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Palais de Justice de Bruxelles - État de délabrement - Rénovation - Cours, tribunaux et greffes - Déménagement vers des bâtiments privés - Loyers et termes des baux
amélioration du logement
bâtiment public
Région de Bruxelles-Capitale
location immobilière
pouvoir judiciaire
| 11/5/2022 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/6/2022) |
| 17/5/2022 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1623
Le Palais de Justice de Bruxelles, l'un des plus grands au monde, demeure à ce jour largement sous-utilisé pour des raisons de sécurité et de vétusté.
Aujourd'hui, seule la moitié des tribunaux est utilisable.
Si le retrait des échafaudages était prévu en 2023, il est plutôt question aujourd'hui de 2024 voire 2025, uniquement pour la façade avant dont 15 % des pierres qui la composent devront être remplacées (cf. Nicolas Keszei, «Il faut remplacer 15 % des pierres du Palais de Justice», in L'Écho, 29 avril 2022).
Quant à la rénovation de l'intérieur elle ne devrait pas être achevée avant 2040 (cf. «Des pierres de la façade du Palais de Justice doivent être remplacées», BX1, 3 mai 2022).
Inauguré en 1883, le bâtiment qui fêtera bientôt ses cent quarante ans en aura passé quarante revêtu d'échafaudages.
Bien que ce bâtiment classé ne soit pas nécessairement adapté à toutes les missions de l'ordre judiciaire, celui-ci mériterait néanmoins d'être restauré et conservé correctement afin d'être utilisé à sa juste valeur.
À défaut, la Justice et partant, l'État de droit, montre un bien triste visage lorsque l'on se trouve place Poelaert.
Il y a encore quelques mois, face à la menace d'effondrement du plafond devant l'entrée principale de la salle d'audience, les avocats, les justiciables et le public devaient passer par l'entrée de service (utilisée par les magistrats) pour accéder à la onzième chambre de la cour d'appel.
Au fil des ans, une entreprise d'évacuation des cours et tribunaux et des greffes s'est opérée du Palais de Justice vers un ensemble immobilier entourant celui-ci (notamment les bâtiments Portalis, Themis, Montesquieu, bâtiment du tribunal du travail et de la famille, justice de paix, bâtiment occupé par le bureau d'aide judiciaire (BAJ) et le tribunal de police, bâtiment occupé par les greffes des tribunaux d'application des peines (TAP) francophone et néerlandophone).
La plupart de ces édifices appartiendraient à des propriétaires et des promoteurs privés.
La transversalité de cette question avec les matières régionales est indéniable vu les conséquences que la promotion immobilière et l'abandon progressif du Palais de Justice pourraient avoir sur le développement territorial de ce quartier.
Les retombées négatives sur l'image de Bruxelles au niveau international ainsi que sur sa politique touristique sont indéniables.
À ce titre, pourriez-vous me communiquer:
1) la liste des immeubles ou plateaux du «quartier Poelaert» n'appartenant pas à l'État belge, c'est-à-dire ceux qui sont loués par l'État belge;
2) le montant des loyers payés annuellement pour l'occupation de chacun de ces bâtiments ou plateaux;
3) le terme des baux signés pour chacun de ces bâtiments ou plateaux?
Mon département n’est pas compétent pour répondre à cette question.
Je vous renvoie donc aux éléments de réponse qui seront fournis par le secrétaire d’État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, des Institutions culturelles fédérales à qui cette question est également posée sous le numéro 7-1623.