation à l'honorable ministre ?

2) Existe-t-il des compensations financières prévues pour permettre à ces commerces de subsister en cas d'inaccessibilité répétées aux commerces ?

3) Dans la négative, que pense-t-elle de l'instauration d'un tel mécanisme ?

Réponse reçue le 23 mai 2011 :

Je renvoie à la réponse que lui fera ma collègue, la ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, également destinataire de sa question.