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Question écrite n° 7-2057

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) du 12 juillet 2023

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord

Personnes condamnées pour terrorisme - Catégories - Chiffres pour 2022 - Libération - Nationalité

terrorisme
sanction pénale
statistique officielle
répartition géographique
nationalité
double nationalité

Chronologie

12/7/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/8/2023)
25/9/2023Réponse

Question n° 7-2057 du 12 juillet 2023 : (Question posée en néerlandais)

La déradicalisation et l'intégration sont des matières transversales.

En ce qui concerne les personnes condamnées pour terrorisme :

1) Combien d'entre elles étaient en détention en 2022? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de terrorisme), et ce par Région?

2) Combien d'entre elles ont été libérées en 2022? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1)?

3) Parmi ces personnes, combien avaient ou ont la nationalité belge? Combien d'entre elles ont une double nationalité et quelle est l'autre nationalité?

4) Parmi les personnes ayant une double nationalité, combien ont été déchues de leur nationalité belge en 2022?

Réponse reçue le 25 septembre 2023 :

1) Les données ci-dessous indiquent le nombre de condamnés pour des faits de terrorisme présents dans les prisons au 12 juillet 2023 qui sont suivis par l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM). Il n’est pas procédé à une ventilation par type d’extrémisme.

– Nord: 21;

– Sud: 19;

– Bruxelles: 3;

Total: 43.

2), 3) & 4) En 2022, quatorze condamnés pour des faits de terrorisme actuellement suivis par l’OCAM ont été libérés. Il s’agit de huit Belges et de six non-Belges.

Des limitations en matière d’enregistrement ne permettent pas de fournir des données sur l’éventuelle double nationalité, ni sur le nombre de déchéances de nationalité.