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Question écrite n° 4-3300

de Christiane Vienne (PS) du 9 avril 2009

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

Internet - Prix des communications - Coût élevé pratiqué par les opérateurs belges

Internet
tarif des communications
fournisseur d'accès
libéralisation du marché
politique des prix

Chronologie

9/4/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2009 )
27/5/2009 Réponse

Requalification de : question orale 4-705

Question n° 4-3300 du 9 avril 2009 : (Question posée en français)

En mai 2008, j'avais attiré votre attention sur le coût des communications Internet, plus élevé chez nous que dans les pays voisins (Question orale n° 4-290, Annales n° 4-30 du 22 mai 2008, p. 37). Vous m'aviez alors assuré que vous regrettiez cet état de fait et que vous comptiez y remédier en renforçant la concurrence entre les différents opérateurs.

Or, une enquête récente de Test-Achats révèle que les prix des communications Internet pratiqués par les deux opérateurs belges les plus importants ont stagné voire augmenté depuis 2005. Autrement dit, la concurrence n'a pas suffi à faire baisser les prix.

Dans le contexte de crise que nous vivons, cette absence totale de baisse des prix est inquiétante. En effet, le nombre de personnes n'ayant pas accès à Internet va incontestablement augmenter à la suite de la conjugaison de deux phénomènes : la paupérisation de la population due à la crise économique et le maintien des tarifs à un niveau élevé.

Pour combattre l'exclusion d'une frange de plus en plus importante de la population de l'accès à la société d'information, il faut rapidement stimuler la réduction du tarif internet.

Quelles mesures comptez-vous prendre pour réduire le prix de l'accès à Internet ?

Réponse reçue le 27 mai 2009 :

En réponse à la question, j’ai l’honneur de communiquer ce qui suit.

Je renvoie à ma réponse à une question orale similaire de l'honorable membre lors de la réunion plénière du Sénat du 7 mai 2009.